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Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Contexte organisationnel


Raison d'être et responsabilités

Pêches et Océans Canada appuie la croissance économique vigoureuse de notre industrie des pêches et de notre secteur maritime. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le ministère appuie l’innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l’aquaculture et la biotechnologie. Les activités du ministère fournissent aux Canadiens et Canadiennes un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l’habitat, à la gestion des océans, ainsi qu’à la recherche sur les écosystèmes. L’édification d’un Canada sécuritaire et sécurisé repose sur la sécurité maritime, la navigation sécuritaire, une présence sur nos plans d’eau, et les services efficaces de recherche et de sauvetage que fournit quotidiennement la Garde côtière canadienne.

Notre mission

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l'excellence des opérations et des services, les employés de Pêches et Océans Canada collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants :


Notre vision

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

Les efforts du ministère sont régis par cinq lois essentielles :

  • La Loi sur les pêches1 confère, entre autres, des pouvoirs élargis permettant au Ministre de gérer et de contrôler les pêches commerciales, autochtones, et récréatives, ainsi que les exploitations d’aquaculture. En plus de divers accords de longue date, les provinces assument les responsabilités administratives de la gestion de la plupart des pêches intérieures.
  • La Loi sur les océans2, autorise, entre autres, la Ministre à diriger l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée des activités qui touchent les estuaires, les eaux côtières et marines, et la coordination des questions relatives aux océans. La Loi établit également la responsabilité du Ministre à l’égard de services de la Garde côtière, ainsi qu’à l’égard de services des sciences de la mer, comme les cartes marines et les publications nautiques du Service hydrographique du Canada.
  • Tandis que le Ministre de l’Environnement est le principal responsable de l’administration de la Loi sur les espèces en péril3, le Ministre de Pêches et Océans Canada est le ministre compétent pour les espèces aquatiques.
  • La Loi sur la protection des pêches côtières4 réglemente l’accès des navires de pêche étrangers aux ports canadiens et aux eaux de pêche canadiennes. La Loi donne, entre autres, le pouvoir au Ministre de délivrer des permis autorisant les navires de pêche étrangers à pénétrer dans les eaux de pêche canadiennes pour prendre part à des activités définies liées à la pêche.
  • La Loi sur la marine marchande du Canada de 20015 (administrée par Transport Canada6) prévoit entre autres, dans le cadre du mandat du Ministre pour la Garde côtière, la responsabilité de recherche et de sauvetage, ainsi que celle des phares (y compris les feux, les bouées de signalisation, et les balises).

Pour en savoir plus sur les lois et les politiques qui guident Pêches et Océans Canada, veuillez visiter le site Web de Pêches et Océans Canada7.

La Garde côtière canadienne8, un organisme de service spécial au sein du Pêches et Océans Canada, est responsable des services et des programmes qui contribuent aux trois résultats stratégiques du Ministère et, de façon importante, à la sécurité, à la protection, et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.


Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes






Priorités organisationnelles

Pour 2015-2016, le ministère a établi quatre priorités organisationnelles. Ces quatre priorités et les principaux plans pour chacune sont résumés dans les tableaux ci-dessous.

Priorité Type9 Résultats stratégiques
Améliorer la manière dont les pêches et l'aquaculture sont gérées, ainsi que les résultats, et faciliter l'accès aux marchés de l'exportation pour le poisson et les fruits de mer provenant du Canada au moyen de réformes concrètes appuyées par des données scientifiques fiables et de la participation des intervenants et des Autochtones. Continue
Description
Pourquoi est-ce une priorité ?
  • Cela soutient la priorité du gouvernement de protéger et promouvoir de les industries agricoles, aquacoles, halieutiques et forestières canadiennes, et visant à renforcer la compétitivité économique du secteur.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Continuer à faire progresser les objectifs du Canada en ce qui a trait aux efforts internationaux déployés pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et améliorer la gestion générale des pêches au moyen de processus efficaces de prise de décisions et de données scientifiques rigoureuses, conformément aux pratiques exemplaires canadiennes. (2.1 Conformité et application de la loi et 1.7 Engagement à l’échelle internationales)

  • Favoriser et sécuriser l'accès du Canada aux marchés de l'exportation pour les poissons sauvages et les produits aquacoles à l'aide de négociations d'ententes commerciales bilatérales ou multilatérales (p. ex., Négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique) et par l'intermédiaire de l'Accord économique et commercial global et de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. (1.7 Engagement à l’échelle internationales)

