nitiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA)

Description du programme, de la politique ou de la proposition de programme

L'IPCIA a été créée en 2007 pour miser sur les progrès réalisés par les Premières Nations micmaques et malécites (PNMM) touchées par la décision Marshall de 1999 de la Cour suprême du Canada dans le but de continuer à soutenir une pêche commerciale intégrée et ordonnée dans les régions des Maritimes et du Québec.

L'IPCIA maintiendra des mesures continues et ciblées pour permettre aux 34 PNMM d'exploiter des entreprises communautaires viables de pêche commerciale et de participer plus activement à la gestion collaborative de la pêche.

Résumé des résultats de l'Évaluation environnementale stratégique (ÉES)

Aucun des aspects des ressources naturelles ne serait touché, car ces mesures n'imposeraient pas de pression supplémentaire sur l'environnement biologique, étant donné qu'elles sont fondées sur un processus de retrait volontaire des permis.

Ces mesures pourraient avoir des effets environnementaux positifs indirects, grâce à une cogestion améliorée des ressources qui contribuerait à la durabilité de la pêche sur le plan biologique et améliorerait la certitude et la prévisibilité de l'affectation des ressources.  Il y a aussi un effet positif indirect sur la Loi sur les espèces en péril et sur les objectifs de conservation et de durabilité des pêches. L'initiative n'a pas de résultats directs qui auraient des effets environnementaux importants.

Liens avec les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable

La proposition contribuera directement à l'objectif 5, « Ressources biologiques », du thème III, « Protéger la nature et les Canadiens », en faisant la promotion de la durabilité des pêches et de l'aquaculture grâce à un programme intégré des pêches et de l'aquaculture qui vise à maintenir des écosystèmes aquatiques sains et productifs.