Recueil des sources de financement pour les administrations portuaires - 2014

Préparé par : Ports pour petits bateaux
Pêches et Océans Canada

Avertissement: Le présent recueil se veut un guide pratique à l'intention des administrations portuaires (AP) qui recherchent de l'aide financière pour leurs activités. Tous les efforts ont été déployés pour que les renseignements de ce recueil soient exacts et actuels. Pêches et Océans Canada n'est aucunement responsable des renseignements ou conseils figurant dans le présent document.

Ce recueil a été préparé en vue d'aider les administrations portuaires (AP) à trouver de possibles sources de financement autres que celles qu'elles utilisent le plus souvent, comme les droits d'amarrage, les concessions et les permis, les frais d'utilisation, etc. Ces autres sources, qui pourraient être offertes dans le cadre de programmes des gouvernements fédéraux, provinciaux ou municipaux, pourraient offrir un soutien financier supplémentaire pour leurs organisations en les aidant avec la gestion et l'entretien de leurs ports.

Il existe diverses raisons pour lesquelles une AP pourrait vouloir obtenir du financement: pour un projet de construction, pour améliorer un port, pour acheter de l'équipement, pour aider à organiser un événement au port ou pour embaucher un étudiant pour l'été.

Les renseignements qui suivent pourront aider les AP à trouver les sources de financement qui correspondent le mieux à leurs besoins et qui leur permettent d'obtenir du financement pour des projets particuliers. Par exemple, les AP pourraient souhaiter présenter des projets qui ont des caractéristiques patrimoniales et culturelles et qui sont susceptibles d'avoir de la valeur sur les plans touristique et économique, mais on leur rappelle qu'il leur incombe aussi de générer un revenu suffisant pour financer leurs dépenses d'exploitation et les travaux d'entretien mineurs à leur port.

Le financement provenant d'autres sources que le Programme de PPB est souvent offert en complément d'une autre source de fonds, ou même pour appuyer un autre projet aux termes d'un partage des coûts. Aux premières étapes du processus de planification, il est recommandé que les représentants de l'AP collaborent étroitement avec le personnel du Programme de PPB afin d'établir clairement chaque volet du projet et d'obtenir une vue d'ensemble complète de ce qu'il faut pour le réussir.

En plus d'un certain nombre de programmes commandités par les gouvernements fédéral et provinciaux à l'intention des organismes sans but lucratif, il existe d'autres initiatives qui peuvent venir en aide aux projets communautaires qui soutiennent l'économie locale. L'information qui suit énonce quelques sources de financement auxquelles les AP peuvent être admissibles. Toutefois, PPB encourage les représentants des AP à trouver d'autres programmes ou initiatives qui ne figurent peut-être pas dans la liste ci-dessous mais pour lesquels les AP peuvent être admissibles.

Voici l'information à retenir:

Qui: Ministère du gouvernement ou source de financement
Quoi: Objectif, type de financement
: Où et comment présenter une demande
Quand: Dates limites de présentation d'une demande
Comment: Ce qu'il faut faire pour profiter des possibilités de financement

L'information est présentée ci-dessous sous la forme d'une liste de vérification. Au fur et à mesure que les représentants des AP  lisent l'information ci-dessous, ils peuvent cocher les éléments qui s'appliquent à leur organisation.

Veuillez noter que l'information présentée au sujet des sites web est à jour en date de août 2014.

Il existe également d'autres ressources utiles pour aider la planification des AP, notamment un Guide de planification des activités produit par PPB. Les représentants des AP pourront également consulter les sections Gouvernance et Finances du Manuel des Administrations Portuaires. Le guide et le Manuel se trouvent sur le site Web de PPB à l'adresse suivante: http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/toolbox-boiteaoutils/planning-planification/doc-fra.htm

Section1– Sources de financement fédéral

Emplois d'été Canada (ministère du gouvernement: Service Canada)

Emplois d'été Canada est une initiative gouvernementale qui offre un financement aux employeurs afin de les aider à créer des occasions d'emplois d'été pour les étudiants.

Objectif: Cette initiative est conçue pour mettre l'accent sur les priorités locales tout en obtenant des résultats tangibles tant pour les étudiants que pour leur collectivité.

Critères d'admissibilité: Les organismes canadiens sans but lucratif peuvent présenter une demande.

