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Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013

Information électronique sur les sous-activités des programmes

Table des matières

Les tableaux présents fournissent des renseignements sur chacune des sous-activités de programme indiquées dans l'architecture des activités de programme du Pêches et Océans Canada. Les activités sont répertoriées en fonction de l'activité de programme et du résultat stratégique auxquels elles contribuent. Vous trouverez l'information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du ministère dans la section 2 du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013. En s'efforçant d'obtenir les résultats prévus pour ces activités, Pêches et Océans Canada marque des progrès quant à l'atteinte de résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, ce qui contribue à la réalisation de son mandat.

Résultat Stratégique 1 : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme 1.1 : Gestion intégrée des ressources halieutiques

Sous-activités de programme 1.1.1 : Pêches commerciales

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (Équivalents temps plein (ÉTP))
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
96,5 91,2 90,4 830 767 765
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les intervenants participent au processus décisionnel concernant les captures Pourcentage des grands stocks pour lesquels les intervenants ont l'occasion de participer aux processus de planification des pêches 100% d'ici le
31 mars 2013
Plans de gestion intégrée des pêches Pourcentage des grands stocks pour lesquels il y a des plans de gestion intégrée des pêches 65% d'ici le
31 mars 2013
Certificats de capture Pourcentage de certificats de capture délivrés en conformité avec la norme de service 90% d'ici le
31 mars 2013
Listes de contrôle des pêches remplies pour les grands stocks Pourcentage de listes de contrôle des pêches remplies annuellement pour les grands stocks 90% d'ici le
31 mars 2013
Avis scientifiques sur l'état des stocks Pourcentage des demandes approuvées d'avis scientifiques sur l'état des stocks pour lesquelles une réponse a été fournie dans les délais prévus 90% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.1.2 : Pêches récréatives

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
5,9 5,9 5,9 22 22 22
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les pêcheurs à la ligne participent aux processus de consultation afin de susciter la responsabilité dans l'intendance partagée pour la conservation et la mise en valeur des ressources Nombre de processus de consultation auxquels les pêcheurs à la ligne sont appelés à participer par le programme des pêches récréatives Niveau de référence à établir d'ici le 31 mars 2013
Prix nationaux des pêches récréatives Nombre de prix présentés Cinq d'ici le
31 mars 2013
Consultations Pourcentage des consultations prévues qui ont été réalisées 100% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.1.3 : Le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
8,0 5,0 0,0 3 3 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les intervenants dans les zones de pêches du homard participent au programme des mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique Pourcentage du financement des programmes de collaboration utilisé 100% d'ici le
31 mars 2013
Plans de durabilité Pourcentage des projets de recherche complétés par rapport à ce qui a été prévu 100% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.1.4 : Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
1,8 1,3 1,3 0 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Pêches et Océans Canada et l'industrie de la pêche du homard de l'Atlantique collaborent en vue de produire des données scientifiques sur l'abondance et la distribution des ressources halieutiques Pourcentage du financement des programmes de collaboration utilisé 100% d'ici le
31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques Pourcentage des projets de recherche complétés par rapport à ce qui a été prévu 100% d'ici le
31 mars 2013

Activité de programme 1.3: Stratégies et gouvernance autochtones

Sous-activités de programme 1.3.1 : Stratégie relative aux pêches autochtones

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
27,3 27,3 27,4 56 56 56
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les collectivités autochtones sont en mesure de participer à la gestion de leurs propres pêches à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales Nombre de collectivités autochtones parties à un accord de la Stratégie relative aux pêches autochtones 135 d'ici le
31 mars 2013
Nombre de collectivités autochtones à qui un permis collectif a été octroyé à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales 150 d'ici le
31 mars 2013
Accords de financement signés Nombre d'accords signés de la Stratégie relative aux pêches autochtones 135 d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.3.2 : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
15,1 15,1 15,1 6 6 6
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les groupes autochtones sont en mesure de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau de vastes bassins hydrographiques ou écosystèmes Nombre d'organisations autochtones participant à la gestion des ressources aquatiques et des océans sur le plan des bassins hydrographiques et des écosystèmes 30 d'ici le
31 mars 2013
Accords de financement signés Nombre d'accords autochtones de gestion des ressources aquatiques et des océans signés 35 d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.3.3 : Stratégies et gouvernance

