Sélection de la langue

Recherche

Aperçu des résultats - Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes

Mars 2017

Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes
(PDF, 286,16 KO)

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) est un programme national offert par la Garde côtière canadienne (GCC). Il contribue à garantir une navigation sûre et efficace dans les voies navigables canadiennes, à protéger le milieu marin et à sauvegarder la vie humaine en mer. Les officiers des SCTM offrent des services du trafic maritime aux navires en transit dans certains ports et voies navigables du Canada, et fournissent de l’information sur la sécurité maritime à tous les navigateurs dans les eaux canadiennes 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le programme travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires provenant notamment de la GCC (Services de recherche et sauvetage, Services d’intervention environnementale) et du gouvernement du Canada (Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada [ECCC]). Le mandat du programme découle de plusieurs lois fédérales (la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans de 1996 et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada) et des conventions internationales, dont la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et les normes de l’Association internationale de signalisation maritime.

Ce que l’évaluation a révélé

Programme des Services de communications et de trafic maritimes – Constatations principales

Recommandations

  1. Il est recommandé que le sous-commissaire, Opérations veille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de dotation durable pour combler les besoins du programme à court, moyen et long termes.
  2. Il est recommandé que le sous-commissaire, Opérations consulte Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), afin de vérifier s’il y a un dédoublement de la radiodiffusion de la météo maritime assurées par les SCTM et ECCC. Le cas échéant, il est recommandé de régler la question conjointement.
  3. Il est recommandé que le sous-commissaire, Opérations poursuivre la mise en œuvre du système national de gestion de la qualité, afin d’assurer l’uniformité et l’application des lignes directrices et des procédures opérationnelles des SCTM à l’échelle nationale.

À propos de l’évaluation

Le rapport présente les résultats de l’évaluation du programme des SCTM de la GCC. En 2015-2016, les dépenses réelles du programme s’élèvent à 39 millions de dollars. L’évaluation couvre la période de cinq ans de 2011-2012 à 2015-2016 et a été menée par la Direction de l’évaluation de Pêches et Océans Canada. Il s’agit de la première évaluation du programme des SCTM. L’évaluation tient compte de la transformation importante dont le programme a fait l’objet durant la mise en œuvre du projet de consolidation et de modernisation entre 2011 et 2016. Pour de plus amples renseignements sur l’évaluation et ses constatations, veuillez consulter l’Évaluation du programme des Services de communications et de trafic maritimes incluant le Plan d’action de la gestion accessibles en ligne à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations-fra.htm

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date de modification :