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Rapport final – Évaluation du Programme de gestion des océans

Numéro de projet : 6D014

17 janvier 2018

Direction de l'évaluation

Secteur du Dirigeant principal des finances

Pêches et Océans Canada


Remerciements

La Direction de l'évaluation souhaite remercier toutes les personnes qui ont contribué à l'évaluation du programme de Gestion des océans. Elle tient également à souligner le temps passé et les efforts fournis par les informateurs clés pour partager leurs idées, leurs connaissances et leurs opinions au cours des entretiens, des sondages et des visites de sites. La Direction tient tout particulièrement à remercier les employés de Gestion des océans pour le temps et les efforts qu'ils ont consacrés à la présente évaluation.


Acronymes

ACN
Administration centrale nationale
CIO
Comité interministériel sur les océans
CRGO
Comités régionaux sur la gestion des océans
ETP
Équivalent temps plein
GIO
Gestion intégrée des océans
MPO
Pêches et Océans Canada
QMM
Qualité du milieu marin
PSM
Planification spatiale marine
SCCS
Secrétariat canadien de consultation scientifique
ZEGO
Zones étendues de gestion des océans
ZI
Zone d'intérêt
ZPM
Zone de protection marine

Table des matières


Sommaire exécutif

Introduction

Le présent rapport fait état des résultats de l'évaluation du programme de Gestion des océans réalisée par la Direction de l'évaluation de Pêches et Océans Canada (MPO) en 2017. L'évaluation a porté sur la période allant de 2012-2013 à novembre 2017 et avait pour but de fournir de l'information à la haute direction à l'appui de la prise de décision. Ont été examinées les activités menées à l'administration centrale nationale et dans les six régions du MPO : Terre-Neuve-et-Labrador, Maritimes, Golfe, Québec, Centre et Arctique, Pacifique.

Profil du programme

Le programme de Gestion des océans s'appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour aborder les enjeux relatifs aux océans et permet la collaboration avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur des principes scientifiques, le programme relève plusieurs défis qui touchent les océans du Canada, tels que la santé des océans, la perte d'habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine les renseignements sur les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d'assurer la protection, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans (1997) qui, conjointement avec la Stratégie de gestion des océans du Canada (2002), offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Pendant la période de cinq ans couverte par l'évaluation, le budget annuel du programme de Gestion des océans était en moyenne 13 millions de dollars par année avec un personnel réunissant entre 75 et 115 personnes.

Méthode d'évaluation

Les questions d'évaluation ont été établies conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor et formulées en consultation avec les cadres supérieurs du programme. L'évaluation a essentiellement porté sur les questions concernant la nécessité de maintenir le programme, la mesure dans laquelle le programme est bien placé pour respecter les engagements énoncés dans la lettre de mandat, la mesure dans laquelle il existe un véritable fondement pour la durabilité à long terme du programme, et la mesure dans laquelle les ressources, l'orientation stratégique et la structure de gouvernance du programme favorisent l'obtention efficace de résultats.

L'évaluation a été réalisée selon une approche de méthodes variées et la triangulation de sources de données multiples afin de corroborer les constatations qui en découlent. Les sources de données comprenaient un examen de documents, une analyse documentaire incluant une comparaison internationale, une analyse des données financières et administratives, 63 entrevues, trois visites de sites, deux sondages et une approche appelée « Évaluation rapide de l'incidence », menée par un expert-conseil externe pour un volet particulier de l'évaluation.

