Certification pour les exportateurs canadiens d'espèces aquatiques assujettis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Normes de service
- Demandes par téléphone ou courriel : 2 heures
- Permis CITES : 35 jours civils, à compter du jour où tous les documents sont reçus.
Cible de rendement
Rencontrer les cibles 90 % du temps.
Résultats en matière de rendement
| Normes de service | Objectif | 2019 | 2020 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Demandes par téléphone ou courriel répondues dans un délai de 2 heures ou moins. | 90 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| Permis CITES émis dans un délai de 35 journées civiles ou moins, une fois que tous les documents sont reçus. | 90 % | 98,33 % | 85,03 % | 100 % |
Demande de certification
Les demandes de permis CITES sont soumises par télécopieur, courrier ou par courriel. Les permis sont délivrés par le courrier lorsque la demande est approuvée.
Pour des demandes de renseignements sur la CITES, veuillez communiquer avec notre Programme de certification des captures aux coordonnées ci-dessous ou visitez le site Commerce des espèces aquatiques en voie de disparition.
Pour plus d'informations sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) veuillez visitez le site web de la CITES.
Trouver les formulaires de demande de permis.
Pour en savoir plus sur cet accord international protégeant les plantes et animaux sauvages, visitez le site Commerce d’espèces protégées : convention internationale.
Les coordonnées
Téléphone sans-frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Courriel : DFO.CCP-PCC.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Courrier : Centre des opérations, P.O. Box 99, Tignish, Île-du-Prince-Édouard, C0B 2B0
Télécopieur : (902) 775-7100
Mécanisme de rétroaction
Gestionnaire des opérations, Centre des opérations, (902) 775-7109
Email: DFO.CCP-PCC.MPO@dfo-mpo.gc.ca
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