Normes de service pour l'exercice 2016 à 2017

Programmes autochtones

2016 à 2017
# Interaction de service Norme de service Objectif (%) PAGRAO SRAPA FAEP IPCIA IPCIP
SS1 Reconnaissance Accuser réception de la proposition ou de la demande dans un délai de sept jours civils. 95% 93% 97% 100% 100% 97%
SS2 Évaluation de la demande et décision Évaluer le plan de travail proposé et fournir une décision sur le financement dans les 30 jours civils suivant la réception d'une demande complète. 95% 96% 86% 84% 97% 93%
SS3 Signature du Ministère (date de la ratification) Signer et renvoyer l'entente de contribution dans les 15 jours civils suivant la réception de l'accord de contribution signé par le bénéficiaire. 95% 100% 100% 100% 100% 100%
SS4 Demandes de paiements (y compris les paiements initiaux) associés aux rapports Autoriser le paiement (ou communiquer les exigences supplémentaires au bénéficiaire) dans un délai de 25 jours civils suivant la réception des rapports complets, qui comprennent les pièces justificatives. 95% 95% 89% 100% 95% 92%

Remarque : Les variations régionales et opérationnelles en matière d'exécution des programmes ont entraîné de légères différences en ce qui concerne la mesure de chacune des interactions de service. Toutefois, les résultats publiés représentent bien la norme atteinte à ce jour. Nous continuerons de peaufiner notre système de production de rapports pour garantir que les résultats sont suivis de façon uniforme dans l'ensemble des programmes et des régions.


Programmes de conservation des pêches récréatives

Mesures Norme de service : nb de jours Objectif (%) % de la norme respectée
Accuser réception d'une demande 5 90% 97 %
Avis : État de la demande 13 90% 98 %
Accord de contribution provisoire envoyé au demandeur 25 90% 85 %
Accord de contribution signé 7 90% 86 %
Paiement demandé 30 90% 44 %

Veuillez noter que l'écart dans les résultats en ce qui a trait à la demande de paiement de 2016-2017, comparativement aux années précédentes, est une conséquence des retards dans le traitement des rapports du PPCPR. Ces retards sont attribuables à l'ordonnancement des approbations de projet et à la temporisation de la production des rapports définitifs.  Nous continuerons de travailler avec les bénéficiaires, ainsi que de peaufiner notre système de rapports afin d'aider à améliorer la norme de service.