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
14,7 14,6 12,6 41 41 41
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Traités signés dont les dispositions sur les pêches et les océans cadrent avec les politiques et les objectifs du MPO et tiennent compte des intérêts des groupes autochtones Nombre de négociations de traités avec la table sur la pêche active 14 d'ici le
31 mars 2013
Nombre de traités mis en œuvre selon les dispositions de Pêches et Océans 26 d'ici le
31 mars 2013
Les organismes de cogestion (p. ex. conseils de gestion de la faune / comités techniques conjoints sur les pêches) ayant des responsabilités relatives aux pêches sont établis en conformité avec les dispositions du traité Pourcentage des groupes visés par le traité avec des organismes de cogestion établis 100% d'ici le
31 mars 2013
Accès aux pêches accordés aux Premières nations/Inuits en vertu de l'accord définitif du traité Pourcentage des groupes visés par le traité à qui un accès a été accordé en conformité avec les dispositions du traité 100% d'ici le
31 mars 2013

Activité de programme 1.4 : Programme d'aquaculture durable

Sous-activités de programme 1.4.1 : Réforme réglementaire de l'aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
0,5 0,5 0,5 44 15 15
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Pêches et Océans Canada dispose d'un régime fédéral-provincial coordonné de réglementation de l'aquaculture Nombre de Protocoles d'entente fédéraux-provinciaux sur l'aquaculture examinés et renouvelés 6 d'ici le 31
mars 2013
Strategies and regulatory measures Pourcentage d'achèvement de la stratégie de lutte antiparasitaire intégrée 100% d'ici le
31 mars 2013
Pourcentage d'achèvement des stratégies sur l'implantation et le transfert (I et T) et l'accès aux ressources sauvages 100% d'ici le
31 mars 2013
Pourcentage d'achèvement des stratégies sur l'implantation et le transfert (I et T) et l'accès aux ressources sauvages 80% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.4.2 : Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
7,4 2,2 2,2 15 13 13
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Un secteur de l'aquaculture canadien en mesure de développer des technologies et des techniques de gestion innovatrices Part en pourcentages de l'investissement par d'autres partenaires de financement pour les projets d'innovation 75% d'ici le
31 mars 2013
Accords de contribution signés Pourcentage des propositions qui ont répondu aux critères de sélection 80% d'ici le
31 mars 2013
Pourcentage des accords qui ont satisfait aux conditions d'un accord 100% d'ici le
31 mars 2013
Plans d'action stratégique Pourcentage des travaux relevant du Pêches et Océans Canada, énoncés dans les plans d'action du Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture 80% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.4.3 : Rapports sur la durabilité et la certification de l'aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
5,9 2,0 2,0 9 6 6
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Un secteur de l'aquaculture canadien bien placé pour tirer profit de débouchés Pourcentage de producteurs aquicoles canadiens bien placés pour mettre en œuvre les programmes de certification 80% d'ici le
31 mars 2013
Stratégies et initiatives Pourcentage des initiatives de certification et des activités d'élaboration de normes complétées par rapport à ce qui a été prévu 80% d'ici le
31 mars 2013
Rapports sur la durabilité de l'aquaculture Pourcentage des indicateurs de la durabilité élaborés et déclarés par rapport à ce qui a été prévu 80% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.4.4 : Programme d'aquaculture de la Colombie-Britannique

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
6,5 6,5 6,5 51 51 51
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Un régime réglementaire transparent pour l'aquaculture en Colombie-Britannique Pourcentage de la politique en matière d'aquaculture destiné au public 75% d'ici le
31 mars 2013
Documents de politique Pourcentage d'achèvement des politiques individuelles 75% d'ici le
31 mars 2013
Information sur les permis et rapports Pourcentage d'achèvement des systèmes d'information sur les permis et les rapports par rapport à ce qui a été prévu 100% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.4.5 : Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
7,2 7,0 6,8 68 62 61
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les responsables de l'élaboration de politiques et les décideurs ont accès à une base solide de connaissances sur les effets écosystémiques importants de l'aquaculture sur les milieux aquatiques Pourcentage de publications du Pêches et Océans Canada par rapport au total pour le Canada dans le domaine de l'aquaculture Maintenir ou dépasser la moyenne de cinq ans d'ici le 31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques Nombre de projets de recherche sur les effets écosystémiques de l'aquaculture sur les milieux aquatiques Plus que ou égal à la base de référence 2010-2011

