Plans de rétablissement

Quand une espèce est placée sur la liste de protection en vertu de la Loi sur les espèces en péril comme animal en voie de disparition ou menacé de l’être, des stratégies de rétablissement et des plans d'action doivent être élaborés.

Stratégies de rétablissement

Les stratégies de rétablissement sont préparées par des équipes spécialisées composées d'experts techniques provenant d'universités, de groupes de conservation, de l'industrie et du gouvernement. Ces équipes passent en revue l'information sur chaque espèce et tiennent compte de l'écosystème global dans lequel ces espèces résident. Au besoin, la portée de ces stratégies peut être étendue pour inclure la protection d'écosystèmes entiers et non seulement les espèces individuelles.

Les parties qui peuvent être engagées dans l'élaboration des stratégies de rétablissement comprennent les ministres des gouvernements fédéral, le provincial et territorial, les Conseils de gestion de la faune, les associations autochtones, les propriétaires terriens et les preneurs à bail.

Les stratégies de rétablissement donnent un aperçu des objectifs à court et à long terme pour la protection et le rétablissement des espèces en péril. Elles :

• décrivent les espèces particulières et leurs besoins;
• identifient les menaces à leur survie;
• classent l'habitat essentiel des espèces, dans la mesure du possible;
• fournissent des exemples d'activités qui peuvent vraisemblablement mener à la destruction de l'habitat essentiel;
• établissent les objectifs et les approches pour le rétablissement des espèces;
• identifient les lacunes en information qui doivent être comblées; et
• annoncent quand un ou plusieurs plans d'action se rapportant à la stratégie sera terminé.

Ces stratégies doivent être terminées au plus tard un an après l’inscription d'une espèce en voie de disparition sur la liste, ou au plus tard deux ans après l'inscription sur la liste pour les espèces menacées ou disparues du Canada.

Plans d'action

Les plans d'actions sont créés une fois que les stratégies de rétablissement sont terminées. Ils résument les projets et les activités pour répondre aux objectifs de la stratégie de rétablissement; ils contiennent l'information sur l'habitat, des informations détaillées sur les mesures de protection, ainsi que les coûts et bénéfices socio-économiques.

Pour être plus précis, le plan d'action comprend :

• l’identification de l'habitat essentiel de l'espèce (à moins qu'il soit impossible de le faire) et des exemples d'activités qui pourraient porter atteinte à l'habitat;
• des mesures proposées pour protéger l'habitat essentiel;
• une identification de toute partie d'un habitat essentiel non protégé;
• un énoncé des étapes requises pour établir la stratégie de rétablissement et le moment où elle sera en vigueur; et
• une évaluation des coûts socio-économiques du plan d'action et des avantages de son exécution.

Similaire aux stratégies de rétablissement, les plans d'action sont des documents dynamiques qui peuvent être modifiés par la suite.

Renseignements généraux fournis par Environnement Canada en mars 2004.