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Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012

Information électronique sur les sous-activités des programmes

Table de matières

Les tableaux présents fournissent des renseignements sur chacune des sous-activités de programme et des sous-sous-activités de programme indiquées dans l'architecture des activités de programme du MPO. Les activités sont répertoriées en fonction de l'activité de programme et du résultat stratégique auxquels elles contribuent. Vous trouverez l'information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du ministère dans la section 2 du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011. En s'efforçant d'obtenir les résultats prévus pour ces activités, Pêches et Océans Canada marque des progrès quant à l'atteinte de résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, ce qui contribue à la réalisation de son mandat.

Résultat stratégique : 1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Activité de programme : 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques

Sous-activités de programme : 1.1.1 Pêches commerciales

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (Équivalents temps plein (ÉTP))
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
115,8 101,6 101,7 439 433 433
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
L’industrie de la pêche commerciale est stable et durable du point de vue économique. Valeur débarquée de la pêche commerciale. 5 milliards de dollars
Plans de gestion intégrée des pêches Pourcentage des stocks majeurs disposant présentement de plans de gestion intégrée des pêches. 65%
Conseils scientifiques sur l’état des stocks Nombre de stocks de poisson au sujet desquels on dispense des conseils scientifiques. Maintenir la moyenne de 5 ans (2007-2012)

 

Sous-activités de programme : 1.1.2 Pêches récréatives

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
5,9 5,9 5,9 39 39 39
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
La pêche sportive représente une utilisation valable des ressources halieutiques sur les plans social et économique. Valeur de la pêche sportive 7,5 milliards de dollars
Les pêcheurs sportifs sont responsables de l’intendance partagée pour assurer la conservation et la mise en valeur des ressources. Pourcentage des nominations à des prix nationaux pour la pêche sportive qui répondent à tous les critères d’évaluation pour la nomination. 70%
Évaluation des nominations en vue des prix nationaux pour la pêche sportive et réponse à ces nominations. Pourcentage des prix nationaux pour la pêche sportive qu’on évalue par rapport au nombre total de prix reçus. 100%

 

Sous-activités de programme : 1.1.3 Le programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
21,1 8,0 5,0 2 2 2
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les intervenants dans les zones de pêche au homard participent au Programme des mesures visant à assurer la durabilité du homard de l’Atlantique. Pourcentage des zones de pêche au homard qui présentent des propositions de financement par rapport au nombre total de zones de pêche au homard. 25%
Plans de durabilité Nombre de plans de durabilité 20

 

Sous-activités de programme : 1.1.4 Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
1,3 1,3 1,3 279 279 279
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Le MPO et l’industrie de la pêche dans l’Atlantique unissent leurs efforts afin de produire des données scientifiques touchant l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Mesure dans laquelle l’industrie de la pêche dans l’Atlantique adhère au programme d’après le pourcentage de financement des programmes de collaboration utilisé. 100%
Projets de recherche scientifiques consacrés aux ressources halieutiques Pourcentage des projets de recherche complétés par rapport aux projets prévus. 100%

 

Activité de programme : 1.3 Stratégies et gouvernance autochtones

Sous-activités de programme : 1.3.1 Stratégie relative aux pêches autochtones

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
33,1 32,3 32,3 52 52 52
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les communautés autochtones sont capables de participer à la gestion de leurs propres activités de pêche à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles (ASC). Nombre d’autorités de pêche autochtones présentant une entente en vertu de la Stratégie de pêche autochtone. 135
Nombre de groupes autochtones qui se sont vus accorder un permis pour la pêche ASC et/ou un permis pour la pêche communale à des fins commerciales. 260
Ententes signées chaque année dans le cadre de la Stratégie de pêche autochtone. Nombre d’ententes signées dans le cadre de la Stratégie de pêche autochtone. 135

 

