Pêches et Océans Canada
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Lois et règlements
Les Ports pour petits bateaux fonctionnent selon les lois et règlements suivants. Veuillez noter que les liens suivants sont des liens vers des sites extérieursRèglements :
- Règlement sur les ports de pêches et de plaisance
- Règlement de pêche (dispositions générales)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6)
- Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche
Lois :
- Loi sur les ports de pêche et de plaisance
- Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
Les lois suivantes peuvent s'appliquer à certains aspects des activités portuaires.
