Dessaisissement

Le Programme de dessaisissement vise à transférer la propriété des ports désignés à une tierce partie. Le dessaisissement des ports de plaisance ainsi que des ports à faible activité ou laissés à l'abandon permet aux PPB de concentrer leurs efforts et investissements sur les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.

Les PPB font d'abord les réparations nécessaires aux installations et un nettoyage environnemental des lieux. Pour ce faire, soit qu'ils exécutent les travaux avant la cession du port, soit qu'ils accordent une subvention équivalente à l'acquéreur.

Les ports sont offerts, en ordre de priorité :

1. Pour un prix symbolique aux entités suivantes :  
   • D'autres ministères fédéraux
   • Les provinces
   • Les municipalités
   • Des associations locales sans but lucratif ou les Premières nations.
2. Au secteur privé par le biais d'un processus d'appel d'offres

En général, ce sont les municipalités qui démontrent le plus d'intérêt pour se porter acquéreur des installations portuaires. Elles sont souvent les mieux placées pour prendre les décisions concernant les services les plus appropriés. Lorsque le droit de propriété est transféré, l'acquéreur doit payer un montant symbolique et s'engager à maintenir l'accès du public au port et à ses services pendant un minimum de 5 ans. 

La cession ou la démolition d'un port n'a lieu qu'après consultation des collectivités concernées et avec l'accord de celles-ci. Les installations portuaires ne sont démolies que s'il n'y a aucun intérêt local.

À ce jour, 698 ports de plaisance et 389 ports de pêche ont fait l'objet d'un dessaisissement. Quelque 146 processus supplémentaires de cession de ports de plaisance sont en cours. Pour plus d'information sur cet aspect du programme des PPB, veuillez consulter le Rapport sur le dessaisissement.