Comment les produits de la conchyliculture sont retracés

Comment les produits de la conchyliculture sont retracés

En vertu des conditions de permis de conchyliculture (AQSF COL)*, les titulaires de permis sont tenus de se conformer à un certain nombre d'exigences relatives aux déplacements des produits, telles que l’importation, le transfert, la récolte, le relais et l’entreposage humide. L’étiquetage des produits et la tenue de registres sont des éléments clés d’un système de traçabilité robuste. Les titulaires de permis sont responsables de comprendre et de respecter la réglementation applicable et de soumettre les rapports requis (y compris le rapport statistique annuel sur l’aquaculture) sur leurs activités à Pêches et Océans Canada (MPO).

Il existe des exigences supplémentaires en matière de notification et de déclaration des récoltes effectuées en vertu du Règlement sur la gestion des pêches contaminées.

Récolte: L’entreposage humide ne peut avoir lieu que dans des installations aquacoles spécifiquement autorisées pour l’activité. AQSF COL Part B, s. 12.2

1. Étiquette de récolte : Le produit récolté doit être étiqueté avant de quitter la zone autorisée. Le ruban de marquage n'est pas un moyen de marquage accepté. AQSF COL Part B, s.12.1
2. Registre/registre électronique : Terminez les entrées avant 23 h 59 le jour de la conclusion les déplacements des produits sont terminés. Les dossiers doivent être soumis au MPO dans un format électronique et facile à traiter dans les 24 heures suivant la demande d'un agent des pêches ou d'un gardien des pêches. AQSF COL Part B, s.15.1–15.4
3. Usine de transformation détentrice d'un permis délivré par le gouvernement fédéral. AQSF COL Part C, s 1.1-1.2
4. Rapport statistique annuel sur l’aquaculture (RSAA) : soumettre annuellement avant le 25 janvier. AQSF COL Part B, s. 16.1

Il n'est pas permis de vendre le produit récolté à un acheteur/receveur avant que le produit ne soit acheminé à une usine de transformation détentrice d'un permis délivré par le gouvernement fédéral en vertu du COL AQSF. Les produits récoltés ne peuvent être vendus ou acceptés que par une usine de transformation détentrice d'un permis délivré par le gouvernement fédéral.

Attention aux fermetures pour contamination des coquillages bivalves

Manger des mollusques et crustacés contaminés par certaines toxines à des niveaux élevés peut entraîner des maladies graves et potentiellement mortelles. Vérifiez toujours les fermetures dues à la présence de biotoxines marines et à une contamination sanitaire de la zone où vous prévoyez de récolter.

Conditions de permis de conchyliculture (2025) sur la traçabilité

3. Transferts de poissons

3.2 Le titulaire du permis peut transférer des naissains libres, des naissains ou des mollusques bivalves juvéniles vivants à l’installation visée par le permis à partir d’une autre installation possédant un permis d’aquaculture valide à condition que :

7. les mollusques et les eaux de transport ne doivent pas entrer ou entrer en contact avec les eaux de croissance pendant le transport à destination ou en provenance d’installations visées par le permis;
8. les mollusques bivalves récoltés ne doivent pas entrer en contact avec des eaux de croissance pendant leur transit d’une installation d’aquaculture visée par le permis à une installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant le permis de transformation des mollusques et crustacés approprié.

12. Récolte et manipulation

En ce qui a trait à l’étiquetage des conteneurs de mollusques et de crustacés :

1. Avant de quitter l’installation visée par le permis, tous les conteneurs qui renferment des mollusques et crustacés récoltés destinés à la vente sur le marché doivent être marqués d’une étiquette visible précisant les éléments suivants :
   1. le nom du titulaire du permis;
   2. l’espèce;
   3. le secteur de gestion des pêches du Pacifique;
   4. le numéro de fiche immobilière de la C.-B. ou le numéro de référence de l’installation du MPO;
   5. la date de récolte.
2. Les étiquettes doivent être imperméables et tous les renseignements exigés doivent être lisibles et écrits avec de l’encre résistante à l’eau.
3. Le titulaire du permis ne doit pas utiliser de ruban de balisage comme étiquette, sauf dans le cadre d’un plan d’étiquetage autorisé par le MPO et faisant partie intégrante du présent permis.
4. Les étiquettes ne doivent pas être retirées d’un conteneur tant que le produit n’est pas entré dans un système de relais agréé en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et doivent être identifiées dans un plan de décontamination approuvé ou tant que les mollusques récoltés ne sont pas débarqués dans une installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant l’autorisation de transformation appropriée.
5. Le titulaire du permis ne doit pas étiqueter en vrac les mollusques et crustacés récoltés destinés à la vente sur le marché, sauf dans le cadre d’un plan d’étiquetage autorisé par le MPO et faisant partie intégrante du présent permis.

12.2 Aux fins de l’entreposage humide des bivalves de la taille commercialisable, le titulaire du permis ne doit pas effectuer l’entreposage humide des mollusques récoltés dans cette installation visée par le permis, provenant d’une récolte commerciale sauvage ou d’installations d’aquaculture autres que l’installation visée par le permis, à moins que le MPO ne l’y autorise dans le présent permis.

