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Exigences pour enregistrement des déplacements dans la conchyliculture en C.-B.

Date de diffusion : Août 2021
Infographie : Exigences pour enregistrement des déplacements dans la conchyliculture en C.-B.
Description : Exigences pour enregistrement des déplacements dans la conchyliculture en C.-B.

L'enregistrement des déplacements de produits de la conchyliculture est indispensable pour identifier et suivre la récolte de mollusques et crustacés depuis la zone d'élevage jusqu'au consommateur. Outre l'étiquetage de la récolte et les rapports statistiques annuels de l'aquaculture, l'enregistrement des déplacements de produits est un élément essentiel garantissant un système de traçabilité fiable.

Enregistrement des déplacements de mollusques et crustacés :

  • Le document pour les mollusques et crustacés doit être approuvé.
  • Permet de retracer les déplacements du produit/de la chaîne de contrôle tout au long du cycle d'élevage, de la récolte à la réception par une installation de transformation autorisée.
  • Permet aux mollusques et crustacés récoltés d'être retracés jusque :
  • à/aux zone(s) de culture ;
  • à la/aux date(s) de récolte ;
  • à la date et au lieu de stockage humide ou de relais.
  • Aide les décisions en matière de santé publique et de réglementation (notamment les fermetures).
  • Aide le retrait de la distribution.
  • Aide les enquêtes sur l'éclosion d'une maladie.

Exigences en orange doit être rempli avant 11h59 le jour où le déplacement du produit est terminé. Exigences en bleu-vert doit être rempli les 14 jours suivant la vente du produit ou la délivrance du produit à une installation de transformation (usine) détentrice d'un permis délivré par le gouvernement fédéral.

Les éléments déclarés dans le rapport doivent correspondre à ceux que vous avez déclarés dans votre RSAA (rapport statistique annuel de l'aquaculture. Tous les déplacements vers et depuis votre installation agréée doivent être enregistrés. Peuvent être enregistrés sous n'importe quel format, à condition qu'ils soient soumis au MPO en format électronique facile à traiter dans les 24 h suivant la demande d'un agent des pêches/gardien des pêches.

Pour plus d'informations ou pour recevoir un échantillon de feuille de tenue de registre, veuillez contacter shellfish.aquaculture@dfo-mpo.gc.ca.

Conditions de permis de conchyliculture du MPO

15. Registres

15.1 Le titulaire du permis doit conserver les registres écrits ou électroniques relatifs aux activités d'aquaculture autorisées tout au long du cycle de croissance de l'espèce. Les registres doivent :

  1. contenir les éléments énumérés aux paragraphes 15.2, 15.3 et 15.4 :
  2. être produit sur demande par un agent des pêches ou un gardien des pêches ;
  3. être soumis au MPO dans un format électronique et facile à traiter dans les 24 heures à la demande d'un agent des pêches ou d'un gardien des pêches.

15.2 Pour chaque installation agréée, le dernier jour de l'activité le titulaire du permis doit enregistrer au plus tard à 23 h 59 :

  1. l'importation ou le transfert des mollusques de ou à l'installation agréée ;
  2. le transfert des mollusques et crustacés de l'installation agréée ;
  3. la récolte pour la vente sur le marché le même jour ; et
  4. le transfert des mollusques et crustacés récoltés à partir d'autres emplacements pour l'entreposage en milieu humide ou en relais à l'installation agréée, avant la mise sur le marché pour la vente.

15.3 Pour chaque activité répertoriée au paragraphe 15.2, le titulaire du permis doit enregistrer :

  1. le numéro de dossier foncier de la Colombie-Britannique ou le numéros de référence de l'installation du MPO, ou les numéros des fichiers fonciers regroupés de la Colombie-Britannique, ou les numéros de référence des installations du MPO associés au permis du titulaire des installations agréées dans la même zone de gestion des pêches du Pacifique :
  2. la date de l'activité ;
  3. le nom commun de l'espèce ;
  4. la nature de l'activité (c'est-à-dire l'activité Code (IP - Importation) (TS - Transfert) (R - Récolte pour vente sur le marché) (MH- Stockage en milieu humide) (R - Relais)) ;
  5. le nombre de boîtes ;
  6. le type de boîtes ;
  7. l'origine des mollusques et crustacés arrivant aux installations (numéro des fichiers fonciers de la C.-B., l'origine ou le numéro de référence de l'installation du MPO, ou autre) ; la classification de l'eau de :
    1. la provenance des mollusques et crustacés lorsqu'ils arrivent à l'installation agréée ; la destination des mollusques et crustacés quittant l'installation agréée, notamment :
    2. le numéro du fichier foncier de la Colombie-Britannique de l'installation de destination ou le numéro de référence de l'installation du MPO pour les transferts de produits ; ou
    3. le nom de l'installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et par le gouvernement fédéral, avec l'autorisation prévue pour la transformation des mollusques et crustacés (notamment le numéro de permis de l'installation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments), si le produit est récolté pour la vente sur le marché.

15.4 Dans les quatorze jours suivant l'acceptation du produit par une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec l'autorisation prévue pour la transformation des mollusques, le titulaire du permis doit enregistrer :

  1. la date à laquelle le produit a été accepté à une installation autorisée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec l'autorisation prévue pour la transformation des mollusques et crustacés (doit être rempli même si le produit est entreposé en milieu humide dans une autre installation aquacole agréée et approuvée pour l'entreposage en milieu humide) ; et
  2. le poids total OU le nombre de douzaines OU le nombre d'individus du produit récolté et accepté par une installation agréée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec l'autorisation prévue pour la transformation des mollusques et crustacés. Les éléments déclarés du rapport doivent correspondre à ceux indiqués dans le Rapport statistique annuel de l'aquaculture.
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