Sommaire des discussions
Réunion du CCNAP novembre 2011 (ébauche)

Réunion des 22 au 24 novembre 2011
Centre de conférences du gouvernement Salle Rideau Ottawa, Ontario
Thème – Créer l'avenir ensemble

Table des matières

1. Mot d'ouverture, examen de l'ordre du jour et sommaire des discussions de la réunion du CCNAP d'avril 2011
2. Mise à jour nationale sur PPB
3. Séance avec la sous-ministre et le sous-ministre adjoint principal
4. Récapitulatif des discussions préalables au CCNAP
5. Mises à jour sur les comités consultatifs régionaux des administrations portuaires (CCRAP)
6. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
7. Fusions d'administrations portuaires
8. Mise à jour concernant les études sur le changement climatique et la gestion des sédiments
9. Mise à jour sur la Harbour Authority Corporation (HAC)
10. Prochain CCNAP/questions en suspens/mot de la fin
11. Atelier sur la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
12. Participants

Mot d'ouverture, examen de l'ordre du jour et sommaire des discussions de la réunion du CCNAP d'avril 2011

Micheline Leduc, directrice générale, PPB, ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous à Ottawa. Aucun changement n'est apporté à l'ordre du jour.

On présente les nouveaux membres du CCNAP; Ivan Grimolfson de la région du Centre et de l'Arctique, ainsi que Dave Johnson et Tony Ryan de la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

La proposition de Tony Ryan d'approuver le compte rendu de la réunion du CCNAP d'avril 2011 tenue à Vancouver est appuyée par Dave Johnson.

David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et Gestion des pêches, ajoute également quelques mots d'ouverture. Il souligne le rôle essentiel et le sens profond de l'engagement des administrations portuaires, et il est heureux d'avoir la chance de se joindre au groupe durant le premier jour de la réunion du CCNAP.

Mise à jour nationale sur PPB

Programme de reconnaissance des administrations portuaires : Prix d'excellence

• Au lieu d'avoir un seul événement national pour présenter ces prix, ayant généralement lieu à Ottawa en novembre, on organisera des événements régionaux séparés en même temps que d'autres événements régionaux annuels déjà planifiés dans l'année, comme des séminaires d'administrations portuaires, des réunions de comités consultatifs régionaux des administrations portuaires, etc.
• Les prix seront remis par le ministre ou son représentant, selon sa disponibilité.
• La combinaison de la cérémonie à ces événements permettra d'accroître le nombre de participants aux remises de prix et donnera l'occasion aux lauréats d'être récompensés devant leurs pairs.
• De plus, afin d'accroître la reconnaissance et la visibilité des lauréats, on pourrait également inviter les médias locaux, la presse, les membres de la communauté comme le maire, les conseillers locaux, les membres de la famille, les amis et les pairs des lauréats, ainsi que les employés régionaux du Ministère.
• Le Comité de gestion national de PPB sélectionnera les lauréats 2011-2012 du Prix d'excellence des administrations portuaires durant sa réunion de novembre 2011.

Réunions du Comité consultatif national des administrations portuaires

• Le nombre de réunions du CCNAP sera réduit à une par an, organisée en novembre à tour de rôle à Ottawa et dans les régions.
• La fréquence des réunions des CCRAP ne sera pas modifiée. En fait, on fera des efforts afin de mieux coordonner les dates d'organisation des réunions des CCRAP et du CCNAP de manière à améliorer la cohésion du processus global de consultation.
• Selon les besoins, les réunions du CCNAP seront complétées par des initiatives de groupes de travail sur certains dossiers.

Points saillants des réalisations de PPB en 2010-2011

Initiatives de soutien des administrations portuaires

• Manuel des administrations portuaires :
  • Une consultation régulière a été effectuée avec le groupe de travail du CCNAP et le Comité national des services à la clientèle.
  • Les sections sur la gouvernance et l'environnement sont terminées dans les deux langues officielles et seront publiées dans la boîte à outils des administrations portuaires sur le site Internet.
  • La section sur les finances a été rédigée; le Comité national des services à la clientèle l'examine actuellement à des fins de consultation. Le document a été envoyé initialement au groupe de travail du CCNAP en juillet 2011 et les commentaires reçus ont été intégrés. La nouvelle version révisée sera renvoyée au groupe de travail du CCNAP pour une deuxième série de commentaires. Une fois toutes les consultations terminées, cette section sera mise au format de conception et la version définitive sera publiée dans la boîte à outils des administrations portuaires sur le site Internet.
  • Nous travaillons actuellement sur la section des opérations. On suivra le même processus que celui décrit ci-dessus.
  • Les sections sur les finances et les opérations devraient être publiées dans la boîte à outils des administrations portuaires sur le site Internet.
  • Distribution aux administrations portuaires : communication dans le bulletin des administrations portuaires une fois que toutes les sections seront prêtes et publiées. On fournira un exemplaire électronique (USB, CD ou DVD) à chaque administration portuaire. Des exemplaires papiers seront fournis sur demande.

