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Stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable


1.2.8. Grâce à une évaluation des risques, à l'enrichissement des connaissances scientifiques et à la mise au point d'outils d'adaptation appliquée, permettre aux considérations liées aux changements climatiques d'influer sur la prise de décisions par le ministère et par les Canadiens en général. (MPO)

4.1.8. Renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril au sein du MPO et d'EC afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans le cadre de leurs mandats respectifs, en préparant des stratégies de rétablissement et des plans de gestion et d'action, le cas échéant. (EC, MPO)

4.5.1. Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (MPO)

4.5.2. Adopter des approches de gestion intégrée pour les activités océanographiques. (MPO)

4.5.3. Établir des indicateurs et préparer des ébauches de plans de surveillance pour les aires marines protégées existantes. (MPO)

4.5.4. Entreprendre des travaux de recherche et prodiguer des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, y compris les incidences des agresseurs environnementaux sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques associés aux activités océaniques particulières de haute priorité. (EC, MPO)

4.5.5. Réaliser des progrès mesurables relativement à la protection d'aires marines d'importance écologique. (MPO)

4.6.4. Les décideurs et les autorités législatives disposent des renseignements et des outils scientifiques nécessaires pour gérer les espèces exotiques envahissantes à l'échelle nationale et internationale. (MPO)

5.1.1. Assurer l'exécution d'un programme intégré des pêches qui est crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens. (MPO)

5.1.2. Faire de la recherche pour améliorer notre compréhension des écosystèmes marins. (MPO)

5.1.3. Étoffer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs écosystémiques qui influent sur elles. (MPO)

5.2.1. Appliquer un régime fédéral-provincial de gestion réglementaire de l'aquaculture efficace élaboré de manière conforme aux meilleures pratiques réglementaires. (MPO)

5.2.2. Develop and release reporting to Canadians on aquaculture sustainability. (DFO)

5.2.3. Accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause, surtout en ce qui touche les programmes réglementaires, comme la gestion de l'aquaculture. (MPO)


Stratégies de mise en œuvre de Pêches et Océans Canada qui appuient le thème I de la Stratégie fédérale de développement durable – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

1.2.8. Grâce à une évaluation des risques, à l'enrichissement des connaissances scientifiques et à la mise au point d'outils d'adaptation appliquée, permettre aux considérations liées aux changements climatiques d'influer sur la prise de décisions par le ministère et par les Canadiens en général. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

1 : Changements climatiques

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

1.1 : Atténuation des changements climatiques

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.1 - Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

programme au sous-programme:

P 1.11 : Programme d'adaptation au changement climatique

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Pêches et Océans Canada possède les connaissances et les outils nécessaires pour répondre aux répercussions et aux possibilités qui sont liées aux changements climatiques

Nombre global de mesures d'adaptation adoptées par le Pêche et Océans Canada qui prouvent que l'on a pris en compte les répercussions des changements climatiques sur les océans et les voies navigables intérieures ainsi que les possibilités qui en découlent.

>7
(valeur de référence
pour 2012-2013)
d'ici le31 mars 2014

On est en train d'élaborer 13 outils/mesures d'adaptation qui seront utilisés par les gestionnaires de programme du MPO quand viendra le temps de prendre en considération les possibilités et les répercussions du changement climatique.

Pourcentage de programmes pertinents d'Architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada pour lesquels on a constaté des risques et mis au point des mesures d'adaptation à l'usage des gestionnaires de programme de Pêches et Océans Canada, en tenant compte des possibilités et des répercussions liées aux changements climatiques.

100 % d'ici le
31 mars 2016

On a cerné les risques associés au climat pour 100 % des programmes pertinents de l'Architecture d'alignement des programmes.

On est en train de créer des outils d'adaptation qui seront utilisés par les gestionnaires de programme dans 30 % des secteurs de programme pertinents selon l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère.

On est en train d'acquérir des connaissances pour réagir aux répercussions et aux possibilités présentées par un changement climatique dans 50 % des secteurs de programme pertinents selon l'Architecture d'alignement des programmes du Ministère.

Apport de fonds obtenus auprès de sources externes (contributions financières ou non financières) pour chaque dollar de programme investi dans des projets de recherche et l'élaboration d'outils appliqués d'adaptation.

de 20 % à 25 % d'ici le 31 mars 2014.

25 % (en espèces)
55 % (en nature)

Description

En tant que ministère fédéral qui contribue à la croissance et à la viabilité de nombreux secteurs maritimes, et avec des milliards de dollars investis dans l'infrastructure connexe, Pêches et Océans Canada se positionne et adapte ses décisions et ses activités afin de tenir compte des vulnérabilités, des risques, des répercussions, et des possibilités d'action associés au changement climatique. Les évaluations des risques réalisées dans le cadre du programme, de même que l’acquisition de connaissances scientifiques et l’élaboration d’outils d’adaptation appliqués, permettent au Programme d’adaptation au changement climatique d’intégrer les facteurs liés aux changements climatiques et des stratégies de gestion adaptative à la prise de décisions sur les domaines de responsabilité relevant du mandant du Ministère. Qu’il s’agisse de la gestion des ressources halieutiques, des Ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le Ministère et les Canadiens doivent tenir compte, dans leur prise de décisions, des changements climatiques pour que le Canada puisse continuer de tirer des avantages socioéconomiques de ses océans et de ses eaux intérieures. Ce programme s’inscrit dans le cadre d’un programme horizontal1 auquel prennent part, en plus de Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Parcs Canada, et l'Agence de la santé publique du Canada.

