Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice de 2017 à 2018 en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)
Octobre 2016
Rapport 2 : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada : Pêches et Océans Canada
Introduction
Pêches et Océans Canada a élaboré 3 plans de travail en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada : Pêches et Océans Canada. Les recommandations formulées à la suite de vérifications et la réponse de Pêches et Océans Canada à chaque recommandation se trouvent dans le rapport de vérification.
Les 3 plans de travail établissent des mesures prioritaires pour l'exercice de 2017 à 2018 :
- Élaborer les points de référence de l'approche de précaution et les règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissonsNote de bas de page 1. Ce plan (Plan de travail 1) donne suite aux recommandations 2.63 et 2.65.
- Élaborer des plans de rétablissement pour les principaux stocks de poissons qui se trouvent dans la zone critique de l'approche de précaution et pour lesquels il n'existe pas de plan de rétablissement. Ce plan (Plan de travail 2) est la réponse à la recommandation 2.28.
- Établir des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour les principaux stocks de poissons pour lesquels il n'en existe pas à l'heure actuelle; mettre à jour les PGIP existants, au besoin, et rendre les PGIP accessibles sur le site Web du MPO. Ce plan (Plan de travail 3) fait suite à la recommandation 2.28.
Le MPO mettra à jour les 3 plans de travail à la fin de l'exercice financier de 2017 à 2018 avec de nouvelles mesures prioritaires à entreprendre durant l’exercice 2018 à 2019. Les plans de travail et les produits livrables pour l’exercice 2017 à 2018 connexes sont décrits dans les tableaux ci-dessous.
Plan de travail 1 : Points de référence de l'approche de précaution et règles de contrôle des prises
| No | Région | Stock de poissons | Description des produits à livrer |
|---|---|---|---|
| 1 | Maritimes | Anguille (adulte) | Élaborer le point de référence limite d'ici le 31 mars 2018. |
| 2 | Maritimes | Anguille (anguillette) | Élaborer le point de référence limite d'ici le 31 mars 2018. |
| 3 | Région du Centre et de l'Arctique | Omble chevalier, Baie Cumberland | Élaborer le point de référence limite d'ici le 31 mars 2018. |
| 4 | Golfe | Saumon de l'Atlantique | Élaborer le point de référence limite d'ici le 31 mars 2018. |
| No | Région | Stock de poissons | Description des produits à livrer |
|---|---|---|---|
| 1 | Pacifique | Saumon coho, Sud (intérieur) | Entreprendre des travaux pour peaufiner les points de référence en fonction de nouveaux renseignements scientifiques. |
| 2 | Régions du Québec et de la Capitale nationale | Sébaste de l'unité I et de l'unité II | Les améliorations des points de référence limite (PRL) seront achevées en même temps que l'évaluation de la stratégie de gestion, qui devrait être terminée d'ici la fin du printemps 2018. |
| 3 | Terre-Neuve-et-Labrador | Crevette nordique, ZPC 0 à 7 | Un nouveau modèle d'évaluation est en cours d'élaboration, ce qui pourrait mener à la révision des points de référence. |
| 4 | Maritimes | Gaspareau | Travaux prévus pour préciser davantage les points de référence en se fondant sur de nouvelles données scientifiques. |
| 5 | Maritimes | Homard, (zone côtière), ZPH 34 | Travaux prévus pour préciser davantage les PRL. Les travaux devraient être terminés au cours de l'exercice de 2018 à 2019. Par la suite, le PGIP sera mis à jour d’ici le 31 mars 2020. |
| 6 | Maritimes | Homard, (zone côtière), ZPH 35 à 38 | Travaux prévus pour préciser davantage les PRL. Les travaux devraient être terminés au cours de l'exercice financier de 2018 à 2019. Par la suite, le PGIP sera mis à jour d’ici le 31 mars 2020. |
| 7 | Maritimes | Homard, (zone côtière), ZPH 27 à 33 | Peaufiner les points de référence limites d'ici le 31 mars 2018. Par la suite, le PGIP sera mis à jour d’ici le 31 mars 2019. |