15. Registres

15.1 Le titulaire du permis doit tenir des registres écrits ou électroniques complets et exacts sur les activités d’aquaculture visées par le permis tout au long du cycle de croissance des mollusques et des crustacés, et ce, pendant six (6) ans. Ces registres doivent :

1. contenir les éléments énumérés aux conditions 15.2, 15.3 et 15.
2. être soumis au MPO dans un format électronique et triable dans les 24 heures suivant une demande d’un agent des pêches ou d’un garde-pêche.

15.2 Le titulaire du permis doit enregistrer, au plus tard à 23 h 59 le jour de la fin de l’activité, pour chaque installation visée par le permis :

1. l’importation de mollusques et de crustacés ou leur transfert vers l’installation visée par le permis;
2. le transfert des mollusques et crustacés à partir de l’installation visée par le permis;
3. la récolte pour la vente sur le marché de cette journée;
4. e transfert des mollusques et crustacés récoltés à partir d’autres endroits vers l’installation visée par le permis en vue de leur entreposage humide ou pour un relais, avant la vente sur le marché.

15.3 Pour chaque activité énumérée à la condition 15.2, le titulaire du permis doit consigner :

1. le ou les numéros ou groupes de numéros de fiche immobilière de la C.-B. ou de référence des installations du MPO associés au titulaire du permis pour les installations visées par le permis dans le même secteur de gestion des pêches du Pacifique;
2. la date de l’activité;
3. le nom commun de l’espèce;
4. la nature de l’activité (c.-à-d. le code d’activité : D – Dépuration; R – Récolte pour la mise en marché; RRe – Récolte du produit relayé pour la vente sur le marché; RH – Récolte du produit entreposé d’une installation visée par le permis pour l’entreposage humide pour la vente sur le marché; IP – Importation; A – Autre [veuillez décrire dans les commentaires]; Re – Relais à une installation titulaire d’un permis délivré en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé; ReN – Relais de naissains libres; TS – Transfert; EH – Entreposage humide)
5. le nombre de conteneurs;
6. le type de conteneur;
7. la source des mollusques et crustacés arrivant à l’installation visée par le permis (numéros de fiche immobilière de la C.-B. ou de référence des installations du MPO, ou autre); la classification des eaux de la source des mollusques et crustacés arrivant à l’installation visée par le permis; la destination des mollusques et crustacés quittant l’installation visée par le permis, y compris :
   1. le type de culture à l’installation source (c.-à-d. culture en zone intertidale, culture en suspension en eaux profondes, culture en zone infratidale ou élevage flottant à la surface);
   2. le numéro de fiche immobilière de la C.-B. ou de référence des installations du MPO pour les transferts de produits;
   3. le nom de l’installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant le permis de transformation des mollusques et crustacés approprié, si le produit est récolté pour la vente sur le marché.

Dans les quatorze jours suivant l’acceptation du produit par une installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant la permission appropriée de traitement des mollusques et crustacés, le titulaire du permis doit consigner :

1. la date à laquelle le produit a été accepté par une installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant l’autorisation de traitement des mollusques et crustacés appropriée (à remplir même si le produit est entreposé dans une autre installation d’aquaculture autorisée pour l’entreposage humide);
2. le poids total, OU le nombre de douzaines, OU le nombre d’individus du produit récolté accepté par une installation visée par un permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant l’autorisation de traitement des mollusques et crustacés appropriée. L’unité de mesure déclarée doit correspondre à ce qui est déclaré dans le rapport statistique annuel sur l’aquaculture.

15.5 Pour tous les transferts de mollusques et de crustacés en provenance de l’installation visée par le permis et à destination d’un lieu de grossissement (à une installation visée par le permis appartenant à un autre titulaire de permis ou située dans un autre secteur de gestion des pêches du Pacifique), il faut fournir un registre indiquant la date, la source, la destination, l’espèce et le nombre de mollusques et de crustacés transférés.

16. Rapport statistique annuel sur l’aquaculture

16.1 Le 25 janvier de chaque année, le titulaire du permis doit remplir et soumettre au MPO un rapport statistique annuel sur l’aquaculture pour l’année civile précédente, complet et exact, et contenant les éléments décrits à l’Annexe VII

1. Culture générale des espèces bivalves

1.1 Le titulaire du permis doit s’assurer que :

1. tous les bivalves récoltés sont uniquement vendus à une installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant la permission appropriée de transformation des mollusques et crustacés avant leur vente pour la consommation humaine;
2. la possession de tous les bivalves n’est transférée qu’à une installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant la permission appropriée de transformation des mollusques et crustacés avant la vente pour la consommation humaine.

1.2 Le titulaire du permis ne doit pas fournir ou vendre de bivalves récoltés à un acheteur ou à un destinataire de mollusques et de crustacés avant que les bivalves récoltés ne soient débarqués ou vendus à une installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant l’autorisation de transformation des mollusques et crustacés appropriée.

• Illustration  : Journal de bord.
• Illustration  : Rapport statistique annuel de l'aquaculture.
• Illustration  : Étiquette (montre les informations l'enregistrement)
• Espèces
• Nom du titulaire du permis
• Secteur de gestion des pêches du pacifique
• Numéro de dossier de la parcelle ou numéro de référence de l'installation
• Date de récolte

Pour consulter l’ensemble des conditions de permis : https://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/licence-permis/docs/licence-cond-permis-shell-coq/index-eng.html

Pour plus d’informations ou pour obtenir un exemplaire de la feuille de tenue de registre, veuillez contacter DFO.AQSF-AQMC.MPO@dfo-mpo.gc.ca