 

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logo Stratégies de mise en œuvre de Pêches et Océans Canada qui appuient le thème III de la Stratégie fédérale de développement durable - Protéger la nature

4.1.8. Renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril au sein du MPO et d'EC afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans le cadre de leurs mandats respectifs, en préparant des stratégies de rétablissement et des plans de gestion et d'action, le cas échéant. (EC, MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

4.1 : Espèces en péril

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.2 - Des écosystèmes aquatiques durables

programme au sous-programme:

P 2.3 : Gestion des espèces en péril

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Prévention de la disparition ou de l'extinction des espèces aquatiques en péril et soutien de leur rétablissement.

Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites pour lesquelles le statut de risque s'est amélioré ou n'a pas changé depuis l'examen du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

85 % d'ici le 31 mars 2018.

Pour 2013-2014, le statut de risque de 94,5 % des espèces aquatiques en péril inscrites s'est amélioré ou n'a pas changé depuis l'examen du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Description

La Loi sur les espèces en péril est un engagement crucial du gouvernement fédéral.  Le Programme des espèces en péril appuie la protection et le rétablissement des espèces aquatiques inscrites au Canada (sauf celles sur les terres fédérales relevant de Parcs Canada) ainsi que leur habitat essentiel et leur résidence, et son objectif final est de prévenir leur disparition ou leur extinction. Le programme est éclairé par des recherches scientifiques solides et tient compte des connaissances socioéconomiques ainsi que des connaissances liées aux intervenants et à la collectivité à l'appui des activités dans le cycle de conservation des espèces en péril.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

En facilitant la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et en élaborant des programmes de rétablissement pour les espèces aquatiques en péril inscrites, cette activité contribue directement à l’atteinte des objectifs de conservation et de restauration des écosystèmes, des espèces sauvages et de l'habitat.

 

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Cible 4.5 : Écosystèmes marins

4.5.1. Élaborer un réseau fédéral-provincial-territorial d'aires marines protégées. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

4.5: Écosystèmes marins

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.2 - Des écosystèmes aquatiques durables

programme au sous-programme:

P 2.5 : Gestion des océans

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

L'élaboration et la mise en œuvre d'un réseau national d'aires marines protégées (AMP) contribueront à la biodiversité marine à long terme par la protection des espèces, des caractéristiques et des habitats marins clés qui sont importants sur le plan écologique ou vulnérables.

Le rendement sera évalué en examinant la progression dans le cadre du processus en quatre étapes pour la mise au point des réseaux biorégionaux d’aires marines protégées.
Les quatre phases sont les suivantes :

  • Collecte de données et d'information
  • Élaboration de la conception du réseau d'AMP
  • Élaboration du plan d'action
  • Mise en œuvre et surveillance

La  conception du réseau d'AMP sera mise au point pour les cinq biorégions prioritaires, et des plans d'action seront élaborés pour trois de ces régions d'ici 2019.

En date du mois de mars 2014, les cinq biorégions prioritaires faisaient des progrès en vue de l'élaboration d'un réseau d'AMP. Au cours de l'exercice 2013-2014, des efforts ont été déployés afin de valider, de mettre à jour, de recueillir et de cartographier des données et des renseignements écologiques, sociaux, économiques et culturels importants pour éclairer la mise au point du réseau dans les cinq biorégions prioritaires.  Dans certaines biorégions, des progrès ont également été réalisés pour déterminer les objectifs de conservation généraux relativement au réseau biorégional.

Description:

La Loi sur les océans (1996) prévoit l’établissement de ce réseau national d’aires marines protégées dans le contexte de la gestion intégrée des océans. La Stratégie sur les océans du Canada (2002) et le Plan d’action du Canada pour les océans (2005) correspondant, de même que le Fonds pour la santé des océans (2007) représentent tous des engagements supplémentaires en vue de réaliser des progrès importants dans la planification et l’avancement d’un réseau national d’aires marines protégées dans les trois océans du Canada. À l’échelle internationale, des engagements ont été pris, comme celui pris lors du Sommet mondial pour un développement durable de 2002 visant à établir des réseaux représentatifs d’aires marines protégées, celui pris dans le cadre du Programme de travail sur les aires protégées de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies pour établir un réseau complet d’aires marines protégées dans le cadre d’une approche globale sur les ecosystems. De plus, en 2010, les parties à la Convention sur la diversité biologique ont convenu d'un objectif ambitieux qui consiste à conserver au moins 10 % des aires marines et côtières en établissant des aires protégées et d'autres mesures de conservation efficaces axées sur les zones d'ici 2020.

Pêches et Océans Canada (MPO), Parcs Canada et Environnement Canada ont tous des mandats précis, mais complémentaires, pour l’établissement d’aires marines protégées. En 2005, ces ministères ont produit la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées, qui présente comment leurs programmes d’aires marines protégées respectifs peuvent ensemble contribuer à un réseau. Les provinces et les territoires avec des eaux marines sont aussi des partenaires importants dans la planification des aires marines protégées.

En 2011, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture a approuvé par principe le Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada. Le document a été rédigé par le MPO en collaboration avec un comité d’experts techniques fédéral-provincial-territorial établi par un Groupe de travail sur les océans relevant du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture. Le Cadre national de 2011 fournit une orientation pour la conception d’un réseau national d’aires marines protégées qui se composera de plusieurs réseaux biorégionaux. Le Cadre national présente la vision d’ensemble, les objectifs et les principes directeurs du réseau national; il établit les composantes et les propriétés de la conception ainsi que les critères d’admissibilité pour les régions qui contribueront au réseau; et il fournit autrement l’orientation nécessaire pour la promotion d’une cohérence nationale dans la mise au point d’un réseau biorégional d'aires marines protégées.

