Plan ministériel 2020-2021

Table des matières

De la part du ministre

Aperçu de nos plans

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Services internes : résultats prévus

Dépenses et ressources humaines

Renseignements complémentaires

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Coordonnées de l'organisation

Annexe : définitions


De la part du ministre

C’est avec privilège que je sers les Canadiens en tant que nouvelle ministre fédérale des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. J’ai l’honneur de représenter les employés dévoués de ce ministère qui travaillent avec diligence avec les peuples autochtones et d’autres partenaires afin d’assurer la sécurité, la sûreté et l’accessibilité de nos eaux et de protéger les océans, les pêches, les écosystèmes et les voies navigables.

Je suis heureuse de vous présenter le plan ministériel 2020-2021 de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne. Ce plan vise à informer les Canadiens et les membres du Parlement du travail fondamental que nous accomplissons et des objectifs principaux que nous chercherons à atteindre au cours du prochain exercice.

Voici nos quatre responsabilités principales :

  • Pêches – gérer les pêches, les programmes des pêches autochtones et les activités aquacoles du Canada, et accorder un soutien aux ports de pêche commerciaux tout en appliquant les lois pertinentes;
  • Écosystèmes aquatiques – gérer et conserver les océans et les autres écosystèmes et espèces aquatiques du Canada et les protéger contre les répercussions des activités humaines et les espèces envahissantes;
  • Navigation maritime – fournir des renseignements et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes;
  • Opérations maritimes et intervention – offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

En ma qualité de ministre, je dois respecter les priorités du gouvernement du Canada et les engagements liés au mandat de notre Ministère. En voici des exemples :

  • élaborer une stratégie exhaustive relative à l’économie bleue afin d’orienter les actions et les investissements futurs du gouvernement qui aideront le Canada à développer son économie de l’océan et à créer de bons emplois pour la classe moyenne et des occasions pour les communautés côtières tout en faisant progresser nos objectifs en matière de conservation;
  • mettre en œuvre la Loi sur les pêches qui a récemment été modernisée et continuer d’élaborer le Plan de protection des océans;
  • accroître les investissements dans les ports pour petits bateaux et travailler avec les communautés pour élaborer des plans de développement économique local pour que les ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux;
  • continuer à revitaliser l’industrie de la construction navale et veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin grâce au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne;
  • accroître la conservation maritime au Canada en conservant 25 % des secteurs marins et côtiers d’ici 2025 et en visant 30 % d’ici 2030;
  • travailler avec les autorités provinciales de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones pour élaborer un plan responsable pour cesser la salmoniculture en enclos à filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d’ici 2025, et amorcer les travaux en vue d’introduire la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada;
  • élaborer un programme de traçabilité du « bateau à la table » pour aider les pêcheurs canadiens à mieux commercialiser leurs produits de grande qualité;
  • miser sur des preuves scientifiques et le savoir traditionnel autochtone lors de la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks de poissons et la gestion de l’écosystème;
  • mettre en œuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans, des mers et des collectivités côtières résilientes (G7).

En 2020-2021, le Ministère entend :

  • veiller à ce que les peuples autochtones soient habilités à prendre des décisions concernant leurs communautés;
  • renforcer la classe moyenne en créant des occasions de livrer les poissons et les fruits de la mer du Canada vers de nouveaux marchés;
  • améliorer les partenariats à l’échelle internationale dans la lutte contre les changements climatiques et à l’égard de la protection de l’environnement.

Je suis fière de servir les Canadiens et je suis résolue à concrétiser notre vision à l’égard d’océans en santé et d’un secteur du poisson et des fruits de mer durable et bien géré. J’ai comme objectif de veiller, dans l’intérêt de tous les Canadiens, à la prospérité économique des collectivités canadiennes qui dépendent de ces ressources essentielles pour leur subsistance.


L’honorable Bernadette Jordan, C.P., députée
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

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Aperçu de nos plans

En 2020-2021, Pêches et Océans Canada (MPO) continuera de protéger les eaux canadiennes; de gérer ses pêches; de protéger ses océans et ressources d’eau douce; d’appuyer la forte croissance économique des secteurs maritimes et halieutiques; et de promouvoir l’innovation.

Les faits saillants décrits plus loin sont des initiatives clés que le Ministère mettra en œuvre cette année à l’appui des priorités du gouvernement du Canada et des engagements prévus au mandat de la ministre.

Pour appuyer une croissance économique continue et la création de possibilités économiques, le Ministère amorcera l’élaboration d’une stratégie exhaustive relative à l’économie bleue, qui fournira le cadre visant l’utilisation durable des ressources océaniques pour améliorer les moyens de subsistance des collectivités côtières tout en préservant la santé des écosystèmes océaniques. En parallèle, la réalisation d’investissements continus dans les ports pour petits bateaux du Canada permettra de revitaliser les infrastructures locales, en veillant à ce que les ports continuent de répondre aux besoins des résidents locaux et de l’industrie de la pêche.

Reconnaissant l’importance capitale d’écosystèmes sains et de la durabilité de nos ressources océaniques, le Ministère s’appuiera sur ses efforts fructueux pour protéger 10 % des zones marines et côtières d’ici 2020, en élaborant un plan pour conserver 25 % de ces zones d’ici 2025, et viser 30 % d’ici 2030. Comme volet essentiel de cette stratégie, de nouvelles normes de protection des aires marines protégées fédérales et d’autres mesures de conservation efficaces, notamment les refuges marins, seront mises en œuvre pour protéger la biodiversité et renforcer la capacité des écosystèmes de résister aux perturbations (p. ex. celles qui sont causées par la surexploitation ou les changements climatiques), de se rétablir ou de s’y adapter. De concert avec les peuples autochtones, le Ministère aidera à établir des systèmes de gouvernance axée sur la collaboration pour favoriser la coordination et la cogestion des activités océaniques.

En 2020-2021, le MPO entreprendra la dernière année de l’élaboration et de la mise en œuvre du cadre de gestion des plastiques et des engins fantômes dans les océans du Canada. Les débris de plastique marins et les engins de pêche fantômes ont une incidence sur une grande partie du mandat du Ministère, notamment en ce qui concerne la santé des écosystèmes aquatiques, la mortalité de la faune (y compris les espèces en péril), la productivité des pêches canadiennes et la sécurité de la navigation. Le cadre énoncera les principes directeurs et les volets essentiels d’une stratégie visant à réduire les déchets de plastique et à en minimiser la présence dans les océans et les voies navigables du Canada par la prévention, l’atténuation et le leadership.

Pour s’assurer de minimiser ou d’éviter les répercussions négatives sur les océans et d’autres écosystèmes aquatiques du Canada, le MPO poursuivra la mise en œuvre de la version récemment modernisée de la Loi sur les pêches, en rétablissant les interdictions de destruction du poisson et de son habitat. À l’appui de la Loi, le Ministère poursuivra la revitalisation du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) grâce à des mises à jour du registre public en ligne, à des directives supplémentaires pour les examens réglementaires de projets de développement proposés près de l’eau, et à la promotion d’activités de planification intégrée et de soutien interne. Désormais, le PPPH fournira également du financement par le biais du Programme pour la participation autochtone sur les habitats afin d’assurer la participation des peuples autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

Pour veiller à la sécurité des eaux canadiennes et fournir des services efficaces d’intervention en milieu marin, le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne se poursuivra grâce à l’acquisition de nouveaux navires et à l’amélioration des navires existants. En 2020-2021, on prévoit la livraison du troisième et dernier navire hauturier de science halieutique, et s’achèvera ainsi le premier projet de construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Le NGCC John Cabot permettra de réaliser des recherches halieutiques et d’améliorer notre compréhension des changements climatiques, et aidera le Ministère à respecter les engagements de son mandat concernant la recherche scientifique. Pour renforcer le programme de recherche et de sauvetage, quatre autres bateaux servant à ces fins seront livrés en 2020-2021 et offriront des services essentiels de recherche et de sauvetage aux marins qui en ont besoin.

Respectant l’engagement continu du gouvernement qui vise la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, le MPO mettra en œuvre son Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones, grâce à l’élaboration, à la conception et à l’exécution conjointes et continues avec des organisations et des collectivités autochtones. Le Plan d’action est un plan pluriannuel qui répond aux recommandations découlant de l’Examen des programmes autochtones en améliorant les programmes autochtones axés sur la collaboration et les programmes commerciaux du MPO et en les harmonisant mieux avec les définitions autochtones du succès. Le MPO travaillera également avec d’autres ministères fédéraux pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et poursuivra les efforts visant à intégrer le savoir autochtone traditionnel à la gestion des stocks de poissons et des écosystèmes.

Enfin, le Ministère élaborera une Loi sur l’aquaculture pour le Canada. Afin d’assurer une plus grande uniformité nationale, la nouvelle Loi utilisera une approche holistique et écologiquement durable pour soutenir une meilleure gestion de l’aquaculture au Canada. La nouvelle Loi permettra également une rigueur législative et réglementaire accrue dans la protection des habitats du poisson et des consommateurs des produits aquicoles. Par sa clarté et sa certitude pour les intervenants, la Loi encouragera les investissements et le développement économique. De plus, en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique et les partenaires autochtones, le Ministère élaborera un plan responsable pour cesser la salmoniculture en enclos en filet d’ici 2025. Ces améliorations aideront à favoriser le développement d’une industrie aquicole prospère, compétitive et écologique dont les collectivités rurales, côtières et autochtones profiteront sur le plan économique.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Pêches et Océans Canada, consulter la section Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques du présent rapport.

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Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Faits saillants de la planification

Pêches et Océans Canada s’emploie à appuyer une industrie de la pêche saine et durable. Les programmes au titre de la responsabilité essentielle en matière de pêche font en sorte qu’il y a appui des intérêts autochtones, que des ports commerciaux sécuritaires appuient l’industrie et que la pêche du poisson se fait de manière durable. Voici les principales initiatives pour 2020-2021 : mettre en œuvre le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada, construire deux nouveaux ports dans l’Extrême-Arctique, miser sur les succès du Fonds des pêches de l’Atlantique et du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, et appuyer de nouvelles propositions dans le cadre du Fonds des pêches du Québec. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

Le MPO continuera d’accroître la rédaction de plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), de points de référence de l’approche de précaution, et de règles de contrôle des prises. Les PGIP permettent d’encadrer la conservation et l’utilisation durable des ressources marines, d’appuyer la gestion de pêches durables et d’associer les connaissances scientifiques et le savoir traditionnel autochtone sur les espèces de poissons aux données de l’industrie pour déterminer les pratiques exemplaires en matière de pêche. Des points de référence de l’approche de précaution et des règles de contrôle des prises permettent également d’atteindre les objectifs de pêches durables et de conservation. Ces outils visent à maintenir le taux d’exploitation à un niveau modéré lorsque l’état du stock est sain, à promouvoir le rétablissement d’un stock en mauvais état et à veiller à ce que les risques de dommages graves ou irréversibles soient faibles. Pour appuyer les dispositions sur la durabilité et le rétablissement des stocks de poissons de la nouvelle Loi sur les pêches, le MPO réalisera des activités scientifiques afin de permettre l’établissement de points de référence concernant les principaux stocks de poissons du Canada, notamment de nouvelles études sur les pêches, la collecte de données, la surveillance ainsi que l’accroissement de partenariats scientifiques halieutiques avec des collaborateurs externes. L’engagement du MPO à mettre au point ces outils et à les appliquer à tous les principaux stocks de poissons de manière échelonnée était un élément clé de la réponse du Ministère aux recommandations d’octobre 2016 de la commissaire à l’environnement et au développement durable énoncées dans le rapport Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada. Ayant récemment obtenu des fonds pour appuyer la mise en œuvre de la version modernisée de la Loi sur les pêches, le MPO a amorcé l’accélération de la production de ces outils afin de respecter les exigences de la Loi. Plusieurs projets financés grâce au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique réunissent des partenaires autochtones, le milieu universitaire et des intervenants clés afin de tirer profit du savoir actuel et de fournir des données précieuses pour appuyer une prise de décisions éclairée et la durabilité améliorée des pêches régionales. De plus, le Programme de mise en valeur des salmonidés s’engage à poursuivre les travaux avec les Premières Nations au moyen d’ententes de subventions et de contributions au sujet des projets de mise en valeur des salmonidés qui sont axés sur la pisciculture afin de créer des possibilités de pêche et d’intendance pour les collectivités autochtones.

Le MPO s’efforce de mettre en œuvre les dispositions sur les stocks de poissons. Ces dispositions ont été présentées dans la Loi sur les pêches (article 6) qui a reçu la sanction royale en juin 2019. Ces dispositions s’appliquent aux « grands » stocks de poissons prescrits dans la réglementation. L’article 6 de la Loi sur les pêches n’entrera pas en vigueur avant que la liste des stocks de poissons soit prescrite dans la réglementation à l’automne 2020. On a déterminé que la liste de l’Étude sur la durabilité était la liste de stocks de poissons la plus appropriée. Le MPO s’est engagé à prescrire la plupart de ces 181 stocks au cours des cinq prochaines années.

L’océan mondial, ou l’économie « bleue », dictée par les industries du secteur maritime et l’utilisation responsable des ressources marines, prend rapidement de l’expansion et crée d’importantes possibilités de croissance. En ayant accès à trois océans, le Canada est bien positionné pour tirer profit de l’économie bleue, et le gouvernement du Canada reconnaît que l’océan et ses ressources sont souvent le principal moteur économique des collectivités côtières du Canada, notamment de nombreuses collectivités autochtones. Le concept de l’économie bleue en est un qui encourage une meilleure intendance de nos océans grâce à des pratiques commerciales durables, en reconnaissant que la santé de l’océan est directement liée à une croissance économique à long terme et à la création de valeur. En étant axée sur l’établissement de possibilités de croissance durable et de création d’emplois bien rémunérés, une stratégie exhaustive relative à l’économie bleue peut tirer profit de la position solide qu’occupe le Canada en tant que pays riche en ressources naturelles et ayant un accès inégalé à l’océan. En 2020-2021, le Ministère dirigera, avec l’appui du ministre des Transports, du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, de la ministre du Développement économique et des Langues officielles et du ministre des Ressources naturelles, et en consultation avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les intervenants dans le milieu des affaires, le développement d’une stratégie exhaustive relative à l’économie bleue. Cette stratégie aidera à guider les actions et les investissements du gouvernement qui aideront le Canada à développer son économie de l’océan ainsi qu’à créer de bons emplois pour la classe moyenne et des occasions pour les collectivités côtières tout en faisant progresser nos objectifs en matière de conservation.

Le MPO a pour mandat d’utiliser des données scientifiques probantes et le savoir traditionnel autochtone pour éclairer les décisions susceptibles d’avoir des conséquences sur les stocks de poissons et la gestion des écosystèmes. Pour favoriser la réconciliation, le MPO donnera suite aux recommandations de l’Examen des programmes autochtones, réalisé en collaboration avec l’Institut national des pêches autochtones de 2017 à 2019. Pour ce faire, le MPO améliorera les programmes autochtones axés sur la collaboration et les programmes commerciaux et les harmonisera mieux avec les définitions autochtones du succès.

Le MPO donnera également suite aux recommandations de l’Évaluation de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) réalisée en 2019.

L’Évaluation des programmes autochtones : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) a permis de formuler les recommandations suivantes au MPO :

  • élaborer et mettre en œuvre conjointement des modèles et des outils d’évaluation et de perfectionnement des capacités pour le PAGRAO et le programme relatif à la SRAPA;
  • élaborer, en autonomie ou conjointement, des outils, des directives et des structures qui peuvent améliorer la coopération et la coordination entre les programmes fédéraux et les organisations autochtones participant au programme relatif à la SRAPA et au PAGRAO.