  • Collaborer avec l'industrie de la pêche sur les initiatives qui lui permettent de s'adapter aux conditions changeantes de l'économie et des écosystèmes. (1.1 Gestion intégrée des pêches)

  • Soutenir l'industrie canadienne du phoque en favorisant l'accès au marché, en contrant la campagne de désinformation sur les produits canadiens du phoque et en collaborant avec les intervenants afin d'établir de nouveaux marchés pour les produits du phoque. (1.7 Engagement à l’échelle internationales)

  • Continuer à améliorer la stabilité des régimes de gestion des pêches et à entretenir des relations solides avec les groupes autochtones :

    • en faisant progresser les négociations relatives aux traités sur les pêches en Colombie-Britannique et dans le Canada atlantique, lesquelles négociations s'inscrivent dans les mandats de négociations des pêches, et en faisant progresser les négociations des pêches en cours dans les Territoires du Nord-Ouest, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador; (1.2 Stratégies et gouvernance autochtones)
    • en mettant en œuvre les éléments des 24 traités portant sur les pêches qui sont déjà en place et en prenant les dispositions nécessaires pour se préparer en vue de l'entrée en vigueur du traité conclu avec les Premières Nations des Tla’amin et de Yale en Colombie-Britannique en avril 2016; (1.2 Stratégies et gouvernance autochtones)
    • en continuant la mise en œuvre des programmes autochtones, comme la Stratégie relative aux pêches autochtones et le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques; et (1.2 Stratégies et gouvernance autochtones)
    • en procédant au renouvellement de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique. (1.2 Stratégies et gouvernance autochtones)
  • Soutenir les pêches commerciales en apportant des améliorations au cours de 2015-2016 aux ports pour petits bateaux du Canada (année deux de deux de Plan d’action économique 2014). (1.9 Ports pour petits bateaux)
  • Effectuer des évaluations des stocks et formuler des avis scientifiques rigoureux à l'appui de la gestion des pêches.  Adapter les méthodes d'évaluations scientifiques et les stratégies de gestion des pêches pour tenir compte des conditions environnementales changeantes. (1.1 Gestion intégrée des pêches)

  • Élaborer un cadre pour le Programme scientifique des ressources halieutiques afin de s'assurer qu'il respecte mieux les principales priorités ministérielles. (1.1 Gestion intégrée des pêches)

 

Priorité Type Résultats stratégiques
Renouveler les actifs et les services de la Garde côtière canadienne pour la population canadienne Continue
Description
Pourquoi est-ce une priorité ?
  • En plus de soutenir plusieurs priorités du gouvernement du Canada, cette priorité est essentielle pour garantir que la Garde côtière canadienne détient les actifs et a les moyens d'assurer une navigation sûre et efficace aux Canadiens et d'intervenir plus efficacement en cas d'incidents maritimes.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Poursuivre la mise en œuvre du Plan de renouvellement de la Flotte, une initiative pluriannuelle visant à renouveler les actifs de la Flotte, et appuyer la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale  :

  • Soutenir l'engagement pris dans le Discours du Trône pour ce qui est de donner suite aux conseils du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes afin de créer un système de sécurité de classe mondiale pour ceux-ci, au moyen des initiatives suivantes :

    • améliorer le système de navigation maritime du Canada, y compris son infrastructure connexe, en tirant profit de la mise en œuvre du concept de navigation électronique dans les eaux canadiennes qui fournit aux navigateurs et aux autorités côtières des renseignements officiels en temps opportun pour appuyer la prise de décisions et repérer de façon proactive les situations comportant des risques élevés; (1.8 Navigation maritime)
    • améliorer le système d'aides à la navigation à Kitimat, en Colombie-Britannique, pour répondre efficacement aux exigences des utilisateurs; (1.8 Navigation maritime)
    • concevoir le nouveau projet pilote de planification régionale des interventions qui sera réalisé dans quatre régions géographiques du Canada, et commencer la mobilisation des intervenants à l'égard du processus de planification; (2.4 Services d’intervention environnementale)
    • commencer la collecte et l'analyse des renseignements et des données sur les sciences et les écosystèmes marins qui ont été fournis comme principaux éléments à l'appui des initiatives relatives au système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, comme le projet de planification régionale des interventions (2.4 Services d’intervention environnementale et 2.5 Gestion des océans); et
    • mettre en œuvre les principaux éléments du Système de commandement en cas d’incident, qui constitueront la méthode officielle de gestion des incidents à employer pour mieux gérer les incidents de pollution maritime et les autres incidents tous risques à l'aide des partenaires d'intervention d'urgence. (2.4 Services d’intervention environnementale et 3.3 Sécurité maritime)

