Pêches et Océans Canada
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Faut-il ou non inscrire trois populations de morue franche sur la liste de la LEP? Considérations socio-économiques visant à éclaire la décision
1. Introduction
L’objet du présent rapport est de présenter une évaluation des répercussions socio-économiques potentielles de scénarios de gestion des pêches qui pourraient être mis en œuvre par suite de l’inscription de trois populations de morue franche sur la Liste de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce document de discussion porte sur les deux populations respectivement désignées, comme en voie de disparition et menacée, par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : les populations de Terre-Neuve-et-Labrador (2GH, 2J3KL, 3NO) et celle du Nord laurentien (4RS3Pn, 3Ps). Les scénarios présentés dans ce document constituent un sous-ensemble d’une analyse plus vaste et détaillée des impacts socio-économiques qui sont disponibles dans le rapport technique complémentaire.1
Cette analyse ainsi que les résultats des consultations et l’évaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) serviront à éclairer le processus d’inscription prévu par la LEP. Elle présente une évaluation des conséquences possibles qui peuvent se produire sous divers scénarios plausibles de gestion des pêches si des populations particulières sont inscrites sur la Liste de l’annexe 1 de la LEP. À remarquer toutefois qu’aucune décision n’a encore été prise tant en ce qui concerne une inscription de la morue franche sous la LEP que des mesures de gestion des stocks pour l’avenir.
1Le document technique sera disponible sur le site http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/reports-rapports/cod-morue/main-fra.htm. La population de morue des Maritimes (4TVn, 4VsW, 4X, 5ZEj, m), pour laquelle l'impact a été qualifié en tant que minimal sous la désignation « préoccupante », est incluse dans le document technique. Une quatrième population, la population de l'Arctique (0A, 0B) n'est pas incluse dans cette étude.