Pour donner suite à l’évaluation, le MPO appuiera le renouvellement continu du PAGRAO et du programme relatif à la SRAPA grâce à l’Examen des programmes autochtones et à des engagements pris dans le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO.

Le plan pluriannuel visant à donner suite à toutes ces recommandations est décrit en détail dans le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones de Pêches et Océans Canada, que le MPO mettra en œuvre au moyen de la collaboration continue avec les organisations et les collectivités autochtones. Le Plan d’action fournit également des directives pour mettre en œuvre des éléments de la Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière canadienne (GCC). Cette initiative favorisera le développement de capacités à long terme dans les collectivités et les organisations autochtones afin qu’elles participent aux pêches commerciales et à la gestion des ressources et des écosystèmes aquatiques.

La réconciliation est un engagement à long terme pour le Ministère, et en 2020-2021, de nombreux nouveaux engagements seront réalisés pour améliorer les futures relations avec les peuples autochtones et obtenir des résultats pour ces derniers avec leur participation. Le MPO continuera de financer le nouveau programme d’ententes de réconciliation en collaboration avec diverses nations autochtones, en appuyant une gouvernance accrue des pêches, la sécurité maritime et la gestion des océans, ainsi que les intérêts économiques des nations grâce à des investissements dans les pêches et la capacité de sécurité maritime. L’objectif global du programme consiste à s’occuper des questions droits et à tenir compte des intérêts qui sont essentiels pour parvenir à une réconciliation. Le MPO mettra également en œuvre les modifications à la Loi sur les pêches qui appuient la prise en considération du savoir autochtone dans la prise de décisions sur les habitats, et poursuivra la prestation du financement dans le cadre du Programme pour la participation autochtone sur les habitats afin de favoriser la participation des peuples autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

La lettre de mandat de la ministre met en évidence l’engagement que prend le MPO d’« amorcer les travaux en vue d’introduire la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada ». À l’échelle fédérale, l’aquaculture au Canada est en grande partie régie par la Loi sur les pêches. Cette loi visait d’abord la pêche d’espèces sauvages et ne tient pas compte des besoins propres à l’aquaculture. Cette dernière représente environ un tiers de la valeur totale du secteur canadien des produits de la mer et 20 % de sa production totale. La Loi sur l’aquaculture proposée fournirait un cadre législatif adaptable et uniforme à l’échelle nationale qui favorise l’investissement, la croissance et l’innovation, tout en faisant respecter et en améliorant les mesures de protection environnementale rigoureuses. En 2017-2018, le MPO a tenu 34 séances au Canada, dont 18 réunions comprenaient des représentants autochtones, afin d’évaluer l’intérêt pour une loi sur l’aquaculture. Une rétroaction supplémentaire sur la gestion de l’aquaculture a été reçue par le biais de l’examen réglementaire du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). En 2019, le Ministère a tenu 23 séances pour mobiliser les intervenants au sujet des concepts généraux des pouvoirs accordés par la loi proposée. À ces séances en personne s’est ajoutée une mobilisation en ligne où les parties intéressées pouvaient présenter leurs points de vue par courriel au Ministère jusqu’au 21 décembre 2019. On prévoit la poursuite de la mobilisation en 2020. Ces travaux cadrent avec l’engagement qui figure dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et qui vise à présenter les Règlements généraux sur l’aquaculture.

Un engin fantôme désigne tout équipement de pêche qui a été abandonné, perdu ou, encore, jeté (par exemple des filets, une ligne, une corde, des casiers, des cages et des flotteurs). Il s’agit d’une forme de pollution marine qui peut être mortelle pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, présente un risque pour la navigation et se décompose également en d’autres formes de pollution comme les microplastiques. Parmi les nombreuses mesures annoncées dans le cadre de la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique pour éliminer ces déchets dans l’environnement, le MPO mettra en œuvre le nouveau Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche en 2020-2021. Ce programme versera 8,3 millions de dollars sur deux ans afin d’aider des groupes autochtones, des pêcheurs, l’industrie aquicole, des organisations sans but lucratif et des collectivités à prendre des mesures concrètes pour appuyer la prévention, la récupération et l’élimination responsable des engins fantômes. Il aide également les pêcheurs à se procurer de nouvelles technologies d’engins de pêche afin de réduire la perte d’engins et d’appuyer les travaux internationaux dans les zones où le risque de perte d’engins est élevé. Voici les quatre piliers du programme :

  • Récupération, menée par des tiers, d’engins de pêche abandonnés, perdus ou jetés;
  • Acquisition et mise à l’essai d’engins de pêche novateurs sur le plan technique actuellement offerts pour prévenir la perte d’engins;
  • Élimination responsable;
  • Leadership international.

La mise en œuvre de ce programme tient compte de l’engagement pris par le Ministère qui consiste à améliorer notre responsabilité nationale et internationale afin d’éliminer les répercussions des engins fantômes, et contribue au rôle du Ministère dans la mise en œuvre de la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du Conseil canadien des ministres de l’environnement ainsi qu’à la participation du Canada à l’Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes. Ce programme contribuera également à la réalisation de l’engagement énoncé dans la lettre de mandat, c’est-à-dire mettre en œuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans, des mers et des communautés côtières résilientes (G7).

En décembre 2017, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé la création du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA). Le PATPPA est une initiative de 20 millions de dollars sur quatre ans visant à aider les exploitants et les entreprises de transformation d’aquaculture et de pêches sauvages à adopter des technologies propres dans leurs opérations existantes sans courir les risques qui sont souvent associés à ces technologies. Depuis la mise en place du programme, le Ministère a approuvé le financement total de 9,6 millions de dollars pour 76 projets dans l’ensemble du Canada et a tiré profit de 8,9 millions de dollars supplémentaires provenant de partenaires provinciaux et du secteur privé. En 2020-2021, le MPO se concentrera sur la poursuite des travaux avec les intervenants afin d’améliorer la connaissance du programme, d’établir de nouveaux accords de collaboration et d’assurer l’achèvement de projets en cours par la surveillance accrue et la production de rapports sur les résultats de projets. Dans l’ensemble, cela améliorera la performance environnementale et la compétitivité des exploitants d’aquaculture et de pêches du Canada.

Pour appuyer la nouvelle Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, le Ministère mettra en œuvre un programme exhaustif national concernant les navires préoccupants. Ces derniers sont des navires abandonnés, délaissés et naufragés qui déversent ou risquent de déverser un polluant, ou qui représentent une obstruction ou un danger pour la navigation. Le Ministère disposera d’un programme axé sur les navires dans les ports pour petits bateaux, et d’un autre programme qui comprendra un inventaire national des navires préoccupants (consulter la responsabilité essentielle 4 : Opérations maritimes et intervention pour en savoir plus sur le second programme). Le MPO continuera d’améliorer la sécurité et la sûreté et d’accroître les opérations dans les ports pour petits bateaux grâce au Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux (PPB). Depuis 2017-2018, PPB a déjà éliminé 58 navires au total, dépassant son objectif énoncé dans le Plan de protection des océans (PPO) d’éliminer 50 navires pour 2022. Au cours des deux prochaines années, le MPO compte éliminer un nombre similaire d’autres épaves et navires abandonnés dans des ports pour petits bateaux, continuant ainsi à améliorer la sécurité et la sûreté des pêcheurs.

Misant sur d’importants investissements dans les ports pour petits bateaux du Canada, le gouvernement du Canada et l’Association inuite du Qikiqtani ont annoncé en août 2019 la construction de quatre nouveaux ports dans l’Extrême-Arctique, dont deux seront construits par le Programme des ports pour petits bateaux du MPO à Clyde River et à Arctic BayNote de bas de page1. On prévoit que ces nouveaux ports favoriseront le nouveau développement économique de ces collectivités et s’ajouteront au réseau de plus de 1 000 ports pour petits bateaux d’un océan à l’autre. Le Programme des ports pour petits bateaux maintient ouverts et en bon état les ports qui sont essentiels à l’industrie de la pêche commerciale. Ces ports pour petits bateaux offrent un appui essentiel à l’industrie de la pêche commerciale, dont la valeur des débarquements s’est élevée à près de 3,9 milliards de dollars en 2017, et offrent également des possibilités de croissance économique aux collectivités autochtones locales pour aider à combler les lacunes en ce qui concerne les infrastructures autochtones. L’exploitation de ces ports pour petits bateaux appuie des groupes autochtones qui comptent établir et maintenir leur capacité de participer tant aux pêches commerciales qu’aux pêches alimentaires, sociales et rituelles. Ces travaux appuient également le nouvel engagement prévu au mandat qui vise à accroître les investissements dans les ports pour petits bateaux et à collaborer avec les collectivités afin d’élaborer des plans locaux de développement économique de façon à ce que les ports puissent mieux répondre aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux. Enfin, ces travaux appuient l’engagement visant à éliminer d’ici 2030 les problèmes de lacunes concernant les infrastructures autochtones.

Le Programme de conservation et de protection du MPO encourage et maintient la conformité aux lois, règlements, politiques et mesures de gestion visant à assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques du Canada et la protection des espèces en péril (y compris les baleines), de l’habitat du poisson et des océans, y compris les aires marines protégées. En 2020-2021, le Programme de conservation et de protection poursuivra sa stratégie de modernisation axée sur le renseignement, notamment :

  • accroître la capacité de surveillance aérienne grâce à un nouveau contrat à partir de septembre 2020;
  • renforcer les capacités en matière de criminalistique numérique et d’enquêtes sur les cas majeurs;
  • mieux équiper son Service national de renseignements sur les pêches pour orienter les efforts d’application de la loi vers les zones les plus à risque et pour cibler les menaces à grande échelle qui pèsent sur les pêches et les écosystèmes aquatiques du Canada.

Pour soutenir ces efforts, le Programme de conservation et de protection continuera à augmenter ses effectifs d’agents des pêches en formant et en équipant jusqu’à 100 nouveaux agents. Au cours des deux prochaines années, le déploiement prévu d’un projet de modernisation de la radio permettra aux agents des pêches du Programme de conservation et de protection de travailler plus efficacement et en toute sécurité sur le terrain, tandis qu’un système réorganisé de contrôle de la conformité permettra de suivre plus efficacement les activités de contrôle des pêches, y compris toutes les occurrences et violations. Ces travaux conduiront à une meilleure conservation des ressources halieutiques, ce qui favorisera une pêche durable et la protection des précieux stocks de poissons et de leur habitat.

Le MPO a élargi son fructueux Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) pour y inclure d’autres initiatives dans tout le Canada.



Le Fonds des pêches de l’Atlantique , lancé en 2017, est un partenariat de financement fédéral-provincial-territorial qui encourage des moyens modernes et novateurs de récolter, de transformer et de livrer des poissons et des fruits de mer de haute qualité et d’origine durable provenant des pêches de capture sauvage et d’aquaculture de la région. Ce travail garantit que le Canada peut répondre à la demande croissante de poissons et de fruits de mer de haute qualité, provenant de sources durables et légales, et maintenir les avantages économiques substantiels que les industries de la pêche et de l’aquaculture apportent au pays. Dans le cadre du pilier des partenariats scientifiques, le FPA soutiendra les investissements visant à renforcer la capacité du secteur du poisson et des fruits de mer à s’adapter aux changements écosystémiques et à leurs répercussions, y compris les changements climatiques, et à y faire face. Ces investissements comprendront :

  • des travaux de recherche sur les effets des changements dans les écosystèmes sur les stocks de poisson, les répartitions et la pêche commerciale;
  • des activités scientifiques à l’appui de l’élaboration de technologies de récolte durable;
  • des initiatives à l’appui de la création de partenariats ou de réseaux pour soutenir les activités scientifiques dans le secteur.

Dans le cadre du pilier de l’accès au marché du FPA, connu sous le nom de Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM), lancé en décembre 2018, le MPO augmentera la reconnaissance des produits canadiens du poisson et des fruits de mer pour leur qualité et leur durabilité. Le Ministère effectuera des investissements dans :

  • l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives visant à répondre à la demande des consommateurs en matière de qualité et de durabilité des produits, telles que l’écocertification, la traçabilité des prises ou l’écoétiquetage;
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives visant à répondre aux exigences de certification du gouvernement;
  • la réalisation ou la diffusion de recherches axées sur les exigences en matière d’accès au marché, comme des normes réglementaires;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de commercialisation des poissons et des fruits de mer canadiens axées sur la qualité et la durabilité;
  • la promotion de l’image de marque et de la publicité par des stratégies de commercialisation, des activités de promotion ou des séminaires commerciaux pour démontrer la qualité, la durabilité ou d’autres propriétés des produits;
  • l’appui offert à l’industrie pour qu’elle puisse mieux accéder au financement et soutenir le développement des marchés et des demandes d’accès au marché.

Ce fonds vise à permettre au secteur d’accéder à de nouveaux marchés ou d’améliorer les marchés existants à l’échelle mondiale, ce qui soutiendra la croissance des exportations et contribuera à faire en sorte que le secteur canadien du poisson et des fruits de mer puisse continuer à apporter des avantages économiques substantiels à l’économie du pays et à positionner le Canada comme un chef de file dans le secteur mondial du poisson et des fruits de mer. Ce travail contribuera à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat d’aider la ministre de la Santé, qui est la ministre responsable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à élaborer un programme de traçabilité du bateau jusqu’à l’assiette pour aider les pêcheurs canadiens dans la commercialisation de leurs produits de haute qualité.

Avec le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) et le Fonds des pêches du Québec (FPQ), qui a été lancé en 2019, le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB) soutiendra des projets qui favorisent une culture de l’innovation grâce à des approches et des technologies modernisées afin que le secteur du poisson et des fruits de mer soit résilient aux effets de l’évolution des conditions économiques et environnementales, notamment les changements climatiques. Le FRISCB financera également des projets qui soutiennent les espèces de saumon emblématiques de la Colombie-Britannique en aidant à atteindre les objectifs de conservation et de durabilité, ainsi que la science et la recherche pour combler d’importantes lacunes dans les connaissances sur les menaces et les défis auxquels sont confrontés les stocks locaux. En 2020, les résultats d’un projet mené par l’Institut national des pêches autochtones fourniront au FRISCB une liste de priorités autochtones, y compris une série de projets qui représentent largement les intérêts autochtones en Colombie-Britannique, en vue d’un financement dans le cadre du FRISCB. Ce travail contribuera à garantir que le secteur canadien du poisson et des fruits de mer soit positionné pour une durabilité environnementale et économique à long terme. Les investissements effectués dans le cadre du FRISCB contribueront à assurer la viabilité environnementale et économique à long terme des pêches sauvages de la Colombie-Britannique et à faire en sorte que les emplois dans le secteur de la pêche résistent aux défis des changements climatiques et à l’évolution des conditions économiques. Le fonds contribuera à la protection et à la restauration des stocks de poissons sauvages prioritaires de la Colombie-Britannique, y compris le saumon du Pacifique. Grâce à ces investissements, les consommateurs bénéficieront également de poissons et de fruits de mer canadiens de haute qualité et d’origine durable.

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Analyse comparative entre les sexes plus

En 2020-2021, le Ministère commencera à surveiller et à rendre compte de manière plus complète et plus significative de son travail de soutien à la réconciliation avec les peuples autochtones. De nouveaux résultats ministériels ont été précisés dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de réconciliation de Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne et feront l’objet d’un premier rapport. Un nouveau résultat ministériel commun sera appliqué à l’ensemble des responsabilités essentielles du Ministère, en mettant l’accent sur « l’amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci avec leur participation ». La méthodologie de calcul de la réussite porte sur les ententes, la formation et l’emploi, et ces changements amèneront un plus grand nombre de programmes du Ministère à fixer des objectifs fermes et à surveiller leur contribution à la réconciliation.

