Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

À propos des espèces envahissantes

Les espèces envahissantes sont des végétaux, des animaux ou des microorganismes qui, une fois sortis de leur environnement naturel, supplantent les espèces indigènes. Le Canada compte des centaines d'espèces envahissantes, notamment des insectes, des oiseaux, des mammifères, des reptiles, des amphibiens, des crustacés, des plantes aquatiques et terrestres, des poissons de mer et d'eau douce, des algues, des champignons et des mollusques. En règle générale, ces espèces envahissantes ont en commun des caractéristiques qui en compliquent le contrôle et le confinement, par exemple des taux de reproduction élevés, un faible nombre de prédateurs naturels et une capacité à se développer dans différents milieux.

Les espèces envahissantes représentent une menace sérieuse pour le Canada, car une fois établies, elles peuvent :

Objectif du règlement

L'objectif du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes  est de fournir un ensemble d'outils réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral afin de prévenir l'introduction des espèces aquatiques envahissantes (EAE) dans les eaux canadiennes, et de contrôler et de gérer leur établissement et leur propagation une fois qu'elles sont introduites au Canada. Le règlement complète les pouvoirs fédéraux et provinciaux existants et comble les lacunes de ces pouvoirs afin de permettre l'adoption d'un large éventail de mesures de gestion des EAE.

Ce nouveau règlement s'appuie sur les cadres juridiques et institutionnels existants au Canada. Le cadre existant est souvent considéré comme un régime de réglementation fragmenté en raison du recours à une multitude d'autorités ou mandats des ministères et des organismes fédéraux ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux qui peuvent être appliqués directement ou indirectement afin de répondre aux préoccupations liées aux EAE.

Pêches et Océans Canada s'engage à garantir que le règlement ne limitent pas indûment les activités bénéfiques à notre économie, notre environnement et notre société. Ainsi, avant d'ajouter des espèces aquatiques au règlement, le Ministère tiendra compte des évaluations des risques biologiques et socio-économiques pour déterminer les espèces à inscrire au règlement. Ces évaluations permettront de mesurer la menace biologique et socio-économique posée par une EAE afin d'aviser les décideurs si une espèce doit être inscrite ou non au règlement.

Le règlement vise à donner suite aux problèmes localisés au sujet des EAE tout en établissant un cadre national de gestion et de contrôle des EAE au Canada.

Composantes-clés du règlement

Vous trouverez ci-dessous une description générale de certains des principaux éléments du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le règlement ainsi que le résumé de l'étude d'impact, disponible dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Liste des espèces interdites

Les interdictions d'importation, de transport, de possession ou de remise à l'eau s'appliquent aux EAE inscrites à la partie 2 de l'annexe du règlement. L'annexe est organisée pour indiquer les interdictions qui s'appliquent aux espèces données, dans une zone géographique précise.

L'interdiction d'importation au Canada de spécimens vivants d'EAE inscrites offre une première ligne de défense afin de prévenir de nouvelles introductions d'EAE et sera appliquée à la frontière canadienne. Les interdictions sur le transport, la possession et la remise à l'eau de spécimens vivants aideront également à réduire les répercussions des nouvelles introductions et de la propagation des EAE inscrites partout au Canada.

Comme les carpes asiatiques sont particulièrement résistantes et capables de survivre dans des conditions auxquelles d'autres espèces périraient, les spécimens de ces espèces doivent être morts et éviscérés pour pouvoir être importés, possédés ou transportés au Canada. Cette exigence améliorera l'efficacité de l'inspection et l'application des interdictions.

L'utilisation d'espèces interdites par certaines catégories de personnes (p. ex., les employés des installations de recherche, des zoos et aquariums) est autorisée si l'objectif de l'importation, la possession, le transport ou la remise à l'eau est à des fins scientifiques, éducatives ou de contrôle des EAE. Dans la plupart des cas, cette exemption exige que la personne soit titulaire d'un permis valide en vertu de certains règlements fédéraux ou provinciaux.