La mise au point d’un réseau biorégional d'aires marines protégées se concentre actuellement sur cinq biorégions prioritaires : le plateau du Nord du Pacifique, la région ouest de l'Arctique, le golfe du Saint-Laurent, le plateau néo-écossais et le plateau de Terre-Neuve-et-Labrador.  Les processus et les organismes de gouvernance établis afin d'appuyer une approche intégrée pour la gestion des activités basées sur les océans seront utilisés, le cas échéant, afin d'appuyer la mise au point du réseau biorégional (voir la stratégie 4.5.2 de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable [SFDD]). 

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

La cible 4.5 de la SFDD exige que 10 % du total du territoire marin et côtier soit conservé dans les aires marines protégées et d'autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires, et ce, d'ici 2020. L'établissement d'un réseau d'aires marines protégées permettra une conservation plus efficace que par l'entremise d'une planification et d'un établissement site par site des aires marines protégées individuelles. Par exemple, les réseaux peuvent aider en protégeant des habitats importants, géographiquement séparés tout au long des stades biologiques des espèces marines mobiles (p. ex., différents reproducteurs, habitats d'alimentation et d'alevinage).

 

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4.5.2. Adopter des approches de gestion intégrée pour les activités océanographiques. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

4.5: Écosystèmes marins

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.2 - Des écosystèmes aquatiques durables

programme au sous-programme:

P 2.5 : Gestion des océans

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Les plans et les initiatives de gestion intégrée faciliteront l'utilisation durable des ressources océaniques du Canada tout en répondant aux besoins de conservation.

Élaboration de plans de gestion intégrée et progression continue dans le Processus de planification de gestion intégrée des océans en six étapes.

Les six étapes sont les suivantes :

  • Définir et évaluer l'aire.
  • Mobiliser les parties concernées.
  • Élaborer un plan de gestion intégrée.
  • Faire approuver le plan par les autorités décisionnaires.
  • Mettre en œuvre le plan de gestion intégrée (y compris l'élaboration de plans d'action et de plans de surveillance).
  • Surveiller, évaluer et réviser le plan de gestion intégrée.

Mettre en œuvre les mesures prioritaires pour avancer jusqu'à l'étape 6 du processus de planification de la gestion intégrée des océans dans toutes les aires étendues de gestion des océans/biorégions.

Les plans de gestion intégrée des océans pour quatre des cinq aires ont été terminés. On en est maintenant à la phase de mise en œuvre. Un plan pour la côte nord du Pacifique a été achevé et en est aux phases finales d'approbation. 

Description

Le Canada a adopté une approche intégrée à l’égard de la gestion des activités océaniques, qui comprend un processus décisionnel fondé sur les risques et la science, l’établissement de processus de gouvernance et de consultation ainsi que l’élaboration de plans de gestion intégrée des océans.

L’approche de gestion intégrée tient compte des répercussions environnementales d’une activité sur l’ensemble de l’écosystème, notamment sa structure et sa fonction, et pas seulement la ressource visée. Elle prend en compte les répercussions cumulatives de toutes les activités humaines sur l’écosystème dans cette zone.

Cinq aires étendues de gestion des océans qui ont été désignées comme des aires prioritaires pour la gestion intégrée de l'océan : côte nord du Pacifique, mer de Beaufort, golfe du Saint-Laurent, est de la plateforme néo-écossaise et baie Placentia/Grands Bancs.

Au cours des dernières années, des données écologiques et socioéconomiques ont été recueillies dans ces aires particulières. Des structures de gouvernance ont été établies pour permettre de mobiliser différents partenaires et intervenants, et des évaluations des risques ont été menées pour que l'on ait une meilleure idée de l'importance des répercussions des activités humaines sur les composantes écologiques. Des plans de gestion intégrée des océans pour ces cinq aires ont été élaborés. Ces plans seront utilisés en vue d'éclairer la mise en œuvre des mesures de gestion pour les enjeux prioritaires dans les aires étendues de gestion des océans.

Les leçons apprises dans les aires de planification seront prises en compte dans la recherche de solutions dans des aires en dehors des limites couvertes par les plans actuels. Elles peuvent également éclairer l'élaboration d'un système national des aires marines protégées (voir la stratégie 4.5.1 de mise en œuvre de la SFDD).

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

La gestion intégrée, qui est mise en valeur dans le cadre de la gestion intégrée des océans, facilitera l’atteinte de la cible 4.5 de la SFDD en éclairant les décideurs sur les répercussions potentielles des activités humaines sur la santé des principaux éléments de l'écosystème marin.

 

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4.5.3. Établir des indicateurs et préparer des ébauches de plans de surveillance pour les aires marines protégées existantes. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

4.5: Écosystèmes marins

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.2 - Des écosystèmes aquatiques durables

programme au sous-programme:

P 2.5 : Gestion des océans

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Des indicateurs et des stratégies de surveillance scientifiques pour guider la gestion des aires marines protégées existantes

Pourcentage d'aires marines protégées existantes pour lesquelles des indicateurs et des stratégies de surveillance ont été élaborés.

100 %.

À compter de 2014, des indicateurs ont été déterminés, et des stratégies et protocoles de surveillance ont été élaborés pour six des huit aires marines protégées. Les indicateurs ainsi que les stratégies et protocoles de surveillance doivent être propres aux objectifs de conservation définis pour une aire marine protégée. Les indicateurs ainsi que les stratégies et protocoles de surveillance sont peaufinés à mesure que plus de données sont disponibles par l'intermédiaire de la surveillance des aires marines protégées et des recherches menées (c.-à-d. examen régulier/scientifique et évaluation des données de référence pour les indicateurs de surveillance des aires marines protégées. Les deux aires marines protégées pour lesquelles les indicateurs n'ont pas été déterminés, et par conséquent pour lesquelles des stratégies et protocoles de surveillance n'ont pas été élaborés, sont des aires marines protégées qui ont des objectifs de conservation largement définis. Des progrès continuent d'être réalisés grâce à l'élaboration d'une approche axée sur les facteurs de stress qui permettra de déterminer les indicateurs et l'élaboration subséquente des stratégies et protocoles de surveillance.