Le MPO tiendra compte des femmes et des peuples autochtones dans la mise en œuvre du FPA. Le programme politique du gouvernement fédéral et l’analyse comparative entre les sexes et d’autres facteurs démographiques ont influencé la conception, et continueront d’influencer la prestation et la mise en œuvre continues du FPA, y compris, mais sans s’y limiter, la mobilisation des Autochtones, les communications et le fait d’être bénéficiaires du financement des projets. Le Ministère s’efforcera de prendre en compte et de satisfaire les besoins et les objectifs des femmes et des peuples autochtones.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Le Ministère s’est engagé à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies. En particulier, le Ministère cherche à soutenir l’objectif 14 : Vie aquatique, et veillera à ce que le Canada continue à conserver les zones côtières et marines grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces par zone, ainsi qu’à gérer durablement les stocks de poissons océaniques.

Le Canada a fait des progrès importants dans la protection de la santé et de la résilience de ses océans, et il continuera à poursuivre la conservation et l’utilisation responsable des océans et des ressources marines aux fins du développement durable.

Expérimentation

Par l’intermédiaire du FPA, une contribution de plus de 2,7 millions de dollars sur trois ans a été approuvée pour l’Association des crabiers acadiens inc. afin de soutenir la mise en œuvre d’une série d’activités qui permettront d’explorer et de tester des technologies conçues pour réduire les risques d’enchevêtrement des baleines noires de l’Atlantique Nord dans les engins de pêche. Ce projet sensibilise les pêcheurs de crabes des neiges et les informe sur l’impact de leurs engins de pêche sur l’environnement de ces baleines, et permet ainsi de mieux protéger l’espèce. L’expérimentation dispose d’un budget, en subventions et contributions, de 2 726 500 dollars et se poursuit jusqu’en mars 2021. En 2020-2021, ce projet permettra de tester des cordes innovantes qui se briseront si elles rencontrent une baleine noire de l’Atlantique Nord.

Principaux risques

Les travaux menés dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière de pêche touchent à de multiples domaines d’expertise au sein du MPO. Par conséquent, de nombreux domaines de risque influencent les plans et les priorités dans le cadre de cette responsabilité essentielle. Par exemple, le risque que le Ministère ne soit pas en mesure de développer et de maintenir des relations avec ses nombreux partenaires autochtones à un rythme suffisant aura un effet sur la capacité du Ministère à progresser vers la mise en œuvre et la réalisation de ses plans et priorités dans ce domaine. En 2020-2021, le MPO a élaboré des plans qui lui permettront d’atteindre les résultats souhaités tout en atténuant et en gérant les risques connexes. En outre, le MPO continuera à surveiller ce risque clé ainsi que d’autres risques stratégiques qui ont un effet sur sa capacité à réaliser ses priorités et ses plans.

Résultats prévus pour pêches
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable Pourcentage des pêches principales ayant des points de référence limites et des règles de contrôle des prises Supérieure ou égale à 50 % par le 31 mars 2022 2016-2017 : 42 %
2017-2018 : 43 %
2018-2019 : 40 %
Pourcentage des décisions concernant des pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies 100 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
Pourcentage des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saine Supérieure ou égale à 52 %Note de bas de page2 par le 31 mars 2021 2016-2017 : 67 %
2017-2018 : 63 %
2018-2019 : 49 %
manière Pourcentage des entreprises aquacoles conformes à la Loi sur les pêches Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 83 %Note de bas de page3
2018-2019 : 99 %
Niveau de production aquacole au Canada Supérieure ou égale à 170 000 tonnes par le 31 décembre 2020 2016-2017 : 187 374 tonnes
2017-2018 : 200 565 tonnes
2018-2019 : 191 416 tonnnes
L'industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires Pourcentage des ports essentiels qui sont dans un état passable ou en bon état Supérieure ou égale à 85 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 86 %
2017-2018 : 89 %
2018-2019 : 89 %
Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l'exploitation illégale et les interférences Pourcentage de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPO Supérieure à 90 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 94 %
2017-2018 : 96 %
2018-2019 : 94 %
Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les pêches qui sont terminés Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 96 %
2017-2018 : 92 %
2018-2019 : 100 %
Pourcentage des projets de recherche sur l'aquaculture durable qui ont fourni de l'information ou un avis à l'intention des responsables des politiques et des décideurs Supérieure à 90 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci avec leur participation Nombre d’ententes ou d’arrangements mettant en cause des groupes autochtones 332 par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o
Nombre d’Autochtones formés dans le cadre d’ententes ou d’arrangements 425 par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o
Nombre d’Autochtones employés dans le cadre d’ententes ou d’arrangements 3000 par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Ressources financières budgétaires prévues pour pêches
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues
2020-2021
Dépenses prévues
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
1 133 485 845 1 133 485 845 862 147 780 798 660 372
Ressources humaines prévues pour pêches
ETP prévus
2020-2021
ETP Prévus
2021-2022
ETP prévus
2022-2023
3 020 3 000 2 930

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.


Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Faits saillants de la planification

Le MPO a une responsabilité importante dans la protection de la santé des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada. Les programmes de la responsabilité essentielle en matière d’écosystèmes aquatiques visent à protéger les espèces en péril, à gérer les espèces aquatiques envahissantes et à effectuer des recherches scientifiques pour appuyer la prise de décisions. Les principales initiatives pour 2020-2021 sont les suivantes : s’appuyer sur le succès du Ministère dans la conservation de 13,81 % des zones marines et côtières du Canada et commencer à mettre en œuvre l’engagement du mandat de conserver 25 % des océans du Canada, ainsi que mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches modernisée et commencer à travailler à l’introduction d’une nouvelle loi fédérale sur l’aquaculture. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

Le Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes a élaboré des politiques et des outils pour intégrer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (REAE) dans l’environnement réglementaire des écosystèmes aquatiques et passera à une mise en œuvre complète en 2020-2021. Le MPO prendra les mesures de gestion nécessaires pour répondre aux recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable, notamment en présentant un processus d’identification et de nomination des espèces à ajouter au REAE pour approbation nationale sous l’égide du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) d’ici le 31 mars 2021, et en préparant et en évaluant les options pour la création d’une plateforme de données d’ici le 31 mars 2022. Le programme travaille avec des partenaires pour améliorer la biosécurité aux frontières internationales et mettra en œuvre en 2020-2021 un projet pilote pour développer et tester les procédures et les outils nécessaires aux agents des services frontaliers et aux agents des pêches en utilisant le REAE et d’autres outils législatifs. En 2020-2021, le Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes continuera de promouvoir et de développer les relations avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par l’intermédiaire du Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes et de coordonner une formation cohérente au niveau national sur le REAE et l’utilisation de matériel éducatif et de sensibilisation.

Saviez-vous que : si vous planifiez un projet près de l’eau, vous pouvez accéder à toutes les ressources dont vous avez besoin sur le site Web suivant : Projets près de l’eau.

En août 2019, le MPO a dépassé son engagement de protéger 10 % des zones marines et côtières du Canada : 13,81 % d’entre elles sont désormais conservées. En plus d’améliorer la gestion efficace de ces zones existantes, le Ministère mettra en œuvre de nouvelles normes de protection pour les zones de protection marines (ZPM) fédérales et d’autres mesures de conservation efficaces (AMCE), y compris les refuges marins, afin de renforcer la conservation et la protection des écosystèmes marins importants. En outre, des systèmes de gouvernance collaborative seront établis pour faire progresser la coordination et la cogestion des activités océaniques avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires. Les processus de planification spatiale marine rassemblent les autorités compétentes afin de mieux coordonner notre manière d’utiliser et de gérer les espaces marins pour atteindre les objectifs écologiques, économiques et sociaux. Ces processus de planification intégreront les activités existantes et nouvelles visant à identifier des réseaux de sites appropriés pour faire progresser les objectifs de conservation. Les ZPM et les AMCE, comme les refuges marins, jouent un rôle important dans l’écosystème marin en augmentant la biodiversité et en renforçant les capacités des écosystèmes à résister, à se rétablir ou à s’adapter aux perturbations, telles que celles causées par la surexploitation ou les changements climatiques. Cela peut contribuer au bien-être économique et socioculturel des collectivités côtières, notamment en soutenant les activités de subsistance et d’exploitation traditionnelle des ressources marines menées par les populations autochtones. En outre, le Ministère collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer un plan ambitieux visant à améliorer la conservation du milieu marin au Canada, en soutenant l’engagement du nouveau mandat de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025, et en s’efforçant d’en conserver 30 % d’ici 2030. Ce plan sera fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales. Le Canada plaidera également au niveau international pour que les pays se fixent un nouvel objectif de 30 % de conservation d’ici 2030.

Le Fonds pour la restauration côtière (FRC), un programme développé dans le cadre des engagements du Plan de protection des océans pour préserver et restaurer l’écosystème marin du Canada, suscite un intérêt national important. À ce jour, le programme soutient 63 projets de restauration aquatique sur les trois côtes du Canada. Plus de 37 % des projets du FRC sont dirigés par des organisations autochtones, et près de 100 % des projets du FRC font participer les peuples autochtones à leur conception ou à leur mise en œuvre. La restauration aquatique joue un rôle important dans l’amélioration de la connectivité au sein des écosystèmes aquatiques et entre eux, et peut avoir des avantages pour la récupération naturelle des habitats dégradés et de la biodiversité, ainsi que pour l’atténuation des menaces telles que les espèces aquatiques envahissantes et les changements climatiques.

S’appuyant sur les résultats de l’Évaluation du programme de gestion des océans de 2017-2018, le programme, maintenant connu sous le nom de Planification et conservation marine, s’appuiera sur le travail déjà accompli pour assurer la progression des trois recommandations du rapport. La première recommandation portait sur l’amélioration de la durabilité à long terme du programme. Le MPO a assuré le financement des processus de planification spatiale marine jusqu’en 2022-2023. Le MPO travaillera également à l’élaboration d’un module sur les risques écologiques liés à la gestion des océans afin d’aider à classer par ordre de priorité les questions préoccupantes et à élaborer des approches de gestion, y compris des règlements en vertu de la Loi sur les océans. La deuxième recommandation portait sur l’avancement des activités de collecte de données afin de rassembler des informations de base et des informations continues pour soutenir la prise de décisions, notamment pour les plans spatiaux marins. Le programme développera des atlas marins en ligne pour soutenir l’intégration des données au sein du ministère, ainsi que pour soutenir la prise de décisions dans le cadre des processus de planification spatiale marine. Le Programme de subventions et de contributions pour la gestion des océans sera également utilisé pour soutenir les activités de collecte, d’analyse et de gestion des données afin d’appuyer la prise de décisions. La recommandation finale portait sur l’examen des contraintes que les régions administratives du MPO imposent à la capacité du programme de faire progresser une approche écosystémique de la gestion des océans. Le MPO explorera les processus ou les approches organisationnelles qui soutiennent la mise en œuvre de cette approche écosystémique, ou biorégionale, de la gestion des océans, ce qui aboutira à une structure organisationnelle nationale et intégrée pour améliorer l’efficacité du programme.

Le MPO continuera de s’associer aux collectivités et organisations autochtones d’un océan à l’autre par le biais d’initiatives telles que le Programme sur les données environnementales côtières de référence du Plan de protection des océans. Ce programme permet au Ministère de s’associer aux collectivités locales et autochtones pour recueillir des données qui contribueront à éclairer les décisions de gestion et à préserver les écosystèmes côtiers pour les générations futures.

Dans le cadre de l’investissement sans précédent du gouvernement du Canada dans le Patrimoine naturel du Canada, le MPO a lancé le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP), un programme de contribution sur cinq ans visant à promouvoir des approches collaboratives, multiespèces et écosystémiques pour le rétablissement des espèces aquatiques en péril. L’objectif du FNCEAP est de ralentir le déclin des espèces aquatiques en péril et de permettre un bond en avant dans le rétablissement des espèces grâce à l’injection de fonds ciblés pour les activités de rétablissement qui visent les menaces et les endroits prioritaires. Le MPO a investi 55 millions de dollars pour soutenir le rétablissement des espèces en péril dans sept endroits prioritaires en eau douce et en s’attaquant à deux menaces prioritaires en milieu marin au Canada, et plus de 50 projets distincts ont été financés. En 2020-2021, le MPO continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones, ainsi qu’avec les principaux groupes d’intervenants et d’utilisateurs de ressources, pour soutenir la mise en œuvre des projets du FNCEAP.

L’Initiative de protection des baleines du gouvernement du Canada couvre une gamme d’activités ministérielles sur la compréhension et la gestion des baleines en eaux canadiennes, en mettant l’accent sur les populations en voie de disparition. Cette initiative, qui est conçue pour aider toutes les baleines, se concentre sur trois espèces et populations en voie de disparition, soit l’épaulard résident du sud du Pacifique Nord-Est en Colombie-Britannique, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent au Québec, et la baleine noire de l’Atlantique Nord dans les Maritimes et le golfe du Saint-Laurent. Elle comporte un éventail de nouveaux éléments de programme visant à protéger et à rétablir les populations de baleines, ainsi que certains éléments originalement indiqués dans le Plan de protection des océans (PPO). L’initiative, en collaboration avec TC et ECCC, et dirigée par le MPO, comprend plusieurs mesures visant à réduire l’effet de l’humain sur les habitats et les écosystèmes marins, y compris le transport maritime et la pêche, pour ces trois espèces importantes. Elle appuie également l’expertise, l’équipement et la capacité d’intervention lors d’incidents impliquant des mammifères marins partout au pays, comme les baleines échouées, prises au piège dans des filets, ou victimes de collisions avec les navires, et la pratique de nécropsiesNote de bas de page4 afin de déterminer la cause de la mort d’espèces de baleines en voie de disparition. L’Initiative de protection des baleines aide à surveiller les mammifères marins, à former les agents des pêches afin qu’ils puissent mieux gérer les incidents impliquant les mammifères marins, et à offrir un programme national avec des centres sur la côte Est et la côte Ouest afin de trouver des mesures permettant de réduire les effets de la pêche sur ces baleines. Le financement permet aussi l’élaboration des Plans de gestion intégrée des mammifères marins qui définissent des mesures ciblées de gestion des pêches pour protéger les baleines, semblables aux Plans de gestion intégrée des pêches.

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur les pêches modifiée en juin 2019, le Ministère mettra en œuvre les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches modernisée pour minimiser ou éviter les effets négatifs sur les écosystèmes aquatiques du Canada. Les modifications apportées à la Loi en vertu du Projet de loi C-68 : Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence comprennent des protections étendues pour tous les poissons et leurs habitats. Le Ministère continue d’élaborer de nouvelles directives et de raffiner ses politiques existantes afin de les harmoniser à la Loi sur les pêches modernisée, ce qui correspond à l’engagement du nouveau mandat d’appliquer cette loi nouvellement actualisée.

