Résumé des scénarios de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril : Unité désignable de l’esturgeon blanc du haut Fraser

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Les scénarios de gestion décrivent des approches de gestion de rechange permettant d’atténuer les menaces anthropiques pesant sur une espèce au cas où elle serait inscrite ou non en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les scénarios de gestion pour l’unité désignable de l’esturgeon blanc du haut Fraser ont été élaborés en consultation avec le personnel de Gestion des ressources, Conservation et Protection, et du Programme de protection des pêches de Pêches et Océans Canada ainsi qu’avec le personnel de la province de la Colombie-Britannique. Les commentaires des Premières nations et des intervenants ont été pris en compte dans l’élaboration de ces scénarios de gestion.

Les scénarios ne constituent pas un engagement contraignant, ils représentent plutôt les approches les plus raisonnables et réalistes qui pourraient être adoptées pour assurer le rétablissement de l’espèce, en fonction des meilleurs renseignements actuellement disponibles. La gestion de l’espèce reposera sur un processus adaptatif et itératif qui intégrera systématiquement les leçons tirées des données scientifiques ou techniques, des politiques et des pratiques, et de toute autre information nouvelle à mesure qu’elle se présente. À ce titre, les mesures décrites ici sont susceptibles d’être modifiées à mesure que d’autres données scientifiques ou techniques deviennent disponibles.

Scénario de gestion 0: Scénario de référence

Ce scénario décrit les mesures qui étaient en place pendant la saison de pêche de 2017, période à laquelle l’élaboration de ces scénarios de gestion a commencé. Le scénario de référence établit la norme à partir de laquelle les changements décrits dans les autres scénarios seront mesurés.

Scénario de gestion 1 : Ne pas inscrire

Ce scénario décrit les mesures d’atténuation à mettre en œuvre en vertu des autres lois (p. ex. la Loi sur les pêches) si l’inscription de l’esturgeon blanc du haut Fraser à l’annexe 1 de la LEP est refusée.

Scénario de gestion 2 : Inscrire

Ce scénario décrit les mesures s’ajoutant au scénario de base qui seraient mises en œuvre si l’espèce était inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP, avec la mise en place d’interdictions générales et la possibilité limitée de délivrer des permis en vertu de l’article 73 ou d’octroyer des exemptions en vertu de l’article 83 . Les activités proposées sont précisées ici.

Il convient de noter que les mesures sont généralement considérées comme cumulatives, car elles s’additionnent d’un scénario à l’autre (scénario de référence, puis scénario « Ne pas inscrire » et enfin scénario « Inscrire »).

1. Exigences générales de la LEP

Élément géré par Pêches et Océans Canada

1.1. Mesures mises en œuvre actuellement

Les populations importantes à l’échelle nationale d’esturgeons blancs de la rivière Nechako et du haut Fraser sont inscrites en vertu de la LEP et, par conséquent, les exigences générales de la LEP s’appliquent à ces populations. En vertu de l’article 32 de la LEP, il est interdit de tuer tout individu des populations importantes à l’échelle nationale d’esturgeons blancs de la rivière Nechako et du haut Fraser, de lui nuire, de le harceler, de le capturer, de le prendre, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger. Un programme de rétablissement qui désignait autant que possible l’habitat essentiel de cette espèce a été publié en 2014 et des décrets de protection de l’habitat essentiel ont été pris en vertu des paragraphes 58(4) et (5) en 2016. Un plan d’action doit être présenté en 2019, et les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement et du plan d’action doivent faire l’objet d’un rapport tous les cinq ans.

Des fonds sont disponibles pour des projets de rétablissement qui profitent aux espèces en péril inscrites en vertu de la LEP. Grâce à ce financement, des activités de mise en œuvre et d’intendance ont été entreprises pour les populations importantes à l’échelle nationale d’esturgeons blancs de la rivière Nechako et du haut Fraser, notamment les suivantes : initiative de rétablissement de l’esturgeon blanc de la Nechako; aquaculture de conservation dans la rivière Nechako; programme de trousses d’urgence pour bateaux; activités de recherche et de surveillance sur les individus aux premiers stades de la vie et aux stades juvéniles et adultes; programme expérimental de restauration du substrat de frai.

La sous-unité désignable du mi-Fraser de la population importante à l’échelle nationale d’esturgeons blancs du haut Fraser n’est pas inscrite en vertu de la LEP. Par conséquent, les exigences générales de la LEP ne s’appliquent pas à cette sous-unité désignable.