| 8 | Maritimes | Homard, (zone hauturière), ZPH 41 | Peaufiner les points de référence limites d'ici le 31 mars 2018. Par la suite, le PGIP sera mis à jour d’ici le 31 mars 2019. |
| No | Région | Stock de poissons | Description des produits à livrer |
| 1 | Terre-Neuve-et-Labrador | Morue, 2J3KL (Nord) | Les échéanciers actuels devraient permettre d'établir des règles de contrôle des prises de 2017 à 2018 pour éclairer les décisions en matière de gestion des pêches en 2018. On vise l'achèvement des travaux pour le début de l'exercice financier de 2018 à 2019. |
| 2 | Golfe | Hareng, 4T, géniteurs du printemps | Les règles de contrôle des prises seront évaluées et mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018. |
| 3 | Golfe | Hareng, 4T, géniteurs de l'automne (engin fixe) | Les règles de contrôle des prises seront évaluées et mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018. |
| 4 | Golfe | Hareng, 4T, géniteurs du printemps (engin mobile) | Les règles de contrôle des prises seront évaluées et mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018. |
| 5 | Golfe | Homard du sud du Golfe, ZPH 23, 24, 25, 26A, 26B | Les règles de contrôle des prises seront évaluées et mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018. |
Plan de travail 2 : Plans de rétablissement des stocks de poissons
| No | Région | Stock | Date d'achèvement prévue (exercice financier) | Description des produits à livrer au cours de l'exercice financier de 2017 à 2018 |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Pacifique | Sébaste aux yeux jaunes, intérieur et extérieur | D'ici la fin de 2017 à 2018 | Le plan de rétablissement pour le stock extérieur sera révisé afin d'inclure des mesures pour le stock intérieur de sébaste aux yeux jaunes. |
| 2 | Maritimes | Morue franche, divisions 4X5Y | D'ici la fin de 2017 à 2018 | Élaborer un plan de rétablissement. Le plan documentera les mesures prises pour réduire le plus possible la mortalité par pêche, notamment des stratégies de récolte et des quotas pluriannuels. |
| 3 | Région de la capitale nationale | Sébaste, unité 1 | Juin de 2018 à 2019 | D'ici la fin du mois de mars 2018, une évaluation de la stratégie de gestion sera disponible. Cette évaluation repose sur un modèle de simulation informatique qui sera utilisé pour prévoir l'état du stock et pour mettre à l'essai différentes stratégies de récolte. D'ici la fin du mois d'avril 2018, l'évaluation de la stratégie de gestion et le plan de rétablissement seront présentés lors d'une réunion spéciale du Comité consultatif du poisson de fond du Golfe. D'ici la fin du mois de mai 2018, l'évaluation de la stratégie de gestion et le plan de rétablissement seront soumis aux fins d'approbation. |
| 4 | Région de la capitale nationale | Sébaste, unité 2 | Juin de 2018 à 2019 | D'ici la fin du mois de mars 2018, une évaluation de la stratégie de gestion sera disponible. Cette évaluation repose sur un modèle de simulation informatique qui sera utilisé pour prévoir l'état du stock et pour mettre à l'essai différentes stratégies de récolte. D'ici la fin du mois d'avril 2018, l'évaluation de la stratégie de gestion et le plan de rétablissement seront présentés lors d'une réunion spéciale du Comité consultatif du poisson de fond du Golfe. D'ici la fin du mois de mai 2018, l'évaluation de la stratégie de gestion et le plan de rétablissement seront soumis aux fins d'approbation. |
| 5 | Terre-Neuve-et-Labrador | Morue franche, 2J3KL | De 2018 à 2019 | Le MPO a entamé un processus d'élaboration d'un plan de rétablissement auquel collaborent l'industrie, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et des ONG. Le plan de rétablissement devrait être en place au début de l'exercice de 2018 à 2019 et permettra d'étayer les décisions en matière de gestion des pêches qui seront prises pour la saison 2018. |