Les propositions seront évaluées selon les critères suivants:

  • offrir des services à la collectivité;
  • offrir des emplois qui appuient les priorités locales;
  • offrir des emplois permettant aux étudiants d'acquérir une expérience axée sur leur carrière ou d'occuper un premier emploi;
  • offrir un salaire permettant de contribuer au revenu des étudiants;
  • assurer une supervision et un encadrement de la part de l'employeur;
  • permettre de réaliser des activités destinées aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et appuyant la vitalité de ces communautés;
  • accorder la priorité à l'embauche de certains groupes d'étudiants (étudiants handicapés, étudiants autochtones et étudiants issus de minorités visibles).

Les employeurs des organismes sans but lucratif ont droit à une subvention pouvant correspondre à 100% du salaire horaire minimum de leur province ou territoire et des charges sociales obligatoires.

Date limite: Du 1er février jusqu'au dernier jour de février.

Pour présenter une demande:

Objectif carrière (ministère du gouvernement: Service Canada)

Ce programme fournit du financement à des employeurs et à des organismes pour qu'ils créent des expériences de travail liées à la carrière pour des diplômés d'études postsecondaires.

Objectif: Aider les diplômés d'études postsecondaires à acquérir des compétences d'emploi avancées et faciliter leur intégration au marché du travail.

Critères d'admissibilité:

  • Organismes sans but lucratif.
  • Offrir des expériences de travail liées à la carrière.
  • Une expérience de travail liée à la carrière est une activité grâce à laquelle un participant à Objectif carrière peut vivre une expérience de travail et acquérir des compétences liées à son domaine d'étude ou à ses objectifs de carrière.

Date limite: Les demandes de financement sont habituellement acceptées sur une base régulière.

Pour présenter une demande:

Programme Connexion compétences (ministère du gouvernement: Service Canada)

Le programme Connexion compétences aide les jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi à acquérir un éventail de compétences et de connaissances ainsi que de l'expérience de travail dont ils ont besoin pour participer au marché du travail.

Objectif: Dans le cadre du programme Connexion compétences, les jeunes bénéficient d'une approche axée sur le client et d'un soutien continu qui les aident à accomplir des tâches avec succès et, en fin de compte, à trouver un emploi et à le conserver. De leur côté, les employeurs peuvent recevoir une aide financière pour supporter des coûts associés à la prestation de services de placement et d'un soutien personnalisé aux jeunes.

Critères d'admissibilité: Organismes, y compris les organismes sans but lucratif.

Date limite: En cours

Pour présenter une demande:

Fonds pour dommages à l'environnement (ministère du gouvernement: Environnement Canada)

Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) s'inspire du principe du pollueur-payeur pour garantir que ceux qui causent des dommages à l'environnement ou du tort aux espèces sauvages assument la responsabilité de leurs actes.

Objectif: Le FDE est un compte à fins déterminées, administré par Environnement Canada, qui sert de mécanisme pour investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui seront avantageux pour le milieu naturel.

Critères d'admissibilité: Les gros groupes et les petits groupes sont admissibles à recevoir des fonds dans le cadre du programme FDE. Les groupes admissibles sont les suivants:

  • Organismes non gouvernementaux
  • Universités et établissements d'enseignement
  • Groupes autochtones
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux

Date limite: Avant d'entamer le processus de demande, veuillez cliquer sur les liens aux provinces et territoires indiqués dans le tableau qui suit pour confirmer:

  • la disponibilité des fonds dans votre région;
  • les restrictions relatives à l'utilisation des fonds;
  • la date limite pour demander des fonds.

Pour présenter une demande: Le guide du requérant fournit des détails relatifs aux critères du programme et explique comment faire une demande de financement.

Programme de financement communautaire ÉcoAction (ministère du gouvernement: Environnement Canada)

Le programme de financement communautaire ÉcoAction d'Environnement Canada offre un soutien financier à des organismes communautaires sans but lucratif qui initient des projets dont les effets sur l'environnement sont à la fois positifs et mesurables.

Objectif: Le programme encourage les projets axés sur des actions visant à protéger, à réhabiliter ou à améliorer l'environnement, et à accroître la capacité des communautés afin de soutenir la viabilité de ces activités dans le futur.

Critères d'admissibilité: Groupes et organismes sans but lucratif.

Date limite: Le 1ernovembre. Cependant, si vous voulez recevoir une rétroaction, veuillez soumettre votre ébauche de demande au moins un mois avant la date limite.

