Permis en vertu de la LEP

Depuis le 1er juin 2004, il est interdit de tuer, de nuire, de harceler, de capturer ou de prendre une espèce en voie de disparition ou menacée protégée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Cependant, le ministre des Pêches et des Océans peut autoriser des activités qui pourraient avoir des répercussions sur une espèce aquatique protégée en vertu de la loi s’il estime que ces activités ne mettront pas en péril la survie ou le rétablissement des espèces en péril.

Le ministre doit être d’avis qu’il s’agit d’une des activités suivantes :

  • des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes;
  • une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage;
  • une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente.

Si vous êtes un chercheur proposant un projet de recherche scientifique qui pourrait avoir des répercussions sur les espèces visées par la LEP, il vous faudra un permis en vertu de l’article 73 de la loi.

Il incombe à l’auteur de la proposition de projet :

  • d’être proactif dans la conception de sa recherche;
  • de prouver qu’il connaît les dispositions de la LEP; et
  • de prouver qu’il a pris des mesures pour atténuer les dommages à l’espèce inscrite, qu’il a tenu compte de toutes les solutions de rechange concernant l’exécution de l’activité et qu’il a retenu la meilleure des solutions.