| 6 | Maritimes | Morue franche, 5ZjM | D’ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019 | Le MPO lancera les travaux d'élaboration d'un plan de rétablissement. La morue de la division 5Z est un stock international qui est géré grâce à des travaux scientifiques internationaux (Comité d'évaluation des ressources transfrontalières [CERT]) et à des instances de gestion internationales (Comité d'orientation de la gestion des stocks transfrontaliers [COGST]). Le plan de rétablissement définira les stratégies de récolte et les démarches adoptées pour rétablir le stock. Le plan devrait être achevé d'ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019. Ce plan n'exige pas d'approbation conjointe de la part des États-Unis, mais leur sera communiqué dans le cadre d'une relation transparente et ouverte. |
| 7 | Maritimes | Limande à queue jaune, 5Z | D’ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019 | Le MPO lancera les travaux d'élaboration d'un plan de rétablissement. La limande à queue jaune de la division 5Z est un stock international qui est géré grâce à des travaux scientifiques internationaux (CERT) et à des instances de gestion internationales (COGST). Le plan de rétablissement définira les stratégies de récolte et les démarches adoptées pour rétablir le stock. Le plan devrait être achevé d'ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019. Ce plan n'exige pas d'approbation conjointe de la part des États-Unis, mais leur sera communiqué dans le cadre d'une relation transparente et ouverte. |
| 8 | Golfe | Morue, sud du golfe du Saint-Laurent, 4TVn | À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 | Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement. |
| 9 | Golfe | Hareng, 4T (géniteurs du printemps) | À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 | Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement. |
| 10 | Golfe | Plie canadienne, sud du golfe du Saint-Laurent, 4T | À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 | Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement. |
| 11 | Golfe | Merluche blanche, 4T | À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 | Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement. |
| 12 | Golfe | Plie rouge, 4RST | À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 | Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement. |
| 13 | Région de la capitale nationale | Crevette nordique, ZPC 6 | De 2017 à 2018 | Plan de rétablissement à l'état d'ébauche. |
| 14 | Région de la capitale nationale | Maquereau (Atlantique), Divisions 3 et 4 de l'OPANO | De 2019 à 2020 | La réunion du groupe de travail ministériel envisagera des objectifs et des composantes provisoires d'un plan de rétablissement. |
| 15 | Québec | Pétoncle d'Islande, ZPP 16ef, 18a | De 2020 à 2021 | Soumettre une demande à la Direction des sciences du MPO pour obtenir avis scientifique l'état du stock afin de soutenir le développement du plan. |
| 16 | Québec | Béluga du Nord (Nunavik) | De 2020 à 2021 | Une réunion est prévue avec les pêcheurs pour discuter de l'élaboration d'un plan de rétablissement. |
| 17 | Pacifique | Saumon quinnat, côte ouest de l’île de Vancouver | De 2020 à 2021 | Les menaces et les facteurs de rétablissement connus seront résumés et examinés plus tard, en consultation avec des intervenants, en vue d'amorcer la discussion sur l'élaboration d'un plan de rétablissement. |
| 18 | Pacifique | Hareng, Haida Gwaii (Pacifique, îles de la Reine-Charlotte) | D'ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019 | Une réunion sera organisée avec des intervenants en vue d'amorcer la discussion sur le plan de rétablissement. Le rapport sommaire de la réunion contribuera à l'élaboration d'une version provisoire du plan de rétablissement. |
| 19 | Terre-Neuve-et-Labrador | Morue, 3Ps (Atlantique) | De 2020 à 2021 | Commencer le processus d'évaluation du cadre scientifique pour le stock. |
Plan de travail no 3 : Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP)
| No | Région | Stock de poissons | Description des produits à livrer |
|---|---|---|---|
| 1 | Maritimes |
|