Pour présenter une demande:

Programme de développement économique des communautés (PDEC)
(ministère du gouvernement: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC))

Le PDEC offre une aide financière de base aux communautés des Premières Nations et aux communautés inuites pour la prestation de services publics de développement économique.

Objectif:
L'aide financière est destinée aux projets de planification du développement économique et de développement des capacités des communautés, à l'élaboration des propositions et à la mise à contribution de ressources financières, ainsi qu'à la réalisation des activités de développement économique. Les activités financées peuvent inclure les activités de développement économique communautaire telles que l'embauche de membres de la communauté; le développement d'entreprises appartenant à la communauté ou à un membre de la communauté; la mise en valeur des terres et l'exploitation des ressources de la communauté; l'accès aux occasions découlant des terres et des ressources non gérées par la communauté; la promotion de l'investissement dans la communauté; la recherche et la défense des intérêts.

Critères d'admissibilité:

  • Les conseils des Premières Nations.
  • Les gouvernements autonomes des Premières Nations et les collectivités inuites.
  • Les organisations représentantes des collectivités inuites et les autres organisations mandatées par celles-ci pour mener des activités et réaliser des projets en leur nom.

Date limite:
Le financement est déterminé chaque année par l'entremise des bureaux régionaux d'AADNC.

Pour présenter une demande:

Le Canada en fête (ministère du gouvernement: Patrimoine canadien)

Patrimoine canadien offre un soutien financier pour les activités qui se déroulent pendant la période du Canada en fête, du 21juin au 1erjuillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones, le 21juin, la Saint-Jean-Baptiste, le 24juin, la Journée canadienne du multiculturalisme, le 27juin, et la fête du Canada, le 1erjuillet.

Objectif: Le financement des célébrations pour la période du Canada en fête doit permettre:

  • d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du Canada;
  • de participer aux célébrations qui contribuent à susciter un sentiment de fierté envers notre pays et d'appartenance au Canada.

Critères d'admissibilité: Organismes canadiens sans but lucratif.

Date limite: Habituellement vers la mi-janvier de chaque année.

Pour présenter une demande:

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
(ministère fédéral: Patrimoine canadien)

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été créé pour vous aider à célébrer votre communauté, son passé et son présent. Le Programme vous permettra d'offrir, dans le cadre de festivals, d'événements et de projets, plus d'occasions aux artistes et artisans locaux de s'engager au sein de leur communauté et aux groupes locaux de célébrer l'histoire et le patrimoine de leur localité.

Objectif: Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine compte trois volets distincts d'aide financière: Festivals locaux, Commémorations communautaires et Fonds des legs.

Critères d'admissibilité: Groupes locaux sans but lucratif, dotés d'une personnalité morale ou non; conseil de bande local, conseil tribal local ou autre gouvernement autochtone local (d'une Première Nation ou d'une collectivité inuit ou métisse) ou toute autre administration équivalente.

Pour présenter une demande:

Section2– Financement provincial

Provinces de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba)

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (Programme de développement économique des communautés)

Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest Canada (PDEOC) est le principal programme par lequel le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) fait des investissements stratégiques dans des initiatives qui renforcent l'économie de l'Ouest canadien. De plus en plus, ce programme est utilisé pour collaborer avec d'autres partenaires et est conçu pour répondre aux priorités économiques.

Objectif: L'objectif sous-jacent du PDEOC est de renforcer l'Ouest pour édifier un Canada plus fort. Plusieurs principes directeurs sont appliqués pour évaluer la façon dont les projets contribuent à la réalisation de cet objectif:

  • une activité économique accrue qui améliore la durabilité, la prospérité des collectivités de l'Ouest canadien ainsi que la qualité de vie de leurs citoyens;
  • Le PDEOC assure le financement des activités qui:
  • renforcent l'innovation et les capacités des collectivités par le rassemblement des gens, des collectivités, des idées et des ressources;
  • accroissent la participation à l'économie de groupes précis;
  • facilitent la compréhension des défis et des possibilités économiques de l'Ouest canadien.

Critères d'admissibilité: Le financement est habituellement accordé uniquement aux organismes sans but lucratif.

