Renseignements sur le Programme

1. OBJECTIF

Le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture est une initiative de Pêches et Océans Canada visant à stimuler la recherche et l’activité de développement collaboratives par l’industrie de l’aquaculture, le Ministère et, dans certains cas, d’autres partenaires financiers. Le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture est un programme de collaboration avec l’industrie qui jumelle cette dernière à des chercheurs de Pêches et Océans Canada. Les projets sont menés dans les installations de recherche du Ministère ou éventuellement dans les installations de partenaires industriels ou autres. Les fonds du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture sont affectés à des projets de recherche collaborative qui sont proposés et cofinancés par des producteurs aquacoles partenaires. Le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture finance de tels projets à raison d’environ deux millions de dollars par année.

Les principaux objectifs du Programme sont les suivants :

• Améliorer la viabilité de l’industrie canadienne de l’aquaculture;
• Augmenter la recherche collaborative par le Ministère et l’industrie;
• Faciliter le processus de transfert de technologie et de mobilisation des connaissances, et
• Accroître les capacités scientifiques de l’industrie canadienne de l’aquaculture en matière de recherche et de développement fondamentaux en aquaculture.

Vous trouverez ci-dessous une description des deux objectifs généraux en matière de recherche et de développement. En outre, les priorités associées aux objectifs et des exemples de types de projets financés figurent sous chaque objectif.

La viabilité de l’industrie de l’aquaculture au Canada dépend de la santé et de la gestion adéquate de la santé des animaux aquatiques d’élevage (poissons et mollusques). Le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture soutiendra l’industrie par rapport au développement de projets qui incluent, sans s’y limiter, les domaines de recherche suivants :

• la résistance aux maladies
• la surveillance et la détection des maladies
• les études du cycle de vie d’agents pathogènes (parasites, pathogènes, organismes nuisibles)
• la gestion de la santé (p. ex., les vaccins et les traitements, la biosécurité, les zones de gestion)
• la gestion des espèces envahissantes

Voici des exemples de projets financés conformément à cette priorité :

• La conception de protocoles de désinfection à l’ozone d’œufs de poissons aux fins d’éradication des maladies transmises verticalement.
• L’utilisation éventuelle de la tanche-tautogue pour maîtriser l’infestation de poux du poisson chez le saumon de l’Atlantique.
• La santé des saumons juvéniles à l’introduction en eau salée et durant la migration hors des piscicultures.
• Une étude génomique comparative sur le virus faiblement pathogène de l’anémie infectieuse du saumon.

La priorité qu’accorde le Programme coopératif de recherche et développement en aquacultureau rendement environnemental de l’industrie vise à soutenir la recherche qui améliore le développement durable de l’aquaculture au Canada. Le financement de la recherche aide le secteur de l’aquaculture à favoriser les pratiques respectueuses de l’environnement et à assurer la viabilité économique et une production de qualité supérieure. Au nombre des domaines de recherche appuyés conformément à cette priorité, mentionnons :

• les interactions entre espèces sauvages, y compris les interactions écologiques
• la capacité de charge et la modélisation des zones côtières
• les pratiques et l’équipement respectueux de l’environnement
• l’amélioration de la qualité de l’eau
• la réduction et la gestion du rejet de déchets
• l’évaluation des répercussions sur l’habitat marin
• les effets environnementaux des espèces aquatiques invasives

Voici des exemples de projets financés conformément à cette priorité au cours des dernières années :

• Les répercussions environnementales de l’utilisation d’installations non permanentes pour l’élevage de l’huître.
• La validation de la modélisation informatique des dépôts assortie d’une comparaison de techniques visuelles d’observation de la variabilité spatiale et temporelle des benthos dans des sites d’élevage actifs et mis en jachère de poissons à nageoires.
• L’évaluation des effets écologiques de l’utilisation d’éclairage artificiel dans l’élevage de poissons à nageoires de mer.
• Les essais reproductifs entre les saumons sauvages et les saumons d’élevage.
• La filtration à l’échelle de la baie d’huîtres de culture par rapport au rinçage par la marée et au renouvellement du phytoplancton.

Le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture ne financera plus de projets qui relèvent des domaines du meilleur rendement possible de la production de poisson et d’aquaculture en eau douce. Parmi les domaines de recherche antérieurement admissibles au financement dans le cadre du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, mais qui ne le sont plus, mentionnons :

• les régimes alimentaires améliorés pour les poissons*
• le développement de stocks de géniteurs et de souches*
• les méthodes d’élevage*
• le développement de systèmes d’élevage (extracôtiers, terrestres, en recirculation)*
• le développement de nouvelles espèces (de mer ou d’eau douce)
• le rendement environnemental ou la santé des poissons d’eau douce

*Cette recherche vise l’amélioration de la production à des fins économiques.