Nouveau PGIP : Un « PGIP pour la pêche côtière au pétoncle géant » visant les deux stocks en est aux dernières étapes et sera prêt et publié sur le site Web du MPO au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| 2 | Maritimes |
|
Nouveau PGIP : Un « PGIP pour le poisson de fond » visant les dix stocks est en cours d'élaboration. Il devrait être terminé d'ici le 31 mars 2018. |
| 3 | Golfe |
|
Nouveau PGIP : Un « PGIP pour le crabe commun dans le sud du golfe, ZPH 24, 25, 26A et 26B » sera prêt au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| 4 | Golfe |
|
Nouveau PGIP : Un « PGIP pour le pétoncle géant dans le sud du golfe du Saint-Laurent, ZPP 21 à 24 » sera prêt au cours de l'exercice de 2017 à 2018 |
| 5 | Québec |
|
Nouveau PGIP : Un PGIP sera prêt et publié sur le site Web du MPO au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| 6 | Terre-Neuve-et-Labrador |
|
Nouveau PGIP : Un PGIP sera prêt au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| 7 | Terre-Neuve-et-Labrador |
|
Nouveau PGIP : Un PGIP sera prêt au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| No | Région | Stock de poissons | Description des produits à livrer |
|---|---|---|---|
| 1 | Centre et Arctique |
|
Le PGIP pour le Dolly Varden sera mis à jour d'ici le 31 mars 2018. |
| 2 | Maritimes |
|
La mise à jour du PGIP pour la civelle devrait être terminée d'ici le 31 mars 2018. |
| 3 | Maritimes |
|
La mise à jour du PGIP pour le pétoncle extracôtier devrait être terminée d'ici le 31 mars 2018. |
| 4 | Golfe |
|
Une mise à jour sera effectuée au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| 5 | Terre-Neuve-et-Labrador |
|
L'achèvement de la mise à jour du PGIP pour le homard de T.-N.-L. est prévu pour l'automne 2017. |
| 6 | Région de la capitale nationale |
|
Le PGIP de la crevette nordique sera mis à jour au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| 7 | Pacifique |
|
La mise à jour du PGIP devrait être achevée d'ici la fin de l'exercice de 2017 à 2018. |
| 8 | Centre et Arctique |
|
La version définitive du PGIP pour le morse de l'Atlantique (Odobensus rosmarus rosmarus) dans la région du Nunavut sera acheminée au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut en 2017 aux fins d'approbation finale. La signature du PGIP définitif devrait se faire au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| 9 | Région de la capitale nationale |
|
Le PGIP du thon rouge de l'Atlantique Ouest sera mis à jour au cours de l'exercice de 2017 à 2018. |
| No | Région | Stock de poissons | Description des produits à livrer |
|---|---|---|---|
| 1 | Centre et Arctique |
|
Le PGIP sera accessible en ligne une fois qu'il aura été approuvé, durant l'exercice financier de 2017 à 2018. |
| 2 | Maritimes |
|
Le PGIP du poisson de fond sera accessible en ligne une fois qu'il sera achevé (d'ici le 31 mars 2018). |
| 3 | Maritimes |
|
Le PGIP du homard côtier sera accessible en ligne une fois qu'il sera achevé (d'ici le 31 mars 2018). |
| 4 | Maritimes |
|
Le PGIP du pétoncle extracôtier est en cours d'élaboration. Il devrait être accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018. |
| 5 | Golfe |
|
Le PGIP pour le poisson de fond du golfe du Saint-Laurent sera accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018. |
| 6 | Golfe |
|
Le PGIP pour le hareng dans les zones de pêche du hareng 16A à 16G du sud du golfe du Saint-Laurent sera accessible en ligne à l'automne 2017. |
| 7 | Terre-Neuve-et-Labrador |
|
Le PGIP sera accessible en ligne une fois qu'il sera achevé (d'ici le 31 mars 2018). |
| 8 | Terre-Neuve-et-Labrador |
|
Le PGIP sera accessible en ligne une fois qu'il sera achevé (d'ici le 31 mars 2018). |
| 9 | Terre-Neuve-et-Labrador |
|
Le PGIP sera accessible en ligne d'ici le 30 juin 2017. |
| 10 | Québec |
|
Le PGIP sera accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018. |
| 11 | Québec |
|
Le PGIP sera accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018. |
| 12 | Québec |
|
Le PGIP sera accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018. |
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