Constatations de l'évaluation

Les utilisations courantes et en évolution des océans du Canada ont entrainé un milieu marin plus complexe et un plus grand besoin en matière de gestion des océans. Les activités du programme de Gestion des océans ont pour but de protéger la biodiversité marine et de faire avancer le développement durable des ressources de l’océan. Le contexte du milieu marin pose plusieurs défis sur la voie de la progression vers ces objectifs. Les priorités concurrentes des utilisateurs des ressources marines, les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques, les effets cumulatifs des agents de stress maritimes comme les débris marins et la pollution, le besoin de collaborer avec d'autres organismes de réglementation, les partenaires et les intervenants, et la structure administrative du MPO sont autant de facteurs qui ajoutent à la complexité de la gestion des océans. Pour faire face à cette complexité, la Loi sur les océans décrit une série d'outils de gestion des océans, que le programme peut utiliser, entre autres les zones de protection marine (ZPM), des directives concernant la qualité du milieu marin ainsi que des plans de gestion intégrée des océans. Sur certains fronts de la gestion des océans, le programme a fait des progrès notables au moyen de certains de ces outils; néanmoins, une utilisation plus équilibrée de tous les outils disponibles appuierait davantage le mandat général de la gestion intégrée des océans.

La structure de financement du programme a eu une incidence sur la progression de certains de ses volets. La proportion de financement temporaire a considérablement augmenté tout au long de la période couverte par l'évaluation, alors que le financement permanent a diminué, ce qui indique que l'évolution du programme est largement dictée par des priorités à court terme. En 2016-2017, le financement temporaire a été supérieur au financement permanent. La plus grande proportion du financement temporaire a été attribuée au volet des zones de protection marine (ZPM) du programme. Les ZPM contribuent à l'engagement du gouvernement du Canada d'accroître la proportion des zones marines et côtières du Canada qui sont protégées. Les ressources dédiées ont permis d'atteindre avec succès l'objectif provisoire de conservation marine de 5 % en 2017. Néanmoins, cette cible a détourné l'attention et les ressources vers d'autres volets essentiels du programme et une utilisation non équilibrée de tous les outils disponibles prévus par la Loi sur les océans a entraîné une exécution fragmentée du programme. La capacité du programme à répondre de manière exhaustive et holistique aux besoins liés aux océans a largement été influencée par les priorités sélectives associées aux initiatives de financement temporaire qui déterminent certains des résultats à obtenir.

L'objectif de conservation marine a galvanisé la collaboration et donné lieu à une importante progression de l'établissement de zones de protection marine. Mais le rythme actuel de la désignation des zones de protection marine pour respecter les délais prévus a fait naître la crainte que les objectifs de conservation et les processus de diligence raisonnable aient été compromis. De plus, le programme n'a pas permis de fournir un cadre clairement élaboré pour respecter l'engagement énoncé dans la lettre de mandat et consistant à mieux cogérer les océans, ce qui a semé de la confusion, à l'interne et à l'extérieur, sur la manière dont la cogestion sera poursuivie. Bien que l'attention accrue découlant de ces engagements ait permis au programme de promouvoir une approche pangouvernementale pour la gestion des océans, une communication non efficace, ou une communication peu facile à comprendre par les partenaires et les intervenants, a été néfaste à certaines relations avec les partenaires et les intervenants et pourrait nuire aux résultats des activités menées en collaboration.

L'influence des priorités sélectives a limité la mise en œuvre des stratégies à long terme décrites dans les plans de gestion intégrée des océans. Des plans de gestion intégrée des océans ont été établis, mais les ressources ont été réaffectées à des priorités à court terme, ce qui limite le soutien relatif à leur mise en œuvre. Outre la répartition des ressources, l'évaluation a permis de constater que la nature stratégique des plans de gestion intégrée des océans a également été un frein à leur mise en œuvre; en effet, les plans existants sont de haut niveau et ne sont pas soutenus par des plans d'action faisables pouvant être mis à exécution. Qui plus est, la surveillance limitée des mesures de conservation en vigueur, telles que les ZPM, entrave la capacité du programme à démontrer les résultats de ses activités. La mise en œuvre limitée des plans à long terme et la répartition des ressources dictée par les priorités remettent en question la mesure dans laquelle le programme disposera d'un temps et d'une capacité suffisants pour mettre en œuvre des méthodes de gestion des océans en évolution, comme la planification spatiale marine.