Sous-activités de programme : 1.3.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
14,6 13,8 13,8 3 3 3
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les groupes autochtones sont capables de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau d’un vaste bassin hydrographique ou écosystème. Nombre d’organisations autochtones de gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau d’un bassin hydrographique ou d’un écosystème. 30
Ententes de contribution signées en vertu du PAGRAO. Nombre d’ententes en vertu du PAGRAO. 35
Acquisition de possibilités d’accès commercial communal en vertu du PAGRAO. Nombre de permis acquis dans le cadre du PAGRAO. 8

 

Sous-activités de programme : 1.3.3 Stratégies et gouvernance

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
14,8 14,8 14,7 32 27 25
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Ententes signées en vertu de traités dont les dispositions en matière de pêches et d’océans sont harmonisées avec les politiques et les objectifs du MPO et répondent aux intérêts des groupes autochtones. Nombre de négociations de traités avec la table sur la pêche active. 14
Nombre de traités mis en œuvre et comportant des dispositions relatives aux pêches et aux océans. 26
Organismes de cogestion (comme les conseils de gestion de la faune, les comités techniques mixtes sur la pêche) mis sur pied conformément aux dispositions du traité et assumant des responsabilités dans le domaine de la pêche. Pourcentage des groupes du traité qui présentent des organismes de cogestion établis. 100%
Accès à la pêche accordé aux Premières nations/Inuits en vertu de l'accord final dans le cadre de traités. Pourcentage des groupes des traités présentant un accès conforme aux dispositions d’un traité. 100%

 

Sous-activités de programme : 1.3.4 Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
14,2 — — 1 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les Premières nations Micmac et Maliseet touchées par la décision Marshall acquièrent des compétences concrètes en matière de gestion des pêches et de gouvernance. Nombre de Premières nations admissibles qui participent au programme de l’IPCIA. 30
Plans de développement d’entreprise dans le domaine de la pêche commerciale complétés dans le cadre de l’IPCIA Nombre de Premières nations admissibles qui participent au programme de l’IPCIA. 25
Organismes regroupés qu’on a mis sur pied Pourcentage des communautés des Premières nations qui sont représentées dans le cadre de la cogestion de la pêche commerciale intégrée par un organisme regroupé – coordonnateur de la liaison au niveau de la pêche commerciale 100%

 

Sous-activités de programme : 1.3.5 Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
34,7 — — 14 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Pêche commerciale intégrée du Pacifique où tous les utilisateurs de la ressource fonctionnent en vertu de règles transparentes et communes tout en assurant la durabilité de la ressource et la viabilité de l’industrie. Pourcentage de la pêche commerciale du Pacifique qui est intégrée. Des efforts sont en cours afin de déterminer un niveau de référence. On définira une cible lorsqu'on aura établi le niveau de référence.
Ententes des entreprises de pêche commerciale (EPC) des Premières nations. Nombre d’EPC bénéficiant d’ententes signées en matière d’acquisition de compétences, de planification des activités et de création d’entreprises de pêche commerciale (EPC). 15
Stratégies de responsabilisation Nombre de pêcheries dotées de stratégies de responsabilisation pour améliorer le processus décisionnel. 12
Nombre de pêcheries procédant à la mise en œuvre d’un système partagé et défini en matière de gestion des pêches. 1-3
Mécanismes de cogestion bilatéraux et multilatéraux. Nombre de structures de cogestion. 13

 

Sous-activités de programme : 1.3.6 Fonds autochtones pour les espèces en péril

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
1,7 — — 2 1 1
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Communautés ou organisations autochtones participant activement à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril. Nombre de communautés ou d’organisations autochtones présentant des projets approuvés et financés en vertu du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP). 30
Savoir traditionnel autochtone pris en compte dans le cadre des processus de la LEP. Nombre de projets axés en totalité ou en partie sur les activités en rapport avec le savoir traditionnel autochtone. 20

 

