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Certification pour les exportateurs canadiens d'espèces aquatiques assujettis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Normes de service 

Cible de rendement 

Rencontrer les cibles 90 % du temps.

Résultats en matière de rendement

Résultats en matière de rendement 
Normes de service Objectif 2017 2018 2019
Demandes par téléphone ou courriel répondues dans un délai de 2 heures ou moins. 90 % 100 % 100 % 100 %
Permis CITES émis dans un délai de 35 journées civiles ou moins, une fois que tous les documents sont reçus. 90 % 98,8 % 98,03 % 98,33 %

Demande de certification

Les demandes de permis CITES sont soumises par télécopieur, courrier ou par courriel. Les permis sont délivrés par le courrier lorsque la demande est approuvée.

Pour des demandes de renseignements sur la CITES, veuillez communiquer avec notre Programme de certification des captures aux coordonnées ci-dessous ou visitez notre site web.

Pour plus d'informations sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) veuillez visitez ce site web.

Les formulaires de demande de permis sont disponible sur ce lien.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page.

Les coordonnées 

Téléphone sans-frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Courrier : Centre des opérations, P.O. Box 99, Tignish, Île-du-Prince-Édouard, C0B 2B0
Télécopieur : (902) 775-7100

Mécanisme de rétroaction 

Gestionnaire des opérations, Centre des opérations, (902) 775-7109
Email: CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca

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