1.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

2. Perte de qualité et de superficie d’habitat

Élément géré par Pêches et Océans Canada et le ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique

2.1. Mesures mises en œuvre actuellement

La Loi sur les pêches interdit les dommages sérieux aux poissons, c’est-à-dire « la mort de tout poisson ou la modification permanente ou la destruction de son habitat ». La Loi exige que les projets évitent de causer des dommages sérieux au poisson, à moins que ces dommages n’aient été autorisés par le ministre des Pêches et des Océans. Les promoteurs peuvent demander au MPO d’examiner les projets près de l’eau afin d’évaluer si les ouvrages, les entreprises ou les activités sont susceptibles de causer de graves dommages au poisson, de fournir des conseils pour éviter et atténuer les effets des activités sur le poisson et son habitat et, le cas échéant, d’autoriser les dommages graves au poisson. Le MPO gère également les processus relatifs à la présence d’habitats, soutient les programmes de restauration et de mise en valeur de l’habitat du poisson et noue des partenariats réglementaires pour appuyer la gestion du poisson et de son habitat. Les interdictions de la LEP s’appliquent aux populations importantes à l’échelle nationale de la rivière Nechako et du haut Fraser et sont prises en compte dans l’examen réglementaire et l’évaluation des activités.

La province de la Colombie-Britannique élabore des pratiques de gestion exemplaires, le cas échéant (en collaboration avec le MPO), et réglemente les changements dans les cours d’eau ou leurs environs; les pratiques de gestion des forêts et des prairies sur des terres de la Couronne en Colombie-Britannique; les demandes visant de nouvelles mines importantes ou des projets d’expansion importants; la gestion des déchets agricoles; les permis d’utilisation de l’eau; le rejet de substances polluantes.

2.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

3. Pêche dirigée de l’esturgeon blanc à des fins alimentaires, sociales et rituelles

Élément géré par Pêches et Océans Canada et le ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique

3.1. Mesures mises en œuvre actuellement

À l’heure actuelle, la pêche dirigée de l’esturgeon blanc à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) n’est pas autorisée par le MPO ou la province de la Colombie-Britannique. On sait qu’une pêche limitée sans permis est pratiquée dans le mi-Fraser.

3.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

4. Prises accessoires d’esturgeon blanc dans les pêches au saumon à des fins alimentaires, sociales et rituelles

Élément géré par Pêches et Océans Canada

4.1. Mesures mises en œuvre actuellement

L’esturgeon blanc est capturé accidentellement dans le cadre des pêches au saumon rouge, au saumon quinnat et au saumon rose à des fins alimentaires, sociales et rituelles autorisées. Pour l’esturgeon blanc, le taux de rencontre et le risque de dommages dans les filets fixes sont plus élevés que pour d’autres types d’engins, notamment les épuisettes, les sennes de plage, les croches, les hameçons et les lignes et les tourniquets dans l’aire de répartition correspondant à l’unité désignable du haut Fraser. Dans la rivière Nechako et le fleuve Fraser, en amont de Williams Lake, les permis de pêche au saumon à des fins ASR sont assortis d’une condition exigeant la remise à l’eau de l’esturgeon vivant et indemne (non-rétention). Dans le fleuve Fraser, en aval de Williams Lake, les permis de pêche au saumon à des fins ASR sont assortis d’une condition exigeant la remise à l’eau des espèces non visées. Les pêches au saumon à des fins ASR sont surveillées au moyen de recensements, de relevés et de patrouilles en véhicule d’observation. Des patrouilles ponctuelles sont menées par Conservation et Protection.

Les interdictions de la LEP s’appliquent actuellement aux populations importantes à l’échelle nationale d’esturgeon blanc dans le haut Fraser et la rivière Nechako (mais pas dans le mi-Fraser). Afin de réduire les dommages subis par les esturgeons blancs capturés accidentellement, sept Premières Nations participent à un programme de trousses d’urgence pour bateaux pour les populations importantes à l’échelle nationale d’esturgeon blanc de la rivière Nechako et du haut Fraser. Ce programme est géré par le Carrier Sekani Tribal Council (CSTC) et un surveillant des prises accessoires communautaires est embauché dans chacune des sept collectivités. La nation Tl’azt’en utilise les données recueillies par ces surveillants pour prendre des décisions de gestion sur la façon de réduire le nombre de rencontres avec l’esturgeon blanc.