Les espèces énumérées ci-dessous sont inscrites dans la liste actuelle, cependant de nouvelles espèces pourraient être ajoutées à la liste ultérieurement au moyen d'une modification réglementaire :

Importation au Canada Transport, possession, remise à l'eau Région
Les carpes asiatiques (à moins qu'elles soient mortes et éviscérées) : carpe de roseau, carpe à grosse tête, carpe argentée et carpe noire Espèces envahissantes de poisson actuellement inscrites dans le Règlement de pêche de l'Ontario ON
Espèces interdites actuellement inscrites dans le Règlement de pêche du Manitoba MB
Les moules zébrées et quagga (sauf dans les eaux internationales transfrontalières au Québec et dans certaines régions de l'Ontario) Carpes asiatiques : carpe de roseau, carpe à grosse tête, carpe argentée et carpe noire Canada
Moules zébrées et quagga C.-B., AB, SK, MB

Liste des espèces controlées

Le règlement comporte également une liste des espèces qui ne sont pas interdites dans des zones géographiques précises, mais pour lesquelles des activités de contrôle peuvent être entreprises. Ces espèces sont inscrites à la partie 3 de l'annexe. L'annexe comprend une liste initiale de 14 espèces, comme les tuniciers, les crabes verts, et des espèces comme l'achigan à petite bouche et le doré jaune, qui sont indigènes dans certaines parties du Canada, mais sont considérées comme envahissantes ailleurs au pays. Les évaluations des risques du MPO ont indiqué que chacune des 14 espèces représente un risque de modéré à élevé dans certaines parties des écosystèmes aquatiques du Canada.

Interdiction générale

En plus des interdictions et des mesures de control s'appliquant respectivement aux espèces inscrites aux parties 2 et 3 de l'annexe et décrites ci-dessus, le règlement comporte également l'interdiction générale d'introduire toute espèce aquatique dans une zone où elle n'est pas indigène sans avoir obtenu le permis ou la licence nécessaire.

Contrôle et éradication

Certaines activités susceptibles d'être utilisées pour contrôler ou éradiquer les EAE nécessitent l'obtention d'autorisations appropriées en vertu de la Loi sur les pêches. Le règlement prévoit ces types d'autorisations contribuant ainsi à la mise en œuvre d'un large éventail de mesures de contrôle et d'éradication des espèces inscrites au règlement, de même que pour toute espèce aquatique pour les zones où elle ne serait pas indigène et où elle pourrait causer des dommages.

Le règlement encourage une réponse rapide et le déploiement d'efforts de contrôle des EAE concernant notamment :

Reconnaissant que certaines de ces activités ont le potentiel de nuire à des espèces non ciblées ou à leur habitat, les répercussions associées aux activités de contrôle et d'éradication et les autres mesures visant à lutter contre les EAE seront prises en compte afin d'équilibrer les avantages et les préjudices liés à ces activités. Des conditions, comme des mesures d'atténuation, pourraient également être préconisées afin de s'assurer que les risques liés à ces activités de contrôle sont réduits au minimum.

Pouvoirs d'application de la loi

En vertu du règlement, les agents d'application de la Loi (c.-à-d., les agents des pêches et les gardes-pêche) ont le pouvoir de faire appliquer les interdictions sur l'importation, la possession, le transport et la remise à l'eau des espèces inscrites, ainsi que l'interdiction générale de l'introduction d'espèces non indigènes. Ils sont également en mesure de prendre certaines mesures pour contrôler les espèces inscrites, telles que traiter ou détruire les organismes énumérés, et interdire temporairement l'accès aux zones où l'espèce a été trouvée.

Les agents des pêches ont également la capacité d'ordonner aux gens de cesser les activités qui pourraient entraîner l'introduction de toute espèce aquatique où l'espèce n'est pas indigène et d'ordonner aux personnes en possession d'une espèce inscrite de prendre certaines mesures pour prévenir l'introduction ou contrôler la propagation de cette espèce.

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