 

Priorité Type Résultats stratégiques
Soutenir le développement durable des ressources au moyen de renseignements scientifiques fiables, de politiques et de programmes modifiés ainsi que de cadres réglementaires modernes. Nouvelle
Description
Pourquoi est-ce une priorité ?
  • Cela soutiendra la priorité du gouvernement d'assurer que les ressources naturelles du Canada sont développées de manière durable et responsable au moyen de cadres réglementaires solides, de recherches scientifiques rigoureuses et d'investissements stratégiques.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Poursuivre l'amélioration et la modernisation du cadre réglementaire de l'aquaculture pour améliorer la prévisibilité et la transparence de l'industrie aquacole.  Cela sera réalisé dans le cadre du Programme d'aquaculture durable, un programme scientifique complet et des rapports publics. (1.3 Programme d’aquaculture durable)

  • Par l'intermédiaire du Plan de conservation national, accroître la conservation marine et côtière en élaborant et en mettant en œuvre des cadres pour gérer les zones de protection marine (ZPM), établir de nouvelles ZPM et favoriser la progression des réseaux de ZPM. (2.5 Gestion des océans)

  • Établir des priorités concernant l'Arctique à l'appui de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada :

    • Veiller à ce que le Conseil de l'Arctique et ses comités continuent de faire progresser la dimension internationale de la Stratégie pour le Nord; (1.7 Engagement à l’échelle internationales)
    • en poursuivant le développement du programme de sciences et de technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique ; (2.5 Gestion des océans)
    • en faisant progresser les éléments clés de la stratégie de transport maritime dans l'Arctique, en confirmant l'Initiative de corridors de transport maritime dans le Nord – une approche visant à désigner des corridors efficaces et sécuritaires pour faciliter la croissance durable et améliorer la sécurité maritime –, et en utilisant des conseils scientifiques et la technologie pour orienter la mise en œuvre; (1.8 Navigation maritime et 3.7 Produits et services hydrogaphiques)
    • en examinant les autres améliorations apportées à la capacité du Ministère à intervenir en cas d'incidents maritimes dans l'Arctique, y compris les possibilités de renforcer les connaissances en ce qui concerne les impacts possibles des accidents sur l'environnement; et (2.4 Services d’intervention environnementale)
    • en continuant de collaborer avec les quatre autres États côtiers de l'océan Arctique et d'autres partenaires internationaux, pour mettre en œuvre une approche de précaution concernant les pêches en haute mer dans le centre de l'océan Arctique. (1.7 Engagement à l’échelle internationales)
  • Continuer à mettre en œuvre les dispositions de protection des pêches de la Loi sur les pêches à travers l'examen rapide des projets et en engageant les intervenants externes, y compris les Autochtones, sur le développement continu des outils, des politiques et des directives. (2.2 Protection des pêches)

  • Poursuivre les travaux de prévention de l'introduction et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada en contribuant aux obligations internationales dans le cadre du Programme de lutte contre la lamproie marine et poursuivre la mise en œuvre de l'annexe sur les espèces aquatiques envahissantes de l'Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, et de l'Initiative sur la carpe asiatique. (2.2 Protection des pêches)

  • Continuer de soutenir l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets en fournissant des conseils techniques sur la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)10, et au moyen d'activités de consultation menées auprès des Autochtones.(2.2 Protection des pêches)

  • Réaliser des projets dans le cadre du Programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique et en communiquer les résultats aux intervenants. (1.11 Programme d’adaptation au changement climatique)

  • Par l'intermédiaire du Groupe consultatif national sur les contaminants, et en collaboration avec le milieu universitaire et d'autres partenaires, financer des projets de recherche sur les effets biologiques des contaminants sur les organismes aquatiques. (2.2 Protection des pêches)

 

Priorité Type9 Résultats stratégiques
Favoriser l'excellence des opérations et de la gestion pour revitaliser et continuer d'améliorer la conception et l'exécution des programmes et des services Continue
Description
Pourquoi est-ce une priorité ?
  • Cela soutient le plan d'action du gouvernement qui vise à assurer aux Canadiens une optimisation des ressources par une utilisation efficace et efficiente de celles-ci tout en leur offrant les meilleurs résultats qui soient.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Mettre en œuvre les initiatives de l'Objectif 2020 touchant les cinq thèmes du gouvernement du Canada : pratiques novatrices et réseautage, processus et habilitation, technologie, gestion des ressources humaines et principes fondamentaux de la fonction publique.  Cela comprend la mobilisation des membres du Réseau des jeunes professionnels et la création d'un Laboratoire d'innovation ainsi que des projets pilotes visant à réaliser des gains d'efficience dans les processus internes. (Services internes)