Activité de programme : 1.4 Programme d'aquaculture durable

Sous-activités de programme : 1.4.1 Réforme réglementaire de l'aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
0,1 0,1 0,1 29 29 21
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Régime fédéral-provincial efficace de gestion de la réglementation élaboré conformément aux pratiques exemplaires en matière de gestion des règlements. Pourcentage de réduction des pouvoirs de réglementation. 15%
Pourcentage du travail effectué par rapport au travail prévu afin d’élaborer une approche fédérale-provinciale en matière de gestion de l’aquaculture en prenant soin d’intégrer des pratiques exemplaires réglementaires en matière de gestion. 100%
Cadres et politiques de gestion environnementale de l’aquaculture Pourcentage des cadres et des politiques complétés par rapport à ce qu’on a prévu. 100%
Mesures précises qu’on a mises en œuvre en matière de gouvernance dans le cadre de l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture (INPASA). Pourcentage du travail réalisé sous la responsabilité du fédéral par rapport à ce qu’on a prévu en matière d’élaboration et de mise en œuvre des mesures. 80%

 

Sous-activités de programme : 1.4.2 Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
3,1 3,1 3,1 18 18 13
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
L’industrie aquacole élabore et adopte des technologies et des techniques de gestion innovatrices. Pourcentage des investissements dans les projets d’innovation et d’accès au marché qui bénéficient du financement du PIAAM. 75%
Définition des priorités en matière d’innovation dans les domaines de la production durable, de la diversification et des technologies écologiques, ainsi que des fonds alloués. Pourcentage de travail complété par rapport au travail prévu pour examiner et établir les priorités, et fonds alloués pour atteindre les objectifs des programmes. 100%
Mesures particulières dans les domaines de la compétitivité, des investissements et de l’innovation qu’on a mises en œuvre dans le cadre de l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture (INPASA). Pourcentage de travail réalisé sous la responsabilité du fédéral par rapport au travail prévu pour élaborer et mettre en œuvre ces mesures. 80%

 

Sous-activités de programme : 1.4.3 Rapports sur la durabilité et la certification de l'aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
10,4 10,4 1,3 8 8 4
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
L’industrie aquacole élabore et adopte des programmes de certification afin d’améliorer l’accès au marché. Pourcentage des producteurs aquacoles canadiens aptes à mettre en œuvre des programmes de certification. 80%
Initiatives de certification mises en œuvre et normes élaborées ou adoptées. Pourcentage d’initiatives de certification et de normes élaborées par rapport à ce qu’on avait prévu. 80%
Rapports de durabilité dans lesquels on évalue et vérifie les aspects de la durabilité, en plus de favoriser l’accès au marché. Pourcentage des indicateurs de durabilité élaborés et déclarés par rapport à ce qu’on avait prévu. 80%
Mesures précises en matière de permis et de rapports sociaux qu’on a mises en œuvre dans le cadre de l’Initiative nationale pour des plans d’action stratégiques en aquaculture (INPASA). Pourcentage du travail réalisé sous la responsabilité du fédéral par rapport à ce qu’on a prévu en matière d’élaboration et de mise en œuvre des mesures. 80%

 

Sous-activités de programme : 1.4.4 Programme d'aquaculture de la Colombie-Britannique

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
9,8 7,7 7,7 59 59 59
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Régime de réglementation efficace et uniforme en matière d’aquaculture au fédéral en Colombie-Britannique. Pourcentage du travail réalisé par rapport à ce qu’on avait prévu pour mettre sur pied la nouvelle structure de réglementation et de gestion de l’aquaculture. 100%
Réduction de pourcentage des autorisations réglementaires. 70%
Règlements fédéraux pour l’aquaculture en Colombie-Britannique, protocole d'entente entre le fédéral et la C.-B. et politiques. Pourcentage du règlement, du PE et des politiques qu’on a complétés par rapport à ce qu’on a prévu. 100%

 

