L’industrie de l’aquaculture et la Loi sur les espèces en péril

L’industrie de l’aquaculture du Canada est en pleine expansion et elle est susceptible de jouer un rôle important dans l’avenir économique du pays. À Pêches et Océans Canada (MPO), nous sommes déterminés à aider cette industrie à prendre de l’expansion d’une manière responsable et au profit de tous les Canadiens, grâce à l’emploi de pratiques de gestion judicieuses et élaborées en fonction de l’avenir. Ces jours-ci, plusieurs exploitants aquacoles s’interrogent sur les implications qu’aura la nouvelle Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada pour leur entreprise, et cette fiche d’information donne quelques précisions à cet égard.

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril vise à empêcher la disparition d’espèces sauvages. Conformément à cette loi, le Canada doit favoriser le rétablissement des espèces mises en péril en raison des activités humaines et il doit redresser la situation des espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent ni en voie de disparition ni menacées. La LEP interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer et de pêcher des espèces en péril et stipule également qu’il est illégal de détruire leur habitat essentiel. La LEP est entrée en vigueur en juin 2003.

Manifestement, aucune organisation ou entité ne peut être à elle seule responsable de l’atteinte des objectifs de la LEP. Les gouvernements et les groupes d’intervenants de tout le Canada doivent collaborer. En fait, la LEP a été conçue pour favoriser ce genre de collaboration.

Espèces aquatiques en péril

Un grand nombre d'espèces aquatiques sont désignées « en péril » en vertu de la LEP. Les espèces inscrites sur la liste comprennent le loup tacheté, le loup à tête large, le corégone atlantique, le saumon de l’intérieur de la baie de Fundy ainsi que certains animaux marins, comme la tortue luth et la loutre de mer. Jetez un coup d’œil à la liste complète des espèces aquatiques protégées en vertu de la LEP.

Collaboration

En vertu de la LEP, le MPO doit élaborer des stratégies de rétablissement et des plans d’action pour les espèces aquatiques désignées en voie de disparition ou menacées. Les stratégies de rétablissement pour les espèces marines et d’eau douce actuellement inscrites à la liste prévue par la LEP sont en cours d’élaboration, en collaboration avec l’industrie de la pêche et celle de l’aquaculture, et doivent être complétées dans les deux années qui suivent l’inscription des espèces à la liste et leur protection en vertu de la Loi.

Au MPO, nous comptons travailler avec les associations et les membres de l’industrie de l’aquaculture pour que les mesures de protection que nous élaborons dans le cadre de ces stratégies et de ces plans soient pratiques, efficaces et respectueuses de l’environnement. Nous voulons que l’industrie de l’aquaculture soit durable et qu’elle puisse prospérer tout en respectant les exigences de la LEP afin de protéger les espèces en péril.

Signification de la LEP pour les exploitants aquacoles

En vertu de la LEP, il se peut que des restrictions soient apportées pour l’établissement des nouveaux sites aquacoles. Des zones d’habitat essentiel pourraient être « interdites », et l’accès à des stocks de géniteurs pourrait, à certains endroits, faire l’objet de contrôles particuliers ou d’interdictions. Il pourrait en être de même avec l’utilisation de pesticide et il pourrait s’avérer nécessaire de modifier les méthodes de lutte contre les prédateurs et d’élimination des déchets.

À mesure que les stratégies de rétablissement seront complétées et que les habitats essentiels des espèces en péril seront définis, d’autres restrictions pourraient être instaurées pour protéger d’autres espèces visées par les activités aquacoles, comme le saumon de l’intérieur de la baie de Fundy et l’ormeau nordique.

Malgré le fait que la LEP puisse avoir de nombreuses répercussions sur l’industrie de l’aquaculture, il est important de savoir que les mesures exactes qui devront être prises n’ont pas encore été précisées. Cependant, l’on sait déjà que le MPO élaborera toutes ces mesures en collaboration avec les secteurs concernés.

Comment une espèce se retrouve-elle sur la liste?

Les espèces sont désignées « en péril » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un organisme indépendant composé d’experts qui ont recours à une vaste gamme de données scientifiques pour évaluer les espèces sauvages. Le Cabinet fédéral décide ensuite si ces espèces doivent être inscrites ou non sur la liste prévue par la Loi sur les espèces en péril. Cette décision est prise après que les intervenants et les autres groupes concernés ont été consultés.

Principales étapes :

  1. Le COSEPAC évalue et désigne une espèce.
  2. Le MPO consulte les intervenants, et le ministre de l’Environnement conseille le Cabinet.
  3. Le Cabinet décide d’inscrire ou non l’espèce sur la liste prévue par la LEP.
  4. Le MPO met ses plans de gestion des pêches à jour afin qu’ils soient conformes à la LEP.
  5. Le MPO élabore une stratégie de rétablissement avec l’industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  6. Le MPO élabore un programme d’observation de la loi.

Points saillants de la Loi concernant l’industrie de l’aquaculture

La Loi sur les espèces en péril a été adoptée en juin 2003. Elle est appliquée depuis juin 2004, ce qui veut dire qu’il est maintenant illégal de blesser et de tuer des espèces répertoriées en vertu de la LEP et de détruire leur habitat essentiel. Évidemment, les exploitants aquacoles doivent savoir quelles mesures prendre pour se conformer à la Loi. Le MPO s’est fait une priorité de communiquer les exigences de la LEP avant que celle-ci ne soit appliquée.

Dans de rares cas, l’interdiction de blesser ou de tuer une espèce en péril pourra être modifiée. Par exemple, le ministre des Pêches et des Océans peut délivrer des permis en vertu de la LEP qui autorisent la tenue d’activités touchant une espèce répertoriée, dans la mesure où les conséquences entraînées ne mettent en jeu ni sa survie ni son rétablissement. Ces permis seront accordés seulement après que le MPO aura mené une évaluation scientifique pour bien comprendre les conséquences de ces activités sur l’espèce en péril répertoriée. Puisque l’élaboration des stratégies de rétablissement des espèces inscrites à la liste prévue par la LEP peut prendre deux ans, les exploitants aquacoles recevront entre-temps des conseils lors des consultations.

Un outil à la disposition de l’industrie

Chaque fois qu’une espèce aquatique est étudiée en vue d’être inscrite sur la liste prévue par la LEP, le MPO examine les conséquences possibles sur l’aquaculture. Au MPO, nous savons que l’industrie de l’aquaculture a de nombreux défis à relever pour s’établir et nous voulons l’aider à prendre de l’expansion tout en préservant l’environnement. Nous participons à l’approbation et à la planification des sites et nous essayons en tout temps de respecter les exigences de la LEP lorsque vient le temps de répondre aux besoins des exploitants aquacoles et des autres utilisateurs de la ressource. Nous tenons à souligner de plus que les données scientifiques obtenues grâce aux études relatives à la LEP pourraient s’avérer très utiles pour l’industrie, car elles l’aideront à élaborer des plans de gestion intégrée à long terme. Ces données constituent une ressource mise à la disposition de ceux qui connaissent le mieux l’industrie.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la LEP, consultez les sites suivants :

Ou communiquez avec le MPO :

Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 1-866-266-6603