Processus visant à établir et à gérer les zones de protection marine (ZPM) désignées par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur les océans

La consultation et la mobilisation des peuples autochtones, des partenaires et des intervenants ont lieu à toutes les étapes.

Étape 1 : planification préliminaire
Résultat : sélection et annonce du site d’intérêt (SI)

• Identifier des zones d’importance écologique et biologique.
• Recueillir les renseignements existants/préliminaires.
• Tenir un dialogue initial avec les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants.

Étape 2 : conception du site et élaboration de la politique
Résultat : décision d’aller de l’avant avec le processus réglementaire

• Élaborer des aperçus des connaissances biophysiques, socioéconomiques et traditionnelles, ainsi que des évaluations et des risques.
• Collaborer avec les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants pour déterminer les limites proposées, les objectifs de conservation et les mesures de protection.
• Consulter les parties intéressées et concernées par l’intermédiaire du comité consultatif.

Étape 3 : élaboration de la réglementation
Résultat : désignation de la ZPM par le gouverneur en conseil

• Élaborer le règlement sur la ZPM et les documents réglementaires connexes.
• Assurer la publication préalable du règlement sur la ZPM dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours.
• Enregistrer le règlement sur la ZPM et le publier dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Étape 4 : planification de la gestion
Résultat : mise en place d’une approche de gestion et de surveillance

• Adapter la structure de gouvernance (par exemple, comité consultatif/conseil de gestion) pour soutenir la gestion et la surveillance continues.
• Collaborer avec les peuples autochtones et intervenants pour élaborer des plans de gestion et de surveillance.
• Créer des approches et du matériel visant à promouvoir la conformité, à la faire respecter et à sensibilisation le public.

Étape 5 : gestion continue
Résultat : mise en œuvre et évaluation de l’approche de gestion et de surveillance

• Exécuter des activités de gestion, de surveillance, de sensibilisation et d’application.
• Évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de conservation et des buts du site.
• Rendre compte des progrès aux partenaires, aux intervenants et au public.