Sous-activités de programme : 1.4.5 Programme des sciences environnementales et biologiques de l'aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
7,9 7,9 7,9 54 54 54
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Compréhension des effets profonds de l’aquaculture au niveau de l’écosystème des environnements aquatiques. Production scientifique de Pêches et Océans Canada mesurée en pourcentage des publications du MPO comparativement au total dans le domaine de l’aquaculture au Canada. ≥ le niveau de référence de 2010-2011l
Projets de recherche sur les effets de l’aquaculture au niveau de l’écosystème des environnements aquatiques. Nombre de projets de recherche concernant les effets de l’aquaculture sur l’écosystème des environnements aquatiques. ≥ le niveau de référence de 2010-2011

 

Sous-activités de programme : 1.4.6 Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
4,2 4,2 4,2 6 6 6
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Intendance de la recherche et du développement axés sur la collaboration entre l’industrie aquacole canadienne, le MPO et d’autres partenaires importants de la recherche. Mesure dans laquelle l’industrie aquacole canadienne adhère au programme d’après le pourcentage du financement consacré aux programmes de collaboration qu’on a utilisé. 100%
Projets de recherche et développement en aquaculture. Nombre de projets de recherche et développement axés sur la collaboration qu’on a entrepris dans le domaine de l’aquaculture en collaboration avec l’industrie. Conserver une moyenne de 5 ans

 

Sous-activités de programme : 1.4.7 Programme de recherche sur la réglementation de l'aquaculture

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
5,9 5,9 — 4 4 1
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
La recherche sur l’aquaculture sert de base aux décisions très importantes du gouvernement du Canada en matière de réglementation au niveau provincial et territorial. Harmonisation de la recherche avec les exigences des décisions réglementaires selon ce qu’indique le pourcentage des organismes de réglementation qui se sont dits satisfaits. ≥80 des responsables de la réglementation qui se disent satisfaits de l’harmonisation de la recherche
Projets de recherche scientifique dans le domaine de la réglementation en aquaculture. Nombre de projets de recherche en réglementation sur l’aquaculture qu’on a entrepris aux fins des décisions en matière de réglementation. Conserver une moyenne de 3 ans
(2008-2011)

 

Activité de programme : 1.11 Ports pour petits bateaux

Sous-activités de programme : 1.11.1 Exploitation et entretien des installations portuaires

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
95,4 92,6 92,6 111 108 108
Expected Result/Output Performance Indicator Target
Ports de pêche ouverts, sécuritaires et en bon état de réparation. Pourcentage des installations des ports de pêche désignés qui sont dans un état passable ou mieux. 80%
Les administrations portuaires exploitent et gèrent les ports de pêche désignés. Pourcentage des ports de pêche désignés exploités et gérés par les administrations portuaires. 95%
Barricades, limites de charge et restrictions d’usage dans les ports de pêche désignés en raison du piteux état des ports. Pourcentage de ports où l’on ne trouve pas de barricades, de limites de charge ou de restrictions d’usage en raison du piteux état des lieux. Maintenir le niveau de référence de 2010-2011
Début de l’entretien, de la réparation et du dragage des ports. Pourcentage des fonds destinés à l’entretien, à la réparation et au dragage des ports qu’on a dépensés. 100%

 

Sous-activités de programme : 1.11.2 Dessaisissement des ports non essentiels

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
19,1 — — 10 8 8
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Mise en œuvre du Programme de dessaisissement des ports non désignés (PDPND) complétée d’ici le 31 mars 2012 Pourcentage des ports dessaisis par rapport au nombre prévu. 100%
Fonds remis à PPB en vue du PDNPND entièrement dépensés au cours de la période de 4 ans prenant fin au cours de l’EF 2011-2012. Pourcentage des fonds prévus au budget qu’on a dépensés. 100%
Dessaisissement des ports de plaisance Nombre de ports de plaisance dont on a procédé au dessaisissement. De 55 à 71
Dessaisissement des ports de pêche non désignés Nombre de ports de pêche dont on a procédé au dessaisissement. De 15 à 19
Démolition des ports de pêche non désignés Nombre de ports de pêche dont on a procédé à la démolition. De 3 à 5

 