 
Description

Dans le cadre de son Plan d'action pour les océans, le gouvernement du Canada s'est engagé à constituer un réseau d'aires marines protégées. Les aires marines protégées font partie des outils de gestion contribuant à améliorer la santé, l'intégrité et la productivité de nos écosystèmes marins et aidant à faire progresser la gestion intégrée des océans. Elles visent en particulier à conserver et protéger les ressources halieutiques, commerciales ou non, et leurs habitats, les espèces marines en péril et leurs habitats, les habitats uniques et les zones marines de forte biodiversité ou de forte productivité biologique.

Jusqu'à présent, le Ministère a mis en place huit aires marines protégées. Pour vérifier si les aires marines protégées remplissent efficacement leur objectif premier, le programme des sciences du Ministères appuiera la définition d'indicateurs scientifiques permettant d'évaluer les objectifs de conservation des aires marines protégées. Lorsque ces indicateurs seront prêts, on élaborera des stratégies de surveillance. Ces stratégies indiqueront comment inclure les indicateurs écosystémiques dans les programmes de surveillance et permettront d'effectuer l'assurance de la qualité appropriée lorsque ces indicateurs seront utilisés.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

Les indicateurs et les stratégies de surveillance des aires marines protégées sont nécessaires pour évaluer l'efficacité de ces dernières dans l'atteinte des objectifs de conservation qu'elles visent, ainsi que la nécessité de les adapter ou de les ajuster à leur cadre de gestion respectif afin qu'elles jouent pleinement leur rôle dans la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins du Canada.

 

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4.5.4. Entreprendre des travaux de recherche et prodiguer des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, y compris les incidences des agresseurs environnementaux sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques associés aux activités océaniques particulières de haute priorité. (EC, MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

4.5: Écosystèmes marins

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.2 - Des écosystèmes aquatiques durables

programme au sous-programme:

P 2.5 : Gestion des océans

 

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Les décideurs disposent d'avis et de renseignements scientifiques pour appuyer la gestion intégrée des ressources et des milieux marins.

Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les risques écologiques et les impacts associés à certaines activités océaniques hautement prioritaires, approuvées par la haute direction, qui sont réalisées.

90 %

90 %  (9 sur 10) des demandes d'avis scientifique sur les risques écologiques et les impacts associés à des activités océaniques précises et hautement prioritaires ont été traitées.

Description

Les utilisations nombreuses et parfois contradictoires des océans requièrent que l'on adopte une approche écosystémique pour contribuer à la gestion intégrée des environnements et des ressources aquatiques. Cette approche interdisciplinaire assure une compréhension plus approfondie des variables des océans et de leurs interactions, qu'il s'agisse de choses vivantes ou non vivantes, pour montrer au bout du compte comment l'activité humaine influe sur les écosystèmes aquatiques. Ces connaissances qui en découlent appuient la réalisation des évaluations des écosystèmes, la production des rapports qui y sont associés, ainsi que l'élaboration d'outils de conservation et de gestion écosystémique comme des outils d'évaluation des risques, des indicateurs d'écosystèmes, des mesures d'adaptation aux changements climatiques et des évaluations de l'impact cumulatif, que les décideurs utiliseront dans la gestion intégrée des environnements marins.

Le programme scientifique du Ministère fournira une évaluation scientifique et des conseils à l’égard des répercussions environnementales et des risques écologiques potentiels associés à certaines activités océaniques hautement prioritaires déterminées par le programme des océans, de la gestion des habitats et des espèces en péril. En outre, le Secteur des sciences effectuera des examens et tiendra des réunions de consultation pour les activités océaniques prioritaires.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

Les avis et les renseignements scientifiques sur les répercussions et les risques écologiques associés à certaines activités océaniques hautement prioritaires (p. ex., exploitation pétrolière et gazière, aquaculture, impact des engins de pêche) nous aident à mieux comprendre les effets potentiels des projets proposés sur les écosystèmes marins, les types d’activités qui peuvent exister dans certains emplacements, les types d’activités qui peuvent coexister, les interactions possibles entre des activités et les effets sur l’écosystème marin.

 

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4.5.5. Réaliser des progrès mesurables relativement à la protection d'aires marines d'importance écologique. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

4.5: Écosystèmes marins

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.2 - Des écosystèmes aquatiques durables

programme au sous-programme:

P 2.5 : Gestion des océans

 

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

De nouvelles aires marines protégées seront désignées pour protéger les zones marines d’importance écologique et aideront ainsi à préserver la santé de ces écosystèmes.

Le rendement sera évalué en observant la progression par l'intermédiaire du processus d'établissement des aires marines protégées en cinq étapes, décrit dans le Cadre stratégique et opérationnel relatif aux aires marines protégées de la Loi sur les océans.
Les cinq étapes sont les suivantes :

  • Sélectionner la zone d'intérêt (ZI).
  • Réaliser un aperçu et une évaluation de la zone d'intérêt.
  • Élaborer une approche réglementaire.
  • Élaborer des documents de réglementation et établir officiellement l'aire marine protégée.
  • Gérer l'aire marine protégée.

Établir les ZI actives comme les aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans d'ici 2020.
Des cadres de gestion efficaces sont mis au point pour toutes les aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans.

 

Toutes les ZI actives progressent bien grâce au processus d'établissement des aires marines protégées. En 2013-2014, une collecte et une analyse des données supplémentaires dans les ZI actives ont permis l'élaboration du projet d'approches réglementaires.

