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Archivé – Stratégie ministérielle de développement durable de 2011-2012 - Rendement

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Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable du Canada, qui a été déposée au Parlement le 6 octobre 2010 par le ministre de l’Environnement. Cette Stratégie permettra au gouvernement du Canada de mieux promouvoir la durabilité environnementale tout en améliorant de façon importante la transparence et l’obligation de rendre compte dans la prise de décisions en matière d’environnement. Vous trouverez tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable en cliquant sur le lien précédent, qui mène au site Web d’environnement Canada.

Conformément à l’article 11 de la Loi fédérale sur le développement durable (2008), Pêches et Océans Canada a élaboré une stratégie ministérielle de développement durable qui définit les objectifs et les plans d’action du Ministère, qui est conforme à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à sa réalisation et qui s’inscrit dans le mandat du Ministère. La stratégie ministérielle est communiquée aux Canadiens par l’entremise de ce site Web, ainsi que des renseignements contenus dans les Rapports sur les plans et les priorités et les Rapports ministériels sur le rendement du MPO qui sont déposés chaque année au Parlement canadien.

Rendement

Les renseignements présentés sur ce site Web sont corroborés par le Rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2012. Les indicateurs sur l’état de l’environnement, qui figurent dans les Rapports ministériels sur le rendement et les Rapports d’étape sur la Stratégie, témoignent des progrès accomplis par le gouvernement du Canada en vue d’atteindre les objectifs environnementaux de la Stratégie, ainsi que les buts et les cibles qui y correspondent en matière de développement durable. Ces indicateurs suivent les progrès concernant les questions environnementales et socio-économiques au niveau de résultats généraux.

Ce site Web présente les grandes lignes des stratégies de mise en œuvre du Ministère et des indicateurs de rendement correspondants, à court et à moyen termes. De façon générale, les progrès réalisés vers l’atteinte d’un résultat général ne peuvent pas toujours être directement attribuables à un facteur en particulier, comme une politique ou un programme gouvernemental, mais le lien entre le résultat général et les mesures prises par le gouvernement peut être démontré, documenté et transparent. Lorsque l’on passe de la mesure du rendement de la stratégie de mise en œuvre à la mesure de l’état de l’environnement (indicateur), il est moins facile de relier directement un effet à un facteur, mais les liens logiques entre les programmes et les politiques du gouvernement et les résultats généraux demeurent.

Veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement de 2011‑2012 pour obtenir des renseignements connexes sur la Stratégie ministérielle de développement durable du MPO.

Notre vision

La vision de Pêches et Océans Canada est la suivante :

Favoriser des écosystèmes
aquatiques durables et
appuyer des eaux sécuritaires et protégées
au Canada tout en encourageant
la prospérité économique
dans les secteurs maritimes et
dans le domaine des pêches.

Prise de décisions ministérielles et développement durable

Gestion du développement durable

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, « Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ». La Stratégie fédérale de développement durable mise sur ces fondements en mettant l’accent sur la responsabilisation et la transparence de la gestion du développement durable à l’échelle fédérale par l’adoption d’une approche intégrée, en établissant des liens clairs avec la gestion des dépenses et en mettant en place les mécanismes et les processus nécessaires à la surveillance et au suivi des progrès réalisés à l’échelle du Ministère et du gouvernement et à la production des rapports y afférents.

Le MPO mène ses activités dans l’optique du développement durable et celui-ci joue un rôle important dans la prise de décisions qui touchent les politiques, les plans et les programmes. Le travail du Ministère est guidé par trois textes de loi importants :

  • La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d’hydrographie.
  • La Loi sur les pêches confère au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l’habitat et l’aquaculture.
  • La Loi sur les espèces en péril confère au ministre les responsabilités liées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

La gestion des océans et des eaux douces du Canada soulève de nombreux défis importants, qui ont trait notamment à la santé des océans, à la perte d’habitat marin, au déclin de la biodiversité, à l’accroissement des demandes d’accès aux ressources océaniques, ainsi qu’aux complexités en matière de réglementation et de compétence. Les approches préventive et écosystémique favorisent la durabilité des ressources et la prospérité économique des pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs et des collectivités, tout en visant un objectif commun, celui d’une industrie durable, économiquement viable et concurrentielle sur la scène internationale. Le MPO poursuit sa collaboration avec divers intervenants en vue d’élaborer des programmes de rétablissement, d’apporter des modifications aux pêches qui font face à des défis de taille et d’instaurer une éthique de conservation qui privilégie les objectifs à long terme de la ressource par rapport aux objectifs sociaux ou économiques à court ou moyen termes.

