Exigences pour l'étiquetage dans la conchyliculture en C.-B.

L’étiquetage des produits récoltés est obligatoire pour identifier et suivre les mollusques récoltés dans les secteurs coquilliers jusqu’aux installations de transformation agrées, pour une gestion appropriée des pêches et avec l’intention de protéger les consommateurs. En plus de l'enregistrement des déplacements des produits et des Rapports statistiques annuels de l'aquaculture, les étiquettes sont un élément essentiel pour garantir l'efficacité de la traçabilité des mollusques et crustacés.

Illustration : Étiquette (montre les informations l'enregistrement)

• espèce
• nom du titulaire du permis
• zone des gestion des pêches du Pacifique
• numéro de dossier foncier ou numéro de référence de l'installation
• date de la récolte

L’étiquetage des produits récoltés permet de s’assurer que les mollusques sont récoltés :

• À partir d’une secteur ouverte et agréé (sauf en vertu d’un permis délivré en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé) ; et
• par un récoltant titulaire d'un permis.

En cas d'éclosion d'une maladies, de fermeture due à la biotoxine ou de contamination, l'étiquetage est le principal mécanisme pour retracer les mollusques et crustacés à la source pour :

• appuyer les décisions de santé publique et de réglementation (y compris les fermetures) ; et
• aider à retirer la production de la distribution.

Les étiquette :

• doit être posée avant de quitter la zone agréée
• doit être lisible et bien remplie
• doit être imperméable & rédigée à l'encre indélébile

Le ruban de signalisation n'est pas un moyen d'étiqueter accepté. Les associations de l'industrie doivent pouvoir fournir un soutien pour l'achat de matériel approprié ou fournir un accès à la technologie d'étiquetage.

Pour plus d'informations, veuillez contacter DFO.AQSF-AQMC.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Conditions de permis de conchyliculture du MPO (2025)

12. Récolte et manipulation

12.1 En ce qui a trait à l’étiquetage des conteneurs de mollusques et de crustacés :

1. Avant de quitter l’installation visée par le permis, tous les conteneurs qui renferment des mollusques et crustacés récoltés destinés à la vente sur le marché doivent être marqués d’une étiquette visible précisant les éléments suivants :
   1. le nom du titulaire du permis;
   2. l'espèce ;
   3. la zone de gestion des pêches du Pacifique ;
   4. le numéro de fiche immobilière de la C.-B. ou le numéro de référence de l’installation du MPO ;
   5. la date de récolte.
2. Les étiquettes doivent être imperméables et tous les renseignements exigés doivent être lisibles et écrits avec de l’encre résistante à l’eau.
3. Le titulaire du permis ne doit pas utiliser de ruban de balisage comme étiquette, sauf dans le cadre d’un plan d’étiquetage autorisé par le MPO et faisant partie intégrante du présent permis.
4. Les étiquettes ne doivent pas être retirées d’un conteneur tant que le produit n’est pas entré dans un système de relais agréé en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et doivent être identifiées dans un plan de décontamination approuvé ou tant que les mollusques récoltés ne sont pas débarqués dans une installation visée par le permis délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et détenant l’autorisation de transformation appropriée.
5. Le titulaire du permis ne doit pas étiqueter en vrac les mollusques et crustacés récoltés destinés à la vente sur le marché, sauf dans le cadre d’un plan d’étiquetage autorisé par le MPO et faisant partie intégrante du présent permis.