Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Description du programme, de la politique ou de la proposition de programme

L'IPCIP permettra aux entreprises de pêche commerciale autochtones de continuer à renforcer leur capacité de participer à la pêche commerciale. En outre, l’IPCIP permet au MPO de poursuivre la mise en œuvre des mesures de surveillance des prises, de conformité et de déclaration nécessaires pour permettre à la réforme des pêches de voir le jour. Enfin, l'IPCIP appuiera les mécanismes de gestion collaborative et l'élargissement du rôle des Premières Nations et d'autres parties intéressées dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions.

Le principal élément de l'IPCIP est le programme de retrait des permis de pêche commerciale qui transfère les permis aux entreprises de pêche commerciale des Premières Nations afin d'éviter d'intensifier la pression sur l'environnement biologique.

Résumé des résultats de l'Évaluation environnementale stratégique (ÉES)

Il n'y aura pas d'augmentation nette du nombre total de permis disponibles pour la pêche ou la récolte dans la région du Pacifique. Les mécanismes de responsabilisation de la surveillance et de la déclaration des prises de l'IPCIP garantiront l'exactitude des données et offriront des politiques, des procédures et des règles transparentes et claires à tous les utilisateurs de la ressource.

Ce programme aura notamment les résultats directs suivants : renforcement de la conservation et de la durabilité des pêches; intégration des pêches commerciales dans la région du Pacifique; certitude accrue concernant l'accès et la répartition pour les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones et le grand public grâce à des règles transparentes et clairement définies; application des politiques et des procédures à tous les utilisateurs de la ressource; intégration de données améliorées sur les prises des pêches récréatives et à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans la prise de décisions de gestion; amélioration de la surveillance des pêches et de la déclaration des prises dans le secteur de la pêche commerciale.

Les résultats indirects de ce programme comprennent : plus grande certitude quant à l'accès et à l'allocation pour les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones et pour le grand public; renforcement des relations entre les Premières Nations, le MPO et les parties intéressées non autochtones; amélioration des résultats de la Politique concernant le saumon sauvage et de la Loi sur les espèces en péril.

Liens avec les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable

La proposition contribuera directement à l'objectif 5, « Ressources biologiques », du thème III, « Protéger la nature et les Canadiens », en mettant en œuvre les réformes des pêches nécessaires pour renforcer la durabilité de la ressource et la viabilité de l'industrie. À cette fin, elle assurera la répartition égale des ressources halieutiques dans les limites des permis actuellement approuvés. Elle continuera également à améliorer la surveillance et la déclaration des prises, ce qui permettra d'avoir de meilleurs renseignements pour prendre des de décisions concernant les pêches.