Les détails sur les cadres de gestion qui ont été avancés ou mis au point pour les huit aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans en 2013-2014 sont décrits ci-dessous :

Des plans de gestion ont été rédigés, révisés ou finalisés pour les aires marines protégées du mont sous-marin Bowie, de Gully, d'Eastport, de la baie Gilbert, de Tarium Niryutait et de Basin Head, en consultation avec chaque comité consultatif. Des plans de surveillance ont été mis au point et mis œuvre pour les aires marines protégées de Tarium Niryutait, de Basin Head, de Gully, de Musquash, d'Eastport et de la baie Gilbert.

 

De plus, un plan de surveillance basé sur la collectivité a été mis en œuvre dans l'aire marine protégée de Tarium Niryutait, ce qui a permis d'augmenter l'engagement communautaire.

Description

La Loi sur les océans (1996) mandate le ministre de Pêches et Océans Canada à désigner des aires marines protégées pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • la conservation et la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, y compris les mammifères et leur habitat;
  • la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat;
  • la conservation et la protection d’habitats uniques;
  • la conservation et la protection d’espaces marins riches en biodiversité ou en productivité biologique;
  • la conservation et la protection d’autres ressources ou habitats marins pour la réalisation du mandat du ministre.

Les aires marines protégées font partie des outils de gestion spatiale contribuant à améliorer la santé, l'intégrité et la productivité de nos écosystèmes marins et aidant à faire progresser la gestion intégrée des océans (voir la stratégie 4.5.2 de mise en œuvre de la SFDD). Ces aires font partie du réseau des aires marines protégées du Canada (voir la stratégie 4.5.1 de mise en œuvre de la SFDD) et sont établies en suivant une approche systématique et de collaboration.

Pêches et Océans Canada a désigné huit aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans et envisage la désignation d'autres ZI qui sont actuellement à différentes étapes liées au processus de désignation.

Afin de garantir la protection de ces écosystèmes marins importants, chaque aire marine protégée en vertu de la Loi sur les océans doit être gérée pour atteindre les objectifs de conservation propres au site. L'élaboration d'un cadre robuste pour les aires marines protégées est une entreprise complexe qui nécessite un fondement scientifique solide et une compréhension des liens entre les activités humaines et l'impact que celles-ci ont sur les priorités de conservation d'une aire donnée. L'appui de partenaires et d'intervenants internes et externes s'avère également nécessaire, pour pouvoir mettre en œuvre les mesures de gestion et de surveillance employées à chacun des sites.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

Les avantages écologiques des aires marines protégées ont été bien documentés dans les publications scientifiques. Les aires marines protégées peuvent protéger des habitats importants, améliorer la biodiversité marine et rehausser la capacité d’un écosystème de se rétablir des perturbations comme les tempêtes ou les déversements de pétrole. Par conséquent, la protection des aires marines d’importance écologique par l’établissement d’aires marines protégées aidera à améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins.

 

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Cible 4.6: Espèces exotiques envahissantes

4.6.4. Les décideurs et les autorités législatives disposent des renseignements et des outils scientifiques nécessaires pour gérer les espèces exotiques envahissantes à l'échelle nationale et internationale. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

4.6: Espèces exotiques envahissantes

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.2 - Des écosystèmes aquatiques durables

programme au sous-programme:

P 2.6 : Espèces aquatiques envahissantes

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Les responsables des politiques et les décideurs ont accès à de solides connaissances sur les menaces posées par les espèces aquatiques envahissantes et sur la façon d’atténuer ces menaces.

Pourcentage de demandes de conseils scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été approuvées et traitées.

90 %

100 %. Une demande a été approuvée et traitée et une demande a été traitée sans être officiellement demandée.

Description

Les espèces aquatiques envahissantes représentent une menace importante pour la biodiversité aquatique, la vitalité des écosystèmes et les industries de la pêche et de l’aquaculture qui comptent sur des écosystèmes sains et productifs. L’Union internationale pour la conservation de la nature classe les espèces exotiques envahissantes comme la deuxième menace à la biodiversité, après la perte d’habitat. En reconnaissance de la gravité de cette menace, en 2004, le Conseil canadien des ministères des pêches et de l’aquaculture a élaboré le Plan d’action canadien de lutte contre les espèces envahissantes aquatiques. Ce dernier vis à prévenir l’introduction de nouvelles espèces envahissantes, à les détecter précocement, à intervenir rapidement et, le cas échéant, à gérer celles établies et en voie de propagation.

Les connaissances obtenues dans le cadre d’activités scientifiques, comme la recherche sur les voies d’invasion, les méthodologies pour détecter de nouvelles invasions, les évaluations des risques et les mesures de contrôle, appuient les règlements et les accords canadiens et internationaux ainsi que l’élaboration de cadres de gestion pour appuyer le plan d’action du Canada.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

La perte de biodiversité continue d’avoir des répercussions sur les écosystèmes marins et d’eau douce. La biodiversité est essentielle à la conservation d’écosystèmes aquatiques sains et productifs, qui sont à leur tour nécessaires à la prospérité environnementale et économique à long terme. L’introduction d’espèces aquatiques envahissantes peut se traduire par des dommages aux écosystèmes vulnérables ainsi qu’aux pêches, à l’aquaculture, à l’infrastructure municipale, au tourisme et à d’autres industries importantes. Les espèces aquatiques envahissantes entrent au Canada de plus en plus fréquemment et présentent une menace croissante pour la compétitivité à long terme du Canada, la protection de son milieu naturel et le bien-être de ses citoyens.

