Programme des ports pour petits bateaux

Ports pour petits bateaux est un programme national de Pêches et Océans Canada (MPO). Plus de 5 000 bénévoles participent au programme chaque année. Il permet de maintenir ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche. Le programme exploite et maintient un réseau national de ports. Il offre ainsi des installations sécuritaires et accessibles aux pêcheurs commerciaux et aux autres usagers des ports.

À propos du programme

Les ports pour petits bateaux sont essentiels à l'industrie de la pêche et, par conséquent, à la culture et à l'économie canadiennes. Depuis septembre 2017, la direction du programme est responsable de 1 015 ports, dont 886 ports de pêche et 129 ports de plaisance. Ensemble, ces ports représentent plus de 10 000 structures d'une valeur d'environ 6,03 milliards de dollars.

Le programme des Ports pour petits bateaux est décentralisé. L'administration centrale est actuellement à Ottawa, mais d'ici le 1er avril 2018, elle sera réinstallée à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Objectif

Notre objectif est un réseau national durable de ports sécuritaires et accessibles qui sont :

  • pleinement exploités
  • en bon état de fonctionnement
  • gérés et entretenus par des administrations de ports autosuffisantes qui représentent les intérêts des usagers et des collectivités

Approche

Pour remplir son mandat, le programme :

  • tient un réseau de ports essentiels à l'industrie de la pêche
  • aide les administrations de ports à assurer la gestion des opérations quotidiennes des ports de pêche commerciale
  • transfère la propriété des ports non essentiels et des ports de plaisance à d'autres niveaux de gouvernement ou à des organismes sans but lucratif
    • ce qui permet l'accès du public à l'installation transférée

Entretien des ports

La principale responsabilité du programme est de veiller à ce que les ports de pêche essentiels demeurent ouverts et en bon état. Les ports essentiels désignent les ports détenus par le MPO qui sont :

  • gérés par des administrations de ports
  • essentiels aux industries de la pêche et de l'aquaculture

Sur les 1 015 ports pour petits bateaux, 721 sont considérés comme des ports essentiels.

Dessaisissement

Le programme vise à transférer la propriété des ports désignés à des tiers, c'est-à-dire ceux qui :

  • sont négligés
  • ont peu d'activité
  • sont des ports de plaisance

Nous pouvons ainsi concentrer nos efforts et nos investissements sur les ports qui sont essentiels à l'industrie de la pêche.

Processus

Nous assurons les travaux de réparation nécessaires des ports et de nettoyage de l'environnement. Nous procédons ensuite à un transfert ou à l'octroi d'une subvention comparable au bénéficiaire. Afin de permettre l'accès du public à l'installation transférée, les ports sont généralement transférés :

  • aux provinces
  • aux municipalités
  • à d'autres ministères fédéraux
  • à des organismes à but non lucratif
  • aux collectivités des Premières Nations

En général, les municipalités démontrent le plus d'intérêt pour acquérir des installations portuaires. Elles sont souvent les mieux placées pour servir leurs collectivités. Le bénéficiaire doit :

  • payer des frais modiques
  • maintenir l'accès public au port et à ses services pendant au moins 5 ans

Si aucune partie intéressée n'est considérée comme un destinataire approprié pour le transfert de propriété, la propriété peut être vendue.

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