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Demande de permis pour une espèce en péril
Demande de permis pour une espèce en péril Recherche scientifique liée à la conservation d'une espèce inscrite à la liste des espèces en péril/ Activités qui profitent à l'espèce ou qui sont nécessaires pour accroître les chances de survie d'une espèce inscrite dans la nature/ Activités qui touchent incidemment une espèce inscrite
Pêches et Océans Canada
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1. Renseignements sur le demandeur : |
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| Nom : | |||||||||
| Organisation: | |||||||||
| Adresse: | |||||||||
| Rue : | |||||||||
| Ville : | |||||||||
| Province / État : | |||||||||
| Pays | Code postal/Zip: | ||||||||
| Tél. : | Cellulaire : | Téléc. : | |||||||
| Courriel: |
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| Expérience/Références professionnelles du demandeur | |||||||||
| 2. Logistique de la recherche envisagée : | |||||||||
| A Chercheur principal/Responsable du projet : | |||||||||
| B Autres chercheurs/participants : | |||||||||
| C Nom du bateau /de la plate-forme | |||||||||
| No d'enregistrement/NBPC : | |||||||||
| Pays d'enregistrement : | |||||||||
| D Lieux et dates de la recherche :
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| E Espèces visées par la LEP à inclure dans le permis : | Nombre prévu de mortalités pour chaque espèce | ||||||||
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| 3. Description de la recherche proposée et répercussions éventuelles sur les espèces visées par la LEP : | |||||||||
| A Objectif/But de la recherche
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B Expliquer brièvement les techniques d’étude/de collecte sur le terrain/le concept du projet
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C Décrire les perturbations prévues ou éventuelles pour chaque espèce visée par la LEP mentionnée à la section 2E, et inclure les effets sur les habitats utilisés par les espèces : donner la liste des espèces, la nature du dommage et la probabilité de dommages ou de rencontres (élevée, moyenne, faible)
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| REMARQUE : Prière de joindre le plan/la proposition de travail à la présente demande | |||||||||
| 4. | En fonction des critères énoncés à l’article 73 de la LEP, s’il y a probabilité de répercussions sur une espèce inscrite, le demandeur doit préciser ce qui suit : | ||||||||
| A | >Quelles sont les solutions de rechange à la méthode proposée pour mener l’activité que vous avez envisagées? En quoi la méthode retenue est-elle la meilleure solution pour atténuer les répercussions sur l’espèce? | ||||||||
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| B | Quelles sont les mesures d’atténuation qui ont été intégrées et en quoi réduisent-elles les répercussions éventuelles sur les espèces visées et(ou) leurs habitats? Quelles sont les mesures d’atténuation envisagées mais non incluses et pour quelle raison ont-elles été rejetées? | ||||||||
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| C | Est-ce que les activités planifiées compromettront la survie ou le rétablissement de l’espèce, à la lumière des considérations des sections 4A et 4B? Sinon, pour quelle(s) raison(s)? | ||||||||
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Veuillez envoyer votre demande remplie au bureau régional pertinent du MPO :
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Région du Pacifique (Colombie-Britannique et eaux intérieures du Yukon) : Jeff Johansen |
Région du Centre et de l’Arctique (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario) : Ray Ratynski Courriel : Ray.Ratynski@dfo-mpo.gc.ca |
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Région du Québec (Québec, St-Laurent, nord du Golfe St-Laurent) : Nicole Bouchard Courriel : Nicole.Bouchard@dfo-mpo.gc.ca |
Région du Golfe (sud du Golfe St-Laurent) : Sophie Bastien-Daigle Courriel : GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca |
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Région des Maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É.) : Marci Penney Courriel : Marci.Penney@dfo-mpo.gc.ca |
Région de Terre-Neuve-Labrador (Terre-Neuve, Labrador) : Helen Griffiths Courriel: helen.griffiths@dfo-mpo.gc.ca |
