Répercussions socioéconomiques potentielles de l’inscription de la maraîche à la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

6.0 Notes

¹ Un taux d’exploitation annuel d’environ 4 p. 100 de la biomasse vulnérable.

²Selon l’hypothèse d’un niveau de productivité modérée et d’un taux d’exploitation de 4 p. 100, 80 p. 100 des populations simulées se rétabliraient au niveau SSN20 %  entre 2016 et 2037, et au niveau SSNrms au XXIIe siècle ou plus tard (MPO, 2005b).

³Nous n’avons pas explicitement inclus un scénario comportant l’inscription de la maraîche à la liste des espèces en péril et la permission de vendre et d’échanger les prises accessoires de maraîche. Bien qu’on n’ait pas encore trouvé de solution à la question de la vente et des échanges, MPO et Environnement Canada collaborent pour trouver des solutions à long terme. Le relâchement de la réglementation interdisant la vente et les échanges, permettant ainsi la vente de prises accessoires de maraîche dans les pêches de l’espadon, du thon, du poisson de fond et autres, diminuerait les coûts de l’inscription à la liste du scénario 3 de la présente analyse.

⁴Les permis de pêche exploratoire du requin pourraient encore être utilisés (p. ex. pour le requin bleu) et les maraîches capturées devraient être relâchées vivantes.

⁵Le premier sondage sur les coûts et les gains des flottilles de pêche des Maritimes depuis une dizaine d’années, présentement en cours, aidera à clarifier le rendement de diverses flottilles. Au moment de la rédaction du présent rapport, les résultats du sondage n’étaient pas encore disponibles.

⁶On ne débarque pas de maraîche dans les chasses récréatives du requin. Au Québec, un détenteur de permis est intéressé à transformer son bateau de pêche en embarcation affrétée pour la pêche récréative du requin.

⁷Les maraîches se nourrissent de bancs de poissons pélagiques de taille moyenne (Compagno, 2001), de sorte qu’il est possible qu’elles aient une incidence sur des espèces importantes sur le plan commercial comme le maquereau.

⁸L’actualisation est une méthode utilisée pour traduire les futurs coûts et avantages par un seul nombre, en dollars courants. Par exemple, si un pêcheur reçoit 1 000 dollars par an pendant les prochains vingt ans, les 1000 dollars reçus la vingtième année vaudront moins que ceux reçus la première année. Si une personne avait 377 dollars (en valeur actualisée) la première année et les plaçait dans une banque, avec 5 p. 100 d’intérêt annuel, ce dépôt vaudrait 1 000 dollars la vingtième année. La valeur actualisée nette (VAN) est une équation qui additionne la valeur actuelle de chaque paiement futur de 1 000 dollars. À un taux d’intérêt de 5 p. 100, 1 000 dollars par année pendant les vingt prochaines années ne vaut plus que 12 462 dollars en termes courants.

⁹MPO est en train d’effectuer un sondage visant à approfondir davantage la question des valeurs de non-utilisation de la maraîche, entre autres espèces, et à quantifier ces valeurs, s’il y a lieu.

¹⁰Le multiplicateur 3,1 de Statitisque Canada correspond assez bien aux multiplicateurs découlant des autres pêches à la palangre. Cai et coll. (2005) ont trouvé des multiplicateurs rétroactifs de 1,44 et des multiplicateurs prospectifs de 1,04 pour la pêche à la palangre de l’espadon à Hawaii. Radke et Davis (2000) ont estimé à 3,44 le multiplicateur pour les ventes de l’espadon au quai en Californie. Il semble y avoir très peu de différence entre les  multiplicateurs pour l’intérieur du Canada atlantique, étant donné la similarité des coûts de production et des marchés d’écoulement.

¹¹Les débarquements de maraîche des eaux internationales peuvent être considérables. Par exemple, les débarquements espagnols de la pêche pélagique à la palangre dans l’Atlantique Nord comportent 85 p. 100 de requin (espèces non précisées), par volume (Garza-Gil et Varela-Lafuente, 2005).

¹²Patrick Gray, commentaire personnel à une réunion d’analyse des parties intéressés par les répercussions socioéconomiques, tenue le 4 octobre 2005.

¹³Sans des données détaillées sur les coûts et les gains de ceux qui participent à la pêche exploratoire du requin, il est difficile d’évaluer l’impact véritable des mesures réglementaires. Certaines pêches de poissons pélagiques à la palangre n’ont rapporté que de minces profits, voire ont fait perdre de l’argent, en tenant compte de tous les coûts engagés (voir Larkin et coll., 2000; Porter et coll., 2001). En revanche, la pêche espagnole de poissons pélagiques à la palangre en Amérique du Nord semble rapporter (Garza-Gil et Varela-Lafuente, 2005), et la valeur des permis de pêche de l’espadon et du thon délivrés au Canada incite à penser que leurs titulaires bénéficient d’un bon surplus du producteur. Dans cette analyse, nous utilisons trois niveaux de marge bénéficiaire (les revenus moins les coûts d’exploitation; la dépréciation; les retombées normales aux gestionnaires) pour évaluer la VAN. Notons que si la pêche n’était pas profitable, le coût économique de sa fermeture s’établirait à zéro d’un point de vue limité à l’analyse coûts-avantages. 

