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Réglementation de la biotechnologie aquatique

Apprenez-en plus sur la réglementation de la biotechnologie aquatique, l'évaluation des risques, les décrets publiés, les documents d'orientation et les formulaires de déclaration.

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Les scientifiques de Pêches et Océans Canada participent à la réglementation des produits du poisson issus de la biotechnologie au moyen d'activités de recherche et d'avis scientifiques.

Nous avons aussi contribué à la mise en œuvre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999),en :

Nous avons pris ces mesures en partenariat avec Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Lois et règlements

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) permet de s'attaquer aux problèmes de pollution :

La Loi est administrée par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Elle garantit que tous les produits du poisson issus de la biotechnologie sont évalués en fonction des risques possibles qu'ils comportent pour l'environnement et la santé humaine. Les mesures ciblent ces produits avant leur importation ou leur fabrication au Canada.

Substances nouvelles

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) précise les renseignements que vous devez fournir si un organisme vivant ne figure pas sur la liste intérieure des substances (en anglais seulement). Par exemple, des :

Les produits du poisson issus de la biotechnologie qui figurent sur la liste intérieure des substances n'ont pas besoin de faire l'objet d'un avis à moins qu'ils ne soient proposés pour une nouvelle activité.

Nous pourrions émettre un avis si nous pensons qu'une nouvelle activité importante pourrait rendre le poisson toxique.

Vous devez fournir plus de renseignements sur le produit si vous avez l'intention de :

Les renseignements supplémentaires nous permettront d'évaluer les risques que la nouvelle activité pourrait comporter pour l'environnement et la santé humaine.

Le règlement ne s'applique pas aux :

Décisions relatives à l'évaluation des risques

Vous devez fournir les renseignements demandés dans l'annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) au moins 120 jours avant l'importation ou la fabrication de votre produit.

Nous utilisons ces renseignements pour procéder à une évaluation des risques. Cette évaluation vise à déterminer si le produit est toxique. Si nous pensons qu'un produit du poisson issu de la biotechnologie est toxique, nos partenaires gouvernementaux pourraient imposer des mesures de contrôle. Par exemple :

Décrets publiés pour les biotechnologies

La Gazette du Canada publie des décrets relatifs à des substances nouvelles concernant les décisions réglementaires, comme :

Documents d'orientation

Pour les personnes qui doivent se conformer au règlement, nous avons préparé ce qui suit :

Formulaires de déclaration

Le formulaire de déclaration de substances nouvelles (PDF, 779 Ko) sert à :

Pour obtenir de l'aide afin de remplir et de soumettre les formulaires, communiquez avec nous par :

Pour nous informer que vous avez soumis une présentation

Si vous transmettez une présentation réglementaire au ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, nous vous encourageons à nous en faire part également. Vous pouvez le faire en transmettant une copie du formulaire de déclaration de substances nouvelles au :

Directeur, Direction des sciences de la biotechnologie et de la santé des animaux aquatiques
Pêches et Océans Canada
12E236-200 rue Kent
Ottawa ON K1A 0E6

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous par :

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