Afin d’aider à l’application des modifications apportées à la Loi sur les pêches, le Ministère continuera de renouveler le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH), anciennement le Programme de protection des pêches, au moyen de tâches comme la mise à jour et le développement continu du registre public en ligne de la Loi sur les pêches, la présentation d’autres directives pour les examens réglementaires des projets de développement à proximité de l’eau proposés (afin de s’assurer que ces nouveaux développements n’auront pas de répercussions négatives sur les habitats des poissons), et la promotion des activités de planification intégrée et de soutien interne. Le PPPH revitalisé permettra aussi de mettre davantage l’accent sur la collaboration avec les partenaires et les intervenants (p. ex. les peuples autochtones, les autres ordres de gouvernement, l’industrie et les organisations non gouvernementales) afin de trouver des façons de travailler ensemble pour la conservation et la protection du poisson et de son habitat, y compris la participation à des processus de planification intégrée qui cherchent à identifier des objectifs de gestion pour les poissons et leurs habitats et l’élaboration de plans collaboratifs pour réaliser ces objectifs. De plus, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée, le PPPH fournira des fonds au moyen du Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) pour s’assurer que les peuples autochtones ont la possibilité de participer à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat.

Pour que le MPO puisse réaliser tous ces engagements, le PPPH concevra une formation normalisée pour le personnel de toutes les régions du Canada, en offrant des directives stratégiques exactes et uniformes, des connaissances sur les nouveaux processus réglementaires et une façon de se familiariser avec les nouvelles normes à jour et les codes de pratique. La formation normalisée permettra d’avoir une exécution de programme uniforme, fiable et opportune, y compris des engagements avec les partenaires, les promoteurs et les intervenants existants. Dans l’ensemble, ces activités amélioreront la capacité du Canada de réglementer de façon efficace les projets ayant lieu sur l’eau ou à proximité, ainsi que la capacité du Ministère de fournir des conseils et des directives sur ce sujet, ce qui renforcera la confiance de la population canadienne dans la surveillance qu’exerce le gouvernement. Ces activités contribueront également à améliorer les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour eux, en ce qui a trait à la gestion des écosystèmes aquatiques.

Le Ministère continuera de mettre en œuvre le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et de travailler à encourager l’adoption internationale ainsi que l’application de la Charte sur les plastiques dans les océans, selon la lettre de mandat de la ministre. Cette tâche comprendra des engagements visant à combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, à assumer un rôle de chef de file dans la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, et à tenir des événements parallèles appropriés lors des rencontres internationales à venir, comme la Conférence sur les océans des Nations Unies qui aura lieu à Lisbonne au Portugal, du 2 au 6 juin 2020.

Le gouvernement du Canada, dans l’objectif d’aider à la mise en œuvre du Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes du G7, continuera ses efforts pour aider la communauté internationale à se préparer à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable de 2021 à 2030. En 2020-2021, le MPO travaillera avec la Commission océanographique intergouvernementale pour mettre sur pied un bureau de projet permettant de contribuer à la planification, à la promotion et à la coordination des activités associées à la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable. Ce bureau renforcera les capacités scientifiques et améliorera la coopération et la communication entre les intervenants des affaires maritimes, en particulier au moyen de recherches et d’observations océaniques. Cette approche coordonnée de la science et de la surveillance nous aidera, plus précisément, à accroître nos connaissances collectives sur les conditions des océans, à prédire les conséquences des changements océaniques, à mieux atténuer leurs répercussions, et à soutenir le développement durable de l’économie de la mer.

En 2020-2021, le MPO entreprendra la dernière année de l’élaboration et de la mise en œuvre de son nouveau cadre de gestion des plastiques et des engins fantômes dans les océans du Canada. Les débris de plastique marins et les engins de pêche fantômesNote de bas de page5 représentent un défi de taille dans le cadre du mandat du Ministère, notamment en ce qui a trait à la santé des écosystèmes aquatiques, à la mortalité de la faune (y compris les espèces en péril), à la productivité des pêches canadiennes et à la sécurité de la navigation, et ont été mentionnés spécifiquement dans le discours du Trône pour la 43e législature du Canada. Protection mondiale des animaux estime que 640 000 tonnes d’engins de pêche sont perdus, abandonnés ou autrement jetés dans nos océans chaque année, ce qui compte pour dix pour cent de la quantité totale de plastique dans les océans. De récentes études ont indiqué que les engins de pêche fantômes pourraient même constituer un pourcentage plus élevé des débris marins – entre 46 % et 70 % de tout le macroplastique de nos océans, lorsque mesurés au poids. Le cadre énoncera les principes directeurs et les éléments clés d’un programme ministériel visant à limiter les déchets de plastique et à réduire au minimum les matières plastiques dans les océans et les voies navigables du Canada au moyen de trois piliers de programme : la prévention, l’atténuation et le leadership. Ce travail appuiera le plan du gouvernement de réduire 75 % des déchets de plastique produits par ses activités d’ici 2030. Il harmonise et intègre les activités ministérielles à une stratégie uniforme nationale visant à obtenir des résultats utiles et significatifs pour aider les écosystèmes aquatiques canadiens. En 2020-2021, le MPO participera à des activités qui comprendront des campagnes de sensibilisation et une collaboration fédérale, l’évaluation de l’achat de plastiques à usage unique, la continuation de la coordination des défis sur le plastique existants et nouveaux de Solutions innovatrices Canada, des projets pilotes sur les déchets de laboratoire, et une analyse de rentabilité pour le recyclage des filets de pêche et autres débris marins générés par l’industrie de la pêche et de l’aquaculture. Ces tâches contribuent au rôle du Ministère dans la mise en application de la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique du Conseil canadien des ministres de l’environnement et la participation du Canada à l’Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes. Il contribuera à l’engagement énoncé dans la lettre de mandat de mettre en œuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans, des mers et des communautés côtières résilientes du G7.

Dans le cadre du nouvel engagement énoncé dans la lettre de mandat qui vise à faire de nouveaux investissements dans les sciences de la mer et la lutte contre les espèces envahissantes, les nouveaux investissements en question permettront d’élaborer des plans d’intervention pour diverses espèces afin de limiter la prolifération de ces espèces et les répercussions économiques, sociales et écosystémiques connexes, et ce, dès que possible après leur introduction. Le MPO a entamé des démarches visant à tirer parti de ses activités actuelles relatives aux espèces aquatiques envahissantes et à prendre des mesures plus fermes pour gérer les espèces envahissantes afin de donner suite aux recommandations du vérificateur du CEDD (susmentionnées).

La réconciliation constitue un engagement à long terme pour le Ministère et, en 2020-2021, plusieurs nouveaux engagements seront pris afin d’améliorer les relations avec les peuples autochtones, la participation des peuples autochtones et les résultats pour les peuples autochtones.

En 2020-2021, le MPO va conclure des ententes de collaboration pluriannuelles pour la planification de l’espace marin, en plus de continuer de travailler avec les collectivités autochtones et les agrégats pour concevoir, élaborer et mettre en œuvre des initiatives qui appuient les priorités communes.

La Loi sur les espèces en péril exige la consultation des groupes autochtones et la collaboration avec eux en ce qui a trait à la prise de décisions et à la planification de la gestion. Le MPO ainsi que d’autres ministères collaborent avec les groupes autochtones par l’entremise de divers organes consultatifs sur des questions liées à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Enfin, le MPO encourage la participation des groupes autochtones dans le rétablissement des espèces en péril au moyen de divers programmes de subventions et de contributions, y compris le Fonds autochtone pour les espèces en péril.

En partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada ainsi que Ressources naturelles Canada, le MPO s’efforcera d’accroître la participation des Autochtones à la réalisation d’activités d’enquête et de recherche par l’entremise de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre ainsi que d’autres mesures d’adaptation prévues par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

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Analyse comparative entre les sexes plus

Veiller à l’égalité des sexes dans le domaine des sciences océaniques, tout comme dans l’ensemble des domaines scientifiques, constitue une priorité pour le Canada ainsi que pour plusieurs autres pays et organisations de partout dans le monde. Dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, des pays, y compris le Canada, auront la possibilité de promouvoir l’égalité des sexes et de contribuer à la réussite des femmes et des jeunes dans toutes les disciplines, y compris les sciences. Qui plus est, l’analyse comparative entre les sexes ainsi que d’autres facteurs démographiques ont eu une incidence sur la conception, la mise en œuvre et l’exécution des programmes liés aux écosystèmes aquatiques. À l’avenir, des efforts particuliers continueront d’être déployés pour tenir compte des besoins et des objectifs des femmes et des peuples autochtones.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Le Panel de haut niveau pour une économie durable de l’océan, qui est composé de représentants de partout dans le monde, est déterminé à promouvoir des solutions qui appuient le Programme 2030 ainsi que les ODD. Le Programme, qui a été signé par plusieurs pays en 2015 (incluant le Canada), est un cadre général de mesures pour les personnes, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat. Le MPO a pris l’initiative de soutenir Catherine Blewett, sherpa et sous-greffière du Conseil privé du Canada, dans son rôle en tant que représentante officielle du premier ministre lors des discussions et des négociations relatives au document sur les résultats proposés du Panel, ce qui appuie le leadership mondial du Canada à l’égard des questions océaniques. Le Panel appuie les ODD liés à la faim, à la santé, aux emplois, à l’énergie, aux collectivités durables et aux partenariats mondiaux.

Le Panel publiera un rapport final lors de la Conférence sur les océans des Nations Unies de 2020, lequel contiendra des recommandations sur la protection et l’utilisation durable des océans. La participation active du Canada au Panel permet de faire progresser les principales priorités canadiennes relatives au Programme 2030 et aux ODD ainsi que de donner suite aux engagements du G7 et de soutenir la campagne du Conseil de sécurité, alors que le Canada souhaite obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité pour l’exercice biennal 2021-2022. L’un des domaines du leadership canadien concerne le rôle essentiel de la comptabilité nationale dans la création d’une économie océanique durable. La création de comptes océaniques est importante afin de veiller (entre autres choses) à ce que le futur développement côtier soit basé sur une comptabilisation complète de la valeur des actifs naturels / produits et à ce que l’épuisement des actifs naturels soit atténué et fasse l’objet d’une indemnisation. En 2020-2021, le MPO collaborera avec Statistique Canada et le Global Ocean Accounts Partnership pour soutenir les efforts nationaux, régionaux et mondiaux liés à la comptabilité océanique et au renforcement des capacités au Canada et dans les pays en développement. Cela permettra d’orienter la prise de décisions axées sur des données probantes ainsi que d’établir de nouvelles méthodes / définitions / mesures et de nouveaux systèmes de classification (ou d’adopter des méthodes / définitions / mesures et des systèmes de classification qui existent déjà) pour mesurer et évaluer les services écosystémiques et les activités économiques des industries du secteur océanique. Le MPO souhaite également tirer parti du Panel pour promouvoir les approches canadiennes relatives aux changements climatiques, aux innovations, à l’intégration des objectifs environnementaux et de développement et à l’inclusion (p. ex. l’autonomisation des femmes). Ces travaux permettront de faire progresser le programme du MPO en lien avec les sciences océaniques, la gestion des pêches, l’aménagement du territoire et la gestion par zone.

Expérimentation

Le MPO continuera de travailler avec les Autochtones, les partenaires provinciaux et d’autres intervenants pour examiner l’élaboration d’une approche par zone pour la gestion de l’aquaculture. La gestion de l’aquaculture par zone ne se limite pas aux impacts potentiels sur un site en particulier; elle tient compte de l’ensemble de l’écosystème, comme une baie ou un estuaire, où des installations d’aquaculture seraient situées. Les priorités incluent des discussions continues avec les partenaires pour définir le concept et élaborer des structures spatiales et des structures de gouvernance en vue de la mise en œuvre d’une telle approche. Sous réserve de l’appui des partenaires et de la détermination des ressources financières, un projet pilote sera lancé en Colombie-Britannique afin :

  • de permettre une meilleure compréhension des impacts et des risques associés aux activités d’aquaculture à l’aide d’échelles qui tiennent compte de la connectivité et des effets cumulatifs, en plus de permettre de meilleures interventions en la matière;
  • de planifier la protection de l’environnement et la croissance de l’industrie à une échelle appropriée;
  • d’établir des objectifs de gestion et de mesurer le rendement à l’aide d’une échelle conforme aux intérêts des groupes autochtones et des intervenants;
  • d’accroître la participation des Premières Nations à la surveillance et à la collecte de données relatives aux fermes / zones;
  • de faire participer les Premières Nations aux communications sur le rendement et la gestion.

Ces travaux ont pour but de promouvoir des ententes de collaboration améliorées avec les provinces et les collectivités autochtones, des plans de gestion adaptés aux capacités sociales, environnementales et régionales pour diverses espèces ainsi que la participation accrue des peuples autochtones à la planification de l’aquaculture et aux opérations connexes.

Principaux risques

Comme pour la responsabilité essentielle en matière de pêches, les travaux réalisés dans le cadre de la responsabilité essentielle en matière d’écosystèmes aquatiques reposent sur une progression coordonnée dans de multiples domaines d’expertise, ce qui fait en sorte qu’un certain nombre de risques peuvent avoir une incidence sur les résultats généraux. Par exemple, l’un des principaux risques auxquels le Ministère doit faire face dans ce domaine est la capacité de répondre aux attentes plus élevées concernant l’obtention de résultats pour de nombreux produits livrables horizontaux (p. ex. le cadre de gestion des plastiques et des engins fantômes dans les océans du Canada et l’Initiative sur les baleines du gouvernement du Canada). La capacité du Ministère à obtenir des résultats dépend des progrès accomplis par nos partenaires dans leurs domaines respectifs. Une bonne partie des travaux réalisés dans ce domaine appuient l’atténuation de ces risques. Le MPO va continuer de surveiller ce risque et, en cas de changement lié à la gravité de ce risque, prendra les mesures nécessaires pour l’atténuer.

Résultats prévus pour écosystèmes aquatiques
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées Pourcentage des régions marines et côtières protégées Supérieure ou égale à 25 % par 2025 2016-2017 : 1,14 %
2017-2018 : 7,75 %
2018-2019 : 10 %Note de bas de page6
Pourcentage des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement 100 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : 100 %
Pourcentage des espèces aquatiques / populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré Supérieure ou égale à 80 % par le 31 mars 2023 2016-2017 : s/o
2017-2018 : 88 %
2018-2019 : 75 %
Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été approuvées et traitées Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 0 %Note de bas de page7
2018-2019 : 90 %
Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion Nombre de produits scientifiques portant sur les écosystèmes aquatiques disponibles Supérieure ou égale à 60 par année par le 31 mars 2021 2016-2017 : 64
2017-2018 : 60
2018-2019 : 60
Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques qui sont terminés Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 93 %
2018-2019 : 90 %
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci avec leur participation Nombre d’ententes ou d’arrangements mettant en cause des groupes autochtones 20 par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o
Nombre d’Autochtones formés dans le cadre d’ententes ou d’arrangements 5 par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o
Nombre d’Autochtones employés dans le cadre d’ententes ou d’arrangements 2 par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Ressources financières budgétaires prévues pour écosystèmes aquatiques
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
331 009 945 331 009 945 292 919 416 274 575 407
Ressources humaines prévues pour écosystèmes aquatiques
ETP prévus 2020-2021 ETP prévus 2021-2022 ETP prévus 2022-2023
1 460 1 450 1 420

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.


Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Faits saillants de la planification

Le MPO et la Garde côtière canadienne sont tenus d’assurer la sécurité et la navigabilité des eaux canadienne pour les marins. Cela comprend la cartographie et la gestion des voies navigables ainsi que la gestion des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) et des services de déglaçage. Voici quelques-unes des initiatives clés pour 2020-2021 : installer de nouvelles bouées lumineuses expérimentales et améliorer les systèmes de radar et de gestion pour de meilleures connaissances sur l’eau. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

Pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes, le Ministère fournira des renseignements de navigation améliorés. Le Ministère produira une hydrographie et des cartes modernes pour une meilleure couverture électronique des cartes de navigation des zones faisant partie des couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique qui n’ont pas encore fait l’objet d’une étude suffisante. Le MPO produira des levés hydrographiques modernes et continuera de créer des cartes à jour pour 23 ports commerciaux hautement prioritaires, en plus de réaliser des études LIDAR (détection et télémétrie par ondes lumineuses) et des études à l’aide du sonar multifaisceaux dans des zones côtières jugées prioritaires ou à risque élevé qui sont situées sur la côte de la Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans le golfe du Saint-Laurent et dans le bassin des Grands Lacs. Enfin, le MPO continuera d’élaborer des produits de navigation électronique dynamiques et en temps réel pour les six ports suivants : Kitimat, le port Metro-Vancouver, le port du fleuve Fraser, le détroit de Canso, le port de St. John et le fleuve Saint-Laurent (ce qui comprend également l’élaboration d’un modèle opérationnel national pour la prestation de services).

Le projet de mise en œuvre des bouées lumineuses quatre saisons prévoit la mise à niveau d’un système saisonnier à deux bouées dans la voie maritime du Saint-Laurent pour en faire un système à une seule bouée fonctionnel à longueur d’année. Cette mise à niveau réduira la charge de travail imposée à la flotte de la Garde côtière et améliorera les services, puisque les bouées lumineuses « estivales » n’auront plus à être remplacées par des bouées qui ne sont pas lumineuses durant les mois d’hiver. Pour que les nouvelles bouées puissent résister aux conditions sévères de glace, de courant et de marées propres au fleuve Saint-Laurent, on a utilisé des lanternes d’aide à la navigation disponibles sur le marché et résistantes à la glace, auxquelles on a intégré de nouvelles technologies. Les bouées lumineuses quatre saisons devraient améliorer considérablement la navigabilité dans la voie maritime pendant l’hiver. Elles veilleront à ce que les navigateurs puissent naviguer dans les eaux canadiennes et à ce que notre économie maritime soit soutenue par les eaux navigables. À ce jour, 122 des 222 bouées requises pour desservir les 185 points du fleuve Saint-Laurent ont été livrées. La phase d’acquisition de ce projet est en bonne voie d’être achevée en 2020-2021. Le déploiement des bouées lumineuses quatre saisons par la flotte de la Garde côtière canadienne sera achevé peu de temps après.

La Garde côtière fera l’acquisition d’appareils radar de détection des conditions glacielles dangereuses, qu’elle installera sur ses navires pour aider à l’exécution des tâches de déglaçage. Ces nouveaux appareils radar faciliteront les activités de déglaçage en permettant la détection précoce des formations de glace dangereuses, même dans des conditions de visibilité réduite. De plus, les appareils radar pourront détecter la proximité de multiples types de glace, dont certains sont dangereux pour les coques des navires, comme les glaces de glaciers. Ces données seront accessibles en temps réel par les navigateurs et devraient renforcer la sécurité des navires et du personnel navigant. De plus, ces radars devraient permettre à la Garde côtière de prolonger sans danger les périodes saisonnières d’activités d’exploitation des voies navigables et, ainsi, accroître notre présence dans le Nord.

La Garde côtière s’affaire à remplacer son Système d’information du programme des aides à la navigation par un système informatique modernisé qui répondra aux besoins de nos programmes actuels et futurs ainsi qu’aux normes internationales relatives aux données maritimes. Ce projet appuiera le Programme de navigation maritime de la Garde côtière ainsi que les principaux partenaires et clients du Ministère. Il permettra un meilleur accès à des données précises et actualisées, une sécurité accrue, le soutien des échanges de données ainsi que d’autres améliorations aux systèmes. Le nouveau système répondra également aux besoins actuels et futurs en matière de catalogage et de suivi des composants électroniques, numériques et de navigation électronique, comme les systèmes virtuels d’aide à la navigation essentiels au soutien de la protection des mammifères marins, ainsi qu’aux besoins relatifs à d’autres initiatives, notamment le pipeline Trans Mountain. Comme indiqué ci-dessus, le nouveau système sera aussi conçu pour permettre à la Garde côtière de se conformer aux normes internationales relatives aux aides à la navigation (la norme S-100 de l’OHI relative à la modélisation des données, et la spécification de produit de l’AISM S-201 s’y rattachant). De plus, le système sera conçu pour fonctionner de concert avec les systèmes de collecte de données géographiques et hydrographiques administrés par le Service hydrographique du Canada.

La réconciliation constitue un engagement à long terme du Ministère. Aussi, en 2020-2021, de nombreux nouveaux engagements seront pris en faveur d’un avenir de relations renforcées avec les peuples autochtones, de participation des peuples autochtones et de résultats améliorés pour les Autochtones. Dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO), et en collaboration avec Transports Canada et avec le Service hydrographique du Canada, la Garde côtière continuera de s’engager auprès des gouvernements inuits, métis et des Premières Nations, des provinces et territoires, des industries et d’autres intervenants des couloirs de navigation à faible impact dans le Nord qui cherchent à renforcer la sécurité maritime et à minimiser les effets possibles de ces corridors sur les zones vulnérables sur le plan environnemental et culturel. En 2020-2021, la Garde côtière et Transports Canada chercheront à valider certaines priorités en matière d’investissement ainsi que des modèles de gouvernance commune afin d’appuyer la conception et la gestion des corridors.

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Analyse comparative entre les sexes plus

Il y a encore beaucoup à faire pour soutenir les femmes qui s’efforcent d’améliorer leur position au sein de l’industrie maritime. La Gouvernance au Féminin est un organisme sans but lucratif qui soutient le développement du leadership et l’avancement professionnel chez les femmes. La Garde côtière collaborera avec La Gouvernance au Féminin pour mener une évaluation de la parité hommes-femmes afin d’examiner les différences entre les sexes dans la Garde côtière et de soutenir sa volonté d’appuyer la parité entre les sexesNote de bas de page8. Cette évaluation portera sur le degré d’inclusion prévu par l’orientation stratégique et les processus décisionnels; la volonté d’atteindre et de maintenir la parité grâce aux politiques et aux pratiques; la mesure dans laquelle les programmes et pratiques visent à appuyer une représentation équitable des femmes à tous les échelons de l’organisation; et l’examen des pratiques en matière d’embauche, de promotion et de rémunération de l’organisation. La Garde côtière vise à se doter de pratiques exemplaires et d’un effectif qui représente la diversité de genre du Canada et fournit des débouchés aux femmes à tous les échelons de l’organisation. Le Ministère vise aussi à favoriser la prise de conscience requise à tous les échelons de l’organisation pour appuyer cet objectif. Cette évaluation aura lieu d’avril à décembre 2020.

Expérimentation

La Garde côtière s’affairera à mettre au point une version nouvelle, plus compacte et plus légère de bouées quatre saisons (B4S) afin de satisfaire aux besoins dans des zones critiques du fleuve Saint-Laurent. Le nouveau modèle de B4S de 1,0 mètre de diamètre (ELA 1,0 m) est plus court et plus léger, et est conçu pour offrir un rendement opérationnel égal ou supérieur aux modèles précédents (ELA 1,3 m et ELA 0,7 m). Le nouveau modèle de B4S peut aussi être mis en place dans d’autres zones géographiques, par exemple les Grands Lacs, car il est plus compact et fournit un rendement opérationnel accru. Notamment, environ 200 positions de bouées des Grands Lacs ont été recensées comme sites potentiels pour la conversion aux bouées ELA 1,0 m.

Principaux risques

L’incapacité à recruter et à maintenir en poste la main-d’œuvre hautement qualifiée requise pour exécuter des programmes soutenant la sécurité et la protection des eaux navigables est un risque important pour la Garde côtière. La Garde côtière canadienne atténue ce risque en élaborant des initiatives en matière de recrutement. Plus précisément, la Garde côtière a mis en place l’initiative Génération du personnel qui a permis d’élaborer une stratégie de gestion des personnes afin d’aborder les éléments du recrutement, de la formation, de l’avancement professionnel et du mieux-être propres aux besoins de la Garde côtière. Le Collège de la Garde côtière canadienne a aussi revu sa stratégie en matière de recrutement et s’affaire à élaborer une stratégie de modernisation du Collège afin d’améliorer ses installations, son curriculum et ses méthodes d’enseignement.

Résultats prévus pour navigation maritime
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité Taux d’incidents maritimes par rapport aux déplacements de navires Inférieure à 1 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 0,02 %
2017-2018 : 0,01 %
2018-2019 : 0,03 %
Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés Supérieure ou égale à 200 par le 31 mars 2021 2016-2017 : 209
2017-2018 : 550Note de bas de page9
2018-2019 : 824
L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables Taux d’incidents maritimes par rapport aux déplacements de navires Inférieure à 1 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 0,02 %
2017-2018 : 0,01 %
2018-2019 : 0,03 %
Pourcentage de demandes d’escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord qui sont retardées au-delà des niveaux de service 0 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : 8,2 %
Temps moyen (en heures) au-delà des niveaux de service pour les demandes d’escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord 0 par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : 22
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci avec leur participation Nombre d’ententes ou d’arrangements mettant en cause des groupes autochtones À déterminer par le 29 février 2020 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o
Nombre d’Autochtones employés dans le cadre d’ententes ou d’arrangements À déterminer par 2021-2022 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Ressources financières budgétaires prévues pour navigation maritime
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
324 692 710 324 692 710 321 213 606 294 705 168
Ressources humaines prévues pour navigation maritime
ETP prévus 2020-2021 ETP prévus 2021-2022 ETP prévus 2022-2023
1 830 1 820 1 780

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.


Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Faits saillants de la planification

Le MPO et la Garde côtière canadienne sont chargés d’assurer la sécurité dans les eaux canadiennes en maintenant les passages dégagés et en intervenant lors d’incidents qui comportent des risques pour les navigateurs ou mettent en cause des déversements de substances dans l’eau. Pour appuyer ces efforts, la Garde côtière continuera de s’efforcer de se doter de l’équipement requis pour s’acquitter de ses fonctions. La Garde côtière nécessite en outre du personnel spécialisé pour s’acquitter de ces importants mandats, et continuera de faire en sorte que ses employés jouissent du soutien et de la formation requis pour assurer la force de sa flotte, aujourd’hui et demain. De plus amples renseignements sur ces initiatives et d’autres initiatives sont présentés plus bas.

La Garde côtière continuera de recevoir de nouveaux navires pour veiller à ce que sa flotte puisse appuyer les services qu’elle fournit aux Canadiens et aux navigateurs, assurer le maintien des routes de navigation commerciales, faire valoir la souveraineté du Canada et appuyer l’exploration scientifique. Le troisième et dernier navire hauturier de science halieutique, le NGCC John Cabot, devrait se joindre à la flotte en 2020-2021, marquant ainsi l’achèvement du premier grand projet de construction navale de la Garde côtière dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Le nouveau navire appuiera les travaux scientifiques du Ministère et aidera ce dernier à s’acquitter de ses obligations et de son mandat en lien avec la recherche scientifique, par exemple la recherche sur les pêches qui contribue à notre compréhension des changements climatiques. De plus, la livraison de quatre nouveaux bateaux de recherche et sauvetage est prévue en 2020-2021. Ces bateaux aideront à faire en sorte que le programme de recherche et sauvetage soit doté des bateaux dont il a besoin pour fournir, aux navigateurs en difficulté, une capacité essentielle de recherche et sauvetage. Le second brise-glace moyen devrait entrer en service au printemps 2020. Le NGCC Captain Molly Kool sera alors provisoirement retiré du service pour faire l’objet des travaux restants de conversion et de radoub. Un troisième brise-glace moyen devrait entrer en service plus tard en 2020. De plus, le Canada prévoit acquérir un brise-glace léger en 2020-2021. Ces navires remplaceront les navires retirés de la flotte aux fins d’entretien et de travaux de prolongement de leur durée de vie afin de maintenir les niveaux de service critiques. Enfin, la construction du navire hauturier de science océanographique devrait commencer. Ce navire remplacera le NGCC Hudson, qui commence à être âgé.

Les travaux susmentionnés appuieront le ministre dans le cadre de son engagement de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en vue de renouveler intégralement la flotte de la Garde côtière canadienne, poursuivre la revitalisation de l’industrie navale, créer des emplois de la classe moyenne, et veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin. De plus, le Ministère appuiera la ministre de SPAC en lui présentant des options et des analyses en vue de la création d’Approvisionnement de défense Canada. Plus particulièrement, la Garde côtière fournira des ressources et de l’aide pour l’élaboration de ces options et ces analyses.

À l’appui de la nouvelle Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD), la Garde côtière mettra en œuvre un programme national exhaustif sur les navires préoccupants. Aux termes de la LEBAD, les navires préoccupants sont des bâtiments échoués, à l’abandon ou dangereux qui peuvent présenter un risque pour l’environnement, la santé et la sécurité publiques, ainsi que les industries locales. Les travaux de mise en œuvre prévoient une prise d’inventaire national et la création d’une méthode d’évaluation des risques au printemps 2020, l’élaboration de politiques d’application et de respect de la LEBAD, la formation et la désignation d’agents attitrés aux navires préoccupants, et l’établissement d’un financement de programme à long terme. Ensemble, ces éléments permettront à la Garde côtière d’intégrer ce nouveau programme aux activités en cours tout en s’acquittant de ses responsabilités au titre de la LEBAD, soit d’intervenir sur les navires dangereux avant qu’ils ne présentent des risques environnementaux, sociaux et économiques pour les collectivités du Canada. Les travaux appuieront divers ministères gouvernementaux, notamment Transports Canada et le programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada, afin qu’ils adoptent des mesures proactives en lien avec les navires dangereux. Ces travaux appuieront aussi la préservation et la restauration des écosystèmes marins. Pour de plus amples renseignements sur le programme, voir la responsabilité essentielle 1 : Pêches.

La Garde côtière a entrepris la mise en œuvre d’un programme de gestion du cycle de vie de l’équipement d’intervention environnementale qui prévoit des mesures à la fois préventives et correctives visant à garder les navires, l’équipement et les autres actifs d’intervention environnementale en bon état de fonctionnement et prêts à être déployés en cas de besoin. La mise en œuvre intégrale du programme est prévue pour le début 2022-2023. Ce programme contribuera de manière importante à l’intégrité et à l’état de préparation sur place du programme d’intervention environnementale et appuiera la capacité de la Garde côtière à déployer des postes de commandement mobile afin d’intervenir en cas de menace environnementale. Ces travaux appuient les initiatives actuelles de la Garde côtière et l’engagement énoncé dans la lettre de mandat dans le cadre du Plan de protection des océans.

La Garde côtière canadienne continuera de collaborer avec la communauté de défense et de sécurité en vue d’acquérir de l’information pertinente en temps opportun. Cette information aide à acquérir une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel de l’organisme, appuie les partenaires interministériels en sécurité maritime, assure la protection des actifs de l’organisme et, dans le cas précis des responsabilités plus élargies du commissaire de la Garde côtière canadienne en matière de sécurité nationale, appuie sa capacité à contribuer efficacement en tant que membre du Comité de haut niveau de sous-ministres sur la sécurité nationale. La sensibilisation accrue découlant de cette activité permettra à la Garde côtière de prendre des décisions plus éclairées concernant l’emploi sécuritaire de son personnel et de ses actifs et de soutenir plus efficacement ses partenaires du secteur de la sécurité en vue du respect de l’alinéa 41(1)e) de la Loi sur les océans, qui exige le soutien des ministères, conseils et organismes du gouvernement du Canada par la fourniture de navires, d’aéronefs et d’autres services maritimes.

