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Archivé – Pêches et Océans Canada

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Rapports sur les plans et les priorités

Information électronique sur les sous-activités des programmes et les sous-sous-activités des programmes

 

Les tableaux présents fournissent des renseignements sur chacune des sous-activités de programme et des sous-sous-activités de programme indiquées dans l'architecture des activités de programme du MPO. Les activités sont répertoriées en fonction de l'activité de programme et du résultat stratégique auxquels elles contribuent. Vous trouverez l'information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du ministère dans la section 2 du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011. En s'efforçant d'obtenir les résultats prévus pour ces activités, Pêches et Océans Canada marque des progrès quant à l'atteinte de résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, ce qui contribue à la réalisation de son mandat.

 

Résultat stratégique : Des voies navigables sécuritaires et accessibles

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Sous-activité de programme : Aides à la navigation

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
15,9 16,6 15,5 205 205 205
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Systèmes d'aides à la navigation et renseignements devant faciliter un déplacement sécuritaire et rapide du trafic maritime. Nombre de navires, autres que les embarcations de plaisance, impliqués dans un accident maritime attribuable à une collision (maintien d'une moyenne de 5 ans). <80
Systèmes d'aides à la navigation opérationnelles à courte portée. Pourcentage de temps de fonctionnement d'une aide par rapport au temps de fonctionnement prévu (durée de mission) sur une période moyenne de 3 ans. 99 %
Systèmes d'aides à la navigation opérationnelles à longue portée. Pourcentage de temps que le signal de DGPS est disponible par rapport au temps de disponibilité prévu (durée de mission). 99 %
Fourniture de renseignements sur la sécurité de la navigation touchant les cartes et les publications nautiques. Pourcentage de publication à temps des avis aux marins (NOTMAR) (12 éditions). 100 %

 

Sous-activité de programme : Gestion des voies navigables

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
6,2 6,1 6,0 41 41 41
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
La gestion des voies navigables et l'information à leur sujet contribuent à assurer l'accessibilité des chenaux de navigation commerciaux et contribue à leur utilisation sécuritaire. Maintien d'une moyenne de 5 ans du nombre de navires autres que les embarcations de plaisance impliquées dans un accident maritime attribuable à un échouement. <111
Maintien et gestion du dragage des parties canadiennes des Grands Lacs reliant les chenaux et le fleuve Saint-Laurent (conformément aux niveaux de service/normes de service). Pourcentage du nombre de kilomètres de chenaux ayant fait l'objet d'un dragage par rapport au nombre prévu (niveau de service). 100 %
Arpentage du fond des principaux chenaux de navigation commerciale (conformément aux NS/NS). Pourcentage du nombre de kilomètres de chenaux arpentés par rapport au nombre prévu. 100 %
Prévisions du niveau d'eau (conformément aux NS/NS). Pourcentage de présentations à temps de prévisions bihebdomadaires des niveaux d'eau par rapport au pourcentage prévu. 100 %

 

Sous-activité de programme : Services de communication et de trafic maritimes

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
47,9 47,7 47,6 436 436 436
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Sécurité de la vie en mer, déplacement efficace de la navigation et présentation de renseignements essentiels aux navigateurs. Nombre de navires, autres que des embarcations de plaisance, impliqués dans un accident maritime attribuable à une collision (d'après une moyenne de 5 ans). 17
Réponse aux appels de détresse et de sécurité et coordination des communications de R et S (conformément aux NS/NS). Nombre d'appels reçus demandant une aide d'après une moyenne de 5 ans à titre de repère. 7 750
Présélection et émission d'autorisations de circuler à des navires présentant un tonnage brut de 500 tonnes ou plus qui entrent en eaux canadiennes (n'incluant pas les Grands Lacs) (conformément aux NS/NS). Émission d'avertissements de navigation. Nombre d'autorisations émises à des navires au large d'après une moyenne de 5 ans à titre de repère. 13 550
Émission d'avertissements de navigation. Nombre d'avis de navigation émis d'après une moyenne de 5 ans à titre de repère. 13 000

 