Par ailleurs, le mode de fonctionnement actuel selon les régions administratives du MPO pose un autre défi contextuel pour le programme, car il divise l'espace océanique en zones qui ne correspondent pas aux biorégions marines. En dépit de leur proximité, les régions administratives du MPO ont des approches différentes en ce qui concerne la gestion des océans. Il en découle un manque de cohérence et d'efficience dans l'exécution du programme, qui a limité l'efficacité du programme et fait obstacle à une approche écosystémique de gestion des océans. La prise de décision fondée sur les régions administratives plutôt que sur les biorégions marines limite l'efficacité du programme.

En résumé, le programme a permis des progrès au chapitre de la gestion des océans, en dépit de facteurs externes qui ont limité la façon dont il peut répondre aux besoins. D'importantes réalisations ont eu lieu pour répondre aux besoins de conservation au moyen de l'établissement de zones de protection marine. Par contre, la progression a été restreinte dans d'autres aspects du programme, et en particulier du point de vue de la mise en œuvre des plans de gestion intégrée des océans. Pour poursuivre la protection de la biodiversité marine et promouvoir l'exploitation durable des océans, le programme devrait miser sur l'utilisation de tous les outils prévus par la Loi sur les océans, améliorer la surveillance et la gestion des mesures de conservation existantes et mettre en œuvre des stratégies de collaboration proactives à long terme qui appuient une approche écosystémique de gestion des océans.

Recommandations

Selon les données et les constatations qui précèdent, trois recommandations ont été formulées relativement au programme de Gestion des océans. Les voici :

Recommandation 1 : Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, renforce la durabilité à long terme du programme en s'appuyant sur les processus de planification existants, en établissant des liens clairs entre les zones de protection marine, les réseaux de ZPM, les directives concernant la qualité du milieu marin, la planification et la gestion plus générales des océans, en élaborant des produits à livrer réalistes et en améliorant la communication, aussi bien à l'interne qu'à l'externe, concernant les processus du programme, les activités et les progrès à l'appui de la gestion intégrée des océans.

 Recommandation 2 : Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, fasse évoluer les activités de collecte de données afin de recueillir des données de référence et continues sur le milieu marin pour appuyer la prise de décision, y compris pour les plans sur l'espace marin, les directives concernant la qualité du milieu marin et les zones de protection.  Plus particulièrement, la collecte uniforme des données et les activités de suivi écologique pour les ZPM sont nécessaires pour fournir des données sur l’efficacité dans l'atteinte des objectifs de conservation, soutenir la gestion adaptative et assurer la conformité avec les règlements respectifs.

Recommandation 3 : Il est recommandé que le sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques, étudie les contraintes imposées par les régions administratives du MPO quant à la capacité du programme à faire évoluer une approche écosystémique liée à la gestion des océans en explorant des options qui faciliteraient une prise de décision fondée sur les biorégions marines.

1.0 Introduction

1.1 Objectif de l'évaluation

Le présent rapport fait état des résultats de l'évaluation du programme de Gestion des océans réalisée par la Direction de l'évaluation de Pêches et Océans Canada (MPO). L'évaluation visait essentiellement à fournir des renseignements à la haute direction pour appuyer la prise de décisions.

1.2 Portée et contexte de l'évaluation

Une évaluation du programme de Gestion des océans a été proposée par la haute direction pour répondre aux besoins d'information liés aux engagements énoncés dans la lettre de mandat et à l'orientation générale du programme. L'exécution de l'évaluation en 2017-2018 a été approuvé lors de la réunion du Comité d'évaluation et de mesure du rendement du 2 décembre 2016.

L'évaluation a porté sur la période allant de 2012-2013 à novembre 2017 et elle comprenait l'administration centrale nationale et toutes les régions. L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, laquelle exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement, puis utilisent les renseignements obtenus afin de gérer et d'améliorer les programmes, les politiques et les services.

Des évaluations précédentes ont eu lieu, entre autres une évaluation du programme de gestion intégrée des océans en 2011-2012, et une évaluation horizontale de l'initiative Santé des océans, menée en 2012-2013 sous la direction du MPO. En outre, le programme a fait l'objet d'une vérification en 2015-2016.