À titre de membre du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord (FGCPN), le Canada s’est engagé à accueillir le prochain exercice multimission multilatéral (Multilateral Multi-mission Exercise [MMEX]), un événement opérationnel annuel que chaque pays accueille selon un mode de rotation. Le Canada est censé accueillir le MMEX en juin 2020 à Vancouver, en Colombie-Britannique. Le MMEX 2020 sera le premier MMEX en temps réel du FGCPN accueilli par le Canada et portera sur la recherche et sauvetage, la sécurité maritime et l’intervention environnementale. Le MMEX mettra en valeur l’approche pangouvernementale canadienne en matière d’intervention en cas de menace et d’événement maritimes, et nous permettra de nous exercer à la coordination et à l’interopérabilité en cas d’incident maritime majeur.

La Garde côtière accueillera le Groupe de travail sur la préparation aux situations d’urgence, la prévention et l’intervention (PSUPI) en décembre 2020. Ce rassemblement de quatre jours est un événement important dans le domaine de la gestion des urgences. Le groupe de travail est l’un des six groupes appuyant le Arctic Council (Conseil arctique), une tribune intergouvernementale mise sur pied pour l’ensemble des États et des peuples de l’Arctique. Les huit États membres enverront des délégations, y compris des experts de l’intervention environnementale maritime et de la recherche et sauvetage. Le groupe de travail se réunit deux fois par année afin :

  • de discuter de questions en lien avec l’intervention environnementale et la recherche et sauvetage;
  • de poursuivre l’élaboration des produits livrables prévus dans le plan de travail;
  • de planifier les futurs domaines d’étude.

La Garde côtière s’est engagée à devenir une organisation de formation et d’apprentissage qui est mieux positionnée pour recruter, soutenir et maintenir en poste ses employés ainsi que pour assurer leur perfectionnement. Afin d’établir une culture de formation et d’apprentissage au sein de l’organisation, le Collège de la Garde côtière canadienne adoptera une approche active et délibérée pour relever les besoins et créer des possibilités de formation afin de veiller à ce que nos ressources humaines soient tout à fait capables de fournir les programmes et services essentiels dont dépendent les Canadiens. Plus particulièrement, en 2020-2021, le Collège mettra en œuvre un système d’information à l’intention des étudiants. Ce système comportera un dépôt centralisé permettant d’assurer, avec efficacité et exactitude, le suivi et le maintien de données sur les étudiants et de faire rapport sur ces données. Le système appuiera la production de relevés de notes complets pour les étudiants et permettra aux étudiants de suivre leur cheminement scolaire via un portail Internet. Le Collège mettra aussi en place la plate-forme d’apprentissage par voie électronique Moodle. Moodle appuie l’enseignement à distance et renforce la prestation en salle de classe traditionnelle. Enfin, une structure de gouvernance sera établie pour permettre de gérer efficacement le recrutement, les besoins en matière de formation opérationnelle de la Garde côtière et l’avancement professionnel en fonction des besoins actuels et futurs de l’organisation.

L’Évaluation à l’appui de la génération des forces de la Garde côtière canadienne 2018-2019 a été menée pour appuyer le projet de génération de l’effectif, qui a été mis en place pour examiner les problèmes liés à l’avancement professionnel au sein du personnel préposé au fonctionnement. Particulièrement, l’évaluation s’est penchée sur la méthode de détermination du facteur d’armement en équipageNote de bas de page10, sur les lacunes sur le plan de la certification des compétences et sur la gouvernance du perfectionnement des employés. Cette évaluation a aussi mis en relief des problèmes liés à la qualité des données issues du Système de gestion de la flotte MariTime, ainsi que d’autres facteurs dont la Garde côtière tiendra compte dans la révision de son facteur d’armement en équipage actuel. En 2020-2021, la Garde côtière améliorera l’intégrité de ses données en mettant à jour les règles commerciales régissant les entrées au système de gestion de la flotte MariTime, en élaborant des conventions d’appellation normalisées pour les cours et les exigences de certification, et en assurant la tenue de dossiers de formation complets de son personnel.

Concernant la mise de l’avant de la réconciliation, le MPO et la Garde côtière canadienne continueront de s’engager auprès des gouvernements et organismes inuits, métis et des Premières Nations, ainsi que des provinces et territoires, et de collaborer avec ces derniers dans le cadre des priorités pour la région de l’Arctique. Le Ministère s’efforcera aussi de renforcer ses programmes et services afin de répondre aux besoins des collectivités du Nord. Dans le cadre de l’initiative de relations et partenariats avec les Autochtones du PPO, la Garde côtière fournit des subventions et contributions aux Inuits, aux Métis et aux Premières Nations du Nord afin de renforcer leurs capacités sur le plan de la sécurité maritime et d’améliorer la participation à la mise en œuvre de la région de l’Arctique. De plus, le MPO et la Garde côtière canadienne fournira de nouvelles possibilités d’emploi dans le Nord. Des coordonnateurs de la mobilisation communautaire (CMC) seront embauchés dans les collectivités du Nord pour améliorer la communication entre le MPO, la Garde côtière et les collectivités du Nord. Les CMC appuieront le renforcement des capacités régionales, la prise en compte des connaissances autochtones et locales dans les processus décisionnels, et l’amélioration de la prestation des services et des programmes dans le Nord. De plus, la Garde côtière continuera de soutenir la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) dans le cadre de l’expansion du Programme inuit de surveillance des milieux marins, qui cherche à renforcer la sensibilisation au domaine maritime dans l’Arctique.

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Analyse comparative entre les sexes plus

Les éléments de l’ACS+ sont actuellement intégrés dans la conception des navires de la Garde côtière canadienne afin de faciliter la diversité dans sa main-d’œuvre diversifiée. La Garde côtière canadienne deviendra ainsi un milieu de travail de plus en plus inclusif et diversifié parfaitement représentatif des Canadiens qu’elle sert.

Expérimentation

Le programme d’innovation et d’expérimentation et la participation de la Garde côtière canadienne au programme Solutions innovatrices Canada visent à favoriser un changement de culture au sein de cette dernière. Dans le cadre de ce programme, la Garde côtière canadienne financera diverses initiatives novatrices, notamment en matière d’espaces adaptésNote de bas de page11, de bien-être, de technologie et de systèmes, et favorisera l’innovation en son sein et en celui de l’écosystème de l’innovation du CanadaNote de bas de page12. Plus précisément, le centre d’innovation de la GCC travaillera avec des partenaires internes pour financer des expériences et des initiatives nouvelles ou existantes directement liées à l’innovation, ainsi que pour assurer le suivi des efforts en cours en matière d’innovation. En outre, la Garde côtière canadienne collaborera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (le ministère d’attache du programme Solutions innovatrices Canada) pour élaborer des énoncés de défis fondés sur des consultations internes et des recherches externes pour lesquels les innovateurs / entrepreneurs devront présenter leurs idées à des fins de sélection et de financement. La Garde côtière canadienne compte lancer un défi par externalisation ouverte pour lequel elle entamera un processus dans le cadre duquel les exploitants choisiront le défi qui sera envoyé à l’industrie canadienne.

Principaux risques

Des efforts importants seront également consentis pour respecter l’engagement du gouvernement de renouveler entièrement la flotte de la Garde côtière canadienne dans les années à venir. Les risques liés à ce type de grands projets sont notamment :

  • les changements de délais en raison de problèmes imprévus qui peuvent survenir dans les processus d’approvisionnement;
  • les changements de délais ou de coûts résultant de la négociation de contrats;
  • les problèmes liés à la construction du navire;
  • les difficultés à trouver du personnel qualifié, en particulier des ingénieurs navals.

Afin de contrer ces risques, la Garde côtière canadienne travaillera en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, le ministère de la Défense nationale et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour assurer leur atténuation adéquate dans les meilleurs délais.

L’âge de la flotte de la Garde côtière canadienne constitue un risque important qui peut avoir une incidence sur la prestation des programmes et des services. La Garde côtière canadienne atténue actuellement ce risque en prolongeant la durée de vie des navires grâce au programme de prolongation de la durée de vie des navires. Pour financer cette initiative, le gouvernement a récemment annoncé qu’il injectera de nouveaux fonds afin de permettre à la Garde côtière de continuer à prolonger la durée de vie des navires et à fournir des services fiables aux Canadiens jusqu’à ce que le renouvellement de la flotte soit terminé.

Résultats prévus pour opérations maritimes et intervention
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer Pourcentage des interventions en cas d’incident environnemental qui satisfont aux normes établies 100 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 100 %
2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage qui satisfont aux normes établies Supérieure à 99 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : 97 %
2018-2019 : 98 %
La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients Nombre réel de jours opérationnels par rapport aux prévisions Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 93 %
2017-2018 : 90 %
2018-2019 : 87 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de problèmes de recrutement d'équipage et d'autres enjeux logistiques Inférieure ou égale à 3 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : 0,7 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de travaux d'entretien imprévus Inférieure ou égale à 3 % par le 31 mars 2021 2016-2017 : 3,4 %
2017-2018 : 6,5 %
2018-2019 : 3,4 %
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci avec leur participation Nombre d’ententes ou d’arrangements mettant en cause des groupes autochtones À déterminer par 2021-2022 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o
Nombre d’Autochtones formés dans le cadre d’ententes ou d’arrangements À déterminer par 2021-2022 2016-2017 : s/o
2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, par conséquent, les données historiques pourraient ne pas être disponibles. Dans les cas où des données historiques sont disponibles, les résultats antérieurs sont présentés dans la colonne « Résultats réels ».

Ressources financières budgétaires prévues pour opérations maritimes et intervention
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
1 195 835 743 1 195 835 743 922 621 216 757 542 831
Ressources humaines prévues pour opérations maritimes et intervention
ETP prévus 2020-2021 ETP prévus 2021-2022 ETP prévus 2021-2022
4 170 4 130 4 030

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Les Services internes du ministère soutiennent tous les programmes et activités du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et s’assurent qu’ils disposent des ressources nécessaires pour la prestation efficace de services à tous les Canadiens. Les milliers de membres du personnel ont besoin d’outils techniques puissants pour accomplir leur travail et les Services internes amélioreront ces outils au moyen, entre autres, du programme de transformation numérique. Le Ministère a également besoin d’un personnel bien formé dont le bien-être mental et physique est favorisé et dont la diversité est célébrée. Les Services internes continueront à se concentrer sur ces priorités. Les Services internes veillent également à ce que le travail du Ministère soit effectué de manière durable et dans le respect de l’environnement du Canada.

En tant que ministère scientifique, réglementaire et de services, le MPO acquiert de grands volumes de données dans le cadre de ses activités de programme et d’échanges avec des organismes externes. Les données sont constamment utilisées pour gérer les ressources, exécuter les programmes et prendre des décisions en matière de recherche, de politique, de réglementation, d’investissement et d’exploitation au sein du MPO. Afin d’améliorer l’utilisation de ces données internes inestimables et, dans certains cas, irremplaçables, le Ministère s’apprête à mettre en œuvre la Stratégie sur les données du MPO. En améliorant la manière dont ces données sont recueillies, communiquées, utilisées et gérées, le Ministère augmentera la confiance dans les décisions qu’il prend. Pour ce faire, il aura recours à des modèles consolidés axés sur les données dans lesquels des données de grande qualité sont utilisées de manière uniforme et transparente pour faciliter l’analytique avancée favorisant la prise de décisions axées sur des données probantes.

Le Ministère prévoit également améliorer la façon dont il fournit des services et de l’information aux Canadiens et aux marins grâce à un programme de transformation numérique, qui offrira aux citoyens et aux clients les expériences auxquelles ils s’attendent au XXIe siècle. Ce programme permettra au Ministère de progresser vers la mise en œuvre complète de l’exigence de la Politique sur les services et le numérique selon laquelle les expériences de service à la clientèle et les activités gouvernementales doivent être améliorées par des stratégies de transformation numérique. Il s’harmonisera au Plan stratégique des opérations numériques de 2018 à 2022 du gouvernement du Canada. En 2019-2020, le MPO et la Garde côtière canadienne ont entamé leur projet de transformation numérique en s’adressant à ses cadres supérieurs pour solliciter leur point de vue et leur vision relativement à la transformation numérique. Ces échanges permettent au Ministère d’élaborer une stratégie numérique qui contribuera à en faire un ministère ouvert, orienté vers les services, centré sur le citoyen, intégré, connecté, sécurisé, fiable, simple, agile et tourné vers l’avenir. La Stratégie de collecte de données du Ministère constitue un des éléments clés au succès de la stratégie numérique. Les données sont un élément essentiel et efficace de mise en œuvre du programme de transformation numérique, qui se traduira par une amélioration des services aux Canadiens. Le Ministère continuera à faire évoluer la Stratégie de transformation numérique jusqu’en 2020-2021 et au-delà. Au cours de cette même année, il mettra en place un plan d’action de haut niveau et une stratégie de financement pour commencer à mettre en œuvre la transformation.

Le Ministère élabore actuellement un nouveau Plan ministériel triennal (2020-2023) sur la sûreté, la sécurité et la gestion des urgences (PMSSGU) qui sera mis en œuvre en 2020-2021. Exigé par la Politique sur la sécurité du gouvernement , le PMSSGU précise les décisions prises en matière de gestion des risques pour la sécurité et donne un aperçu des stratégies, des buts, des objectifs, des priorités et des échéanciers établis en vue d’améliorer la sécurité ministérielle. Il garantit une gestion efficace des mesures de sécurité gouvernementales favorisant une prestation fiable des programmes et des services du Ministère et la protection des renseignements, des personnes et des biens. Le nouveau PMSSGU permettra d’atténuer les nouveaux risques pour la sécurité tout en satisfaisant aux exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement. L’examen et la mise à jour périodiques du PMSSGU garantissent qu’il continue de satisfaire aux besoins du Ministère et du gouvernement dans son ensemble, et qu’il reflète l’évolution des risques, des exigences, des stratégies d’atténuation des risques et des priorités.

La mise en œuvre d’une stratégie numérique comprenant une initiative de réduction du papier est en cours afin de moderniser la façon dont les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (collectivement appelés AIPRP) sont traitées au sein du Ministère. Cette initiative vise à accroître la productivité et à améliorer le processus global de traitement des demandes d’AIPRP au sein du Ministère, notamment par une efficacité accrue lors de la récupération et de la transmission des documents relatifs aux demandes d’AIPRP, des délais de réponse plus courts et des économies importantes sur le plan des ressources humaines et des coûts matériels. Le Ministère s’attend à ce que cette initiative se traduise également par une diminution significative de sa consommation globale de papier et des principales dépenses encourues lors du traitement des demandes d’AIPRP.

Le MPO et la Garde côtière canadienne transformera ont leurs processus opérationnels de gestion financière et matérielle en mettant en œuvre le système SAP S/4HANA dans le nuage, ce qui apportera des innovations et des simplifications sans précédent pour les utilisateurs. Le Ministère préparera le terrain pour les grands ministères en collaborant avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’initiative de la transformation de la gestion financière, dont l’objectif consiste à fournir une méthode plus moderne de contrôle et à améliorer la clarté et l’uniformité des rapports financiers. La transformation permettra également d’accélérer le plan d’action du Ministère relativement à la Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale, qui vise à exploiter les données pour permettre des prises de décision éclairées et pour que le public tire un plus grand profit des programmes et des services.