• Recueil des sources de financement pour les administrations portuaires :
  • Suite aux recommandations nº 10 et 17 du CPPO, on créera un recueil des sources de financement pour les administrations portuaires.
  • Cet outil destiné aux administrations portuaires offrira de l'orientation concernant les diverses possibilités d'aide financière pouvant exister et fournira des explications sur la manière dont ces organismes peuvent compléter le financement offert par le Programme des ports pour petits bateaux.
  • Le recueil comprendra un chapitre national et des chapitres régionaux, provinciaux ou territoriaux distincts d'organismes de financement.
  • Le recueil comprendra également un chapitre intitulé « Comment trouver des sources de financement autres que les sources traditionnelles », car il peut y avoir différents organismes locaux sans but lucratif ou communautaires pouvant offrir du financement.
  • Il y aura également un chapitre « Comment faire » sur la manière de créer une demande de financement.
  • Le recueil sera mis à la disposition de toutes les administrations portuaires dans la boîte à outils accessible sur Internet.
  • PPB utilisera le bulletin des administrations portuaires pour informer celles-ci lorsque ce nouvel outil sera disponible, le bulletin étant distribué à toutes les administrations portuaires.

• Manuel d'inspection et d'entretien
  • On a parlé du manuel d'inspection et d'entretien durant la réunion du Comité national d'ingénierie (CNI) organisée à St. John's (en septembre dernier).
  • Le déploiement du manuel auprès des administrations portuaires se fait plus lentement que prévu en raison de problèmes liés à la mise en œuvre du Plan d'action économique et de l'initiative sur les dommages causés par les tempêtes. Le CNI réexaminera la situation du manuel à la nouvelle année pour faire le bilan et déterminer les prochaines étapes à suivre.

État du suivi de la réponse du gouvernement au CPPO

• On fait le point à l'oral sur l'état d'avancement du neuvième rapport du CPPO de décembre 2009, « Les ports pour petits bateaux : infrastructures essentielles gérées par et pour les collectivités de pêcheurs ».

Situation financière de PPB

Plan d'action économique

• Le financement offert en vertu du Plan d'action économique s'est terminé à la fin de l'exercice 2010-2011. Dans le cadre de cette initiative de stimulation économique à l'échelle du gouvernement, PPB a reçu 200 millions de dollars sur deux ans afin d'accélérer la réparation et l'entretien des ports de pêche commerciale essentiels, y compris les opérations connexes de dragage. PPB a également reçu 17 millions de dollars en vue de la construction d'un port à Pangnirtung, au Nunavut (en plus des 10,24 millions de dollars reçus dans le cadre du budget 2008).
  
  
• Ce financement de 200 millions de dollars a permis d'entreprendre 272 projets sur plus de 220 sites dans tout le pays, la réalisation de ces projets ayant nécessité de nombreuses années sans ce financement de relance.
  
  
• Au 31 mars 2011, la situation était la suivante :
  • 221 projets avec travaux de construction terminés;
  • 8 projets avec travaux d'ingénierie uniquement terminés;
  • 51 projets de construction encore en cours (dont 41 sont inclus dans le programme des travaux 2011-2012).
  • En septembre 2011, 22 des 41 projets prévus pour 2011-2012 sont terminés et les 19 autres devraient être achevés d'ici la fin de mars 2012.
  • La construction du port de Pangnirtung est en bonne voie.
    • La phase 1 est pratiquement terminée; seuls quelques travaux de correction restent à effectuer (dragage et aménagement de la zone).
    • Les travaux de la phase 2 ont commencé en été 2011 et avancent bien.
    • Le port devrait être entièrement opérationnel d'ici l'été 2013.