Le rapport d'évaluation final et un résumé ont été présentés au Sous-ministre et approuvés par ce dernier lors de la réunion du Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation tenue le 17 janvier 2018.

2.0 Profil du programme

2.1 Contexte du programme

Le programme de Gestion des océans s'appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour aborder les enjeux relatifs aux océans et il permet la collaboration avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur des principes scientifiques, le programme relève plusieurs défis qui touchent les océans du Canada, tels que la santé des océans, la perte d'habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine les renseignements sur les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d'assurer la protection, la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans (1997) qui, conjointement avec la Stratégie de gestion des océans du Canada (2002), offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Les principaux volets de l'approche globale du programme, décrits dans la Loi sur les océans et ci-dessus, sont les suivants : élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion intégrée de toutes les activités ou mesures qui s'exercent dans les estuaires et les eaux côtières et marines ou ayant une incidence sur eux; élaborer des politiques et des programmes; mettre sur pied des organismes de conseil et de gestion; établir des directives concernant la qualité du milieu marin; établir des zones de protection marine (ZPM); diriger et coordonner l'élaboration et la mise en œuvre d'un système national de ZPM pour le compte du gouvernement du Canada.

Par ailleurs, deux priorités sont énoncées dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à propos du programme de Gestion des océans :

  1. accroître la proportion de zones marines et côtières protégées, à 5 % d'ici 2017 et à 10 % d'ici 2020;
  2. travailler de concert avec les provinces, les territoires, les nations autochtones et d'autres intervenants pour assurer une meilleure gestion commune de nos trois océans.

2.2 Ressources du programme

L'information relative aux ressources consacrées aux activités du programme de Gestion des océans entre 2012-2013 et 2016-2017 est présentée en détail ci-dessous (tableau 1 et tableau 2). Les dépenses réelles associées au programme de Gestion des océans, dont le Secteur des sciences est exclu, présentées dans le tableau 1 montrent que le financement provenant du budget des mesures temporaires s'est accru pendant la période à l'étude, alors que le financement provenant des services votés a baissé chaque année, entre 2012-2013 et 2016-2017. En 2016-2017, le financement temporaire a été supérieur au financement permanent.

Tableau 1: Dépenses réelles totales par exercice, de 2012-2013 à 2016-2017
 

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Dépenses totales – y compris Gestion des océans et Sciences *

33 477 306 $

36 377 316 $

39 232 228 $

43 017 698 $

48 261 315 $

 

Gestion des océans seulement

12 113 728 $

10 697 211 $

11 742 535 $

12 730 514 $

18 588 787 $

Gestion des océans : Services votés

11 500 294 $

10 649 677 $

9 087 645 $

8 763 946 $

8 315 964 $

Gestion des océans : Budget des mesures temporaires

613 434 $

47 534 $

2 654 890 $

3 966 568 $

10 272 824 $

Source : Dirigeant principal des finances, MPO

* Dans le passé, les dépenses du Secteur des sciences (évaluation des écosystèmes) ont toujours été communiquées conjointement avec celles de Gestion des océans. L'évaluation des écosystèmes fournit des données scientifiques à Gestion des océans, mais elle soutient aussi d'autres programmes (p. ex. Protection des pêches, Espèces en péril).

Tableau 2 : Utilisation totale du nombre réel des équivalents temps plein (ETP) par exercice, de 2012-2013 à 2016-2017
 

2012-2013

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Total pour Gestion des océans et Sciences*

263,16

261,89

276,16

304,78

354,2

Total pour Sciences uniquement

170,52

180,45

201,15

225,68

238,93

Total pour Gestion des océans uniquement

92,64

81,44

75,01

79,11

115,26

Source : Dirigeant principal des finances, MPO

* Dans le passé, l'information concernant les ETP du Secteur des sciences (évaluation des écosystèmes) a toujours été communiquée conjointement avec celle de Gestion des océans. Les ETP associés à l'évaluation des écosystèmes donnent à Gestion des océans les moyens d'agir, mais ils soutiennent aussi d'autres programmes (p. ex. Protection des pêches, Espèces en péril).