Le MPO sera le troisième ministère du gouvernement du Canada à mettre en œuvre un cadre de budgétisation des immobilisations selon la comptabilité d’exercice. L’établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice est fondé sur le cycle de vie complet des actifs. Le Ministère gérera les besoins en capital en examinant le coût associé à un actif divisé sur chaque année de sa vie utile plutôt que le besoin en liquidités au moment où l’actif est requis. Par exemple, la valeur d’un navire diminuera avec le temps, car il est sujet à l’usure. Dans un budget selon la comptabilité d’exercice, cette diminution de valeur sera comptabilisée, alors que dans un budget de trésorerie, l’accent sera mis uniquement sur le coût d’un nouveau navire à la fin de sa vie utile, ce qui signifie que la totalité du coût sera comptabilisée uniquement au moment de l’achat d’un nouveau navire. Ce changement permet une meilleure planification des besoins en capital et en investissement et fournira une source stable de financement en capital à long terme pour le matériel du Ministère. Il s’agit d’une nouvelle initiative du gouvernement du Canada qui couvrira les besoins sur une période de plus de 20 ans, car certaines catégories de biens du Ministère ont une durée de vie utile de plus de 20 ans. Le plan d’investissement du Ministère sera également retraité en conséquence, passant de son profil actuel de cinq ans à un profil de 20 ans basé sur la comptabilité d’exercice. Le projet de mise en œuvre du SAP sera mis à profit pour planifier, gérer et rendre compte de la gestion du budget d’investissement du Ministère selon la comptabilité d’exercice.

En réponse à un programme obligatoire à l’échelle du gouvernement, le MPO et la Garde côtière canadienne procéderont à l’évaluation de leur portefeuille de bâtiments et d’autres propriétés en vue d’y détecter des matériaux contenant de l’amiante. Le Ministère élaborera également un programme de gestion pour garantir la sécurité de tous ses employés.

Le MPO et de Garde côtière canadienne poursuivent leurs efforts dans le cadre d’un projet pluriannuel visant à améliorer la précision de l’inventaire et l’assertion de la valeur du Ministère. Pour ce faire, ils ont mis en place des contrôles internes automatisés et des processus opérationnels améliorés au moyen d’une interface électronique entre le système national de gestion des actifs et le système de gestion financière du ministère. À ce jour, huit grands entrepôts ont été mis en ligne et l’évaluation de leurs stocks a été saisie dans cette interface électronique. En 2020-2021, le MPO et la Garde côtière canadienne investiront pour :

  • étendre l’interface afin d’inclure plus de 200 entrepôts supplémentaires qui déclarent 64 millions de dollars de stocks dans le système de gestion des actifs;
  • effectuer une vérification physique des stocks afin de s’assurer que l’évaluation des stocks est exacte;
  • relever les défis opérationnels en adoptant pleinement des processus opérationnels améliorés en tant que fonction essentielle de l’amélioration de l’exactitude de l’inventaire et de l’assertion de la valeur du ministère.

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) à l’échelle du gouvernement ayant été reconduit, le MPO et la Garde côtière canadienne renouvelleront leur Plan national de gestion environnementale des sites contaminés pour leur inventaire actuel de 2 588 sites nécessitant des travaux et le mettra en conformité avec le plan d’action fédéral renouvelé. C’est particulièrement important pour les pêcheries, les phares et les ports pour petits bateaux gérés par le MPO. En effet, les pêcheries constituent des activités économiques importantes pour de nombreuses collectivités canadiennes et d’importantes sources de nourriture pour les collectivités nordiques et autochtones, tandis que les phares et les ports pour petits bateaux pourraient être vendus ou donnés aux collectivités ou remis en service. Un site contaminé est un site dans lequel les substances sont présentes à des concentrations (1) supérieures aux niveaux naturels et constituent ou sont susceptibles de constituer un danger immédiat ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement, ou (2) supérieures aux niveaux précisés dans les politiques et la réglementation. Le PASCF est un programme de partage des coûts à l’échelle du gouvernement dont l’objectif consiste à réduire les risques pour la santé humaine et l’écologie, ainsi que le passif financier associé aux sites contaminés sous responsabilité fédérale. Il vise également la fermeture ou la surveillance à long terme de 95 % de tous les sites d’ici 2035. L’évaluation, l’assainissement et la gestion des risques des sites contaminés ont des effets positifs sur l’environnement, la santé et la sécurité des collectivités canadiennes, ainsi que sur les populations fauniques et les écosystèmes. Le nouveau plan du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne contribuera également à atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable, à savoir des collectivités sécuritaires et saines grâce à la restauration de l’intégrité écologique, à la protection du bien-être des collectivités canadiennes, à l’accès à l’eau potable et à des aliments durables.

La réduction des déchets de plastique et leur détournement des océans constituent une grande priorité du gouvernement du Canada, du MPO et de la Garde côtière. Le Ministère terminera ses vérifications initiales des déchets dans des établissements prioritaires, à commencer par les régions de l’Est, pour recueillir de l’information sur les déchets produits en milieu de travail, dont les déchets de plastique, de construction, de rénovation et de démolition. Le Ministère élaborera par la suite une procédure de vérification des déchets d’exploitation axée sur l’élaboration d’une série de lignes directrices sur les normes de gestion efficace des déchets qui permettront une souplesse à la fois à l’échelle régionale et à celle de l’établissement. Ces lignes directrices seront élaborées après l’achèvement d’une série de vérifications initiales. Les résultats obtenus et les leçons tirées dans les établissements de la côte Est y seront intégrés. Des vérifications supplémentaires des déchets seront ensuite réalisées dans d’autres régions afin d’élaborer des recommandations précises pour des établissements importants partout au Canada. Le but ultime de la procédure sera d’avoir un cadre opérationnel lors de la réalisation des vérifications des déchets des actifs de base du MPO, ce qui mènera à des programmes d’enfouissement des déchets efficaces qui réduisent la pollution de l’air et de l’eau, aident à freiner le réchauffement climatique et préservent les ressources naturelles. Des plans ont été adoptés au G7 et au G20 pour réduire les déchets de plastique. Le gouvernement et la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ont piloté et codirigé la Charte sur les plastiques dans les océans et la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Ces travaux appuient également la Stratégie pour un gouvernement vert et la Stratégie fédérale de développement durable. En outre, la Stratégie pour un gouvernement vert énonce l’objectif du gouvernement du Canada de faire la transition vers des opérations à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques, en plus de réduire l’impact environnemental au-delà du carbone. Conformément à cet objectif, le Ministère envisage d’élaborer une stratégie carboneutre relative au portefeuille afin de choisir le moyen le plus rentable de réaliser des opérations à faibles émissions et d’atteindre les cibles du gouvernement.

Pour appuyer ses effectifs, l’équipe des ressources humaines du MPO et de la Garde côtière lance l’initiative approuvée et pluriannuelle de renouvellement de la classification qui impliquera un examen et une mise à jour de tous les postes du Ministère, afin d’assurer un salaire égal pour un travail égal et de maintenir une gestion globale prudente des fonds publics. Cette initiative suit les directives énoncées dans la Politique sur la classification du Secrétariat du Conseil du Trésor et appuie les employés et la prestation efficace des programmes et services du Ministère. L’initiative comprend un examen systématique du Ministère, un organisme à la fois, pour résoudre des problèmes liés aux descriptions de poste dépassées, aux anomalies dans la classification, aux questions de gouvernance et aux structures organisationnelles inefficaces. Les travaux nous permettront de nous assurer que nos structures organisationnelles sont optimisées pour atteindre des résultats, soutenir l’engagement de notre ministère à résoudre les questions de classification en suspens et améliorer l’état de notre programme de classification.

Le Ministère consolidera ses expérimentations en cours avec de nouvelles approches de dotation d’entreprise, comme la prise en charge des processus de dotation par l’équipe des ressources humaines au nom des gestionnaires pour fournir à ces derniers des talents immédiatement disponibles. Les solutions de dotation comprennent, par exemple, le partenariat avec des organismes, institutions ou autres organismes gouvernementaux pour des initiatives qui visent à trouver d’autres moyens d’effectuer de la promotion et du recrutement pour le Ministère. Le résultat attendu est de fournir aux gestionnaires d’embauche au moins cinq nouvelles options envisageables en matière de dotation, par exemple un programme de mobilité des talents et un portail de transition des étudiants. Le programme de mobilité des talents vise à faciliter le mouvement horizontal et vertical d’employés talentueux au sein du Ministère, ce qui entraîne un maintien en poste accru des meilleurs talents, une plus courte durée de dotation et un avantage concurrentiel dans le recrutement de nouveaux talents. Le portail de transition des étudiants permettra aux anciens étudiants d’une agence, d’une société d’État ou d’un ministère fédéral de postuler au sein du Ministère. Toutes les approches de dotation d’entreprise visent à réduire le fardeau administratif et les efforts requis par les gestionnaires d’embauche.

Le Ministère continuera également de mettre en œuvre sa Stratégie de stabilisation de la paie qui vise à améliorer la précision et le caractère opportun des données des ressources humaines, à réduire les délais d’approbation par les gestionnaires et à améliorer les systèmes et processus actuels afin d’éviter des erreurs et des agents de stress supplémentaires sur le système de paie Phénix. Diverses initiatives ont été mises en œuvre pour régler ces problèmes, comme la fonction Source fiable, la centralisation de toutes les saisies de données des RH, la création de guides et de formation particuliers au Ministère et la prestation de formation et de séances de mobilisation aux employés et aux gestionnaires. Un soutien à la paie sera offert aux employés pour la résolution des problèmes liés à la paie, la réponse à des questions sur la paie et la liaison avec le Centre des services de paie du gouvernement du Canada pour que les employés reçoivent une paie exacte et à temps. Plus précisément, l’équipe de soutien aux opérations de la paie continuera de travailler avec le Centre des services de paie de la fonction publique pour résoudre les problèmes que rencontrent les employés avec leur paie. L’équipe Événements de la vie continuera à fournir des renseignements et du soutien aux employés sur divers événements de la vie, comme le congé parental, la retraite, le décès en cours d’emploi et bien d’autres. L’équipe puisera également dans des outils d’exploitation de données pour suivre le progrès du règlement de la paie et déterminer les secteurs préoccupants ou les problèmes courants.

Dans un effort continu de favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire au niveau psychologique, le Ministère prendra des mesures pour créer un environnement de travail positif qui encourage le bien-être mental. L’accent sera mis sur l’application des 13 facteurs de risque psychosociaux liés à la santé mentale (qui comprennent des priorités en milieu de travail comme le soutien, le leadership et la reconnaissance), la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et la prévention des conflits. En 2020-2021, le Ministère élaborera et mettra en œuvre une directive, un cadre et un plan d’action en matière de santé et sécurité au niveau psychologique et il mettra en œuvre la stratégie ministérielle sur la santé mentale. L’objectif de ces initiatives est de contribuer à créer un milieu de travail sain, avec un effectif fort, résilient et efficace, et de veiller à ce que les employés du Ministère se sentent valorisés et en sécurité. Elles contribueront aussi à positionner le Ministère comme un employeur de choix dans le marché du travail concurrentiel, à attirer dans l’organisme les meilleurs talents et à soutenir la prestation de services de qualité aux Canadiens. Elles permettront également de s’assurer que le Ministère respecte ses engagements conformément à la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et donne suite aux recommandations effectuées dans les trois rapports sur la santé mentale du Groupe de travail mixte sur la santé mentale. En outre, elles permettent au Ministère de respecter les obligations légales dans le contexte du Projet de loi C-65 : Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2017. Dans le but de résoudre tôt les problèmes en milieu de travail, les employés et les gestionnaires seront encouragés à rechercher du soutien et des conseils auprès de toutes les ressources à leur disposition : représentants syndicaux, protecteur des employés, résolution informelle de conflits, programme d’aide aux employés, relations du travail, etc. Favoriser des relations ouvertes et honnêtes entre ces parties permettra de mieux réussir à atteindre un milieu de travail sain et sécuritaire au niveau psychologique.

La réconciliation est un engagement à long terme du Ministère et de nombreux nouveaux engagements seront pris en 2020-2021 pour améliorer les relations avec les peuples autochtones, augmenter leur implication et améliorer leur situation.

L’équipe des biens immobiliers et de la gestion environnementale a élaboré un plan d’action pour la réconciliation qui a pour but de définir les bonnes stratégies et activités requises pour atteindre les objectifs de la réconciliation relative aux biens immobiliers et appuyer la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de réconciliation. Les approches suivantes, particulières à Biens immobiliers, seront adoptées :

  • améliorer la gouvernance et les structures internes du Ministère pour donner priorité à la réconciliation;
  • créer un centre d’expertise sur la réconciliation autochtone pour Biens immobiliers;
  • offrir aux employés de Biens immobiliers une formation sur la réconciliation, les droits des Autochtones et l’histoire des relations entre les Autochtones et l’État;
  • élaborer une stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones à Biens immobiliers;
  • mettre en œuvre une stratégie de communication avec les Autochtones à l’interne et à l’externe;
  • élaborer une approche ministérielle coordonnée et les outils nécessaires à la mobilisation et la consultation des Autochtones;
  • tenir compte du point de vue des Autochtones pour les actifs de Biens immobiliers;
  • dans le cadre de la planification de ses projets et de ses achats, Biens immobiliers tiendra compte de la participation des Autochtones au moyen de divers mécanismes possibles dans le but d’améliorer la capacité et les possibilités économiques des Premières Nations;
  • établir des relations entre le personnel de Biens immobiliers et les négociateurs régionaux de la division responsable des négociations avec les Autochtones afin de leur fournir un contexte plus complet sur certaines des activités principales de Biens immobiliers et continuer à améliorer leur connaissance des divers enjeux potentiels qui pourraient survenir aux tables de négociation des traités et de réconciliation.

En tant que secteur responsable de la coordination globale de l’intervention du Ministère dans le calendrier fédéral de réconciliation, la Direction des politiques stratégiques a élaboré la Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière et le modèle des résultats sur la réconciliation associé à celle-ci, avec le Directeur principal des finances. Chaque secteur d’activité ministériel a son rôle à jouer dans la poursuite de la réconciliation.

La réconciliation selon Politiques stratégiques comprend :

  • élaborer une approche ministérielle coordonnée et les outils nécessaires à la mobilisation et à la consultation des Autochtones;
  • faire participer les groupes autochtones à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives en matière de politiques, de programmes et d’opérations qui visent la conservation et la protection du poisson et de son habitat;
  • tenir compte du savoir autochtone dans la prise de décisions ministérielles conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches;
  • travailler en collaboration avec des organisations autochtones à l’élaboration d’une politique nationale de gestion des océans;
  • renforcer la capacité à entreprendre une analyse socioéconomique continue des dossiers autochtones.
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Analyse comparative entre les sexes plus

Plusieurs équipes du Ministère concentreront leurs efforts à appliquer l’ACS+ à plusieurs initiatives en matière de dotation, ce qui mènera à une main-d’œuvre inclusive et diversifiée avec divers talents. L’équipe de sécurité continuera de concentrer ses efforts sur la diversification de ses effectifs par le recours à de nombreuses ressources à leur disposition pour la représentativité de la main-d’œuvre, comme le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants et l’Opportunité d’emploi d’été pour l’accessibilité des jeunes étudiants. Les équipes de gestion de l’information et des services techniques continueront d’utiliser diverses ressources en matière de dotation, comme Advancing New Canadian Women in Technology ainsi que Women in Science Technology Engineering and Math (femmes dans les sciences, les technologies, le génie et les mathématiques). Le Ministère continuera également de s’appuyer sur sa nouvelle Stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones pour augmenter la représentation et améliorer le développement des peuples autochtones au Ministère par une meilleure sensibilisation de son personnel quant à la culture, les valeurs et l’histoire autochtones.