Dégâts causés par les tempêtes en 2010

En automne et en hiver 2010, l'ouragan Igor qui a touché Terre-Neuve, la « bombe météorologique » du Manitoba et les tempêtes survenues en décembre au Canada atlantique et au Québec ont causé des dommages sans précédent dans lesports pour petits bateaux de plus de 250 collectivités. À l'échelle nationale, le gouvernement du Canada investit 71,6 millions de dollars pour la réparation et le nettoyage des ports.  Près de 75 % des travaux de remise en état seront terminés d'ici la fin du mois de mars 2012. Les pouvoirs de passation de marchés supplémentaires obtenus par le Ministère en vue des projets du Plan d'action économique ont été prolongés pour ces projets.

Dessaisissements

• Le budget de 2008 prévoyait 45 millions de dollars sur quatre ans afin d'accélérer le dessaisissement de nos ports de pêche non essentiels et ports de plaisance : 5 millions de dollars en 2008-2009, 5 millions de dollars en 2009-2010, 15 millions de dollars en 2010-2011 et 20 millions de dollars en 2011-2012.
• Cette initiative prend fin cette année. À la fin de la période de quatre ans, on devrait avoir 103 ports (47 ports de plaisance et 56 ports de pêche non essentiels) et 42 bouées d'amarrage (dans la région du Pacifique).
• Près de 275 ports resteront à dessaisir après 2011-2012.

Financement / analyse des mécanismes de négociation des marchés

À l'automne 2009, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé à Pêches et Océans Canada de revoir son utilisation des contributions du Crédit 5 et des PAC (préavis d'adjudication de contrat) pour les administrations portuaires, notamment dans le cadre du Règlement sur les marchés de l'État.

Les responsables des secteurs Finances et administration et de PPB ont procédé à cet examen et communiqué leur rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor.   Les discussions se poursuivent avec ce dernier.

La décision finale concernant le mécanisme à utiliser pour entreprendre des projets par l'entremise des administrations portuaires devrait intervenir dans les prochains mois.

Pouvoirs délégués de passation des marchés

Au début du Plan d'action économique, le Conseil du Trésor a approuvé les modifications temporaires suivantes aux délégations de pouvoirs en matière de passation de marchés de PPB :

• Augmentation de l'autorité d'approbation de contrat concurrentiel en construction, passant d'une valeur octroyée de 400 000 $ et de modifications au contrat de 200 000 $ à une valeur octroyée de 1 500 000 $ avec des modifications au contrat allant jusqu'à 500 000 $ pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011;
• Ajout d'une autorité d'approbation de contrat concurrentiel en ingénierie et en architecture d'une valeur octroyée de 250 000 $ et de modifications au contrat allant jusqu'à 100 000 $.

Les modifications à ces pouvoirs délégués de passation de marchés ont été étendues dans le cadre de l'initiative sur les dommages causés par les tempêtes et couvrent désormais également les années financières 2011-2012 et 2012-2013.

PPB procède actuellement à la documentation de l'utilisation de ces pouvoirs modifiés et a l'intention de discuter avec le Conseil du Trésor de la possibilité de rendre ces délégations de pouvoirs permanentes.

Dans le cadre de ces discussions, PPB demandera également le soutien du Conseil du Trésor pour faire passer les pouvoirs de passation de marchés à source unique des administrations portuaires de 40 000 $ à 100 000 $, qui est le montant maximum autorisé en vertu des politiques du Conseil du Trésor sur la passation de marchés du fait des accords commerciaux avec les provinces.

Séance avec la sous-ministre et le sous-ministre adjoint principal

Claire Dansereau, sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans, se joint au groupe.  La SM souligne les avantages de l'intégration de PPB en un seul secteur amélioré des « opérations », le secteur des Écosystèmes et de la Gestion des pêches, ce qui favorise le travail en équipe, la synergie et la collaboration avec les autres programmes du secteur des opérations. Cela a également renforcé la cohésion au sein du Ministère.

La SM mentionne également que l'examen stratégique n'a pas eu de conséquences sur le programme de PPB et que c'est bien ainsi.  