Le MPO compte sur des processus intégrés, une main-d’œuvre polyvalente et une vaste mobilisation des intervenants pour fonder ses décisions. À l’interne, la prise de décisions par les cadres supérieurs s’appuie sur une structure de gouvernance ministérielle qui prend en considération les sciences de l’environnement, l’analyse économique, l’expertise stratégique et l’expertise des programmes et des régions. Elle tient également compte des résultats des initiatives ministérielles qui font appel à la collaboration et à la rétroaction d’intervenants de l’extérieur (p. ex., d’autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations et organismes internationaux, des universités, des secteurs de l’industrie, ainsi que des collectivités autochtones et non autochtones du Canada susceptibles d’être touchées).

Afin de favoriser la responsabilisation et la transparence, les objectifs et les cibles en matière d’environnement, qui sont établis par le Canada en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable, sont intégrés dans les processus de planification opérationnelle du MPO, les rapports aux Canadiens, ainsi que les outils destinés à appuyer la prise de décisions, comme les évaluations environnementales stratégiques.

La mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable s’inscrit dans des efforts de collaboration menés à l’échelle de l’administration fédérale. Le MPO participe à des comités interministériels permanents réunissant des membres de la haute direction et à des groupes de travail de soutien formés de membres du personnel. Cette collaboration non seulement appuie la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable du MPO, mais permet également de s’assurer que le Ministère participe à la réalisation d’éléments livrables généraux, comme les rapports d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable.

Faits saillants et engagements prévus dans l’évaluation environnementale stratégique  

Le MPO s’engage à rendre la prise de décisions environnementales plus transparente et à faire en sorte que les objectifs environnementaux du gouvernement soient pris en compte dans l’atteinte des objectifs sociaux et économiques.

Au cours de l’exercice financier 2011‑2012, le Ministère a passé en revue et mis à jour ses lignes directrices opérationnelles internes et ses processus et outils à l’appui de l’évaluation environnementale stratégique, afin de les rendre conformes à la Stratégie fédérale de développement durable et à la version révisée des Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010. Ces mises à jour ont été réalisées en tenant compte des travaux menés par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, en collaboration avec le MPO et d’autres ministères fédéraux, en vue de renforcer l’application de l’évaluation environnementale stratégique et d’améliorer la production des rapports présentant des  renseignements sommaires sur les résultats de ces évaluations.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le processus d’évaluation environnementale stratégique du MPO et sur les résultats obtenus dans le cadre de ces évaluations sous Évaluation environnementale stratégique (EES).

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Stratégies de mise en œuvre de Pêches et Océans Canada qui appuient le thème III de la Stratégie fédérale de développement durable – Protéger la nature

Le Ministère élabore des stratégies de mise en œuvre qui couvrent cinq cibles prévues dans la Stratégie fédérale de développement durable, à savoir les espèces en péril, les écosystèmes marins, les espèces exotiques envahissantes, les pêches durables et l’aquaculture durable. Pour plus de précisions sur les stratégies de mise en œuvre et leurs liens avec les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, les programmes du MPO et les indicateurs de rendement connexes, veuillez consulter les Stratégies de mise en œuvre de Pêches et Océans Canada qui appuient le thème III de la Stratégie fédérale de développement durable : Protéger la nature.

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Contribution de Pêches et Océans Canada au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Le Ministère s’est engagé à atteindre 11 nouvelles cibles liées à l’écologisation des opérations gouvernementales à l’échelle de l’administration fédérale, qui figurent à l’annexe 4 de la Stratégie fédérale de développement durable sur le site Web d’Environnement Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements propres au Ministère, veuillez consulter le Tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations gouvernementales sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Autres initiatives de Pêches et Océans Canada qui appuient le développement durable

Pour obtenir des renseignements sur les autres initiatives du MPO qui contribuent au développement durable, mais qui ne figurent pas encore dans la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Autres initiatives de Pêches et Océans Canada qui appuient le développement durable.