Le Ministère veillera également à ce que des ressources, de la formation et de la sensibilisation sur l’ACS+ soient disponibles pour tout le personnel en sélectionnant les postes clés des différents programmes et des différentes équipes qui pourraient nécessiter une formation obligatoire sur l’ACS+. Ceci mènera à une plus grande expertise en matière de politiques sur l’ACS+ dans l’organisme. Le Ministère fera également la promotion de son cadre sur la diversité et l’inclusion par l’élaboration de rapports de suivi et le renouvellement de plans d’action dans ces domaines qui font la promotion de la diversité et de l’inclusion, y compris un Plan d’action sur les langues officielles 2020-2023, un Rapport de suivi 2018-2021 de l’équité en matière d’emploi et du plan d’action pour la diversité et le Plan d’action sur l’accessibilité 2020-2023. Il appuiera également l’établissement de réseaux d’employés pour divers groupes, qui serviront d’organismes consultatifs et qui feront la promotion de l’apprentissage et de l’esprit communautaire. Ces initiatives entraîneront une sensibilisation accrue, une minimisation de la sous-représentation des groupes visés par l’équité en emploi et l’augmentation de la mobilisation et de la collaboration grâce à la création conjointe d’initiatives.

Expérimentation

Dans le but d’améliorer ses capacités de gestion de l’information stratégique, le Ministère continuera à expérimenter des options de logiciels pour Biens immobiliers par la mise en œuvre de nouveaux systèmes comme un système de gestion de l’entretien et un système de gestion par activité, et par l’amélioration des capacités de son système actuel de gestion de l’information sur les biens immobiliers. Des capacités améliorées de gestion de l’information devraient renforcer grandement la résolution de problèmes et la mesure de l’efficacité des plans par des approches factuelles. Elles appuient les prises de décisions de gestion et offrent une rétroaction grâce à des paramètres de rendement. Bien que d’autres systèmes et options aient été analysés dans les deux dernières années, l’équipe de Biens immobiliers est en train d’étudier la faisabilité de l’intégration du système de gestion de l’entretien dans le plan de migration à SAP du Ministère, car il existe un logiciel SAP qui pourrait répondre aux exigences de Biens immobiliers dans ce domaine.

Le Ministère se servira également d’outils collaboratifs pour faciliter le travail d’équipe, optimiser le rendement de l’équipe et mobiliser des intervenants dans un environnement souple, surtout pour la mise en œuvre du nouveau système financier SAP S/4HANA. L’initiative fera l’expérimentation de nouvelles solutions numériques qui peuvent accélérer la transformation et la mobilisation de façon plus adaptée. Le MPO et la Garde côtière canadienne mesureront l’efficacité d’outils de collaboration virtuelle de pointe pour conserver les niveaux de contribution et d’interaction nécessaires de la part d’équipes très dispersées et d’intervenants experts. Ces outils devraient minimiser le nombre de déplacements et faciliter une prise de décisions rapide et éclairée. Un budget de 100 000 $ est affecté à cette initiative, qui devrait être terminée en août 2021.

Le Ministère finance et promeut de façon active et considérable l’expérimentation dans ses programmes grâce au Fonds réservé aux résultats. Ce fonds fournit un fonds de réserve ministériel aux projets internes qui devraient favoriser l’atteinte des résultats par des projets pilotes expérimentaux et/ou innovateurs, dans le but d’améliorer l’exécution des programmes et les activités de soutien interne. Le processus d’obtention de ce financement est concurrentiel et les points alloués en particulier aux éléments d’expérimentation dans la conception du projet font partie des critères. L’expérimentation deviendra un critère de base en 2020-2021 dans le processus de sélection, alors qu’elle constituait un critère facultatif lors de la première année du financement. Cela mènera à un plus grand financement de l’expérimentation dans le Ministère.

Ressources financières budgétaires prévues pour services internes
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
477 586 102 477 586 102 490 333 199 468 473 628
ETP prévus 2020-2021 ETP prévus 2021-2022 ETP prévus 2022-2023
2 120 2 100 2 040

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Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version textuelle
(en dollars)
  Valeurs réelles Prévisions Valeurs prévues
Exercice 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
132 428 899 153 875 171 165 713 353 160 615 602 159 109 324 154 566 568
2 488 035 469 3 129 035 899 3 544 244 325 3 301 994 743 2 730 125 893 2 439 390 838
2 620 464 368 3 282 911 070 3 709 957 678 3 462 610 345 2 889 235 217 2 593 957 406

L’écart entre les prévisions des dépenses de 2019-2020 et les dépenses prévues de 2020-2021 à 2022-2023 est principalement attribuable au budgets supplémentaire des dépenses et à des reports dans les budgets d’immobilisations et de fonctionnement, qui sont compris dans les dépenses projetées de 2019-2020, mais dont le montant n’est pas encore connu pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023. La tendance à la baisse est également attribuable à des ajustements prévus au profil de financement lorsque les projets touchent à leur fin et sont achevés.


Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de Pêches et Océans Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Prévisions des dépenses 2019-2020 Dépenses
budgétaires
2020-2021
(comme
indiqué dans
le Budget
principal des
dépenses)
Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Pêches 693 291 563 681 775 648 1 133 430 434 1 133 485 845 1 133 485 845 862 147 780 798 660 372
Écosystèmes aquatiques 206 486 345 239 288 497 299 326 023 331 009 945 331 009 945 292 919 416 274 575 407
Navigation Maritime 308 053 064 345 802 442Note de bas de page13 400 680 256 324 692 710 324 692 710 321 213 606 294 705 168
Opérations maritimes et intervention 925 024 349 1 540 252 005Note de bas de page13 1 420 552 491 1 195 835 743 1 195 835 743 922 621 216 757 542 831
Total partiel 2 132 855 321 2 807 118 592 3 253 989 204 2 985 024 243 2 985 024 243 2 398 902 018 2 125 483 778
Services internes 487 609 047 475 792 478 455 968 474 477 586 102 477 471 302 490 333 199 468 473 628
Total 2 620 464 368 3 282 911 070 3 709 957 678 3 462 610 345 3 462 495 545 2 889 235 217 2 593 957 406

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2020-2021 (en dollars)

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2020-2021 Recettes prévues affectées aux dépenses 2020-2021 Dépenses nettes prévues 2020-2021
Pêches 1 133 485 845 0 1 133 485 845
Écosystèmes aquatiques 331 009 945 0 331 009 945
Navigation maritime 348 077 052 -23 384 342 324 692 710
Opérations maritimes et intervention 1 212 462 401 -16 626 658 1 195 835 743
Total partiel 3 025 035 243 -40 011 000 2 985 024 243
Services internes 447 586 102 0 447 586 102
Total 3 502 621 345 -40 011 000 3 462 610 345

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Pêches et Océans Canada et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
Responsabilités essentielles et Services internes ETP réels 2017-2018 ETP réels 2018-2019 Prévisions ETP 2019-2020 ETP prévus 2020-2021 ETP prévus 2021-2022 ETP prévus 2022-2023
Pêches En raison de changements dans le cadre de production de rapports pour le MPO et la Garde côtière, les chiffres concernant les équivalents temps plein par responsabilités essentielles ne sont pas disponibles pour les exercices précédant 2018-2019. 2 871 3 070 3 020 3 000 2 930
Écosystèmes aquatiques 1 289 1 612 1 460 1 450 1 420
Navigation Maritime 1 761 1 838 1 830 1 820 1 780
Opérations maritimes et intervention 4 104 3 973 4 170 4 130 4 030
Total partiel 9 233 10 026 10 493 10 480 10 400 10 160
Services internes 1 877 1 968 2 194 2 120 2 100 2 040
Total 11 110 11 994 12 687 12 600 12 500 12 200

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.


Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.


État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Pêches et Océans Canada de 2019-2020 à 2020-2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Prévision des résultats 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021 Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévision des résultats 2019-2020
Total des dépenses 3 062 767 535 3 056 723 725 -6 043 810
Total des revenus 40 011 000 40 011 000 0
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 022 756 535 3 016 712 725 -6 043 810

Le coût de fonctionnement net en 2020-2021 devrait s'établir à 3 016,8 millions de dollars, soit une réduction de 6,0 millions de dollars par rapport à 3 022,8 millions de dollars en 2019-2020. Cette réduction est principalement attribuable à une augmentation globale des autorisations disponibles pour les dépenses (excluant le crédit en capital) de 117,1 millions de dollars (2 685,8 millions de dollars en 2020-2021 comparativement à 2 568,6 millions de dollars en 2019-2020) et une diminution nette d’environ 123,3 millions de dollars principalement attribuable à une diminution des estimations reliées aux passifs éventuels, aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, aux avantages sociaux futurs et à une augmentation des ajustements reliés immobilisations corporelles.

Les autorisations disponibles pour les dépenses en 2020-2021 ne comprennent pas des éléments tels que le Budget supplémentaire des dépenses et les reports prospectifs.

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Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Ministre de tutelle :

L'honorable Bernadette Jordan

Administrateur général :

Tim Sargent, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création :

1979


Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la lettre de mandat du ministre.


Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.


Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes approuvés de Pêches et Océans Canada pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous :

Cadre ministériel des résultats

Pêches

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

  • Pourcentage des pêches principales ayant des points de référence limites et des règles de contrôle des prises
  • Pourcentage des décisions concernant des pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies
  • Pourcentage des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saine

L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable

  • Pourcentage des entreprises aquacoles conformes à la Loi sur les pêches
  • Niveau de production aquacole au Canada

L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires

  • Pourcentage des ports essentiels qui sont dans un état passable ou en bon état

Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences

  • Pourcentage de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPO

Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

  • Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les pêches qui sont terminés
  • Pourcentage des projets de recherche sur l’aquaculture durable qui ont fourni de l'information ou un avis à l’intention des responsables des politiques et des décideurs

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats.

  • Nombre d'accords / arrangements impliquant des groupes autochtones
  • Nombre d’Autochtones formés par le biais d'accords / arrangements
  • Nombre d’Autochtones employés par le biais d'accords / arrangements
Répertoire des programmes
  • Gestion des pêches
  • Programmes Autochtones et traités
  • Gestion de l’aquaculture
  • Mise en valeur des salmonidés
  • Engagement à l’échelle internationale
  • Ports pour petits bateau
  • Conservation et protection
  • Secteur du poisson et des fruits de mer
  • Santé des animaux aquatiques
  • Biotechnologie et génomique
  • Sciences de l'aquaculture
  • Sciences halieutiques
  • Économie et statistiques halieutiques
Écosystèmes aquatiques

Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées

  • Pourcentage des régions marines et côtières protégées
  • Pourcentage des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement
  • Pourcentage des espèces aquatiques/populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré
  • Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été approuvées et traitées

Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

  • Nombre de produits scientifiques portant sur les écosystèmes aquatiques disponibles
  • Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques qui sont terminés

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats.

  • Nombre d'accords / arrangements impliquant des groupes autochtones
  • Nombre d’Autochtones formés par le biais d'accords / arrangements
  • Nombre d’Autochtones employés par le biais d'accords / arrangement
Répertoire des programmes
  • Programme de protection du poisson et de son habitat
  • Espèces aquatiques envahissantes
  • Espèces en péril
  • Planification et conservation marine
  • Science liée aux écosystèmes aquatiques
  • Science liée aux océans et au changement climatique
  • Économie liée aux écosystèmes aquatiques
Navigation maritime

Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité

  • Nombre d'incidents maritimes en fonction du pourcentage des déplacements de navires
  • Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l'intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés

L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables

  • Nombre d'incidents maritimes en fonction du pourcentage des déplacement des navires
  • Pourcentage de demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord qui sont retardées au-delà des niveaux de service
  • Temps moyen au-delà des niveaux de service pour les demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats.

  • Nombre d'accords / arrangements impliquant des groupes autochtones
  • Nombre d’Autochtones formés par le biais d'accords / arrangements
  • Nombre d’Autochtones employés par le biais d'accords / arrangements
Répertoire des programmes
  • Services de déglaçage
  • Aides à la navigation
  • Gestion des voies navigables
  • Services de communications et de trafic maritimes
  • État de préparation des actifs terrestres
  • Services hydrographiques, données et sciences
Opérations maritimes et intervention

Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer

  • Pourcentage des interventions en cas d’incident environnemental qui satisfont aux normes établies
  • Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage qui satisfont aux normes internationales

La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients

  • Nombre réel de jours opérationnels par rapport aux prévisions
  • Nombre réel de jours opérationnels perdus en raison de problèmes de recrutement d'équipage et d'autres enjeux logistiques
  • Nombre réel de jours opérationnels perdus en raison de travaux d'entretien imprévus

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et de leur participation et résultats.

  • Nombre d'accords / arrangements impliquant des groupes autochtones
  • Nombre d’Autochtones formés par le biais d'accords / arrangements
  • Nombre d’Autochtones employés par le biais d'accords / arrangements
Répertoire des programmes
  • Recherche et sauvetage
  • Intervention environnementale
  • Sécurité maritime
  • Capacité opérationnelle de la flotte
  • Entretien de la flotte
  • Acquisitions de la flotte
  • Collège de la Garde côtière canadienne
  • Économie liée aux opérations maritimes

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020
Structure 2020-2021 2019-2020 Changement Justification du changement
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE PÊCHES PÊCHES Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Gestion des pêches Gestion des pêches Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Programmes Autochtones et traités Programmes Autochtones et traités Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Gestion de l’aquaculture Gestion de l’aquaculture Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Mise en valeur des salmonidés Mise en valeur des salmonidés Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Engagement à l’échelle internationale Engagement à l’échelle internationale Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Ports pour petits bateaux Ports pour petits bateaux Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Conservation et protection Conservation et protection Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Secteur du poisson et des fruits de mer Sans object Nouveau programme Permet au Ministère de fournir un aperçu des résultats qui reflète mieux ses priorités et ses activités en lien avec un secteur durable et concurrentiel du poisson et des fruits de mer.

PROGRAMME

Santé des animaux aquatiques Santé des animaux aquatiques Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Biotechnologie et génomique Biotechnologie et génomique Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Sciences de l'aquaculture Sciences de l'aquaculture Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Sciences halieutiques Sciences halieutiques Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Économie et statistiques halieutiques Économie et statistiques halieutiques Aucun changement Sans object
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES ÉCOSYSTÈMES AQUATIQUES Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Programme de protection du poisson et de son habitat Protection des pêches Changement au titre Permet au Ministère de fournir un aperçu des résultats qui reflète mieux ses priorités et ses activités en lien avec la protection, la conservation et la restauration du poisson et de son habitat.

PROGRAMME

Espèces aquatiques envahissantes Espèces aquatiques envahissantes Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Espèces en péril Espèces en péril Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Planification et conservation marine Gestion des océans Changement au titre Cette modification est nécessaire à la suite des changements organisationnels mis en œuvre en octobre 2019. Elle permet au Ministère de mieux refléter ses priorités et ses activités en lien avec les efforts de planification et de conservation marines.

PROGRAMME

Science liée aux écosystèmes aquatiques Science liée aux écosystèmes aquatiques Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Science liée aux océans et aux changements climatique Science liée aux océans et aux changements climatique Aucun changement Sans object

PROGRAMME

Économie liée aux écosystèmes aquatiques Économie liée aux écosystèmes aquatiques Aucun changement Sans object

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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

  • Analyse comparative entre les sexes
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Stratégie ministérielle de développement durable

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Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Pêches et Océans Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Pêches et Océans Canada Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
Site Web : http://dfo-mpo.gc.ca/

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Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
résultat stratégique (strategic outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

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