  • D'après les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, élaborer et mettre en œuvre des plans d'action pour aborder les domaines d'amélioration identifiés du Ministère qui doivent être améliorés. (Services internes)

  • Continuer d'améliorer et de surveiller la mise en œuvre de la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor, et d'établir des rapports sur celle-ci, afin de renforcer la gestion des ressources humaines et de favoriser une culture d'excellence. (Services internes)

  • Continuer à mettre en œuvre la stratégie de transformation et de consolidation des services et de la gestion de l’information et technologie de l’information, notamment :

    • en transférant les services de paye à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada; (Services internes)
    • en réalisant l'Initiative de transformation des services de courriel et en passant à des sites Web consolidés du gouvernement du Canada; (Services internes) et
    • en mettant en œuvre l'Initiative de modernisation des ressources humaines en passant à l'utilisation d'un seul système de ressources humaines du gouvernement du Canada (PeopleSoft 9.1). (Services internes)
  • Continuer de gérer efficacement la présence du Ministère sur le Web pour assurer une démarche intégrée dans la prestation de services et la communication de renseignements aux Canadiens et aux intervenants; cette prestation et cette communication doivent être axées sur le client et rentables, et assurer le succès de la migration vers un seul et unique site du gouvernement du Canada. (Services internes)

  • Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle pluriannuelle de portefeuille national de biens immobiliers de manière à assurer une empreinte de biens immobiliers plus durable et efficiente. (Services internes)


Analyses des risques

Pêches et Océans Canada fonctionne dans un environnement dynamique. Le développement du Nord, l'expansion des eaux navigables, les changements environnementaux, les épisodes météorologiques violents, les transformations du marché du travail au Canada, les percées technologiques, les demandes en matière de sécurité et de sûreté maritimes qui ne cessent d'évoluer, la globalisation des marchés des produits de la pêche, voilà certains des facteurs ayant des incidences sur les activités du Ministère. Le ministère continue à évaluer sa façon de procéder, d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Le Ministère a dégagé trois risques ministériels préjudiciables à sa mission (voir le tableau ci-dessous) qui pourront avoir des incidences sur le Ministère dans le futur. Ces risques sont indissociables d'importantes dimensions des activités et du mandat du Ministère, même s'ils relèvent toujours de l'hypothétique. C'est pourquoi le Ministère se doit de traiter, de surveiller et d’atténuer chaque risque individuellement avec sérieux et vigilance pour garantir la sécurité et la sûreté des eaux canadiennes, pour veiller à ce que la population et les acteurs des secteurs maritimes et des pêches prospèrent et pour faire de la pérennité de l'écosystème aquatique un objectif constant du Canada.

Les risques et les stratégies d'intervention qui y sont associées (voir le tableau ci-dessous) ont fait l'objet des décisions de la haute direction du Ministère. Pour chaque risque préjudiciable à la mission, on a mis en place des plans d’action adaptés pour en atténuer les incidences potentielles ou, idéalement, pour réduire la probabilité que le risque survienne. Chaque risque sera également surveillé au moyen d'indicateurs pour confirmer que les plans d’action aident bel et bien à en réduire la gravité. Ces plans d'action et indicateurs sont des éléments essentiels des mesures préventives que prend le Ministère pour gérer ses risques  Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des détails concernant chaque risque et les plans d'action pour 2015-2016 qui seront mis en œuvre.

Principaux risques

Énoncé du risque Stratégie d'atténuation du risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes
Risque lié aux répercussions environnementales sur les pêches

Incidence potentielle – Très élevée
Probabilité – Probable

En raison des conditions océaniques et d’eau douce changeantes, il y a un risque que les stocks de poissons du Canada fluctuent de manière imprévisible, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le succès des pêches canadiennes.

Comprend les pêches commerciales, récréatives et autochtones.