Sous-activités de programme 1.4.6 : Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
3,5 3,5 2,3 2 2 2
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Le gouvernement et l'industrie canadienne de l'aquaculture collaborent sur les priorités existantes et à venir en matière de recherche et développement en aquaculture Pourcentage des questions prioritaires clés qui ont été abordées, comme convenu avec la haute direction, a priori 90% d'ici le
31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques Nombre de projets coopératifs de recherche et développement en aquaculture en cours entrepris en collaboration avec l'industrie Maintenir la moyenne de cinq ans (2006-2011) d'ici le 31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.4.7 : Programme scientifique sur la réglementation de l'aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
5,9 0,0 0,0 17 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les décideurs en matière de réglementation ont accès à une base solide de connaissances scientifiques sur l'aquaculture Pourcentage des questions prioritaires clés qui ont été abordées 100% d'ici le
31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques Nombre de projets de recherche pour la réglementation de l'aquaculture entrepris à l'appui de la prise de décisions éclairées en matière de réglementation Maintenir la moyenne de trois ans (2008-2011) d'ici le 31 mars 2013

Activité de programme 1.5 : Programme de mis en valeur des salmonidés

Sous-activités de programme 1.5.1 : Opérations de mise en valeur des salmonidés

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Human Resources
(Full-time Equivalents (FTEs))
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
29,0 29,0 29,0 212 212 212
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les stocks vulnérables de saumon bénéficient d'un soutien Pourcentage des groupes de production d'installations de mise en valeur dans les Plans de gestion intégrée des pêches dont l'objectif de mise en valeur est la conservation et le rétablissement des stocks vulnérables 33% d'ici le
31 mars 2013
L'habitat du poisson est mis en valeur et rétabli Mètres carrés d'habitat du saumon nouvellement créés ou rétablis grâce aux projets de rétablissement bénéficiant du Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) (exercice courant) 193 000 m2 (la moyenne de 2008-2010) d'ici le
31 mars 2013
Les Premières nations, des collectivités et des parties de l'extérieur participent aux activités coopératives sur l'intendance des pêches et des bassins hydrographiques au niveau local Nombre de collectivités d'intendance (Premières nations, bénévoles, étudiants, etc.) participant aux activités d'intendance qui bénéficient des opérations de mise en valeur des salmonidés 17 270 (la moyenne de 2008-2010) d'ici le
31 mars 2013
Poisson Nombre d'alevins de saumon libérés des installations de mise en valeur 329,5 million (la moyenne de 2008-2010) d'ici le
31 mars 2013
Projets de mise en valeur / rétablissement de l'habitat Nombre de projets d'amélioration de l'habitat bénéficiant des opérations de mise en valeur des salmonidés 51 (la moyenne de 2008-2010) d'ici le
31 mars 2013
Participation des collectivités et éducation du public Nombre de partenariats avec des collectivités (groupes communautaires, partenaires indirects, initiatives scolaires) 2 150 d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 1.5.2 : Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Human Resources
(Full-time Equivalents (FTEs))
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
1,0 1,0 1,0 0 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les Premières nations, des collectivités et des organisations ont les ressources nécessaires pour assurer une participation aux activités coopératives d'intendance des pêches et des bassins hydrographiques Nombre de groupes (Premières nations, organisations communautaires) bénéficiant d'un financement de la Fondation du saumon du Pacifique et de la T. Buck Suzuki Foundation pour soutenir les activités relatives à la mise en valeur du saumon, à l'habitat du poisson et à l'intendance 70 (la moyenne de 2008-2010) d'ici le
31 mars 2013
Accords de contribution avec la Fondation du saumon du Pacifique et la T. Buck Suzuki Foundation Nombre de projets d'intendance de bassins hydrographiques dans les collectivités bénéficiant du financement de la Fondation du saumon du Pacifique 109 (la moyenne de 2008-2010) d'ici le
31 mars 2013
Nombre de projets sur la mise en valeur des salmonidés et l'habitat du poisson bénéficiant du financement de la T. Buck Suzuki Foundation Trois (la moyenne de 2008-2010) d'ici le
31 mars 2013

