Examen externe de la section consacrée à l'habitat essentiel (section 7) de l'ébauche du Programme de rétablissement modifié de l'épaulard, populations résidentes du Nord et du Sud des eaux du Pacifique au Canada

Situation actuelle :Fermé

La consultation publique a eu lieu du 12 juin 2018 au 11 juillet 2018.

Présentation de commentaires

L'ébauche du Programme de rétablissement modifié sera maintenant révisée, au besoin, en fonction des commentaires formulés lors de cette consultation, et publiée comme proposition de document dans le Registre public des espèces en péril pour une période de commentaires publics de 60 jours. Nous prévoyons que cela se produira d'août à octobre 2018. Le gouvernement disposera ensuite de 30 jours pour incorporer les commentaires avant de publier la version définitive du document dans le Registre public des espèces en péril, ce qui devrait avoir lieu d'ici décembre 2018.

Pourquoi nous consultons

Pêches et Océans Canada (MPO) et l'Agence Parcs Canada (APC) aimeraient recevoir vos commentaires sur la section révisée consacrée à l'habitat essentiel (section 7) de l'ébauche du Programme de rétablissement modifié en vertu de la Loi sur les espèces en péril concernant l'épaulard (Orcinus orca), populations résidentes du Nord et du Sud au Canada.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Les Premières Nations, les intervenants, les ONGE, d'autres organismes gouvernementaux, les chercheurs et les particuliers intéressés sont invités à formuler des commentaires sur l'habitat essentiel (section 7) de l'ébauche du programme de rétablissement modifié.

Principaux sujets de discussion

  • L'ébauche actuelle du programme de rétablissement modifié (PDF) met à jour les renseignements sur l'habitat essentiel pour les épaulards, populations résidentes du Nord et du Sud, en fonction des nouveaux avis scientifiques
  • Elle propose que deux autres zones d'importance particulière soient désignées comme habitat essentiel pour les épaulards résidents. Ce sont :
    • les eaux sur le plateau continental au large du Sud-Ouest de l'île de Vancouver, comprenant les bancs Swiftsure et La Pérouse (importants pour les épaulards résidents du Nord et du Sud)
    • les eaux de l'Entrée Dixon Ouest, le long de la côte Nord de l'île Graham, de Langara à Rose Spit (habitat important pour les épaulards résidents du Nord).
  • La modification clarifie également les fonctions, les caractéristiques et les attributs de tous les habitats essentiels désignés pour les épaulards résidents du Nord et du Sud.

Vos commentaires serviront à informer les mesures de rétablissement futures aux termes de la Loi sur les espèces en péril ainsi qu'aux termes d'autres lois tel que la Loi sur les pêches. Cependant, dans l'immédiat, nous ne prévoyons pas de mettre en oeuvre de nouvelles fermetures, ou de modifier les fermetures de pêche de 2018 qui protègent les principales zones d'alimentation décrites dans le plan de gestion intégrée des pêches du saumon du Pacifique Sud de 2018.

Renseignements connexes

Renseignements complémentaires sur les initiatives de rétablissement des épaulards résidents :

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger ces baleines, et prend des mesures pour assurer la protection et le rétablissement de l'espèce. Le gouvernement du Canada étudie toutes les options afin que les mesures de protection nécessaires soient mises en place le plus rapidement possible
  • Le Plan d'action pour les épaulards (Orcinus orca) résidents du Nord et du Sud au Canada, publié en 2017, donne des précisions supplémentaires sur les activités ciblées nécessaires au rétablissement des épaulards résidents du Sud
  • En 2017, dans le cadre du Plan de protection des océans du gouvernement du Canada un examen scientifique de l'efficacité des mesures de rétablissement des épaulards résidents du Sud recensait et recommandait cinq nouvelles activités de rétablissement répondant aux menaces pesant sur la population, y compris la gestion des pêches afin de tenir compte des besoins en proie de l'épaulard résident du Sud et d'examiner les mesures d'atténuation des menaces associées aux contaminants et aux perturbations (acoustiques et physiques)
  • Le Règlement sur les mammifères marins pris en vertu de la Loi sur les pêches et la législation fédérale américaine interdisent de déranger (harceler) les mammifères marins, y compris les épaulards résidents. Les organisations gouvernementales et non gouvernementales réduisent les perturbations dues aux navires en mettant en place des programmes de sensibilisation et d'éducation des plaisanciers, de mise en application sur l'eau et de surveillance des navires, en particulier dans l'habitat essentiel des épaulards résidents
  • Le gouvernement du Canada a pris et continue de prendre des mesures concrètes pour protéger l'épaulard résident du Sud, c'est-à-dire :
    • Pour la saison de pêche de 2018, le MPO a mis en place de nouvelles mesures de gestion de la pêche récréative et de la pêche commerciale afin d'accroître la disponibilité des proies et de réduire les perturbations causées par les navires de pêche dans les trois principales zones de quête de nourriture des épaulards résidents du Sud : le détroit de Juan de Fuca, les îles Gulf et l'embouchure du fleuve Fraser. Ces fermetures des pêches se trouvent toutes dans l'habitat essentiel existant. Renseignements complémentaires à l'adresse suivante : Mesures de gestion des pêches pour protéger des épaulards résidents du Sud
    • Le gouvernement du Canada a établi de nouvelles règles qui interdiront aux navires de s'approcher à moins de 200 m des épaulards. Il sera ainsi possible de réduire au minimum les perturbations sonores et de permettre aux épaulards de se nourrir plus facilement.

Personne-ressource du MPO

Programme des espèces en péril
Pêches et Océans Canada
401, rue Burrard, bureau 200
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4
Téléphone : SARA.XPAC@dfo-mpo.gc.ca
Courriel : 604-666-7907
Date de modification :