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Certification des captures pour les exportateurs de produits de poissons et fruits de mer afin de rencontrer les exigences réglementaires internationales (p.ex. Règlement de la Commission européenne No. 1005/2008)

Normes de service

Cible de rendement

Rencontrer les cibles 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement

Résultats en matière de rendement
Normes de service Objectif 2017 2018 2019
Demandes d'inscriptions traitées dans un délai de 10 jours ouvrables ou moins. 90 % 100 % 100 % 100 %
Demandes de regroupement traitées dans un délai de 10 jours ouvrables ou moins. 90 % 100 % 100 % 100 %
Certificat de capture prioritaire (produits frais ou exportés le jour de la demande) émis dans un délai de 2 heures ou moins. 90 % 100 % 93,36 % 99,92 %
Certificat de capture (produits transformés exportés après la date de la demande) émis dans un délai de 48 heures ou moins. 90 % 100 % 100 % 99,94 %

Demande de certification

La demande, l'authentification et la délivrance de certificats de capture sont gérées par le Système de certification des pêches.

Les détails du programme sont disponibles sur ce site web.

Les coordonnées

Sans frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Courrier: Programme de certification des captures : Centre des opérations P.O. Box 99 Tignish (Île-du-Prince-édouard), C0B 2B0
Téléphone : 902-775-7103

Mécanisme de rétroaction

Le programme de certification des captures : 1-888-641-6464
Email: CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca

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