Pêches et Océans Canada
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Divulgation proactive
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Nouvelle politique sur les ententes de coopération et de collaboration
- Directive politique intérimaire du MPO sur la continuité des ententes de collaboration qui s'appuyaient précédemment sur l'utilisation des captures
- Programme sentinelle du poisson de fond – Suites des décisions de la Cour fédérale du Canada relatives au pouvoir du ministre d'utiliser les ressources halieutiques
- Approche politique relative à une stratégie d'adaptation provisoire pour les activités d'étude sur les ressources dans le domaine des sciences halieutiques touchées par le jugement Larocque
- Lignes directrices sur la conservation et la remise à l'eau du poisson capturé en vertu d'un permis délivré aux termes de l'article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales) [RP-DG]
- Programmes des pêches expérimentales de la région du Pacifique Groupe de travail sur le jugement Larocque – comité national