 

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Cible 5.1 : Pêches durables

5.1.1. Assurer l'exécution d'un programme intégré des pêches qui est crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

5: Ressources biologiques

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

5.1 Pêches durables

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.1 - Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

programme au sous-programme:

P 1.1 : Gestion intégrée des pêches

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

La gestion des pêches intervient efficacement face aux forces économiques et aux objectifs de conservation qui ont des répercussions sur les pêches.

Pourcentage des plans de gestion intégrée des pêches où des outils du cadre de travail des pêches durables sont mis en œuvre.

20 % d’ici le 31 mars 2014.

Les résultats attendus ont été dépassés en 2013-2014, pour le pourcentage des plans de gestion intégrée des pêches dans lesquels des outils du Cadre pour la pêche durable sont mis en œuvre.
39 % (2013); 48 des 124 plans de gestion intégrée des pêches comportent la mise en œuvre d'outils du Cadre pour la pêche durable.

Des consultations concertées et transparentes améliorent la gouvernance dans toutes les pêches.

Pourcentage des processus de consultation et de participation pour la gestion des pêches qui sont rendus publics et consignés.

80 % d’ici le 31 mars 2014.

100 %; le MPO informe les intervenants au sujet de tous les processus de consultation ou de mobilisation et crée divers registres de ces consultations ou mobilisations.

Hausse de la stabilité, de la transparence et de la prévisibilité de la gestion des pêches.

Pourcentage des grands stocks (Atlantique et Pacifique) avec des ententes de partage stables.

75 % d’ici le 31 mars 2014.

100 %; pas de changements par rapport aux arrangements de l'année précédente.

Émission de certificats de capture.

Pourcentage des certificats de capture émis selon les normes de service.

90 % d’ici le 31 mars 2014.

99,8 %; on a délivré 12 940 certificats de captures, dont 12 914 conformément à la norme de service.

Listes de contrôle des pêches réalisées pour les grands stocks.

Pourcentage des listes de contrôle des pêches réalisées sur une base annuelle pour les grands stocks.

90 % d’ici le 31 mars 2014.

100 %; réalisées pour les 155 pêches principales.

Description

Ce programme offre les cadres de travail, politiques, stratégies, programmes et plans nécessaires d’un régime moderne de gestion et de prise de décisions (p. ex., des plans de gestion intégrée des pêches, des plans de conservation et de récolte, des plans de reconstruction, des stratégies de rétablissement et des plans d’action), tels qu’ils ont été établis au terme de processus d’engagement et d’examens stratégiques, pour appuyer un secteur des pêches robuste et diversifié qui est concurrentiel, prospère et durable.

Ces outils sont créés, en consultation avec les groupes autochtones, les provinces et l’industrie, sous le régime de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements afférents pour gérer, protéger et conserver les ressources halieutiques. Le programme contribue à la durabilité et permet l’affectation et la distribution des ressources récoltables parmi les personnes qui en dépendent. À la lumière de l’évaluation scientifique de l’état des poissons, des invertébrés et des mammifères marins, le programme vise à offrir aux Canadiens des ressources halieutiques durables, favorisant ainsi une industrie économiquement viable et diversifiée.

L’objectif global consiste à appuyer un régime moderne de gestion des pêches et de prise de décisions qui soit responsable, prévisible et transparent pour les populations auxquelles il s’adresse et qui respecte tant les droits des peuples autochtones que ceux issus de traités.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

Les activités de ce programme assurent une viabilité à long terme des pêches et appuie l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable « Protéger la nature » particulièrement :

  • en assurant une gérance environnementale sur les ressources hydriques;
  • en protégeant la biodiversité et en gérant les écosystèmes de manière durable.

 

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5.1.2. Faire de la recherche pour améliorer notre compréhension des écosystèmes marins. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

5: Ressources biologiques

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

5.1 Pêches durables

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.1 - Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

programme au sous-programme:

P 1.1 : Gestion intégrée des pêches

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Une gestion des pêches internationales et des écosystèmes marins durables.

Entreprendre projets de recherche scientifique pour faciliter la communication de conseils scientifiques en vue de l’élaboration de politiques et la prise de décisions dans les forums internationaux (p. ex., Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, Commission interaméricaine de thon tropical, Assemblée générale des Nations Unies, Convention sur la diversité biologique).

100 % d’ici le 31 mars 2014.

100 %;  conseils scientifiques complets fournis pour tous les principaux stocks à l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) et à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). À l'OPANO, des conseils scientifiques ont été fournis pour tous les stocks devant faire l'objet de décisions de gestion en 2013-2014. Des ressources scientifiques ciblées ont également mené à l'élaboration de mesures pour protéger les écosystèmes marins vulnérables et de plans de gestion basés sur les risques pour plusieurs stocks de l'Atlantique Nord-Ouest, y compris la plie canadienne et le sébaste de la division 3LN.
À la CICTA, les principaux stocks comme le thon rouge de l'Atlantique continuent d'être gérés selon les meilleurs conseils scientifiques disponibles.

Description

Le fondement juridique de la gestion des pêches internationales est la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. En vertu du cadre de travail des Nations Unies, les organisations régionales de gestion des pêches sont responsables de la gestion des stocks de poisson en haute mer et se composent de membres provenant de divers pays de pêche.

La science, qui est factuelle, impartiale et examinée par les pairs, est souvent sollicitée pour appuyer les relations internationales. Dans le cadre du programme des sciences du Ministère, on effectuera de la recherche pour acquérir, mettre en rapport et interpréter des données scientifiques afin de mieux comprendre les pêches en haute mer et leurs écosystèmes afin d’appuyer les décisions internationales sur les écosystèmes marins.