Pour présenter une demande: Avant de soumettre une proposition de projet ou pour obtenir plus d'information sur le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest Canada, veuillez communiquer avec le bureau de DEO le plus près de chez vous ou téléphoner au 1-888-338-WEST (9378). http://www.wd.gc.ca/fra/16.asp

Votre proposition de projet doit être accompagnée d'un formulaire Sommaire de la demande de financement dûment signé et, après l'examen de la proposition, il se peut que vous soyez tenus de fournir une proposition plus détaillée.

Pour obtenir plus d'information sur le processus de demande du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest Canada, visitez l'adresse suivante: http://www.wd.gc.ca/fra/13660.asp

Pour obtenir des renseignements généraux: http://www.wd.gc.ca/fra/301.asp

Sociétés d'aide au développement des collectivités

Les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) travaillent au développement communautaire et économique des collectivités en favorisant la création d'emplois à l'extérieur des grands centres urbains. L'Ouest canadien compte 90 SADC. Dirigées par des conseils d'administration bénévoles et soutenues par un personnel salarié, les SADC sont des sociétés sans but lucratif.

Objectif: Ces sociétés ont pour mandat d'assurer le développement communautaire et économique des collectivités qu'elles desservent. Chaque SADC offre tout un éventail de services qui vont de la planification économique stratégique aux services techniques et consultatifs aux entreprises, en passant par les prêts aux petites et moyennes entreprises, sans oublier les programmes d'aide au travail indépendant et les services à l'intention des jeunes et des entrepreneurs ayant une limitation fonctionnelle.

Pour présenter une demande:
Le site Web du Réseau de développement des collectivités du Canada est votre porte d'entrée à près de 300 centres de développement économique au Canada. Les membres de ce réseau travaillent de concert pour favoriser l'entrepreneuriat et le développement économique communautaire dans les régions rurales de l'Ouest canadien.
La base de données du Réseau de services aux entreprises vous aidera à trouver le bureau de la SADC le plus près de chez vous. Les adresses des SADC sont regroupées par province. Veuillez sélectionner la province de votre choix: C.-B., Alb., Sask. et Man. http://www.wd.gc.ca/fra/254.asp

APPLICABLE UNIQUEMENT EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Island Coastal Economic Trust (ICET)

Le principal objectif de l'Island Coastal Economic Trust consiste à servir de catalyseur pour développer une économie des îles côtières diversifiée et durable. L'Island Coastal Economic Trust a été créé par le gouvernement de la Colombie-Britannique pour contribuer à la croissance et à la diversification de l'économie de la région du nord et du centre de l'île de Vancouver/Sunshine Coast en tirant parti de nouveaux investissements et partenariats pour des possibilités économiques.

L'Island Coastal Economic Trust fournit du financement pour créer une nouvelle croissance économique régionale durable en effectuant des investissements stratégiques dans les «secteurs» ciblés avec l'économie de la région du nord et du centre de l'île de Vancouver/Sunshine Coast.

Objectif: Investir dans les «secteurs» définis suivants dans la région de l'Island Coastal Economic Trust:

  • Foresterie
  • Transports
  • Tourisme
  • Exploitation minière
  • Occasions olympiques
  • Petite entreprise
  • Développement économique
  • Énergie
  • Agriculture (y compris aquaculture)

Critères d'admissibilité:

Les demandeurs admissibles comprennent: les gouvernements locaux et régionaux, les sociétés à but non lucratif, les associations de l'industrie, les établissements d'enseignement, les Premières Nations, les coentreprises et les partenariats publics-privés, les districts d'amélioration, les autorités spéciales et locales, les commissions, etc.

D'autres renseignements sur l'admissibilité figurent dans «Proposal Applications Guidelines – An online program guide» sur le site Web de l'ICET à l'adresse: http://www.islandcoastaltrust.ca/guidelines

Date limite: Veuillez visiter le site Web de l'ICET pour obtenir des renseignements sur les dates limites de présentation des demandes: http://www.islandcoastaltrust.ca/application-form

Demandes: Toutes les demandes doivent être remplies par voie électronique en format Microsoft Word ou soumises en format PDF au bureau de l'Island Coastal Economic Trust.  Les tableaux et les feuilles de calculs financiers doivent être soumis en format Microsoft Excel.  Tous les renseignements  à l'appui devront également être soumis par voie électronique.
Vous trouverez d'autres renseignements sur le site Web de l'ICET à l'adresse suivante: http://www.islandcoastaltrust.ca/application-form

Canada atlantique (Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É. et Terre-Neuve-et-Labrador)

Fonds des collectivités innovatrices (FCI)– Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

L'APECA collabore avec 52organismes de développement économique régional (ODER) dans le Canada atlantique et leur fournit du financement.

Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d'investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique.

En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes pour assurer leur croissance économique durable. Le FCI met l'accent sur les investissements qui mènent à la création d'emplois et au développement des capacités à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective.

Objectif:
Le FCI a pour objectif de favoriser une diversification et une amélioration de l'économie des collectivités de la région de l'Atlantique. Des possibilités et des forces qui existent au sein des collectivités sont tirées afin:

  • de développer des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques;
  • de renforcer l'infrastructure communautaire des collectivités rurales;
  • d'investir dans des projets qui améliorent la capacité des collectivités de relever les défis en matière de développement économique et de tirer profit des forces, des atouts et des possibilités qui se présentent.

Critères d'admissibilité:
Organismes sans but lucratif ou non commerciaux, tels que les associations de développement locales, les municipalités et leurs organismes, les instituts des affaires et les instituts de technologie, les associations d'industries et de secteurs, les associations de développement économique, les coopératives locales, les universités et les établissements d'enseignement.

Pour être admissibles à un financement dans le cadre du FCI, les projets doivent:

  • être conformes aux objectifs globaux du programme et démontrer clairement l'existence de liens et de partenariats avec la collectivité;
  • favoriser le développement économique de la collectivité;
  • être conformes aux plans et aux objectifs de développement économique qui permettent de relever les défis et de saisir les possibilités qui se présentent dans une collectivité;
  • mener à une activité économique durable et viable;
  • représenter un apport supplémentaire;
  • être d'une durée fixe;
  • démontrer qu'il existe une capacité financière, technique et de gestion adéquate pour mener l'activité proposée.

Aide financière disponible: Le programme est assorti d'un budget de 175millions de dollars sur cinqans. L'aide fournie n'est pas remboursable, et le montant accordé pour chaque projet sera déterminé d'après une évaluation de l'aide nécessaire pour permettre la réalisation du projet.

Pour présenter une demande:

Pour obtenir plus de renseignements sur le financement disponible dans le cadre du FCI et sur le processus de demande ou d'autres programmes de l'APECA, veuillez communiquer avec le bureau de l'APECA le plus près de chez vous:

Nouveau-Brunswick: 1-800-561-4030
Île-du-Prince-Édouard: 1-800-871-2596
Terre-Neuve-et-Labrador: 1-800-668-1010
Nouvelle-Écosse: 1-800-565-1228
Société d'expansion du Cap-Breton: 1-800-705-3926
Siège social de l'APECA: 1-800-561-7862

Vous pouvez également visiter leur site Web à l'adresse suivante: http://www.acoa-apeca.gc.ca/fra/Jecherche/informationprogrammes/Pages/ProgramDetails.aspx?ProgramID=6

OFFERT UNIQUEMENT À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Programme provincial en matière de technologie des pêches et de nouveaux débouchés (ministère des Pêches et de l'Aquaculture (MPA), gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)

Le principal objectif du programme est de fournir un soutien aux initiatives de pêche, de transformation et de mise en marché afin de diversifier ces activités et d'accroître la viabilité générale de l'industrie des produits de la mer de Terre-Neuve-et-Labrador. Le programme vise à aider l'industrie provinciale de la pêche à faire preuve davantage d'innovation et de concurrence tout en créant un fondement plus sûr et plus stable. Ces initiatives permettront de veiller à ce que l'industrie des produits de la mer de Terre-Neuve-et-Labrador continue à jouer un rôle important à l'égard de l'économie de la province.

Objectif: Le programme privilégie les travaux de recherche et de développement visant à assurer la durabilité environnementale dans les secteurs de la pêche et de la transformation, en mettant l'accent sur l'exploitation rationnelle des espèces traditionnelles, sur la valorisation des espèces sous-utilisées et sur l'optimisation de toutes les ressources halieutiques. L'accent est également mis sur la récupération des matières premières gaspillées et la réduction des rejets de sous-produits de la pêche. Des recherches sont aussi en cours pour améliorer la qualité et réduire les dépenses d'exploitation, notamment en améliorant le rendement du carburant, afin d'accroître les revenus de l'industrie. Une étude de marché et des travaux de développement et de promotion seront entrepris afin d'appuyer ces diverses initiatives ainsi que des initiatives en matière de sécurité.

