Bulletin

Le Bulletin des administrations portuaires cherche à assurer une communication directe entre le Programme des Ports pour petits bateaux et les administrations portuaires. Suivez ce lien pour consulter les numéros antérieurs du Bulletin des administrations portuaires.

Dernier numéro - No. 22, août 2012

La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Documents de transition pour les administrations portuaires

Bon nombre d'entre vous savent déjà que la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (la Loi BNL) est entrée en vigueur le 17 octobre 2011. La Loi BNL, administrée par Corporations Canada, remplace la partie II de la précédente Loi sur les corporations canadiennes. Les nouvelles règles établies en vertu de la Loi BNL sont modernes, flexibles et répondent davantage aux besoins des organisations à but non lucratif.

Dans le cadre de la transition vers la nouvelle Loi, toutes les administrations portuaires doivent remplacer, d'ici le 17 octobre 2014, leurs lettres patentes, leurs règlements généraux et leurs lettres patentes supplémentaires (le cas échéant) par un Certificat de prorogation et de nouveaux règlements, conformes à la Loi BNL. Dans le but d'aider à faire la transition entre l'ancienne et la nouvelle loi, Industrie Canada a conçu un Guide de transition, très utile, dans lequel les organisations à but non lucratif trouveront un « Outil d'élaboration des règlements administratifs » qui les aidera à rédiger leurs nouvelles lettres patentes.

Par ailleurs, pour prêter main-forte aux administrations portuaires, le programme de Ports pour petits bateaux a élaboré des documents de transition que les administrations portuaires sont libres d'utiliser en remplacement de l'Outil d'élaboration des règlements administratifs de Corporations Canada. Ces documents de transition comprennent :

• modèles de statut de prorogation;
• modèle de règlements généraux;
• liste de contrôle pour la transition;
• un document « Foire aux questions »visant précisément les questions relatives au programme des administrations portuaires.

Ces outils sont maintenant accessibles dans la boîte à outils des administrations portuaires sur le site Web de Ports pour petits bateaux ou par l'intermédiaire de votre bureau régional de Ports pour petits bateaux.