4.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

5. Prises accessoires d’esturgeon blanc dans les pêches de démonstration

Élément géré par Pêches et Océans Canada

5.1. Mesures mises en œuvre actuellement

Les pêches de démonstration sont relativement récentes (après 2007). Elles se produisent souvent dans des zones où il n’y a pas d’esturgeon blanc et utilisent généralement des engins sélectifs. On compte une pêche de démonstration dans le lac Kamloops avec une senne coulissante et un filet maillant, une pêche de démonstration dans le lac Fraser avec une senne et une pêche de démonstration occasionnelle dans le fleuve Fraser, à proximité du lac Williams, avec un tourniquet et un filet maillant. Le permis délivré pour la pêche dans le lac Fraser est assorti d’une condition selon laquelle il est interdit de tuer tout esturgeon blanc de la rivière Nechako ou du haut Fraser, de lui nuire, de le harceler, de le capturer, de le prendre, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger, car cette espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP, à moins qu’un permis ou qu’une entente particulière en vertu de la LEP ne soit en vigueur. En cas de rencontre, la remise à l’eau de tout esturgeon blanc vivant ou mort est obligatoire. Toutes les rencontres d’esturgeons blancs dans les pêches à des fins ASR dans la rivière Nechako et le haut Fraser doivent être déclarées avec exactitude dans le cadre des programmes de surveillance des prises. Les autres pêches dont il est question ici disposent de permis assortis d’une condition exigeant la remise à l’eau des espèces non visées. Toutes les pêches de démonstration sont surveillées sur place et tous les débarquements sont déclarés.

5.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

6. Pêche récréative avec remise à l’eau ciblant l’esturgeon blanc (mi-Fraser)

Élément géré par le ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique

6.1. Mesures mises en œuvre actuellement

La pêche récréative avec remise à l’eau de l’esturgeon blanc est interdite dans la rivière Nechako et le haut Fraser, en amont du ruisseau Williams Lake. Dans le mi-Fraser, en aval du ruisseau Williams Lake, une pêche récréative avec remise à l’eau ciblant l’esturgeon blanc est pratiquée, et celle-ci est gérée par la province. Dans cette zone, des fermetures saisonnières ont lieu du 15 septembre au 15 juillet dans la région 5, en amont de la limite avec la région 3. Une pêche tout au long de l’année se concentre principalement dans une zone de 10 km autour de Lillooet, dans la région 3. Au total, 25 guides sont en activité dans la région 3, et aucun guide n’est autorisé dans la région 5. L’étendue géographique limitée dans laquelle se déroule cette pêche et la tendance apparemment stable de la population d’esturgeon blanc dans le mi-Fraser semblent indiquer que cette pêche fonctionne dans les limites prévues pour la durabilité de la pêche.

La pêche récréative avec remise à l’eau ciblant l’esturgeon blanc exige l’obtention d’un permis de pêche général de la Colombie-Britannique et le versement de frais supplémentaires de conservation (permis de 1 jour, de 8 jours, annuels). Un permis de guide de pêche à la ligne est requis pour les guides et les assistants. La réglementation exige la non-rétention de l’esturgeon blanc, le respect des lignes directrices concernant sa manipulation et l’utilisation d’hameçons simples sans ardillon. La surveillance de la pêche est assurée par la déclaration obligatoire des prises pour les guides et les assistants, l’envoi postal et électronique de sondage aux pêcheurs à la ligne s’étant acquittés de frais supplémentaires pour les esturgeons, le dénombrement des pêcheurs à la ligne par voie aérienne et les entretiens avec les pêcheurs aux points d’accès. Les frais supplémentaires imposés aux pêcheurs qui s’adonnent à la pêche sportive de l’esturgeon ainsi que d’autres fonds provinciaux soutiennent la plupart des activités de surveillance et de recherche menées dans le mi-Fraser, y compris le marquage à l’aide d’étiquettes à transpondeur passif intégré et la surveillance de la population d’esturgeon blanc, ainsi que les activités de sensibilisation et l’amélioration de la mise en œuvre et de l’application des règlements de pêche.

6.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

7. Prises accessoires d’esturgeon blanc dans les pêches récréatives du saumon

Élément géré par Pêches et Océans Canada

7.1. Mesures mises en œuvre actuellement

Un permis de pêche général et des frais supplémentaires sont exigés pour la pêche récréative du saumon. Les prises accessoires d’esturgeon blanc sont occasionnelles, car les engins utilisés pour la pêche récréative du saumon ne sont généralement pas propices à la capture de l’esturgeon blanc. Aucun esturgeon blanc ne peut être conservé dans le cadre de cette pêche récréative.