3.0 Méthode d'évaluation

3.1 Approche et conception de l'évaluation

La portée de l'évaluation et les questions de base ont été déterminées compte tenu de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, d'un examen des principaux documents du programme, des résultats découlant des discussions/entrevues préliminaires avec la haute direction, et des constatations et recommandations tirées de rapports de vérification et d'évaluation précédents.

La phase de planification de l'évaluation a permis d'établir les questions de base et les principaux aspects du programme à examiner, pour répondre aux besoins d'information de la haute direction et soutenir du mieux possible la prise de décision ministérielle. Les questions de base de l'évaluation présentées dans la grille d'évaluation[1] (Annexe A) étaient les suivantes :

3.2 Source de données

Pour arriver à des constatations utiles, valides et significatives, l'évaluation a été effectuée selon une approche de méthodes variées, et des données tant qualitatives que quantitatives ont été recueillies. La triangulation a été largement utilisée dans toutes les sources de données pour corroborer les constatations. Les sources de données comprenaient entre autres :

3.3 Limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation

Bien que l'évaluation ait connu quelques difficultés, les limites de la méthode ont été atténuées, dans la mesure du possible, par l'utilisation de diverses sources de données et la triangulation des données. Cette méthode a été appliquée afin de démontrer la fiabilité et la validité des constatations et de veiller à ce que les constatations et les recommandations soient fondées sur des données probantes objectives et documentées. D'autres stratégies d'atténuation ont également été utilisées, au besoin. Le tableau 3 contient des détails sur les limites et les stratégies d'atténuation qui leur sont associées.

Tableau 3: Limites et stratégies d'atténuation

Limites

Stratégies d'atténuation

Le programme de Gestion des océans a connu d'importants changements tout au long de la portée et de la conduite de l'évaluation. Par conséquent, il n'a pas été possible de saisir tous les changements en cours dans le cadre de l'évaluation.

La phase de collecte de données de l'évaluation a été prolongée jusqu'à la phase de production de rapport afin d'inclure des renseignements pertinents recueillis tardivement, mais qui présentent une importance pour les constatations et les recommandations tirées de l'évaluation.

Les approches adoptées pour la gestion des océans varient énormément à l'échelle internationale, ce qui complique les comparaisons pour certains concepts en évolution, comme la cogestion et la planification spatiale marine. En conséquence, la comparaison internationale a été limitée.

Les renseignements tirés de l'analyse documentaire et de la comparaison internationale ont servi à fournir un contexte et à illustrer les meilleures pratiques d'autres instances internationales dans le rapport, compte tenu du fait que certains éléments contextuels ont limité la comparabilité.

Les sondages ont été tenus à un moment où de nombreux employés à l'interne ainsi que des partenaires et intervenants étaient en vacances ou travaillaient sur le terrain, ce qui a peut-être influencé les taux de réponse.

Pour optimiser les taux de réponse, des avis relatifs au sondage ont été envoyés aux partenaires et aux intervenants en juin, soit avant le lancement du sondage, et au moins deux rappels ont été émis pendant le déroulement du sondage. La fin du sondage a été repoussée à la fin de septembre.

Dans le passé, l'information concernant les ressources financières et humaines du programme de Gestion des océans a toujours été transmise conjointement avec les données scientifiques tirées de l'évaluation des écosystèmes, dans les rapports ministériels. Les données scientifiques découlant de l'évaluation des écosystèmes ne contribuent pas exclusivement au programme de Gestion des océans, d'où la difficulté à déterminer avec exactitude les ressources allouées au programme.

Afin de dresser un tableau plus exact du financement du programme et des ressources humaines consacrées au programme de Gestion des océans, le personnel du bureau du dirigeant principal des finances a fourni les dépenses codées pour le programme de Gestion des océans uniquement, et les renseignements sur les ETP ont été fournis par le personnel de Planification et production de rapports ministériels.