Résultat stratégique : 2. Des écosystèmes aquatiques durables

Activité de programme : 2.1 Conformité et application de la loi

Sous-activités de programme : 2.1.1 Éducation et intendance partagée

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
10,5 10,4 10,4 19 19 19
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les utilisateurs des pêcheries et des océans du Canada ont accès à des renseignements pertinents et sont informés au sujet des règles et des règlements touchant la protection du poisson et de l’habitat du poisson au Canada. Niveaux de participation dans l’éducation et de conformité des activités de promotion organisées par Conservation et protection. ≥ repère de 2011
Activités de rayonnement (comme les présentations dans les écoles et les réunions dans l’industrie de la pêche, les présentoirs lors des salons commerciaux). Pourcentage des heures que les agents des pêches consacrent aux activités de rayonnement. 10%
Arrangements/ententes de partenariat Nombre d’arrangements officiels de collaboration entre C et P et les autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. ≥ repère de 2009-2010

 

Sous-activités de programme : 2.1.2 Suivi, contrôle et surveillance

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
50,3 49,3 49,3 190 190 190
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Incitatifs et moyens de dissuasion efficaces pour assurer la conformité. Nombre de mesures d’exécution prises à l’encontre des contrevenants en fonction du type et de la gravité de leurs infractions. ≥ repère de 2009-2010
Patrouilles dans chacun des secteurs de la communauté régie par les règlements. Nombre d’heures de patrouille dans chacun des secteurs de la communauté régie par les règlements. ≥ repère de 2009-2010
Recours à la technologie pour faciliter les activités de surveillance. Nombre d’heures des unités du système de surveillance des navires déployées à bord des navires de pêche commerciaux. 2 713

 

Sous-activités de programme : 2.1.3 Cas majeurs et enquêtes spéciales

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
15,5 13,8 13,8 40 40 40
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Le nombre d’infractions non ou mal déclarées au niveau des prises diminue en raison des mesures dissuasives efficaces. Le pourcentage des cas majeurs se voyant imposés des amendes est proportionnel à la gravité des infractions. 100%
Renseignements Pourcentage du temps consacré à la cueillette et à l’analyse des renseignements. ≥ repère de 2009-2010
Vérifications touchant la pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN) conformément aux exigences de l’Union économique (UÉ). Pourcentage des certificats de pêche au sujet desquels l’Union économique (UÉ) a procédé à des vérifications de la pêche illégale, non déclarée, non réglementée. 1-3%

 

Sous-activités de programme : 2.1.4 Capacité du programme de conformité et d'application des lois

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
33,6 33,4 33,4 108 108 111
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Le Canada bénéficie d’un accès à des gens formés et diplômés pour administrer et exécuter avec succès les lois, les règlements et les autres cadres de gestion qui régissent les voies navigables, la pêche, les océans et l’habitat du Canada de façon équitable, prévisible et uniforme. Pourcentage des agents des pêches cadets qui ont obtenu avec succès leur diplôme dans le cadre du Programme de développement de carrière des agents des pêches (PDCAP) et qu’on a déployés comme on l’avait prévu. 100%
Formation Nombre d’heures de formation dispensées aux agents des pêches. ≥ repère de 2009-2010
Pourcentage des agents des pêches ayant complété avec succès le processus de requalification annuelle touchant le recours à la force progressive par rapport au nombre prévu. 100%

 

Activité de programme : 2.2 Programme de mise en valeur des salmonidés

Sous-activités de programme : 2.2.1 Installations du Programme de mise en valeur des salmonidés

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
18,5 18,5 18,5 0 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
La mise en valeur du saumon a procuré des possibilités de récolte. Nombre de pêcheries s’efforçant d’accroître leurs populations comme on le mentionne dans les Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) et conformément aux consultations qui ont entouré ces plans. ± 10% de la moyenne actuelle de 3 ans
Soutien aux populations vulnérables de saumon. Pourcentage (%) des populations vulnérables bénéficiant du soutien des activités dans le domaine de la production du poisson lorsque la production de poisson fait partie des plans approuvés dans la région. 90%
Production du poisson à partir des installations du programme de mise en valeur (écloseries et chenaux de frai gérés). Nombre d’alevins de saumon libérés des installations dans le cadre du programme de mise en valeur (écloseries et chenaux de frai gérés). ± 10% de la moyenne actuelle de 3 ans

