Normes de service pour l'exercice 2015 à 2016

2015 à 2016
# Interaction de service Norme de service Objectif (%) PAGRAO SRAPA FAEP IPCIA IPCIP
SS1 Reconnaissance Accuser réception de la proposition ou de la demande dans un délai de sept jours civils. 95% 100% 81% 58% 96% 100%
SS2 Évaluation de la demande et décision Évaluer le plan de travail proposé et fournir une décision sur le financement dans les 30 jours civils suivant la réception d'une demande complète. 95% 91% 89% 63% 93% 99%
SS3 Signature du Ministère (date de la ratification) Signer et renvoyer l'entente de contribution dans les 15 jours civils suivant la réception de l'accord de contribution signé par le bénéficiaire. 95% 96% 99% 97% 99% 100%
SS4 Demandes de paiements (y compris les paiements initiaux) associés aux rapports Autoriser le paiement (ou communiquer les exigences supplémentaires au bénéficiaire) dans un délai de 25 jours civils suivant la réception des rapports complets, qui comprennent les pièces justificatives. 95% 96% 90% 98% 100% 97%

Veuillez noter que pour la première fois en 2015-2016, les normes de service des Programmes autochtones de Pêches et Océans Canada ont fait l'objet d'un suivi, et les résultats obtenus ont été publiés. Les variations régionales et opérationnelles en matière de prestation des programmes ont entraîné de légères différences en ce qui concerne la mesure de chacune des interactions de service; toutefois, les résultats publiés représentent bien la norme atteinte à ce jour. Nous continuerons à peaufiner notre système de rapports pour veiller à ce qu'il y ait un suivi uniforme des résultats dans l'ensemble des programmes et des régions.


Programmes de conservation des pêches récréatives

Mesures Norme de service : nb de jours Objectif (%) % de la norme respectée
Accuser réception d'une demande 5 90% 89 %
Avis : État de la demande 13 90% 100 %
Accord de contribution provisoire envoyé au demandeur 25 90% 99 %
Accord de contribution signé 7 90% 97 %
Paiement demandé 30 90% 79 %