4.0 Constatations

4.1 Besoins associés à Gestion des océans

Constatation principale : Les utilisations courantes et en évolution des océans du Canada ont entrainé un milieu marin plus complexe et un plus grand besoin en matière de gestion des océans. Le programme n'a pas répondu pleinement aux besoins actuels relatifs aux océans, et il n'a pas établi d'approches proactives afin de gérer les nouveaux enjeux.

La responsabilité du travail lié à la conservation de la diversité océanique, aux fonctions de protection des écosystèmes et au règlement des conflits entre utilisateurs dans les trois océans du Canada relève du programme de Gestion des océans. Le Canada est une nation maritime, qui possède le plus long littoral du monde, trois océans, les Grands Lacs et une immense mer de glace dans l'Arctique. Les océans et les Grands Lacs du Canada s'étendent sur une superficie d'environ 5,7 millions de kilomètres carrés, soit l'équivalent de plus de la moitié de la masse terrestre du Canada[2]. La diversité des partenaires et des intervenants, et le besoin d'établir un équilibre entre les considérations économiques et environnementales dans ce vaste espace océanique se traduisent par un ensemble complexe de priorités concurrentes. Aux fins d'une mise en œuvre d'une gestion intégrée des océans, le programme doit tenir compte des répercussions et des activités d'un large éventail d'utilisateurs des ressources marines courantes et en évolution, notamment la pêche, le transport, l'exploitation pétrolière et gazière, le tourisme et les collectivités côtières.

Cette complexité ne peut qu'accroître les discussions internationales sur « l'économie bleue » – principe selon lequel les écosystèmes océaniques sains conduisent à une productivité et à une durabilité accrues pour les économies axées sur les océans – activer des processus pour mieux comprendre comment gérer le milieu marin afin de réaliser de la manière la plus efficace possible le potentiel économique des océans. On s'attend à ce que les industries fondées sur les océans comme l'aquaculture en milieu marin, le tourisme côtier et les pêches doublent leur contribution à la valeur ajoutée mondiale d'ici 2030[3]. Les activités nouvelles, comme la croissance prévue de l'aquaculture, ont suscité un intérêt accru pour le potentiel économique des océans et augmenteront probablement la demande à l'égard d'un espace océanique limité. Le débat qui a lieu sur le développement durable des océans est également alimenté par des facteurs comme la croissance économique, la création d'emplois et le besoin de protéger la santé des océans dans l'intérêt des générations actuelles et futures[4].

L'utilisation des océans à des fins économiques suscite une attention accrue et en parallèle la conservation des océans soulève des préoccupations croissantes. Selon un sondage mené par le Fonds mondial pour la nature en 2016, plus de 90 % des répondants au sondage étaient en faveur de la protection des aires marines, et 73 % des Canadiens sont d'avis que les océans doivent être protégés pour soutenir l'économie et les collectivités côtières[5]. Il y a lieu d'améliorer la compréhension des interactions compliquées entre les utilisations par les humains et les changements naturels qui se produisent dans le milieu marin. Les agents de stress maritimes comme la pollution, le bruit marin, les débris marins, le changement climatique et l'impact des activités terrestres sur l'eau influent sur les écosystèmes océaniques. Vu la croissance des utilisations par l'homme, ces agents de stress sont désormais plus présents et se manifestent avec une plus grande intensité. La nature combinée des multiples agents de stress se traduit par des effets cumulatifs qui augmentent l'impact sur le milieu marin de façons complexes et peut avoir d'importantes conséquences socioéconomiques pour les industries basées sur les océans et les collectivités côtières qui en sont tributaires pour leur subsistance.

Le nombre accru d'utilisateurs, les nouvelles utilisations et les effets cumulatifs des activités ont globalement abouti à un milieu marin de plus en plus complexe et fait naître le besoin pressant d'interventions coordonnées face aux enjeux liés aux océans. Compte tenu de cette situation, la définition d'une approche exhaustive pouvant répond