Partager et visionner des idées : Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés

État actuel : Ouvert

Ouvrira le 20 août 2020 et fermera pour les nouvelles entrées le 18 novembre 2020.

Pêches et Océans Canada souhaite obtenir des commentaires sur ses projets de Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés, afin de mieux comprendre les points de vue et les intérêts des intervenants sur le sujet. Les commentaires recueillis permettront de valider ou d'améliorer les politiques et de s'assurer qu'elles sont fondées sur des principes appropriés et raisonnables aux yeux des Canadiens.

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Envoyez un courriel à DFO.NCR.CetaceansCaptivity-CetacesCaptivite.RCN.MPO@dfo-mpo.gc.ca contenant vos idées ou vos commentaires pour vous faire entendre.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Le gouvernement du Canada engagera un dialogue avec :

Le gouvernement du Canada souhaite également recevoir les commentaires de scientifiques ou vétérinaires spécialistes des mammifères marins, d’institutions universitaires et du grand public.

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur une série de projets de Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés, lesquelles serviront à guider la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pour accepter ou refuser de délivrer des autorisations concernant :

Énoncé de confidentialité

Conformément aux fichiers de renseignements personnels POU 938 (Activités de sensibilisation) et POU 914 (Communications publiques), les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques afin d'obtenir des commentaires des intervenants sur les projets de Politiques sur les autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches concernant les cétacés en captivité et le matériel reproductif de cétacés. Les commentaires fournis peuvent faire l'objet de demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels et seront administrés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez ne pas fournir de renseignements ou d'historique personnels dans le champ de texte ouvert. La participation à l'activité est tout à fait volontaire. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, d'y accéder et de les protéger. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet du traitement de vos renseignements par le MPO.
(Ne fournissez pas des renseignements personnels dans le champ de texte ouvert.)
Les commentaires écrits peuvent être soumis de façon anonyme; l'adresse de l'expéditeur n'est pas requise.

Les commentaires recueillis au moyen de cette consultation seront utilisés pour valider ou améliorer les projets de politique en ce qui concerne la conciliation des différents intérêts des intervenants. Les commentaires seront également utilisés pour assurer une mise en œuvre efficace du processus d'autorisation, tant pour les demandeurs de permis que pour Pêches et Océans Canada.

Les commentaires recueillis au moyen de cette consultation seront utilisés pour valider ou améliorer les projets de politique en ce qui concerne la conciliation des différents intérêts des intervenants. Les commentaires seront également utilisés pour assurer une mise en œuvre efficace du processus d'autorisation, tant pour les demandeurs de permis que pour Pêches et Océans Canada.

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