¹⁴L’impact global du secteur maritime de la Nouvelle-Écosse sur l’économie de cette province, mesuré par rapport au produit intérieur brut (PIB) en 2001, s’élevait à environ 4 milliards de dollars. De cette somme, la part imputable à la récolte et à la transformation du poisson était de 986 millions de dollars en 2001 (http://www.gov.ns.ca/econ/docs/2005_Ocean_Sector_Study_NS.pdf ).

¹⁵On ignore la mortalité imputable au rejet dans le cas de la maraîche. Il est sans doute prudent d’estimer à 50 p. 100 le taux de survie des poissons décrochés, selon les méthodes utilisées pour manipuler ceux-ci.

¹⁶Une étude s’avèrerait nécessaire dès la première année pour établir un scénario de référence qui orienterait les activités de surveillance futures. D’autres études suivraient tous les cinq ans (années 6, 11, 16, etc.). Chaque étude coûterait 300 000 $ (affrètement d’un navire pendant 50 jours à 5 000 $ par jour, plus 50 000 $ en dépenses diverses). À raison d’un taux d’actualisation de 5 p. 100 et à partir d’un horizon prévisionnel de 20 ans, la VAN des coûts du MPO s’élèverait à 822 416 $. Cependant, à raison d’un taux d’actualisation de 0 p. 100 (c.-à-d. dans l’éventualité où les dépenses engagées pour l’étude augmentaient au même rythme que le taux d’actualisation au fil des ans), la VAN serait plutôt de 1,2 million de dollars. Il est toutefois à noter que les frais du MPO seraient versés à l’industrie de la pêche : les surplus ainsi produits au profit des propriétaires de navires compenseraient pour le coût social global des études. En outre, les dépenses locales auraient des retombées positives dans l’économie régionale, sans compter les occasions d’élaborer des études plus rentables en collaboration avec les navires pêchant de gros poissons pélagiques, ce qui réduirait encore davantage les coûts de surveillance scientifique. Aussi faut-il considérer la VAN fixée à 822 416 $ comme un plafond généreux aux coûts économiques globaux de la surveillance.

¹⁷La Direction des politiques du MPO (Région des Maritimes) recourait auparavant à une règle pratique pour mesurer les répercussions sur l’emploi de la pêche du poisson de fond. En général, on estimait que pour chaque 1 000 tm de débarquements de poisson de fond, 30 emplois dans les secteurs de la pêche et de la transformation étaient maintenus. Cette corrélation était couramment utilisée lorsque l’activité dans les secteurs de la transformation et de l’exportation du poisson de fond était plus élevée qu’elle ne l’est aujourd’hui. Dans le cas des pêcheries axées sur les gros poissons pélagiques, davantage touchées par l’inscription de la maraîche à la liste, la corrélation entre le nombre d’emplois et les débarquements est vraisemblablement beaucoup plus faible. Ainsi, face à une perte de 250 tm des débarquements de maraîche, on peut raisonnablement s’attendre à une perte de 4 à 8 emplois à temps plein (c.-à-d. 30 emplois par 1 000 tm ou 8 emplois par 250 tm, en guise de limites supérieures). Il faut aussi tenir compte des autres débouchés offerts aux pêcheurs de maraîche et aux navires spécialisés dans cette pêcherie – comme presque tous les titulaires de permis de pêche exploratoire du requin détiennent d’autres types de permis de pêche, les pertes pourraient être encore plus faibles.

¹⁸Joyce (1999) a noté que deux équipages comportant 6 employés chacun travaillaient à quai pour transformer les requins, une fois ceux-ci débarqués à une usine de transformation de Sambro.

¹⁹Les Premières nations d’Acadia, de l’île Chapel, de Fort Folly, de Glooscap, d’Indian Brook, de Membertou et de Woodstock ainsi que les Premières nations Millbrook, Saint Mary’s, Wagmatcook et Waycobah détiennent toutes au moins un permis de pêche de l’espadon (y compris au harpon) ou du thon.

²⁰Les dernières données relatives à 2005 ne sont pas encore disponibles.

²¹Selon la correspondance de Franz Kesick, Maritime Aboriginal Aquatic Resources Secretariat (le 5 octobre 2005).

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