 

Sous-activités de programme : 2.2.2 Programme de participation communautaire

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
7,6 7,6 7,6 0 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les Premières nations, les communautés locales et les parties de l’extérieur participent aux activités d’intendance de la pêche et des bassins hydrographiques qui se déroulent dans le cadre d’une collaboration. Nombre de projets communautaires et d’écoles qui bénéficient d’un soutien. ± 10% de la moyenne actuelle de 3 ans
Possibilités d’implication communautaire et d’éducation publique Nombre de bénévoles et d’étudiants participant aux activités d’intendance dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonidés. ± 10% de la moyenne actuelle de 3 ans
Production de poisson des écloseries et des centres d’incubation communautaires. Nombre d’alevins de saumon libérés des installations du PIC (écloseries et installations d’incubation). ±10% de la moyenne actuelle de 3 ans

 

Sous-activités de programme : 2.2.3 Programme de restauration des ressources

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
3,0 3,0 3,0 0 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
La mise en valeur et le rétablissement de l’habitat favorisent les populations de saumon. Mètres carrés d’habitat nouvellement créé et rétabli pour le saumon grâce aux projets de rétablissement bénéficiant du PMVS (année en cours). 160,000 m2 (sous réserve du financement des partenaires)
Production de poisson attribuable à la mise en valeur et au rétablissement de l’habitat du poisson. Nombre de projets de mise en valeur de l’habitat bénéficiant du Programme de mise en valeur des salmonidés. ~60 projets (sous réserve du financement des partenaires).

 

Sous-activités de programme : 2.2.4 Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
1,0 1,0 1,0 0 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les Premières nations, les communautés et les organisations disposent de ressources leur permettant de participer à des activités d’intendance de la pêche et des bassins hydrographiques qui se déroulent dans le cadre d’une collaboration. Nombre de groupes (Premières nations, communautés, organisations) bénéficiant d’un financement dans le cadre de programmes de contribution afin de favoriser les activités de mise en valeur du saumon, l’habitat du poisson et l’intendance. ± 10% de la moyenne actuelle de 3 ans
Fonds destinés aux activités communautaires d’intendance axées sur les bassins hydrographiques. Nombre de projets communautaires basés sur les bassins hydrographiques bénéficiant d’un financement de la Fondation du saumon du Pacifique. ± 10% de la moyenne actuelle de 3 ans
Fonds destinés aux projets de mise en valeur des salmonidés et de l’habitat du poisson au sein des communautés. Nombre de projets touchant la mise en valeur des salmonidés et l’habitat du poisson qui bénéficient d’un financement de la fondation T. Buck Suzuki. ± 10% de la moyenne actuelle de 3 ans

 

Activité de programme : 2.7 Gestion intégrée des océans

Sous-activités de programme : 2.7.1 Outils de conservation marine

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
15,4 13,1 13,1 107 102 102
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les principales fonctions et structures des écosystèmes marins sont protégées et conservées. Pourcentage des objectifs de conservation réalisés au niveau des zones de protection marine, des réseaux de zones de protection marine et des plans de GIO. 100%
Zones de protection marine désignées Nombre de nouvelles zones de protection marine. 8

 

Sous-activités de programme : 2.7.2 Évaluations des écosystèmes

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
23,4 22,3 22,3 30 26 26
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Approche scientifiques axées sur les écosystèmes dans le domaine de la gestion intégrée des océans et des voies navigables intérieures du Canada. Pourcentage des demandes de conseils scientifiques au sujet des écosystèmes aquatiques que la haute direction a approuvées et qu’on a réalisées. 90%
Pourcentage des publications de chaque demande du SCCS qu’on a complétée sur les écosystèmes aquatiques et qu’on a affichées sur le site Web du SCCS. 90%

 

