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Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014

Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique no 1 – Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Description

Grâce à ses politiques, ses programmes, et ses services, et tout en favorisant l’utilisation durable et efficace des ressources hydriques du Canada, Pêches et Océans Canada contribue à accroître la capacité des secteurs maritimes et des pêches au Canada de tirer des avantages économiques et d’améliorer encore davantage leur compétitivité.

Quels sont les objectifs du Ministère?

Le Ministère a pour objectif d'augmenter les avantages économiques associés aux secteurs maritimes, aux pêches, et à l'aquaculture du Canada, ainsi que d'améliorer la compétitivité de ces secteurs, dans les régions actuelles comme dans les régions émergentes telles que le Nord du Canada.

Pourquoi ces objectifs sont-ils importants pour les Canadiens?

Les industries maritimes, notamment les pêches et l'aquaculture, contribuent de façon importante à l'économie du Canada. Ces industries ont contribué à raison de 39 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada en 2008 (année des données les plus récentes) et ont fourni des emplois à plus de 329 000 personnes.

Les secteurs de la pêche et des produits de la mer, par exemple la pêche commerciale, la transformation des fruits de mer, et l'aquaculture, restent les piliers économiques de diverses économies régionales. Le total des débarquements des pêches commerciales maritimes et d'eau douce ont atteint 1,6 milliard de dollars en 2010, et la production de l'aquaculture a été évaluée à 927 millions de dollars. Les revenus bruts du secteur de la transformation de produits de la mer ont été de 3,7 milliards de dollars. En 2010, le Canada s'est classé au 7e rang des pays exportateurs de fruits de mer en termes de valeur totale des exportations, exportant vers plus de 130 pays à travers le monde.

Un transport maritime efficace et sécuritaire est essentiel au déplacement rapide des marchandises au Canada. Au Canada, un emploi sur cinq dépend du transport des marchandises, qui s'effectue en grande partie par voie maritime à l'intérieur du territoire canadien, à destination de pays étrangers ou en provenance de l'extérieur. Ces contributions sont particulièrement significatives dans les régions du Pacifique et de l'Atlantique, où elles jouent un rôle important en ce qui concerne le produit intérieur brut provincial et l'emploi. Les efforts de Pêches et Océans Canada en vue de définir le plateau continental étendu dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer permettront également de profiter des possibilités d'accès aux ressources maritimes et de tirer profit des avantages économiques qui en découlent.

Le Nord représente un potentiel économique considérable. On estime que les réserves de gaz et de pétrole en Arctique représentent 20 % des réserves mondiales disponibles. Bien qu'il n'ait pas encore été déterminé s'il était possible d'instaurer de nouvelles pêches dans l'Arctique, la pêche commerciale ayant actuellement cours dans le Nord canadien est dominée par la crevette et le turbot. Par ailleurs, plus de 300 stocks de poissons et 50 stocks de mammifères marins sont capturés à diverses fins, y compris pour des raisons culturelles par les collectivités autochtones du Nord canadien.

Comment le Ministère compte-t-il atteindre ces objectifs?

De concert avec les gouvernements, l'industrie, et les intervenants, Pêches et Océans Canada favorise les possibilités économiques en facilitant le commerce, en établissant des cadres réglementaires stables, en mettant en place l'infrastructure nécessaire (ports pour petits bateaux, outils de navigation), et en communiquant avec la population canadienne et le marché. Le Ministère cherche également à partager ces possibilités économiques avec les peuples autochtones du Canada.

Pêches et Océans Canada facilite le transport maritime — et par conséquent le commerce — en fournissant des services, comme le déglaçage, les aides à la navigation, et la gestion des voies navigables, et des renseignements essentiels aux navigateurs qui sillonnent les eaux canadiennes. Le Ministère travaille également à des partenariats bilatéraux et multilatéraux visant à gérer les pêches et l'aquaculture de façon durable et à assurer l'accès des industries des pêches et de l'aquaculture canadiennes aux marchés nationaux et internationaux. Cela comprend, par exemple, la lutte contre les obstacles au commerce et les obstacles non tarifaires, et l'établissement de règles justes et transparentes sur les marchés internationaux, notamment en exerçant une influence sur les normes et les programmes de certification internationaux qui sont axés sur les marchés.

Pêches et Océans Canada appuie le développement de la pêche commerciale, de la pêche récréative, et de l’aquaculture au Canada. Le Ministère établit des cadres réglementaires pour la gestion des industries des pêches et de l'aquaculture canadiennes qui sont fondés sur des recherches économiques et scientifiques probantes. Le Ministère élabore et met en œuvre des politiques, des programmes, et des plans (p. ex., Plans de gestion intégrée des pêches, Plans de pêche axés sur la conservation, Plans de rétablissement des pêches, Programmes et Mesures de rétablissement, et le Programme de mise en valeur des salmonidés) afin d'appuyer le développement économique et la prévisibilité et de garantir la gestion durable des ressources pour assurer une croissance économique à long terme.

En élaborant ses politiques, ses règlements, et ses programmes, le Ministère veille à ce que le secteur de l'aquaculture soit réglementé de manière efficiente, prévisible, et coordonnée avec les autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. De plus, en ce qui concerne les domaines qu'il dirige, il établit et met en œuvre des plans de gestion. En collaboration avec les provinces et l'industrie, Pêches et Océans Canada fournit un leadership pour l'élaboration de plans d'aquaculture et leur mise en œuvre au Canada afin d'appuyer l'élimination des obstacles au développement d'une industrie aquacole durable. Il mène des recherches scientifiques, réalise des évaluations et prodigue des conseils aux gestionnaires dans le but d'appuyer le développement durable de toutes ces ressources, de garantir des décisions fondées sur les meilleures connaissances disponibles et d'assurer la prise en compte d'événements futurs, comme le changement climatique, dans la planification. Le Ministère communique aussi de façon proactive avec la population canadienne et le marché pour s'assurer de disposer en tout temps de renseignements pertinents, factuels, et opportuns.

Pêches et Océans Canada exploite et entretient un réseau de ports pour petits bateaux qui offre une importante infrastructure aux industries de la pêche commerciale et de l’aquaculture tout en appuyant les intérêts généraux des communautés côtières.

Par l'intermédiaire du Service hydrographique du Canada, le Ministère appuie les efforts du Canada visant à définir les limites de notre souveraineté étendue sur le plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. L'extension de la zone de compétence du pays améliorera l'accès des Canadiens aux ressources hauturières. Le Service hydrographique du Canada fournit l'expertise en matière de géodésie marine1 qui appuie la délimitation des frontières du Canada en haute mer ainsi que certaines exigences nationales relatives à la défense et la surveillance.

Enfin, dans le contexte des droits ancestraux existants et potentiels le Ministère facilite la participation des Premières nations à l’exploitation des possibilités économiques qui découlent des industries des pêches et de l’aquaculture, et ce, en favorisant l'accès, en menant des négociations, en renforçant la capacité, et en respectant les exigences des pêches à des fins alimentaires, sociales, et rituelles.

Ressources financières (en millions de dollars)

Total des dépenses
budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
421,6 421,7 407,2 407,3

Ressources humaines (ETP)

2013-2014 2014-2015 2015-2016
2 022 1 989 1 989

Le résultat stratégique « Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères » s'articule autour de onze programmes et de treize sous-programmes, comme le montre l'Architecture d'alignement des programmes :


Notes en bas de page

1 Le terme « géodésie » se rapporte à la mesure et à la représentation de la Terre.