Résultat Stratégique 2 : Des écosystèmes aquatiques durables

Activité de programme 2.1 : Conformité et application de la loi

Sous-activités de programme 2.1.1 : Éducation et intendance partagée

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
10,3 10,3 10,3 52 52 51
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les usagers des pêches et des océans du Canada ont accès à des renseignements pertinents et sont au courant des règlements concernant la protection du poisson et de l'habitat du poisson du Canada Pourcentage des heures que les agents des pêches consacrent aux activités de rayonnement 10% d'ici le
31 mars 2013
Rayonnement Pourcentage des ressources consacrées au rayonnement 5% d'ici le
31 mars 2013
Ententes de partenariat Nombre d'organisations pour lesquelles des désignations de catégorie d'agent, d'inspecteur, de gardien, d'analyste sont accordées 40 d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 2.1.2 : Suivi, contrôle et surveillance

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
49,1 49,1 49,1 415 415 415
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les utilisateurs des pêches et des océans du Canada comprennent leurs obligations et s'engagent à remplir ces obligations Nombre de mesures d'application prises à l'encontre de contrevenants en fonction du type et de la gravité des infractions Cet indicateur ne se prête pas à l'établissement d'une cible, mais les rapports sur les tendances au moyen d'une analyse adéquate viendront compléter l'historique général du rendement
Pourcentage des infractions auxquelles on a répondu 100% d'ici le
31 mars 2013
Pourcentage des accusations qui sont maintenues 100% d'ici le
31 mars 2013
Patrouilles, inspections et autres formes d'interventions fondées sur la conformité Nombre d'heures de patrouille pour tous les secteurs de la collectivité régie par la réglementation 300 000 heurs d'ici le
31 mars 2013
Pourcentage des ressources affectées au suivi, au contrôle et à la surveillance 40% d'ici le
31 mars 2013
Pourcentage des navires de pêche commerciale de plus de 35 pieds avec un système de surveillance des navires 100% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 2.1.3 : Cas majeurs et enquêtes spéciales

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
15,6 16,0 15,9 79 82 83
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Ceux qui ne se conforment pas aux lois, à la réglementation et aux autres cadres de gestion régissant les voies navigables, les pêches, les océans et l'habitat au Canada sont tenus responsables de leurs actes Pourcentage des cas majeurs dans lesquels des amendes ont été imposées en fonction de la gravité des infractions 100% d'ici le
31 mars 2013
Renseignements Pourcentage des ressources consacrées à la collecte et à l'analyse des renseignements et à la conduite d'enquêtes majeures 15% d'ici le
31 mars 2013
Vérifications Pourcentage de vérifications de certificats de l'Union européenne et de pêche illicite, non déclarée, non réglementée (INN) qui ont été réalisées 3% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 2.1.4 : Capacité du programme de conformité et d'application des lois

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
33,4 33,4 33,4 199 197 197
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Le Canada est en mesure d'administrer et d'appliquer efficacement les lois, la réglementation et les autres cadres de gestion qui régissent les voies navigables, les pêches, les océans et l'habitat au Canada d'une façon juste, prévisible et cohérente Pourcentage des agents des pêches cadets qui réussissent le Programme de progression de carrière des agents des pêches et qui sont affectés comme il a été prévu 100% d'ici le
31 mars 2013
Personnel formé Pourcentage du temps total que les agents des pêches ont consacré à la formation 5% d'ici le
31 mars 2013
Pourcentage des ressources consacrées au renforcement de la capacité interne 35% d'ici le
31 mars 2013
Pourcentage des agents des pêches ayant réussi leur requalification annuelle concernant le recours à la force progressive par rapport à ce qui a été prévu 100% d'ici le
31 mars 2013

Activité de programme 2.6 : Gestion des océans

Sous-activités de programme 2.6.1: Planification intégrée des océans

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
10,7 9,3 9,3 86 78 78
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les responsables de la réglementation et les utilisateurs de l'océan travaillent de concert pour faire face aux enjeux existants et émergeants au niveau des écosystèmes estuariens, côtiers et marins du Canada Pourcentage des zones étendues de gestion des océans pour lesquelles des intervenants clés et des autorités de réglementation font partie des structures de gouvernance et participent aux processus de consultation 100% d'ici le
31 mars 2015
Plans de gestion intégrée des océans Pourcentage des plans de gestion intégrée des zones étendues de gestion des océans dont la mise en œuvre a été entreprise (p. ex. étape 5 du processus de planification de GI à 6 étapes) 100% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 2.6.2 : Évaluations des écosystèmes

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
21,5 21,1 21,1 229 227 227
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les responsables de l'élaboration de politiques et les décideurs disposent d'une base solide de connaissances sur l'état des écosystèmes aquatiques marins Pourcentage de demandes approuvées pour des avis scientifiques sur les écosystèmes aquatiques auxquelles on a répondu dans les délais établis 90% d'ici le
31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques Pourcentage des publications sur les écosystèmes aquatiques qui paraît sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique dans les délais établis 90% d'ici le
31 mars 2013

