Stratégie ministérielle de développement durable de Pêches et Océans Canada

Le gouvernement du Canada désire obtenir la rétroaction de la population canadienne sur le document préliminaire portant sur le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement couvrant la période allant de 2013 à 2016. Les Canadiens sont invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada 

En 2013-2014, Pêches et Océans Canada (MPO) continuera de s'engager à mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 du Canada qui a été déposée au Parlement le 6 octobre 2010 par le ministre de l’Environnement. La Stratégie fédérale de développement durable décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence relativement à la prise de décisions concernant l'environnement en énonçant ses objectifs et ses cibles stratégiques clés en matière d'environnement. Cette dernière permet au gouvernement du Canada de mieux promouvoir la durabilité environnementale tout en améliorant de façon importante la transparence et l’obligation de rendre compte en ce qui a trait aux décisions en matière d’environnement. En 2013-2014, le gouvernement consultera le public concernant le deuxième cycle triennal de la Stratégie fédérale de développement durable (2013-2016). La Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 sera finalisée en 2013-2014, période au cours de laquelle elle sera présentée dans le cadre du rapport de fin d'exercice sur le rendement pour 2013-2014.

Conformément à l'article 11 de la Loi fédérale sur le développement durable (2008), le MPO a préparé une Stratégie ministérielle de développement durable contenant des objectifs et des plans conformes à la Stratégie fédérale de développement durable et y contribuant, en accord avec le mandat du MPO. La stratégie ministérielle est communiquée aux Canadiens par l'intermédiaire de ce site Web et de renseignements présentés dans les Rapports sur les plans et les priorités du MPO et les Rapports ministériels sur le rendement qui sont déposés au Parlement chaque année.

Consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 du Ministère ou des renseignements connexes sur la Stratégie ministérielle de développement durable du MPO.

Vision ministérielle

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Prise de décisions ministérielles et développement durable

Gestion du développement durable

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable : « Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre des décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ». La Stratégie fédérale de développement durable mise sur ces fondements en mettant l’accent sur la responsabilisation et la transparence de la gestion du développement durable à l’échelle fédérale par une approche intégrée, en établissant des liens clairs avec la gestion des dépenses et en mettant en place les mécanismes et les processus nécessaires pour la surveillance, le suivi et la publication de rapports sur les progrès ministériels et à l’échelle du gouvernement.

C’est en ayant en tête la notion de développement durable que le MPO réalise ses activités et joue un rôle important dans la prise de décisions en matière de politiques, de plans et de programmes.  Cinq lois clefs régissent l'essentiel du travail du Ministère :

• La Loi sur les pêches confère, entre autres, des pouvoirs élargis permettant au ministre de gérer et de contrôler les pêches commerciales, autochtones et récréatives, ainsi que les exploitations d'aquaculture liées aux pêches. En plus de divers accords de longue date, les provinces assument les responsabilités administratives de la gestion de la plupart des pêches intérieures.
  
  
• La Loi sur les océans, autorise, entre autres, le Ministre à diriger l'élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée des activités qui touchent les estuaires et les eaux côtières et marines, et la coordination des questions liées aux océans. La Loi établit également la responsabilité du Ministre à l'égard de services de la Garde côtière, ainsi qu'à l'égard de services des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada.
  
  
• Tandis que le Ministre de l'Environnement est le principal responsable de l'administration de la Loi sur les espèces en péril, le Ministre de Pêches et Océans Canada représente le ministre compétent pour les espèces aquatiques.
  
  
• La Loi sur la protection des pêches côtières réglemente l'accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. La Loi donne, entre autres, le pouvoir au Ministre de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies liées à la pêche.
  
  
• La Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 (administrée par Transport Canada) prévoit entre autres, dans le cadre du mandat du Ministre pour la Garde côtière, la responsabilité de recherche et de sauvetage, ainsi que celle des phares (y compris les feux, les bouées de signalisation et les balises).

Les principaux défis en matière de gestion des océans et des eaux douces du Canada sont la santé des océans, la perte d’habitat marin, le déclin de la biodiversité, la demande croissante d’accès aux ressources océaniques et les complexités en matière de réglementation et de compétence. Les approches préventive et basée sur l’écosystème favorisent la durabilité de la ressource et la prospérité économique des pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs et des collectivités tout en visant un objectif commun : celui d’une industrie durable, économiquement viable et concurrentielle sur la scène internationale. Le MPO poursuit sa collaboration pour élaborer des stratégies de rétablissement, apporter des modifications aux pêches faisant face à des défis de taille et formuler une éthique de conservation qui privilégie les objectifs de conservation à long terme de la ressource par rapport aux objectifs sociaux ou économiques à court et à moyen termes.

Le MPO utilise des processus intégrés, une main-d’œuvre polyvalente et une vaste participation des intervenants pour appuyer les décisions. À l’interne, la prise de décisions par les cadres supérieurs s’appuie sur une structure de gouvernance ministérielle qui tient compte des sciences de l’environnement, de l’analyse économique et de l’expertise des politiques, des programmes et des régions. Elle s’appuie aussi sur les résultats des initiatives ministérielles qui cherchent à obtenir la collaboration et la rétroaction des intervenants de l’extérieur (p. ex. d’autres ministères et agences fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et les organismes internationaux, les universités, les secteurs de l’industrie et les collectivités autochtones et non autochtones du Canada qui peuvent être touchées).

Pour appuyer la responsabilisation et la transparence, les objectifs et les cibles du Canada en matière d’environnement en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable sont pris en considération dans les processus de planification opérationnelle du MPO, dans des rapports aux Canadiens et dans des outils appuyant la prise de décisions, comme les évaluations environnementales stratégiques.

Faits saillants et engagements prévus dans l’évaluation environnementale stratégique

Le MPO s’engage à rendre la prise de décisions environnementales plus transparente et à faire en sorte que l’on tienne compte des objectifs environnementaux du gouvernement lors de la réalisation des objectifs sociaux et économiques.

Dans le cadre de l’exercice financier 2013-2014, le Ministère surveillera l’exécution des Lignes directrices 2010 sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et il continuera de travailler avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, de concert avec d’autres ministères fédéraux, pour renforcer l’application de l’évaluation environnementale stratégique et améliorer la divulgation des renseignements sommaires concernant les résultats des évaluations environnementales stratégiques.

La Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 sert encore de guide aux activités de développement durable du gouvernement du Canada. Le Ministère fournit des stratégies de mise en œuvre couvrant les cinq cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 se rapportant aux espèces en péril, aux écosystèmes marins, aux espèces exotiques envahissantes, aux pêches et à l’aquaculture durables. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter Stratégie ministérielle de développement durable : 2013-2014.

En 2013-2014, le gouvernement consultera le public concernant le deuxième cycle triennal de la Stratégie fédérale de développement durable (2013-2016). Cette stratégie sera alors finalisée pour fournir les bases du Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014.

Le Ministère s’est engagé à atteindre les 11 cibles établies à l’échelle du gouvernement se rapportant à l’écologisation des activités gouvernementales qui sont présentées à l'annexe 4 de la Stratégie fédérale de développement durable 2010-2013 sur le site Web d’Environnement Canada. Pour obtenir des détails particuliers sur le Ministère à propos de ces engagements, consultez les tableaux supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.