Stratégie ministérielle de développement durable de Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable du Canada qui a été déposée au Parlement le 6 octobre 2010 par le ministre de l’Environnement.  Cette dernière permettra au gouvernement du Canada de mieux promouvoir la durabilité environnementale tout en améliorant de façon importante la transparence et l’obligation de rendre compte en ce qui a trait aux décisions en matière d’environnement. Vous trouverez tous les détails sur la Stratégie fédérale de développement durable sur le site Web d’Environnement Canada.

Conformément à l’article 11 de la Loi fédérale sur le développement durable (2008), le MPO a préparé une Stratégie ministérielle de développement durable contenant des objectifs et des plans conformes à la Stratégie fédérale de développement durable et y contribuant, en accord avec le mandat du MPO. La stratégie ministérielle est communiquée aux Canadiens par l’entremise de ce site Web et de renseignements présentés dans les Rapports sur les plans et les priorités du MPO et les Rapports ministériels sur le rendement qui sont déposés au Parlement chaque année.

Pour connaître les contributions particulières du Ministère à la Stratégie fédérale de développement durable, consultez : Stratégies de mise en œuvre du MPO qui appuient le thème III de la Stratégie fédérale de développement durable (Protéger la nature); et Contribution du MPO au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable (Réduire l’empreinte gouvernementale – En commençant par le gouvernement) sur ce site Web. Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 du Ministère ou des renseignements connexes sur la Stratégie ministérielle de développement durable du MPO.

Notre vision

La vision de Pêches et Océans Canada est la suivante :

Prise de décisions ministérielles et développement durable

Gestion du développement durable

En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable : « Le gouvernement du Canada souscrit au principe fondamental selon lequel le développement durable est fondé sur l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles, sociales et économiques et reconnaît la nécessité de prendre des décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux ». La Stratégie fédérale de développement durable mise sur ces fondements en mettant l’accent sur la responsabilisation et la transparence de la gestion du développement durable à l’échelle fédérale par une approche intégrée, en établissant des liens clairs avec la gestion des dépenses et en mettant en place les mécanismes et les processus nécessaires pour la surveillance, le suivi et la publication de rapports sur les progrès ministériels et à l’échelle du gouvernement.

C’est en ayant en tête la notion de développement durable que le MPO réalise ses activités et joue un rôle important dans la prise de décisions en matière de politiques, de plans et de programmes. Trois lois clefs régissent le travail du Ministère :

• La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d’hydrographie au nom du gouvernement du Canada.
• La Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l’habitat et l’aquaculture.
• La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

Les principaux défis en matière de gestion des océans et des eaux douces du Canada sont la santé des océans, la perte d’habitat marin, le déclin de la biodiversité, la demande croissante d’accès aux ressources océaniques et les complexités en matière de réglementation et de compétence. Les approches préventive et systémique favorisent la durabilité de la ressource et la prospérité économique des pêcheurs commerciaux, autochtones et récréatifs et des collectivités tout en visant un objectif commun : celui d’une industrie durable, économiquement viable et concurrentielle sur la scène internationale. Le MPO poursuit sa collaboration pour élaborer des stratégies de rétablissement, apporter des modifications aux pêches faisant face à des défis de taille et à formuler une éthique de conservation qui privilégie les objectifs de conservation à long terme de la ressource par rapport aux objectifs sociaux ou économiques à court et à moyen termes.

Le MPO utilise des processus intégrés, une main-d’œuvre polyvalente et une vaste participation des intervenants pour appuyer les décisions. À l’interne, la prise de décisions par les cadres supérieurs s’appuie sur une structure de gouvernance ministérielle qui tient compte des sciences de l’environnement, de l’analyse économique et de l’expertise des politiques, des programmes et des régions. Elle s’appuie aussi sur les résultats des initiatives ministérielles qui cherchent à obtenir la collaboration et la rétroaction des intervenants de l’extérieur (p. ex., d’autres ministères et agences fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements et les organismes internationaux, les universités, les secteurs de l’industrie et les collectivités autochtones et non autochtones du Canada qui peuvent être touchées.)

Pour appuyer la responsabilisation et la transparence, les objectifs et les cibles du Canada en matière d’environnement en vertu de la Stratégie fédérale de développement durable sont pris en considération dans les processus de planification opérationnelle du MPO, dans des rapports aux Canadiens et dans des outils appuyant la prise de décisions, comme les évaluations environnementales stratégiques.

Faits saillants et engagements prévus dans l’évaluation environnementale stratégique

Le MPO s’engage à rendre la prise de décisions environnementales plus transparente et à faire en sorte que l’on tienne compte des objectifs environnementaux du gouvernement lors de la réalisation des objectifs sociaux et économiques.

Dans le cadre de l’exercice financier 2011-2012, le Ministère examinera et mettra à jour ses lignes directrices opérationnelles et ses processus et outils de soutien afin que l’évaluation environnementale stratégique soit conforme à la Stratégie fédérale de développement durable ainsi qu’à la version récemment révisée des Lignes directrices 2010 sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Ces initiatives s’appuieront sur des travaux dirigés par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale de concert avec d’autres ministères fédéraux pour renforcer l’application de l’évaluation environnementale stratégique et améliorer la divulgation des renseignements sommaires concernant les résultats des évaluations environnementales stratégiques.

Stratégies de mise en œuvre de Pêches et Océans Canada qui appuient le thème III de la Stratégie fédérale de développement durable - Protéger la nature

Le Ministère présente 17 stratégies de mise en œuvre couvrant les 5 cibles de la Stratégie fédérale de développement durable se rapportant aux espèces en péril, aux écosystèmes marins, aux espèces exotiques envahissantes, aux pêches et à l’aquaculture durables. Pour consulter les descriptions des stratégies de mise en œuvre, les liens vers les cibles et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, les programmes du MPO et les données connexes se rattachant au rendement, veuillez cliquer ici.

Contribution de Pêches et Océans Canada au thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Le Ministère s’est engagé à atteindre 11 nouvelles cibles établies à l’échelle du gouvernement se rapportant à l’écologisation des activités gouvernementales qui sont présentées à l’annexe 4 de la Stratégie fédérale de développement durable sur le site Web d’Environnement Canada. Pour obtenir des détails particuliers sur le Ministère à propos de ces engagements, consultez les tableaux supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.