Résultat Stratégique 3: Des eaux sécuritaires et sécurisées

Activité de programme 3.1 : Services de recherche et sauvetage

Sous-activités de programme 3.1.1 : Coordination et intervention en recherche et sauvetage

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
30,1 29,1 29,1 170 170 170
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les personnes en situation de détresse en milieu maritime reçoivent de l'aide Pourcentage des interventions en cas d'appel à l'aide par rapport aux demandes 100% d'ici le
31 mars 2013
Interventions de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne Pourcentage des navires de recherche et sauvetage primaires qui respectent le délai d'intervention de 30 minutes ou moins pour les incidents maritimes 99% d'ici le
31 mars 2013

Sous-activités de programme 3.1.2 : Garde côtière canadienne auxiliaire

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
4,9 4,9 4,9 0 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Les membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne sont disponibles pour intervenir en cas d'incidents maritimes de recherche et sauvetage Pourcentage des interventions maritimes de recherche et sauvetage par la Garde côtière auxiliaire canadienne par rapport au nombre total d'incidents maritimes de recherche et sauvetage 20% d'ici le
31 mars 2013
Accords de contribution signés Nombre de membres formés de la Garde côtière auxiliaire canadienne 4 200 (la moyenne de cinq ans) d'ici le
31 mars 2013

Activité de programme 3.4 : État de préparation opérationnelle de la flotte

Sous-activités de programme 3.4.1 : Capacité opérationnelle de la flotte

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
230,7 228,9 228,9 2590 2590 2590
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Une flotte apte sur plan opérationnel qui répond aux exigences et aux besoins opérationnels actuels du gouvernement du Canada Nombre de jours opérationnels exécutés par rapport à prévus Voir la note*
Navires opérationnels, aéroglisseurs, hélicoptères et petits bateaux Nombre de jours opérationnels prévus par rapport à disponibles Voir la note*
* Le rendement sera présenté dans le rapport sur le rendement de 2012-2013 et des objectifs seront fixés pour les rapports sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Sous-activités de programme 3.4.2 : Maintenance de la flotte

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
61,4 61,4 61,4 61 61 61
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Une flotte fiable qui répond aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada L'évaluation de l'état de la flotte de grands navires demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque en matière de fiabilité, de disponibilité et de facilité d'entretien 64,4 d'ici le
31 mars 2013
L'évaluation de l'état de la flotte de petits navires demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque en matière de fiabilité, de disponibilité et de facilité d'entretien 64,4 d'ici le
31 mars 2013
Navires et aéroglisseurs entretenus Pourcentage d'étapes critiques de l'entretien atteintes par rapport à prévues 95% d'ici le
31 mars 2013
* Dans le cadre du programme de vérification de l'état des navires, la Garde côtière canadienne détermine la condition d'un navire au moyen d'un examen physique réel de chaque navire. L'état du navire est ainsi coté ou noté. La cote ou la note sur l'état visée équivaut au niveau de tolérance acceptable sur le plan de la fiabilité, de la disponibilité et de la capacité de maintien par rapport au total servant à mesurer les résultats de la vérification de l'état réel des navires.

Sous-activités de programme 3.4.3 : Acquisitions de la flotte

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
125,7 62,0 49,1 133 133 133
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Cible
Une flotte moderne qui répond aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada Durée de vie restante pour les grands navires Voir la note*
Durée de vie restante pour les petits navires Voir la note*
Durée de vie restante pour les hélicoptères Voir la note*
Nouveaux grands navires, aéroglisseurs, hélicoptères et petits bateaux Pourcentage des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petits bateaux livrés par rapport à ce qui a été prévu 100% d'ici le
31 mars 2013
* Le rendement sera présenté dans le rapport sur le rendement de 2012-2013 et des objectifs seront fixés pour les rapports sur les plans et les priorités de 2013-2014.

Services internes — Soutien de tous les résultats stratégiques

Gouvernance et soutien de la gestion

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
77,6 76,5 76,4 631 631 631

Services de gestion des ressources

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
92,4 75,0 80,5 860 853 829

Services de gestion des biens

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTPs)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2013-2014 2014-2015
125,9 124,6 120,1 339 335 335
Date de modification : 2012-05-01

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