De meilleures connaissances scientifiques des écosystèmes marins garantiront une science sûre et examinée par les pairs pour appuyer le rôle de chef de file du Canada dans la gestion durable et la gouvernance internationale des ressources halieutiques. Pêches et Océans Canada s’est engagé à préserver les écosystèmes aquatiques durables à l’intérieur des frontières maritimes du Canada et d’être une présence influente dans les forums internationaux étudiant ces enjeux.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

L’amélioration de la gestion et de la conservation des écosystèmes marins internationaux, par des décisions fondées sur la science rehaussera la durabilité des océans de la planète et se traduira ensuite par des pêches saines et productives dans les eaux canadiennes.

 

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5.1.3. Étoffer les connaissances sur les ressources halieutiques, leur productivité et les facteurs écosystémiques qui influent sur elles. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

5: Ressources biologiques

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

5.1 Pêches durables

Lien avec l’ architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.1 - Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

programme au sous-programme:

P 1.1 : Gestion intégrée des pêches

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Les décideurs disposent d'avis et d'information scientifiques pour gérer les ressources halieutiques.

Pourcentage des demandes d'avis scientifiques sur les ressources halieutiques, approuvées par la haute direction, qui sont réalisées dans les délais impartis.

90 %

105 % (66 sur 63) des demandes d'avis scientifiques sur les ressources halieutiques, approuvées par la haute direction, ont été traitées. 

Description

Grâce à la surveillance, aux activités de recherche et à la gestion de l’information et des données, le programme scientifique de Pêches et Océans Canada fournit une évaluation de la situation (p. ex., croissance, abondance, recrutement, distribution et migration, etc.) et des objectifs de conservation pour les poissons, les invertébrés et les mammifères marins afin d’appuyer la gestion durable des pêches et des ressources aquatiques du Canada. Les conseils scientifiques sont fournis à la gestion des pêches pour appuyer les décisions relatives aux pêches durables par l’entremise du Secrétariat canadien de consultation scientifique du Ministère. Ce dernier coordonne l’examen par des pairs de questions scientifiques à l’intention du Ministère. La prestation de conseils passe d’une approche traditionnelle axée sur une seule espèce vers une communication de conseils plus complets et fondés sur les écosystèmes afin d’appuyer la gestion des pêches.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

Des connaissances accrues sur les ressources halieutiques, leur abondance et les facteurs liés à l’écosystème qui influent sur elles amélioreront la gestion et la conservation des grands stocks en permettant une meilleure compréhension des ressources aquatiques, ce qui aidera à garantir la durabilité des pêches.

 

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Cible 5.2 : Aquaculture durable

5.2.1. Appliquer un régime fédéral-provincial de gestion réglementaire de l'aquaculture efficace élaboré de manière conforme aux meilleures pratiques réglementaires. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

5: Ressources biologiques

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

5.2 Aquaculture durable

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.1 - Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

programme au sous-programme:

SP 1.3.1 : Gestion de l'aquaculture

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

La version renouvelée du Code national sur l'introduction et les organismes aquatiques du Canada régira la gestion des risques sanitaires, écologiques et génétiques associés aux déplacements des organismes aquatiques.

Réaliser les étapes pour définir les rôles à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale dans la gestion des risques génétiques, écologiques et sanitaires.

Définir dans le cadre de ce Code renouvelé un processus de rationalisation de la délivrance de permis concernant les introductions et les transferts.

100 % d’ici le 31 mars 2014.

 

 

100 % d’ici le 31 mars 2014.

Terminé. Les rôles fédéraux-provinciaux-territoriaux en matière de gestion de risque ont été énoncés dans le Code national 2013.

 

Terminé. La section 6.3.2 du Code de 2013 simplifie les autorisations requises pour déplacer des organismes aquatiques pour lesquels des risques ont été étudiés dans des conditions de permis distinctes, et la section 6.3.4 traite de la délivrance d'un permis unique pour des déplacements similaires multiples.

Description

Le gouvernement du Canada ajoute à ces investissements initiaux dans l'aquaculture en offrant 54 millions de dollars sur cinq ans, soit de 2013 à 2018, pour améliorer davantage le système de réglementation du secteur canadien de l'aquaculture.  Le Programme d'aquaculture durable renouvelé met l'accent sur l'amélioration de la gestion durable du secteur en augmentant les connaissances scientifiques et le processus décisionnel, en élaborant de nouveaux règlements de la Loi sur les pêches et en améliorant ceux qui existent déjà, ainsi qu'en assurant la transparence par une production accrue de rapports publics sur l'aquaculture.

Le Programme renouvelé continuera de faire avancer la modernisation de la gestion durable du secteur au moyen d'un processus décisionnel prévisible et uniforme qui réduit également les délais coûteux et inutiles.

Un élément fondamental du Programme d'aquaculture durable renouvelé est le programme de réforme réglementaire de l'aquaculture.  Son objectif est de créer un système de gouvernance et de réglementation transparent et efficace pour l’aquaculture canadienne, qui bénéficiera de la confiance du public, des investisseurs et des marchés à l'égard de la protection de l'intérêt public et de l'environnement, et du développement de la compétitivité et de la croissance durable au sein du secteur.

Ce programme consiste à élaborer des politiques et des règlements nouveaux ou à améliorer ceux qui existent déjà en vertu de la Loi sur les pêches et d'autres autorités législatives pour surmonter les obstacles à la croissance du secteur tout en protégeant l'environnement.  On peut citer en exemple le renouvellement du Code national sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques.  Le Code renouvelé a été approuvé par le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture (CCMPA) en septembre 2013 et est le fruit du travail du Groupe de travail sur le renouvellement des introductions et des transferts du CCMPA, lequel constitue un groupe fédéral-provincial-territorial formé de représentants de Pêches et Océans Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, des provinces et des territoires.  Le Code renouvelé définit les rôles à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale dans la gestion des risques génétiques, écologiques et sanitaires associés aux déplacements d'organismes aquatiques. Il comprend également la simplification des mesures qui réduisent le fardeau administratif relativement à la délivrance de permis d'introduction et de transfert.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

Un régime de réglementation efficace visera à faire en sorte que les répercussions environnementales de l’aquaculture se trouvent dans les limites de l’écosystème tout en optimisant l’utilisation efficace des ressources. De cette manière, les activités liées à la réforme de la réglementation de l’aquaculture du Programme d’aquaculture durable contribueront directement et indirectement à l’atteinte de la cible 5.2 « Aquaculture durable ».