7.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

8. Prises accessoires d’esturgeon blanc dans les pêches récréatives de poissons résidents

Élément géré par le ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique

8.1. Mesures mises en œuvre actuellement

Un permis de pêche général est exigé pour la pêche récréative de poissons résidents (d’eau douce). Les prises accessoires d’esturgeon blanc sont occasionnelles, car les engins utilisés pour la pêche récréative de poissons résidents ne sont généralement pas propices à la capture de l’esturgeon blanc. Aucun esturgeon blanc ne peut être conservé dans le cadre de cette pêche récréative.

8.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

9. Braconnage de l’esturgeon blanc

Élément sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada et du ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique

9.1. Mesures mises en œuvre actuellement

On estime que le braconnage de l’esturgeon blanc est rare. Toutes les pêches sportives ciblant le saumon se font de jour uniquement pour réduire le braconnage. Des agents des pêches (C et P) et des agents de conservation de la Colombie-Britannique interviennent en cas de signalement par l’intermédiaire de la ligne d’assistance téléphonique « Observez, notez et signalez » du MPO ou de la ligne destinée au signalement des braconniers et des pollueurs mise en place par la Colombie-Britannique.

9.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

10. Recherche scientifique sur l’esturgeon blanc

Éléments sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada, du ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique et du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de la Colombie Britannique

10.1. Mesures mises en œuvre actuellement

Dans l’ensemble de l’unité désignable de l’esturgeon blanc du haut Fraser, un permis provincial de prélèvement de poissons est exigé pour les activités scientifiques. Dans les sous-unités désignables des populations importantes à l’échelle nationale de la rivière Nechako et du haut Fraser, les interdictions et les exigences en matière de permis de la LEP s’appliquent. La recherche scientifique en cours comprend :

• des programmes d’indexation et de surveillance des juvéniles pour mieux comprendre la répartition, les déplacements, la survie et les comportements des jeunes esturgeons blancs dans la rivière Nechako et le haut Fraser;
• des études sur le terrain, en laboratoire et de modélisation géofluviale qui ont débouché sur le programme expérimental de restauration du substrat de frai en 2011 et au nettoyage de la rivière Nechako, à Vanderhoof, en 2016;
• la surveillance de la ponte, notamment des tapis d’œufs, et la collecte de données de télémétrie acoustique pour documenter les activités de frai dans le tronçon de frai de la rivière Nechako et confirmer que l’esturgeon blanc utilise les zones restaurées du tronçon au moment du frai;
• une recherche sur les exigences des larves en matière d’habitat;
• la surveillance limitée des adultes et des juvéniles dans le mi-Fraser afin de mieux comprendre la répartition, les déplacements, la survie et les comportements de l’esturgeon blanc, y compris l’introgression et les déplacements des juvéniles issus d’écloseries à l’intérieur et à l’extérieur de l’aire de répartition naturelle de la population de la rivière Nechako.

10.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

11. Réduction ou modification de la nourriture disponible

Élément géré par Pêches et Océans Canada

11.1. Mesures mises en œuvre actuellement

Mise en œuvre de la Politique sur le saumon sauvage du Canada :

• La Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique (PSS) oriente la conservation et la gestion du saumon du Pacifique dans le but de rétablir et de maintenir des populations de saumon saines et diversifiées ainsi que l’intégrité de l’habitat et des écosystèmes.
• Un plan de mise en œuvre comprenant la réalisation de travaux scientifiques sur l’identification, l’évaluation et la surveillance des unités de conservation en partenariat avec d’autres intervenants est en cours d’élaboration.

Coopération dans le cadre des activités de gestion, de recherche et de mise en valeur des stocks de saumon du Pacifique :

• Les États-Unis et le Canada ont conclu des ententes de conservation et de partage des prises (Traité sur le saumon du Pacifique) pour prévenir la surpêche et optimiser la production.