Parmi les exemples de projets antérieurement financés, mais qui ne le seront plus, mentionnons :

• La comparaison et l’évaluation de l’équipement et des méthodes d’élevage de pétoncles géants.
• L’examen de la qualité des moules durant la conservation, et l’évaluation des méthodes et des technologies de conservation.
• L’optimisation des techniques d’élevage du pétoncle géant en écloserie.
• La gestion des maladies et des pathogènes dans les piscicultures d’eau douce.
• Le développement d’une technologie rentable pour le développement de nouvelles espèces aquatiques, comme le sébaste cuivré, la morue franche et le tilapia.

2. ADMISSIBILITÉ

Les exploitants de maricultures établis au Canada qui participent directement à la production d’espèces aquatiques marines à des fins précommerciales ou commerciales sont admissibles. La production aquacole est définie comme l’élevage d’une espèce aquatique précise dont l’aquaculteur est propriétaire ou pour laquelle il est titulaire d’un permis ou d’une concession d’aquaculture. Les aquaculteurs qui entreprennent des activités commerciales ou axées sur le développement des espèces existantes ou nouvelles sont admissibles, de même que les entreprises d’aquaculture ou les associations qui participent à des activités de mariculture. Les associations d’aquaculteurs et les consortiums de producteurs sont également admissibles. Les autres intervenants du secteur de l’aquaculture sont autorisés à participer en tant que partenaires d’un aquaculteur.

3. PROCESSUS D’EXAMEN

Les demandeurs présenteront leur proposition au moyen d’un formulaire de demande officiel. Le formulaire contiendra toute l’information nécessaire pour déterminer l’admissibilité et le bien-fondé du projet. Les propositions seront examinées par les représentants de Pêches et Océans Canada, qui vérifieront si elles sont complètes et exactes, et si elles respectent les critères d’admissibilité du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture. Tous les projets seront ensuite soumis à un examen par des pairs en deux étapes, soit un examen technique réalisé par un groupe de scientifiques de Pêches et Océans Canada ou de l’extérieur, suivi d’un examen approfondi par le comité d’examen national du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, constitué de représentants de Pêches et Océans Canada, des provinces, de l’industrie et d’autres organismes. Le Comité fera des recommandations au directeur général de Stratégies et Régulations des Sciences, lequel a le pouvoir d’approuver les projets.

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

• La valeur scientifique du projet.
• L’originalité du projet.
• La définition adéquate de la problématique et des objectifs.
• La description de la méthode expérimentale est claire et suffisante.
• La démarche scientifique est fondée.
• L’équipe de projet est suffisamment qualifiée pour accomplir le travail de façon approfondie et professionnelle.

• Le projet correspond aux objectifs du Programme et aux priorités en matière de recherche.
• Le projet s’attaque à une contrainte importante que subit le secteur canadien de l’aquaculture.
• Le projet contribue de façon importante au développement durable de l’aquaculture au Canada.
• La contribution de l’industrie au projet est suffisante pour qu’on en retire des avantages pratiques. Cela comprend le financement par d’autres partenaires, lequel est souhaitable et encouragé.
• Le projet facilite le transfert de la technologie et la commercialisation de la recherche grâce à une collaboration plus étroite avec l’industrie canadienne de l’aquaculture.
• Le projet est rentable.
• L’objectif général et la méthodologie du projet sont décrits de façon claire.

Les demandes doivent être soumises avant la date limite annuelle (1^er février) et contenir, dans la mesure du possible, tous les renseignements exigés. Les demandeurs éviteront ainsi des problèmes concernant le processus d’examen des propositions. Il incombe aux demandeurs de s’assurer que leur demande est complète. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées et pourraient être retournées (à la discrétion du coordonnateur national du Programme) aux demandeurs afin que ceux-ci les complètent en vue d’une nouvelle évaluation.

4. ACCORD DE COLLABORATION

L’accord de collaboration est une entente officielle entre Pêches et Océans Canada et le partenaire de l’industrie, et, dans certains cas, d’autres partenaires financiers. Une annexe à l’accord comportera une description détaillée du projet (activités, produits livrables et échéanciers qui devront être réalisés et respectés, en vertu de l’accord, par Pêches et Océans Canada et le partenaire de l’industrie, ou par un tiers lié par contrat à Pêches et Océans Canada et au partenaire de l’industrie), ainsi qu’une estimation des sommes allouées à chaque activité. L’accord contiendra le mode et le calendrier des paiements à Pêches et Océans Canada, ainsi que les exigences en matière de reddition de comptes. Pêches et Océans Canada sera autorisé à transférer les fonds d’un poste budgétaire à un autre, après avoir consulté le partenaire. L’accord comprendra également une annexe dans laquelle on énoncera les catégories de dépenses admissibles, avec notamment les sources de financement autres que le Programme. Le cas échéant, une entente de propriété intellectuelle sera négociée.