 

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5.2.2. Develop and release reporting to Canadians on aquaculture sustainability. (DFO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

5: Ressources biologiques

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

5.2 Aquaculture durable

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.1 - Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

programme au sous-programme:

SP 1.3.1 : Gestion de l'aquaculture

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Progrès en matière d'augmentation de la transparence et de la coordination et rationalisation des activités relatives à la réglementation, aux politiques, aux projets et à la mise en œuvre. 

Pourcentage des activités prévues relatives aux règlements, aux politiques, aux projets et à la mise en œuvre qui sont transparentes, coordonnées et rationalisées 

75 % de toutes les activités prévues terminées ou en cours d'ici le 31 mars 2014. 

Terminé.  Neuf politiques et documents d'orientation ont été élaborés.
Dix-huit rapports réglementaires, trois rapports sur les politiques et quatre nouveaux rapports sur les renseignements peuvent être consultés sur le site Web du MPO.
Huit feuillets d'information et des communications scientifiques plus deux vidéos sont disponibles sur le site Web du MPO. En outre, les résultats de cette recherche financée ont été publiés dans les journaux et autres publications scientifiques financées.  Quarante et un articles ont été publiés dans les journaux scientifiques.

Description

La communication des méthodes de recherche, d'examen par les pairs et de consultation scientifique est un volet important du programme des sciences de l'aquaculture du Ministère.  Elle fait en sorte que les décisions en matière de réglementation et de gestion que l'on prend pour le secteur reposent sur les meilleures connaissances scientifiques dont on dispose. Elle favorise également la transparence des résultats de la recherche portant sur la santé des espèces aquatiques d'élevage et les écosystèmes marins et d'eau douce dans lesquels elles sont élevées.

L'objectif de l'amélioration des rapports aux termes du Programme d'aquaculture durable est de fournir de l'information qui décrit le régime lié à l'aquaculture du Ministère ainsi que les changements relatifs à l'état et aux tendances du secteur relativement à diverses questions liées à la durabilité.  Ainsi, ces rapports favoriseront une divulgation – au public, aux marchés et aux investisseurs – plus opportune, exacte, pertinente et cohérente, de façon tant périodique que continue, des renseignements sur la gestion réglementaire du secteur et de son rendement économique et environnemental.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

Cette activité vise à améliorer le fonds d’information appuyant une gestion améliorée de l’aquaculture, ce qui contribue directement à l’atteinte de la cible 5.2 « Aquaculture durable ». Indirectement, le processus de rapports vise à encourager une amélioration des pratiques de gestion environnementales, sociales et économiques dans la réglementation et l’exploitation de l’aquaculture, ce qui contribue directement à l’atteinte de la cible 5.2 « Aquaculture durable ».

 

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5.2.3. Accroître le savoir scientifique requis pour favoriser l'élaboration d'une réglementation environnementale écosystémique éclairée et la prise de décisions en connaissance de cause, surtout en ce qui touche les programmes réglementaires, comme la gestion de l'aquaculture. (MPO)

Stratégie fédérale de développement durable Objectif visé

5: Ressources biologiques

Stratégie fédérale de développement durable Cible visée

5.2 Aquaculture durable

Lien avec l’architecture d'alignement des programmes de Pêches et Océans Canada

RS no.1 - Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

programme au sous-programme:

P 1.1 : Gestion intégrée des pêches

Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Résultat

Les décideurs ont accès à une bonne base de connaissances quant aux effets écosystémiques étendus de l'aquaculture sur les environnements aquatiques.

Pourcentage des principaux secteurs prioritaires examinés.

90 % d'ici le 31 mars 2014.

Objectif dépassé. Recherche menée dans toutes les aires prioritaires déterminées en 2013-2014.

Description

Le Programme de recherche scientifique pour la réglementation de l’aquaculture a été établi pour appuyer les exigences hautement prioritaires de la recherche en règlementation sur l’aquaculture entreprises par les chercheurs ministériels. Les connaissances tirées de cette recherche appuieront les exigences fédérales-provinciales-territoriales associées à l’élaboration d’un cadre de travail pour la gestion environnementale de l’aquaculture. Les priorités de recherche en vertu du Programme de recherche scientifique pour la réglementation de l’aquaculture se fonderont sur les exigences de la gestion réglementaire et les besoins dans les domaines de recherche comme la capacité de charge des écosystèmes, les indicateurs écosystémiques des effets de l’aquaculture sur l’habitat du poisson, les interactions génétiques et écologiques entre les poissons sauvages et d’élevage, les exigences environnementales concernant la sélection de sites et la gestion des exploitations aquacoles et la gestion de la santé du poisson.

Lien avec la Stratégie fédérale de développement durable

La science a un rôle important à jouer dans le soutien de l’engagement du Ministère en vue d’améliorer la gestion de l’aquaculture. Cette recherche se traduit par une certitude scientifique accrue afin d’appuyer une réglementation et des décisions environnementales axées sur les écosystèmes pour faire en sorte que la croissance prévue de l’aquaculture puisse se dérouler d’une manière conforme à la capacité d’assimilation du milieu aquatique naturel et à l’engagement du Canada à l’égard d’un développement durable.