Certification pour les exportateurs canadiens d'espèces aquatiques assujettis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Normes de service :
- Demandes par téléphone ou courriel : 2 heures
- Permis CITES : 4 à 6 semaines, débutant la journée que la demande est reçue
Cible de rendement :
Rencontrer les cibles 90 % du temps.
Résultats en matière de rendement :
| Normes de service | Objectif | 2015-16 | 2016-17 | 2017-18 |
|---|---|---|---|---|
| Demandes par téléphone ou courriel répondues dans un délai de 2 heures ou moins. | 90 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| Permis CITES émis dans un délai de 40 journées civiles ou moins, débutant la journée que la demande est reçue. | 90 % | 90 % | 98,05 % | 98,8 % |
Demande de Certification : Les demandes de permis CITES sont soumises par télécopieur, courrier ou par courriel. Les permis sont délivrés par le courrier lorsque la demande est approuvée.
Pour des demandes de renseignements sur la CITES, veuillez communiquer avec notre Centre des opérations aux coordonnées ci-dessous ou visitez notre site web.
Pour plus d'informations sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) veuillez visitez http://www.cites.org/fra.
Pour le formulaire de demande et autres liens utiles, veuillez visiter la page de la CITES sur le site Web d'Environnement Canada au http://www.ec.gc.ca/cites/.
Les coordonnées :
Téléphone sans-frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Courrier : Centre des opérations, P.O. Box 99, Tignish, Île-du-Prince-Édouard, C0B 2B0
Télécopieur : (902) 775-7100
Mécanisme de rétroaction :
Gestionnaire des opérations, Centre des opérations, (902) 775-7109
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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