5. CONTRIBUTIONS

On négociera une formule pour chaque projet, en fonction des contributions financières et non financières des deux signataires de l’accord. La contribution financière de l’industrie à un projet sera gérée au moyen d’un compte à fins déterminées de Pêches et Océans Canada. La contribution financière minimale de l’industrie est de 30 % de la contribution totale du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, dont un minimum de 7,5 % en liquide.

6. DÉPENSES DE PROJET ADMISSIBLES

Les dépenses de projet admissibles dans le cadre du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture sont les suivantes :

• Salaires et traitements, auxquels s’ajoutent les avantages sociaux connexes, du personnel (scientifique et technique) affecté au projet ou d’étudiants diplômés ou de stagiaires postdoctoraux engagés aux fins de soutien;
• Équipement directement lié au travail (veuillez noter que l’équipement acheté grâce au financement du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture demeure la propriété de Pêches et Océans Canada);
• Matériel de laboratoire ou de terrain;
• Frais de déplacement directement liés au projet;
• Autres dépenses reconnues comme étant nécessaires à la réussite du projet.

7. REDDITION DE COMPTES

L’industrie et les partenaires de Pêches et Océans Canada devront présenter des rapports d’étapes tous les six mois, ainsi qu’un rapport final.

8. AUTRES CONSIDÉRATIONS

• Toutes les demandes doivent être faites conformément au formulaire et à la présentation stipulée.
• Les budgets devraient être répartis par exercice financier. Les détails des postes budgétaires doivent être expliqués sur une feuille séparée.
• Les demandeurs doivent déclarer les autres sources directes de financement du projet déjà en place, demandées ou qu’on prévoit demander, y compris les fonds provenant d’autres programmes gouvernementaux.
• Le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture servira uniquement à financer les projets de recherche et développement, ou des ateliers qui suivent les lignes directrices du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture pour les ateliers.
• Le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture ne soutiendra pas les projets sur les organismes aquatiques transgéniques, les projets concernant l’amélioration de l’élevage de poisson et les projets concernant l’aquaculture en eau douce.
• Bien que la validité et la valeur d’une demande soient les principaux facteurs considérés au cours de l’examen, le Comité d’examen national du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture pourra aussi tenir compte des sommes demandées et de la répartition prévue dans le temps des entrées de fonds au projet, afin de s’assurer que les projets acceptés ne dépassent pas les fonds disponibles.
• Le Comité d’examen national du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture classera toutes les demandes par ordre de priorité régionale et d’objectif en matière de recherche et de développement de l’industrie.
• Le Comité d’examen national duProgramme coopératif de recherche et développement en aquaculture classera les demandes selon les catégories suivantes : recommandée telle quelle, recommandée avec des modifications ou des conditions, ou rejetée.

9. DATES LIMITES DE DÉPÔT DES DEMANDES

Une seule date limite est prévue pour le dépôt des propositions de projet, soit le 1^er février. D’autres dates pourront être fixées au besoin. Un avis sera alors diffusé. Le comité d’examen national du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture examinera et évaluera les propositions en temps opportun, et l’avis final concernant l’évaluation du projet sera envoyé au plus tard 60 jours après la date limite.

10. PERSONNES AUXQUELLES FAIRE PARVENIR LES DEMANDES

REMARQUE : On peut remplir le formulaire en format PDF en saisissant les renseignements demandés, puis l’imprimer (cette opération requiert l’utilisation d’Adobe Acrobat Reader). Adobe Acrobat Reader ne sauvegarde pas les données que vous entrez dans les champs du formulaire. Pour que vous puissiez sauvegarder ce dernier comme copie de travail, il faut qu’Adobe Acrobat soit installé sur votre ordinateur.

Les demandes et les propositions doivent être envoyées par voie électronique à la coordonnatrice nationale du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Les demandeurs désirant obtenir des renseignements ou de l’aide sur le Programme doivent s’adresser aux conseillers régionaux de Pêches et Océans Canada ou à la coordonnatrice nationale du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture.

Coordonnateur nationale du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture

Région de Terre-Neuve

Région des Maritimes et région du Golfe

Région du Québec

Région du Pacifique