Normes de service : Programmes autochtones
| 2016 à 2017 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| # | Interaction de service | Norme de service | Objectif (%) | PAGRAO | SRAPA | FAEP | IPCIA | IPCIP |
| SS1 | Reconnaissance | Accuser réception de la proposition ou de la demande dans un délai de sept jours civils. | 95% | 93% | 97% | 100% | 100% | 97% |
| SS2 | Évaluation de la demande et décision | Évaluer le plan de travail proposé et fournir une décision sur le financement dans les 30 jours civils suivant la réception d'une demande complète. | 95% | 96% | 86% | 84% | 97% | 93% |
| SS3 | Signature du Ministère (date de la ratification) | Signer et renvoyer l'entente de contribution dans les 15 jours civils suivant la réception de l'accord de contribution signé par le bénéficiaire. | 95% | 100% | 100% | 100% | 100% | 100% |
| SS4 | Demandes de paiements (y compris les paiements initiaux) associés aux rapports | Autoriser le paiement (ou communiquer les exigences supplémentaires au bénéficiaire) dans un délai de 25 jours civils suivant la réception des rapports complets, qui comprennent les pièces justificatives. | 95% | 95% | 89% | 100% | 95% | 92% |
Remarque : Les variations régionales et opérationnelles en matière d'exécution des programmes ont entraîné de légères différences en ce qui concerne la mesure de chacune des interactions de service. Toutefois, les résultats publiés représentent bien la norme atteinte à ce jour. Nous continuerons de peaufiner notre système de production de rapports pour garantir que les résultats sont suivis de façon uniforme dans l'ensemble des programmes et des régions.
| 2015 à 2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| # | Interaction de service | Norme de service | Objectif (%) | PAGRAO | SRAPA | FAEP | IPCIA | IPCIP |
| SS1 | Reconnaissance | Accuser réception de la proposition ou de la demande dans un délai de sept jours civils. | 95% | 100% | 81% | 58% | 96% | 100% |
| SS2 | Évaluation de la demande et décision | Évaluer le plan de travail proposé et fournir une décision sur le financement dans les 30 jours civils suivant la réception d'une demande complète. | 95% | 91% | 89% | 63% | 93% | 99% |
| SS3 | Signature du Ministère (date de la ratification) | Signer et renvoyer l'entente de contribution dans les 15 jours civils suivant la réception de l'accord de contribution signé par le bénéficiaire. | 95% | 96% | 99% | 97% | 99% | 100% |
| SS4 | Demandes de paiements (y compris les paiements initiaux) associés aux rapports | Autoriser le paiement (ou communiquer les exigences supplémentaires au bénéficiaire) dans un délai de 25 jours civils suivant la réception des rapports complets, qui comprennent les pièces justificatives. | 95% | 96% | 90% | 98% | 100% | 97% |
Veuillez noter que pour la première fois en 2015-2016, les normes de service des Programmes autochtones de Pêches et Océans Canada ont fait l'objet d'un suivi, et les résultats obtenus ont été publiés. Les variations régionales et opérationnelles en matière de prestation des programmes ont entraîné de légères différences en ce qui concerne la mesure de chacune des interactions de service; toutefois, les résultats publiés représentent bien la norme atteinte à ce jour. Nous continuerons à peaufiner notre système de rapports pour veiller à ce qu'il y ait un suivi uniforme des résultats dans l'ensemble des programmes et des régions.
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