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Demande de permis pour une espèce en péril

Demande de permis pour une espèce en péril Recherche scientifique liée à la conservation d'une espèce inscrite à la liste des espèces en péril/ Activités qui profitent à l'espèce ou qui sont nécessaires pour accroître les chances de survie d'une espèce inscrite dans la nature/ Activités qui touchent incidemment une espèce inscrite

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Avis de confidentialité

 1.  Renseignements sur le demandeur :
Nom :
Organisation :
Addresse :
Rue :
Ville :
Province/État :
Pays :
Code Postale/Zip :
Tél :
Cellulaire :
Téléc :
Courriel :
Expérience/Références professionnelles du demandeur
 
2. Logistique de la recherche envisagée :
 A Chercheur principal/Responsable du projet :
 
 B Autres chercheurs/participants :
 
 C Nom du bateau /de la plate-forme
 
Nom
No. d'enregistrement/NBPC :
Pays d'enregistrement :
 D Lieux et dates de la recherche :
E Espèces visées par la LEP à inclure dans le permis :
Nombre prévu de mortalités pour chaque espèce
 
 
 
 3. Description de la recherche proposée et répercussions éventuelles sur les espèces visées par la LEP :
 A Objectif/But de la recherche
 B  Expliquer brièvement les techniques d’étude/de collecte sur le terrain/le concept du projet
 C  Décrire les perturbations prévues ou éventuelles pour chaque espèce visée par la  LEP mentionnée à la section 2E, et inclure les effets sur les habitats utilisés par les espèces : donner la liste des espèces, la nature du dommage et la probabilité de dommages ou de rencontres (élevée, moyenne, faible)
 REMARQUE : Prière de joindre le plan/la proposition de travail à la présente demande
 4. En fonction des critères énoncés à l’article 73 de la LEP, s’il y a probabilité de répercussions sur une espèce inscrite, le demandeur doit préciser ce qui suit :
 A Quelles sont les solutions de rechange à la méthode proposée pour mener l’activité que vous avez envisagées? En quoi la méthode retenue est-elle la meilleure solution pour atténuer les répercussions sur l’espèce?
 B Quelles sont les mesures d’atténuation qui ont été intégrées et en quoi réduisent-elles les répercussions éventuelles sur les espèces visées et(ou) leurs habitats? Quelles sont les mesures d’atténuation envisagées mais non incluses et pour quelle raison ont-elles été rejetées?
 C Est-ce que les activités planifiées compromettront la survie ou le rétablissement de l’espèce, à la lumière des considérations des sections 4A et 4B? Sinon, pour quelle(s) raison(s)?

Veuillez envoyer votre demande remplie au bureau régional pertinent du MPO :

Région du Pacifique (Colombie-Britannique et eaux intérieures du Yukon) :

Tracey Sandgathe
200-401, rue Burrard
Vancouver (C.-B.) V6C 3S4
Bureau : (604) 666-0395

Courriel : sara@pac.dfo-mpo.gc.ca

 

Région du Centre et de l’Arctique (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario) :

Ray Ratynski
Institut des eaux douces
501, chemin University
Winnipeg (Manitoba) R3T 2N6
Bureau : (204) 983-4438

Courriel : Ray.Ratynski@dfo-mpo.gc.ca

Région du Québec (Québec, St-Laurent, nord du Golfe St-Laurent) :

Nicole Bouchard
Institut Maurice-Lamontagne
850, Route de la Mer
C.P. 1000
Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4
Bureau : (418) 775-0763

Courriel : Nicole.Bouchard@dfo-mpo.gc.ca

 

Région du Golfe (sud du Golfe St-Laurent) :

Sophie Bastien-Daigle
343, avenue Université
Moncton (N.-B.) E1C 9B6
Bureau : (506) 851-6253

Courriel : GLF-SARA-LEP@dfo-mpo.gc.ca

 

Région de Terre-Neuve-Labrador (Terre-Neuve, Labrador) :

Helen Griffiths
Centre des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
Chemin East White Hills
C.P. 5667
St. John’s (T.-N.) A1C 5X1
Bureau : (709) 772-4088

Courriel: helen.griffiths@dfo-mpo.gc.ca

 

Région des Maritimes (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É.) :

Marci Penney
Institut océanographique Bedford
1, Promenade Challenger
Dartmouth (N.-É.) B2Y 4A2
Bureau : (902) 426-8503

Courriel : Marci.Penney@dfo-mpo.gc.ca

Date de modification : 2011-10-27

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