Sous-activité de programme : Services de déglaçage

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
7,5 7,4 7,4 15 15 15
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Mesures visant à faciliter le déplacement informé, sécuritaire et rapide du trafic maritime dans et autour des étendues d'eau recouvertes de glace. Nombre de navires, autres que des embarcations de plaisance, endommagés par les glaces (maintenir une moyenne de 5 ans). 12
Opérations de déglaçage : escorte de navires, déglaçage de ports et de chenaux, prévention d'embâcles, livraison de carburant et de marchandise sèche dans les établissements du Nord. Pourcentage des opérations de déglaçage effectuées conformément aux NS/NS. 100 %
Présentation d'information sur les glaces pendant la saison des glaces. Nombre de cartes sur les glaces produites (conformément aux NS/NS). Objectifs précis à déterminer en coordination avec Environnement Canada (SIC) dans le cadre de l'EPSIG (entente de 5 ans).
Réapprovisionnement des communautés nordiques où il n'existe aucun service commercial. Pourcentage des cargaisons de réapprovisionnement livrées dans le nord par la GCC (en tonnes métriques) comme on le demande dans les ententes avec le Nunavut et Environnement Canada, comparativement au plan des opérations de la flotte. 100 %

Sous-activité de programme : Services de recherche et sauvetage

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
22,2 21,8 21,8 175 175 175
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Prévention des pertes de vie et des blessures. Pourcentage des vies sauvées par rapport au nombre de vies en péril. ≥90 % (Ce chiffre représente un repère du point de vue opérationnel, alors que l'objectif - même s'il est impossible à atteindre au niveau des opérations - consiste pour la GCC à sauver 100 % des vies en péril.)

 

Sous-sous-activité de programme : Auxiliaire de la Garde côtière canadienne

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Les renseignements sur les ressources financières et humaines ne sont pas nécessaires à ce niveau. Les ressources sont comprises dans le total au niveau des sous-activités de programme des services de recherche et sauvetage.
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Préserver la capacité d'intervenir dans les tâches de R et S. Conserver le nombre de référence en ce qui concerne les membres de la GCCA. 4 266
Conserver le nombre de référence en ce qui concerne les navires de la GCCA. 1 209
Soutien aux activités de R et S de la GCC. Pourcentage des incidents de R et S en mer auxquels la GCCA a participé. 25 %

 

Sous-sous-activité de programme : Recherche et sauvetage de la Garde côtière

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Les renseignements sur les ressources financières et humaines ne sont pas nécessaires à ce niveau. Les ressources sont comprises dans le total au niveau des sous-activités de programme des services de recherche et sauvetage.
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Coordination des incidents de R et S en mer. Nombre de cas gérés dans le cadre du Programme de R et S en mer au niveau du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage et des Centres secondaires de sauvetage maritime d'après une moyenne de 4 ans à titre de repère. 6 200
Activités d'alerte, d'intervention et d'aide dans les cas de recherche et sauvetage en faisant appel à des ressources publiques et privées. Pourcentage des principaux navires de R et S présentant un temps de réaction de 30 minutes ou moins lors des incidents maritimes. 99 %

 

Sous-activité de programme : Services d'intervention environnementale

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
15,1 15,6 15,0 86 86 86
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Impacts des incidents de pollution marine minimisés au niveau de l'économie, de l'environnement et de la sécurité publique (grâce à des enquêtes, des évaluations et en intervenant dans tous les cas déclarés de pollution marine). Pourcentage des déversements déclarés provenant de navires où la GCC a joué un rôle de commandant sur place, d'organisme de surveillance ou de ressources du fédéral. 100 %
Interventions gérées par la GCC dans les cas de déversements. Nombre d'interventions de la GCC lors d'incidents de pollution marine en tant que commandant sur place, d'organisme de surveillance ou de ressources du fédéral (sud du 60e degré) d'après un repère. 620
Nombre d'interventions de la GCC lors d'incidents de pollution marine en tant que commandant sur place (zone de couverture dans l'Arctique; nord du 60e degré) d'après un repère. 10
Surveillance de l'intervention du secteur privé. Nombre d'interventions de la GCC lors d'incidents de pollution marine en tant que commandant sur place (zone de couverture dans l'Arctique; nord du 60e degré) d'après un repère. 470
Prestation d'expertise et de ressources aux AMG et à des organisations. Nombre d'interventions de la GCC en tant qu'organisme de ressources, d'après un repère. 140

 