Les principales composantes du Programme en matière de technologie des pêches et de nouveaux débouchés sont l'évaluation des ressources, les technologies et l'innovation en matière d'exploitation, les technologies et l'innovation en matière de transformation, la création de produits et le développement du marché.

Critères d'admissibilité: Seuls les candidats suivants peuvent obtenir une aide financière dans le cadre du Programme en matière de technologie et de nouveaux débouchés:

  • Les pêcheurs ou les établissements de transformation du poisson titulaires d'un permis à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Les institutions de recherche et de développement, les organisations de pêche, les groupes communautaires, les associations de développement et les sociétés qui participent aux activités de pêche, de transformation du poisson ou de mise en marché des produits du poisson à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Les entreprises de recherche et de développement, les sociétés d'experts-conseils, les sociétés d'ingénierie, les architectes navals, les concepteurs et les fabricants de bateaux de pêche.
  • Les entreprises qui participent à la création de technologies de pêche ainsi qu'à la fabrication et à la conception des machines de transformation.

Pour obtenir davantage d'information sur les projets qui sont admissibles, veuillez consulter la brochure qui se trouve à l'adresse suivante:  http://www.fishaq.gov.nl.ca/research_development/research/index.html

Pour présenter une demande:

Pour être admissible à un financement, vous devez fournir un formulaire de demande et une proposition de projet détaillée au coordonnateur du programme. Vous trouverez d'autres renseignements sur le processus au lien susmentionnée.

OFFERT SEULEMENT EN NOUVELLE-ÉCOSSE

Resource Recovery Fund Board Inc. (RRFB) (Nouvelle-Écosse)

Le RRFB est une société sans but lucratif qui travaille en collaboration avec les Néo-Écossais en vue d'améliorer l'environnement et l'économie de la province ainsi que la qualité de vie de ses habitants en économisant, en réutilisant et en recyclant les ressources. Reconnu mondialement comme un chef de file en matière de réacheminement des déchets, le RRFB de la Nouvelle-Écosse gère un réseau de 83ENVIRO-DEPOTMC indépendants dans l'ensemble de la province.

Objectif:
Le RRFB de la Nouvelle-Écosse est fier d'offrir de l'aide financière aux organismes sans but lucratif afin d'appuyer les événements communautaires, les initiatives, les projets et les recherches qui mettent l'accent sur la réduction des déchets.

Renseignements généraux: http://www.novascotia.ca/nse/waste/rrfbns.asp

Québec

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Par l'entremise de ses bureaux d'affaires présents sur le territoire, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec aide les entreprises, les collectivités ainsi que les organismes qui les appuient.

Objectif: Développer une entreprise et le potentiel économique d'une région.

Critères d'admissibilité: Organismes à but non lucratif

Pour présenter une demande: Vous pouvez communiquer le bureau d'affaires de votre région
ou
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Édifice Dominion Square
1255, rue Peel, bureau 900
Montréal (Québec) H3B 2T9
Tél. : 514-283-6412 1-866-385-6412 (sans frais)
Téléc. : 514-283-3302

 http://www.dec-ced.gc.ca/fra/contact.html

Services Québec

Pour obtenir des renseignements généraux sur les programmes et services provinciaux.
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi, de 8 hà20 h
Région de Québec : 418 644-4545
Région de Montréal : 514 644-4545
Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545 (sans frais)
Personnes sourdes ou muettes (ATS) : 1 800 361-9596 (sans frais)
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/servicesquebec/?lang=fr

Ontario

Programmes d'emplois d'été de l'Ontario

Les organismes sans but lucratif et les autres organismes communautaires peuvent présenter une demande afin de recevoir une incitation à l'embauche d'étudiants de 2$ l'heure. Ce fonds est géré par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Objectif: Le programme d'emplois d'été de l'Ontario aide les jeunes à gagner de l'argent pour payer leurs études, à acquérir de nouvelles expériences et à contribuer à l'avenir de l'Ontario.

Critères d'admissibilité: Les employeurs des secteurs privé, sans but lucratif et parapublic qui offrent un emploi d'été en Ontario à des élèves ou à des étudiants âgés de 15 à 30ans qui retourneront aux études à l'automne sont admissibles au programme.