Certaines questions et certains commentaires sont soulevés sur les sujets suivants :

• La nécessité d'accroître les pouvoirs de passation de marchés pour une plus grande participation des administrations portuaires à l'exécution des projets (voir la mise à jour sur PPB, annexe A);
• L'Examen stratégique et fonctionnel et ses conséquences pour le programme de PPB; 
• La décision de ne plus organiser les cérémonies annuelles du Prix d'excellence à Ottawa, et la réduction de la fréquence des réunions du CCNAP de deux à seulement une par an;
• La Loi sur les ports de pêche et de plaisance et les avantages éventuels de sa modification afin de fournir aux administrations portuaires un outil législatif qui réponde mieux à leurs besoins. La SM répond à un grand nombre de ces commentaires durant la réunion et indique que le Ministère va poursuivre son travail sur ces points courants. 

Récapitulatif des discussions préalables au CCNAP

Le groupe contact du CCNAP présente un récapitulatif des discussions préalables au CCNAP.  Voici certains commentaires généraux évoqués :

• Besoin de davantage de temps pour les rencontres préalables au CCNAP;
• Les rencontres préalables au CCNAP seraient plus utiles si elles avaient lieu après la mise à jour nationale qui est généralement présentée lors du premier jour de la réunion du CCNAP;
• Les participants expriment leur frustration et leur déception concernant le remplacement de l'événement national de remise du Prix d'excellence à Ottawa par des présentations régionales.  Ils indiquent que ce changement pourrait adresser un signal négatif aux bénévoles.
• Les autres points traités sont notamment les restrictions budgétaires au sein du Ministère et leurs répercussions potentielles sur PPB, l'état d'avancement des recommandations du CPPO, la nécessité de renforcer les pouvoirs de passation de marchés avec les administrations portuaires et les navires abandonnés. 

Micheline donne des nouvelles concernant bon nombre de ces points dans la mise à jour nationale sur PPB.

Mises à jour sur les comités consultatifs régionaux des administrations portuaires (CCRAP)

Chaque représentant des CCRAP donne une mise à jour sur les initiatives en cours dans leur région respective, notamment sur les initiatives de conférence, de formation et de communication.

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Coleen Kirby, gestionnaire, Industrie Canada, fait une présentation sur la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2011.  Cette présentation décrit les différences entre l'ancienne et la nouvelle loi et les exigences nécessaires pour la transition.  La présentation est extrêmement instructive et suscite de nombreuses questions pour Industrie Canada et PPB. Un atelier a eu lieu le jour suivant, animé par Shaun Harrington, avocat du ministère de la Justice, pour approfondir la discussion et répondre aux questions supplémentaires.  

Fusions d'administrations portuaires

Cette séance est destinée à obtenir les conseils des membres du CCNAP sur la manière dont PPB peut aider les administrations portuaires qui envisagent la fusion d'un groupe d'administrations portuaires en une seule ou qui envisagent la création d'une association d'administrations portuaires dans l'intention de partager des services.  Marvin Buckle et Bonnie Morse parlent de leurs expériences respectives relativement aux fusions d'administrations portuaires.  Marvin a participé à la fusion de neuf administrations portuaires afin de former l'Eastern Lower North Shore Harbour Authority; quant à Bonnie, elle a participé à des activités de mentorat et d'orientation par l'intermédiaire de l'administration portuaire de Grand Manan pour faciliter la fusion de six administrations portuaires en formant l'administration portuaire de l'île Cape Sable.  Tous deux expliquent les possibilités et les difficultés liées à ces fusions et répondent aux nombreuses questions posées par le groupe. 

On explique que la fusion peut être avantageuse pour les petits ports qui ont des problèmes de recrutement et ne disposent pas d'autant de ressources que les grands ports.  PPB pourraient fournir les outils suivants :

• Soutien de PPB en fournissant orientation et conseils selon une approche par zone pour l'amalgame potentiel d'AP;
• Partage de mentorat et d'information;

Envisager des projets pilotes comme première étape (par exemple, commencer par des services partagés ou combinés). 

Mise à jour concernant les études sur le changement climatique et la gestion des sédiments

Donna Jean Kilpatrick, directrice, Opérations et ingénierie portuaires, présente une mise à jour sur les deux études suivantes :

Étude de PPB sur le changement climatique

Une étude a été menée en 2011 afin de déterminer les effets potentiels du changement climatique sur les infrastructures de PPB citées dans la documentation.  On a produit une série de cartes des effets du changement climatique prévus au Canada ainsi qu'un rapport présentant un aperçu de la vulnérabilité des PPB et des stratégies d'adaptation possibles. 