Mise en œuvre du Plan de gestion intégrée des pêches au saumon du Pacifique du sud de la C.-B. (en anglais seulement) :

• Les PGIP orientent et planifient l’utilisation durable des ressources marines en documentant l’évaluation des stocks, la recherche scientifique et les objectifs de gestion selon l’approche de précaution.
• Le Plan de gestion intégrée des pêches au saumon du Pacifique du sud de la C.-B. oriente la gestion des stocks de saumon du fleuve Fraser et du sud de la Colombie-Britannique. Plus précisément :
  • La section 2 et l’ensemble du document fournissent des renseignements scientifiques concernant la conservation et la gestion des ressources en saumon selon l’unité de conservation.
  • La section 5.3.16 oriente la mise en œuvre du Programme de mise en valeur des salmonidés, y compris l’exploitation des écloseries, des passes migratoires, des frayères et des chenaux d’élevage pour le rétablissement ou la mise en valeur du saumon quinnat, du saumon rouge, du saumon rose, du saumon coho et du saumon kéta.
  • La section 6 énonce des objectifs de gestion pour les stocks préoccupants.
  • La section 13 décrit les plans de gestion pour chaque espèce ou chaque stock et fournit notamment des renseignements sur l’évaluation des stocks, les plans de répartition et les niveaux de prises.
• Mettre en œuvre le Cadre stratégique du MPO pour la surveillance des pêches et la déclaration des prises (sections 8, 10.1, 11.1 et 12.1) :
  • ce cadre représente un guide pour la conservation de données fiables sur les prises nécessaires à l’utilisation durable des ressources halieutiques qui comprend la surveillance des captures et un plan de conformité.
• Mettre en œuvre la Politique de pêche sélective sur la côte canadienne du Pacifique (section 12.10) :
  • cette politique oriente l’élaboration de stratégies visant à exploiter, par l’intermédiaire d’une pêche sélective, les stocks disponibles abondants, importants et en bonne santé tout en assurant la conservation des stocks moins importants et préoccupants.

11.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »

12. Effets des écloseries et de l’aquaculture

Élément géré par Pêches et Océans Canada et le ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique

12.1. Mesures mises en œuvre actuellement

Le Centre de conservation de l’esturgeon blanc de Nechako a été créé en 2014 à titre de solution à court terme pour remédier à l’échec du recrutement de l’esturgeon blanc dans la rivière Nechako. Des opérations pilotes au sein des écloseries avaient été entreprises avant l’ouverture du Centre. Le Centre a été construit grâce au financement de Rio Tinto Alcan, de la Colombie-Britannique et d’autres organismes. Il est exploité par la Freshwater Fisheries Society of BC et relève des autorités responsables au sein du MPO et du ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural de la Colombie-Britannique. Les activités d’écloserie qui font suite aux plans annuels approuvés par le groupe de travail technique de l’esturgeon blanc de la rivière Netchako sont exemptées des interdictions générales prévues au paragraphe 83(4) de la LEP par le programme de rétablissement de l’esturgeon blanc (2014).

L’apport en poissons d’écloserie est géré avec soin au moyen d’une approche adaptative et scientifique afin de s’assurer que l’esturgeon blanc produit en écloserie est représentatif de la diversité génétique du stock de la rivière Nechako et qu’il ne supplantera pas la génétique des stocks situés en aval. Les mesures d’atténuation et de gestion comprennent :

• le respect des lignes directrices établies en matière de santé, de manipulation, d’élevage et de transport du poisson;
• la maximisation de la diversité génétique des poissons d’écloserie;
• accompagnement de l’imprégnation grâce à la localisation du Centre (à Vanderhoof) et à l’utilisation de l’eau de la rivière provenant du tronçon de frai de Vanderhoof pour l’élevage des poissons d’écloserie;
• le marquage et l’étiquetage de tous les poissons d’écloserie relâchés;
• l’élimination des individus excédentaires, s’il y a lieu (pratique habituelle dans l’exploitation normale d’une écloserie, quelle que soit l’espèce);
• la fourniture des œufs et des larves excédentaires pour soutenir les expériences en laboratoire et sur le terrain qui appuient le rétablissement;
• la surveillance des juvéniles;
• le lancement d’études sur la répartition passée et le suivi des migrations des individus provenant de l’écloserie, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’aire de répartition naturelle de la population de la rivière Nechako.

Des options pour la restauration à long terme de l’habitat de frai et la restauration du recrutement sont à l’étude.

On considère aujourd’hui que l’aquaculture commerciale de l’esturgeon blanc représente un risque faible.

12.2. Nouvelles mesures dans le cadre des scénarios « Ne pas inscrire » et « Inscrire »