Stratégie d'intervention : Traiter11

Plans d’action :

  • Collaborer avec le secteur de la pêche pour exécuter les initiatives qu'il propose pour aider les pêcheurs à s'adapter aux nouvelles conditions climatiques et écosystémiques.
  • Continuer à appliquer les politiques et les outils du Cadre pour la pêche durable et créer, au moyen de ce cadre, les nouveaux instruments de politique qu'il faut.
  • Continuer d'investir dans les mesures de gestion et de contrôle efficaces ainsi que dans le travail scientifique indispensable, et en faire la promotion (p. ex., contrôle de la lamproie marine, programme de lutte contre la carpe asiatique; gestion et activités scientifiques liées aux eaux de ballast).
  • Honorer les engagements liés au financement de la Commission des pêcheries des Grands Lacs et du contrôle de la lamproie marine des deux côtés de la frontière.
Risque lié à l'entretien de l'infrastructure matérielle 

Incidence potentielle – Très élevée
Probabilité – Probable

Compte tenu du vieillissement des infrastructures, des phénomènes météorologiques violents et/ou des réclamations visant les biens immobiliers du Ministère, il existe un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de maintenir son infrastructure en vue d'appuyer les niveaux de prestation de services demandés.

Comprend : les actifs  de la Flotte, les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers, les actifs terrestres, les biens de technologie de l’information, l’équipement et autres biens meubles.

Stratégie d'intervention : Traiter

Plans d’action :

  • Entre 2012-2013 et 2016-2017, le Programme de mise en valeur des salmonidés entreprend de grands travaux de réfection stratégiques de ses installations totalisant 35M $. 
  • Le Plan de renouvellement de la flotte va augmenter la fiabilité de la flotte et d'assurer la capacité opérationnelle pour appuyer la prestation de service.
  • Entretien de la flotte effectuera la réparation et la remise en état ou le prolongement de vie des navires existants .
  • Le programme des Services de communication et de trafic maritimes continuera de réinvestir dans sa base des actifs (par ex. Système de contrôle des communications).
  • Se renseigner sur d'autres possibilités de plateformes pour les navires ou une technologie nouvelle pour atténuer les pressions sur les navires et augmenter la capacité de collecte de données.
  • Ports pour petits bateaux: Mettre en œuvre les projets issus du budget 2014 (40 M$ répartis en 2014-2015 et 2015-2016), pour restaurer un grand nombre des installations de manière à les rendre entièrement opérationnelles ce qui permettra d’opérer dans de bonnes  conditions et, comme autre résultat attendu, l’amélioration de la fonctionnalité du port par des investissements ciblés visant à atténuer les problèmes opérationnels.
  • Dans le contexte de la stratégie nationale pour le portefeuille des biens immobiliers, continuer à déterminer les activités et projets cruciaux en matière de santé et sécurité, compléter les plans intégrés pour le  portefeuille et achever les plans de gestion des installations.
Risque lié aux dangers et aux crises

Incidence potentielle – Très élevée
Probabilité – Modérée

En raison de la complexité et du volume accrus du trafic maritime, et de la diversité grandissante de l’utilisation des océans, il y a un risque que le Ministère puisse difficilement réagir aux crises et aux dangers.

Stratégie d'intervention : Traiter

Plans d’action :

  • Mettre en œuvre le Système de commandement d’intervention, qui renforcera la capacité de la Garde côtière canadienne à gérer des interventions en cas de pollution maritime et autres incidents liés à des dangers en mer, en collaboration avec des intervenants clés en matière d'intervention d'urgence.
  • La mise en œuvre du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes du gouvernement du Canada, en tant que priorité, permettra de réduire le risque d'accidents maritimes, en raison de l'amélioration de la navigation, d'une meilleure compréhension des interventions en cas de pollution (et des conséquences éventuelles sur l'environnement), ainsi que d'une augmentation de la capacité d'intervention en cas de situations d'urgence.

 

1 Loi sur les pêches, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/

2 Loi sur les océans, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/O-2.4/

3 Loi sur les espèces en péril, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-15.3/

4 Loi sur la protection des pêches côtières, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-33/

5 Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.15/

6 Transports Canada, www.tc.gc.ca

7 Fisheries and Oceans Canada, http://www.dfo-mpo.gc.ca/acts-lois/index-fra.htm

8 Garde côtière canadienne, www.ccg-gcc.gc.ca

9 Définition des types de priorités : Nouvelle – établie au cours de la présente période de planification; ou Continue – établie au moins trois ans avant la présente période de planification.

10 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-15.21/index.html

11 Définition des stratégies d'intervention : Traiter – atténuer le risque en réduisant l’incidence ou la probabilité d’une menace; ou Tolérer – tolérer le risque lorsqu’il s’agit de la seule voie raisonnable ou que le coût associé aux mesures possibles et trop élevé.