Renouvellement du Programme d’aquaculture durable de 2013 à 2018

Description du programme, de la politique ou de la proposition de programme

Le renouvellement du Programme d'aquaculture durable (PAD) de 2013 à 2018 contribuera à l'établissement d'un secteur de l'aquaculture au Canada durable sur le plan environnemental, économique et social. Le PAD vise à favoriser une croissance et une prospérité accrues tout en veillant à ce que les activités soient effectuées de manière durable sur le plan écologique et à ce que les décisions réglementaires et stratégiques soient éclairées par des données scientifiques fiables.

Résumé des résultats de l'Évaluation environnementale stratégique (ÉES)

L’aquaculture est pratiquée dans des écosystèmes marins et d'eau douce dans les dix provinces du Canada et au Yukon. Les opérations aquacoles se déroulent dans un vaste éventail d'environnements aquatiques et dans diverses conditions biophysiques. À titre d'illustration de cette diversité, les aquaculteurs canadiens mènent actuellement leurs activités dans des milieux marins et dans des milieux d'eau douce, dans des installations terrestres ou dans des cages dans les océans, les Grands Lacs ou dans les eaux intérieures. Les conditions biophysiques comme les marées, les vents, la qualité de l'eau, la profondeur et les saisons varient considérablement d'un site de production à un autre. En outre, plusieurs espèces différentes de poissons, de mollusques et crustacés et de plantes sont cultivées au Canada, et chacune a des caractéristiques biologiques uniques dont il faut tenir compte lors de la production.

Comme c'est le cas pour toute production alimentaire, l'utilisation des ressources aquatiques pour la production de l'aquaculture a certaines répercussions sur l'environnement qui peuvent être évitées ou atténuées à l'aide de pratiques exemplaires relativement à la gestion réglementaire et à l'amélioration constante des opérations. En général, l'expansion de la production de l’aquaculture, la productivité et la diversification peuvent augmenter le risque d'effets environnementaux négatifs; toutefois, le respect par les exploitants des normes nouvelles et améliorées de durabilité environnementale élaborées dans le cadre de la réforme réglementaire de l'aquaculture du PAD (p. ex., en vertu de la Loi sur les pêches) permettra d'améliorer la durabilité du secteur. À cette fin, des renseignements seront communiqués au public dans le cadre du renouvellement de l'engagement du PAD à publier des rapports sur l'aquaculture. Ces rapports fourniront aux Canadiens des renseignements sur la conformité aux mesures réglementaires du secteur ainsi que sur sa croissance économique.  En plus d'améliorer la durabilité en se conformant aux règlements de la Loi sur les pêches, le secteur continue de faire des progrès considérables sur le plan du rendement environnemental grâce à une vaste gamme de mesures, notamment une diminution de l'utilisation de drogues et de produits antiparasitaires et moins d'évasions.

Le renouvellement du PAD appuiera davantage ces améliorations de la durabilité grâce à la recherche scientifique. Le programme renouvelé permettra également de renforcer les partenariats actuels et d'en établir de nouveaux avec les provinces, les universités, les groupes environnementaux et les membres de l'industrie de manière à trouver des solutions communes aux difficultés relatives à la durabilité qui sont inhérentes à la croissance économique du secteur.

Certains avantages indirects du renouvellement du PAD comprennent l'amélioration du cadre réglementaire de la Loi sur les pêches qui est plus logique et efficace à l'égard des compétences concernant l'aquaculture qui sont partagées avec d'autres ministères fédéraux, avec les provinces et les territoires; une participation accrue des Premières Nations et des groupes autochtones; et une plus grande transparence de la gestion réglementaire de l'aquaculture en vertu de la Loi sur les pêches grâce à des rapports publics.

Liens avec les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable

Le PAD appuiera l'objectif no 5 « Ressources biologiques » du thème III « Protéger la nature et les Canadiens » en aidant à promouvoir la conservation et l'utilisation optimale des ressources marines et du milieu aquatique grâce à une gestion améliorée de l'aquaculture.

Mesures d'atténuation

Le PAD renouvelé doit mettre en œuvre de nombreuses mesures d'atténuation visant à réduire la probabilité et la gravité des effets environnementaux négatifs du poisson d'élevage et des exploitations conchylicoles. Une composante essentielle des mesures d'atténuation est la promotion de la conformité avec le vaste éventail de normes et de règlements environnementaux actuels et nouveaux requis par les règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches. Combinés, ces règlements exigent que l'on évalue et que l'on atténue les préoccupations environnementales importantes avant d'entreprendre des activités aquacoles. Le PAD doit renforcer davantage les régimes réglementaires fédéraux et provinciaux pour assurer la transparence, l'obligation de rendre compte et l'efficacité de la gouvernance dans le secteur de l'aquaculture.