Date limite: L'employeur peut bénéficier de la subvention du 1eravril au 30septembre.

Pour présenter une demande: Trouvez votre centre local d'Emploi Ontario (Service d'emplois d'été) en ligne ou téléphonez sans frais à Emploi Ontario au 1-800-387-5656.

Information
http://www.tcu.gov.on.ca/fre/document/brochure/employers.html

Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)– Ontario

Le Programme sert à financer le coût des projets qui profitent aux collectivités rurales de l'Ontario. Étant donné la conjoncture économique, il y a plus de difficulté à demeurer concurrentiel sur le marché mondial. Les collectivités qui réussissent dans cette nouvelle situation économique sont celles qui attirent des personnes créatives et réussissent à les garder, celles qui font preuve d'innovation sur le plan technologique, culturel et social. En tant que province, l'objectif commun est de: créer et conserver des emplois, revitaliser les collectivités, former et développer les compétences de la main-d'oeuvre.

Objectif: Le Programme de développement économique des collectivités rurales fait partie intégrante du Plan rural de l'Ontario, une vision qui vise à bâtir des collectivités rurales plus fortes. Le Plan rural prévoit un cadre coordonné applicable à l'ensemble du gouvernement pour l'appréciation des politiques et des programmes dont les collectivités rurales ont le plus besoin.

Renseignements supplémentaires:

http://www.omafra.gov.on.ca/french/rural/red/index.html

Programme d'amélioration de l'infrastructure et de développement communautaire

Objectif: Dans toutes les collectivités, la prospérité repose sur une infrastructure moderne et fiable. Le Programme d'amélioration de l'infrastructure et de développement communautaire instauré par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO) aide les collectivités du Nord à effectuer les investissements nécessaires pour rehausser l'infrastructure essentielle et à forger les partenariats qui prennent des moyens efficaces pour créer des emplois et améliorer les perspectives économiques dans le Nord.

Critères d'admissibilité:

Les municipalités, les Premières Nations, les organismes sans but lucratif et les établissements d'enseignement peuvent présenter des demandes.

Parmi les projets d'infrastructure admissibles, notons: les parcs industriels, les projets de route d'hiver, l'aménagement des secteurs riverains, les installations communautaires visant le développement économique.

Pour présenter une demande:

Les formulaires de demande dûment remplis doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
70, promenade Foster, bureau200
Sault Ste. Marie, Ontario
P6A 6V8
Télécopieur: 1-705-945-6701
Courriel: nohfc.ndm@ontario.ca

Pour obtenir davantage de renseignements, téléphonez sans frais au 1-800-461-8329.

Renseignements supplémentaires:
http://nohfc.ca/fr/programmes

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) (gouvernement du Canada)

Le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire (FAIC) peut offrir jusqu'à 1million de dollars en financement non remboursable, sur une base de partage des coûts, pour les réparations et les améliorations de l'infrastructure communautaire. L'équipement mobile (les véhicules) n'est pas admissible.

Objectif: Fait partie des investissements stratégiques dans le développement du Nord.

Critères d'admissibilité:

Les projets doivent:

  • relever d'une catégorie admissible et être proposés par un bénéficiaire admissible;
  • viser la réparation ou l'amélioration, notamment l'expansion, de l'infrastructure communautaire existante;
  • viser les biens qui sont accessibles au public (plutôt qu'à des membres privés) et qui ne sont pas principalement utilisés à des fins commerciales;
  • bénéficier d'un financement d'au moins 50% provenant d'ailleurs que le gouvernement fédéral.

Catégorie:

  • Quais
  • Entité sans but lucratif (CanNor s'assurera que ces entités auront l'occasion de présenter des propositions)

Pour présenter une demande: Pour obtenir davantage d'information sur le Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire, notamment sur les catégories de coûts admissibles à un financement, ou pour présenter une demande, veuillez communiquer avec l'un des bureaux régionaux de CanNor:

  • Au Nunavut, téléphonez au 867-975-3734 ou envoyez un courriel à l'adresse suivante: ecdevnunavut@cannor.gc.ca.
  • Aux Territoires du Nord-Ouest, téléphonez au 867-766-8327 ou envoyez un courriel à l'adresse suivante: EcDevNWT@cannor.gc.ca.
  • Au Yukon, téléphonez au 867-667-3263 ou envoyez un courriel à l'adresse suivante: Ytinfo@cannor.gc.ca.
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