Faut-il ou non inscrire trois populations de morue franche sur la liste de la LEP? Considérations socio-économiques visant à éclaire la décision

Document de discussion

Analyses économiques et statistiques
Secteur des politiques
Pêches et Océans Canada
Octobre 2005

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L’objet du présent document de discussion est de présenter une évaluation des répercussions socio-économiques potentielles de scénarios de gestion des pêches qui pourraient être mis en œuvre par suite de l’inscription de deux populations de morue franche sur la Liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce rapport porte sur les deux populations respectivement désignées, comme en voie de disparition et menacée, par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : les populations de Terre-Neuve-et-Labrador (2GH, 2J3KL, 3NO) et celle du Nord laurentien (4RS3Pn, 3Ps). Il ne concerne pas la population des Maritimes (4TVn, 4VsW, 4X, 5ZEJ,m) ni celle de l’Arctique (0A, 0B). Les scénarios présentés dans ce document constituent un sous-ensemble d’une analyse plus vaste et détaillée des impacts socio-économiques qui sont disponibles dans le rapport technique complémentaire.

1.  INTRODUCTION
  1.1  Importance de la pêche à la morue
  1.2  Le processus de la LEP et le rôle de l’analyse socio-économique
  1.3  Scénarios d’inscription
  1.4  Analyse socio-économique – Méthodes et hypothèses
  1.5  Facteurs clés

2.  RÉPERCUSSIONS IMMÉDIATES DES SCÉNARIOS D’INSCRIPTION PLAUSIBLES si la morue franche est listée
  2.1 Répercussions immédiates de restrictions de la récolte seulement (vente autorisée)
  2.2 Restriction de la pêche assortie d’une « interdiction de vente » par zone de l’OPANO
  2.3 Répercussions de ces scénarios sur les collectivités

3.  RÉPERCUSSIONS À LONG TERME