Souveraineté

Quel rapport y a-t-il entre le Service hydrographique du Canada (SHC) et la souveraineté du Canada? Le SHC joue un rôle de soutien technique primordial en matière de définition de la ligne de base, des frontières maritimes et des limites extérieures de notre territoire et de nos zones.

Le SHC représente l’étendue réelle et la position des limites maritimes du Canada sur les cartes marines et produits nautiques du SHC. À l’aide du positionnement par GPS, les navires peuvent indiquer leur propre position géographique sur une carte marine (papier ou électronique), ainsi que leur position par rapport à une zone maritime ou à l’intérieur de celle-ci. Les informations concernant la position d'un navire sont importantes, car chaque zone est régie par des textes de loi précis. En fin de compte, l’autorité légale canadienne dans chacune des zones maritimes est définie dans la Loi sur les océans, qui est conforme à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) (lien en anglais seulement).

Les limites de nos zones maritimes (eaux intérieures, mer territoriale, zones contiguës, zones économiques exclusives, plateau continental et haute mer/zones hauturières) sont mesurées à partir de la ligne de base de la mer territoriale.