Processus visant à établir et à gérer les zones de protection marine (ZPM) désignées par arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans

La consultation et la mobilisation des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants ont lieu à toutes les étapes.

Étape 1 : planification préliminaire
Résultat : sélection et annonce de la zone d’étude

• Identifier des zones d’importance écologique et biologique menacées.
• Recueillir les renseignements existants/préliminaires.
• Tenir un dialogue initial avec les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants.

Étape 2 : conception du site et élaboration de la politique
Résultat : décision d’aller de l’avant avec le processus réglementaire

• Élaborer des aperçus des connaissances biophysiques, socioéconomiques et traditionnelles, ainsi que des évaluations des ressources et des risques, en utilisant les renseignement existants.
• Déterminer les activités se déroulant dans la zone d’étude.
• Collaborer avec les peuples autochtones, partenaires et les intervenants pour déterminer les limites proposées, les objectifs de conservation et les activités interdites pour la ZPM désigne par arrêté.
• Consulter les parties intéressées et concernées par l’intermédiaire du comité consultatif.

Étape 3 : élaboration de la réglementation
Résultat : désignation de la ZPM par arrêté ministériel

• Élaborer le règlement sur la ZPM et les documents réglementaires connexes.
• Assurer la publication préalable du règlement sur la ZPM dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours.
• Enregistrer et publier le règlement sur la ZPM et le publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Étape 4 : gestion
Résultat : élaboration d’une stratégie de gestion et collecte de renseignements

• Élaborer une stratégie de gestion des activités durant la durée de l’arrêté.
• Surveiller la zone et collecter des renseignements des données de référence.
• Envisager des outils de conservation à long terme, comme les règlements pris par le gouverneur en conseil.

Conservation à long terme : établir des mesures de conservation à long terme.