Résultat stratégique : 3. Des eaux sécuritaires et sécurisées

Activité de programme : 3.1 Services de recherche et sauvetage

Sous-activités de programme : 3.1.1 Coordination et intervention en recherche et sauvetage

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
29,9 29,9 29,9 124 124 124
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les interventions de recherche et sauvetage sont coordonnées et appropriées. Pourcentage des alertes de R et S en mer reçues qui ont fait l’objet d’une enquête conformément aux procédures opérationnelles (les procédures opérationnelles de R et S comprennent les recommandations de la Commission sur la sécurité dans les transports, lorsqu’elles sont pertinentes). 100%
Services de coordination et d’intervention de R et S. Pourcentage des navires de R et S principaux qui respectent le délai de réaction de 30 minutes ou moins lors des incidents maritimes. 99%

 

Sous-activités de programme : 3.1.2 Garde côtière canadienne auxiliaire

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
4,7 4,7 4,7 0 0 0
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les marins profitent des interventions de la GCCA lors des missions de R et S. Pourcentage des incidents de R et S en mer auxquels la GCCA a participé. 20%
Maintien de la capacité de la Garde côtière canadienne auxiliaire (GCCA) d’intervenir lors des missions de R et S. Pourcentage de changement dans le nombre de membres de la GCCA. < -8%
Pourcentage de changement dans le nombre de navires de la GCCA. < -8%
Entente de contribution en cours et valide. Pourcentage d’organisations auxiliaires qui produisent des rapports conformément aux modalités de l’entente de contribution. 100%

 

Activité de programme : 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte

Sous-activités de programme : 3.4.1 Capacité opérationnelle de la flotte

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
244,2 254,8 254,8 2 618 2 618 2 618
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Les missions des clients se déroulent conformément aux plans convenus mutuellement. Pourcentage des missions des clients complétées par rapport aux missions prévues et approuvées par les clients. 90%
Navires, aéroglisseurs, hélicoptères et petits bateaux opérationnels. Pourcentage des jours opérationnels réalisés par rapport aux jours prévus et approuvés par les clients. >97%

 

Sous-activités de programme : 3.4.2 Maintenance de la flotte

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
47,1 47,1 47,1 62 62 62
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
Navires, aéroglisseurs, hélicoptères et petits bateaux disponibles afin de mettre en œuvre les programmes de la GCC.  Pourcentage des jours opérationnels perdus en raison de pannes. On retire alors le navire du programme pour des raisons techniques (ce qui ne s’applique pas aux hélicoptères et aux petits bateaux). <3%
Navires et aéroglisseurs entretenus. Pourcentage d’évolution de l’état par rapport à la cote de référence de 2009-2010. Augmentation de 3% sur une période de 3 ans

 

Sous-activités de programme : 3.4.3 Acquisitions de la flotte

Ressources financières
(en millions de dollars)		 Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
129,6 105,9 46,3 137 137 137
Résultat Prévu / Extrant Indicateur de performance Objectif
La Garde côtière canadienne a accès à une flotte de navires modernes qui répondent aux exigences et aux besoins opérationnels qu’on a identifiés dans le Plan de renouvellement de la flotte. Âge moyen de la flotte de gros navires et de petits bateaux (ce qui exclut les hélicoptères et les petits bateaux). <29 ans (gros navires)
<16 ans (petits bateaux)
Nouveaux gros navires, aéroglisseurs, hélicoptères et petits bateaux. Pourcentage des étapes essentielles des projets qu’on a réalisées par rapport aux étapes prévues. 95%
Pourcentage des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petits bateaux qu’on a livrés par rapport au plan. 100%

 

Services internes — Soutien de tous les résultats stratégiques

Gouvernance et soutien de la gestion

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
79,9 76,6 76,1 620 620 473

Services de gestion des ressources

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
110,4 108,8 108,2 968 968 968

Services de gestion des biens

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2011-2012 2012-2013 2013-2014
120,3 120,1 119,7 345 341 341
Date de modification : 2011-06-09

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