Prochaines étapes :

• Le Comité national d'ingénierie examinera les cartes préparées par le consultant illustrant les diverses prévisions de changement climatique au Canada (augmentation du niveau de l'eau, sédiments et couverture de glace) et examinera l'information fournie dans le rapport afin de déterminer l'applicabilité et les lacunes éventuelles et d'élaborer les prochaines étapes. 

Étude de PPB sur la gestion des sédiments

En 2010, on a effectué une analyse des données de PPB portant spécifiquement sur l'emplacement, la fréquence et le coût des dragages de ports (par activité et par région).  On a organisé un atelier national d'une journée sur la gestion des sédiments en 2011 de manière à approfondir l'étude des activités de dragage de PPB, notamment les difficultés rencontrées et les économies réalisées.

Prochaines étapes :

• Rédaction du rapport sur la gestion des sédiments et présentation au Comité national de gestion des PPB;
• Poursuite des travaux afin de trouver des solutions pour remédier aux coûts élevés de dragage ou aux sites dragués fréquemment;
• Étude sur la contamination des ports par les sédiments (types et quantités de contaminations, restrictions réglementaires et occasions à gérer);
• Examen des renseignements de l'étude sur le changement climatique qui ont trait à la gestion des sédiments. 

Mise à jour sur la harbour authority corporation (HAC)

Ben Mabberley donne une mise à jour sur la prestation des assurances aux administrations portuaires.

L'assurance de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants et l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident ont été renouvelées pour une année supplémentaire. La HAC a réussi à obtenir des tarifs légèrement meilleurs que l'année dernière. En 2010-2011, 81 % des administrations portuaires ont contracté ces assurances.

Prochain CCNAP/questions en suspens/mot de la fin

La prochaine réunion du CCNAP aura lieu en novembre 2012 (dates et lieu à déterminer).

Atelier sur la loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Shaun Harrington, avocat du ministère de la Justice, s'est joint aux participants lors d'un atelier d'une demi-journée sur la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Cet atelier a suivi le format suivant:

1. Discussion sur l'objectif précis d'une « société » d'administrations portuaires
2. Passage en revue des règles par défaut de la nouvelle loi
3. Examen du modèle de règlement administratif et de l'outil d'élaboration des règlements administratifs
4. Discussion sur les nouvelles dispositions de la loi concernant les directeurs
5. Discussion générale – préoccupations et questions.

Cet atelier s'est révélé extrêmement instructif et a donné lieu à une discussion très intéressante.

Prochaines étapes

• PPB dressera une liste de questions et réponses qui sera mise à la disposition des administrations portuaires.
• On élaborera un modèle de règlement administratif pour faciliter la transition à la nouvelle loi pour les administrations portuaires. (Il faudra peut-être créer un groupe de travail du CCNAP pour cette tâche.)
• L'administration centrale de PPB poursuivra sa collaboration avec le personnel régional, les membres du CCNAP, le ministère de la Justice et Industrie Canada pour faciliter la transition à la nouvelle loi.

Participants

Présidente
Micheline Leduc, directrice générale, Ports pour petits bateaux (PPB

Représentants du CCNAP
Pacifique – Ben Mabberley, Bob Baziuk et Elizabeth McLeod
Centre et Arctique - Jeff Vidler, Ivan Grimolfson et Perry David
Québec – Marvin Buckle, Laurent Normand et Gilles Vigneault
Maritimes et Golfe – Bonnie Morse, Osborne Burke (a quitté la réunion le 22 novembre à midi)
Terre-Neuve-et-Labrador – Reginald Best, Dave Johnson et Tony Ryan

Représentants de PPB
Administration centrale – Micheline Leduc (présidente), Kaye Love, Dianne Green, Donna Jean Kilpatrick, Claudette Raymond, Jennifer Baldwin et Brigitte Bastien
Pacifique – Robin Richardson
Centre et Arctique – Mark Sandeman
Québec – Bernard Beaudoin
Maritimes et Golfe – Raymond Losier
Terre-Neuve-et-Labrador – Bill Goulding

Conférenciers invités
Claire Dansereau, sous-ministre, ministère des Pêches et des Océans
David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et Gestion des pêches
Coleen Kirby, gestionnaire, section Politique, Corporations Canada, Industrie Canada
Shaun Harrington, avocat-conseil, Pêches et Océans Canada

Veuillez communiquer avec l'Administration centrale des PPB pour des renseignements supplémentaires ou pour obtenir une copie de ces documents.