Sous-activité de programme : Sécurité maritime

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
10,8 11,3 8,6 14 14 14
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Sensibilisation accrue aux déplacements des navires à l'intérieur et approchant de la zone d'exclusivité économique du Canada. Disponibilité des données du Système d'identification et de repérage à longue distance des navires (SIRLDN) provenant du Centre national de données du Canada. En cours d'élaboration (le SIRLDN entrera en opération
en 2009-2010.)
Présence accrue en eaux canadiennes. Pourcentage du nombre total de jours opérationnels de la flotte par rapport au nombre prévu. 100 %
Présentation de renseignements sur le trafic maritime de la GCC aux Centres des opérations sur la sécurité maritime. Pourcentage de temps opérationnel par rapport au temps total nécessaire afin de fournir de l'information sur le trafic maritime des navires de la GCC, celle-ci étant destinée aux Centres des opérations sur la sécurité maritime. 99,7 %
Soutien de navires dans le cadre du programme conjoint des équipes d'exécution de la sécurité maritime de la GRC et la GCC, ainsi que de tout autre navire offrant un soutien en matière de sécurité maritime. Pourcentage de patrouilles/services d'ÉESM offerts par rapport aux prévisions, et ce, conformément au Plan des opérations de la flotte. 100 %

 

Sous-activité de programme : État de préparation opérationnelle de la flotte

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
458,3 513,0 508,7 2 747 2 747 2 747
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Prestation sécuritaire, protégée, efficace et adéquate des services de la flotte de la GCC au gouvernement du Canada. Pourcentage de services offerts par rapport aux services prévus pour tous les programmes (avec une tolérance de 10 %). 100 %
Nombre de cas dangereux, en vertu du système de gestion de la sécurité, d'après une moyenne de 4 ans. 207
Jours opérationnels de la flotte offerts pour :
  • Les services maritimes de la GCC (déglaçage, recherche et sauvetage, aides à la navigation, intervention environnementale, etc.).
  • Exigences du Secteur des sciences et du programme de conservation et protection du MPO.
  • Besoins des autres ministères et organismes du fédéral.
Nombre de jours opérationnels de programmation attribués à un client de la GCC. 100 %
Renouvellement de la flotte - principaux achats de navires de la flotte de la GCC. Pourcentage des grandes étapes des projets d'immobilisation atteintes. 100 %
Les biens de la flotte de la GCC sont fiables afin de mettre en œuvre les programmes de la GCC et des AMG. Pourcentage de jours de disponibilité prévue ou de jours de disponibilité réelle (la disponibilité se mesure en nombre de jours d'un programme). 95 %

 

Sous-activité de programme : Services de gestion du cycle de vie des actifs

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
139,9 138,7 138,3 1 004 1 004 1 004
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les programmes/services de la GCC sont opérationnels en vertu d'objectifs acceptables. Pourcentage d'ententes sur les niveaux de service respectées. 95 %
Acquisition d'immobilisations majeures de la GCC (autres que la flotte). Pourcentage des grandes étapes des projets d'immobilisations majeures réalisées conformément aux échéances. 90 %
Taux de réinstallation dans les biens de la GCC autres que la flotte (moyenne mobile de trois ans). 5 %
Entretien des biens de la GCC autres que la flotte [comme les aides à la navigation et les SCTM]. Pourcentage des jours de programme/service offerts conformément aux ENS grâce à l'influence des opérations d'entretien. 95 %

 

Sous-activité de programme : Collège de la Garde côtière

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
8,8 10,6 10,6 114 114 114
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
La GCC dispose de professionnels compétents dans le domaine de la marine. Pourcentage d'objectifs atteints par rapport aux objectifs prévus, et ce, conformément au plan des RH de la GCC. 100 %
Personnel compétent. Diplômés dans le cadre du Plan de formation des officiers de la Garde côtière (PFOGC). Nombre de diplômés (officiers). 23
Personnel formé. Formation de certification pour les officiers des SCTM. Pourcentage de cours offerts par rapport aux cours prévus. 100 %
Personnel formé. Formation de perfectionnement professionnel (FEEN/IE/R et S). Pourcentage de cours offerts par rapport aux cours prévus, et ce, conjointement avec les gestionnaires de programme. 100 %

 

Activité de programme : Des sciences pour des voies navigables sécuritaires et accessibles

Sous-activité de programme : Services et produits de navigation

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
28,6 28,2 31,6 288 288 288
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Produits de navigation et information accessibles. Pourcentage de temps qu'on exécute les commandes des concessionnaires autorisés en moins de 5 jours ouvrables. Distribuer les produits dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des commandes, et ce, 95 % du temps.
Pourcentage de temps que les réponses aux demandes de renseignements du SHC sont fournies en moins de 5 jours ouvrables. Réponse aux demandes de renseignements du SHC dans les 5 jours ouvrables, et ce, 85 % du temps.
Produits de navigation à jour Délai moyen d'émission des avis aux navigateurs par le Service hydrographique du Canada (SHC) au moment de recevoir l'information d'origine (à jour). Émission en moins de 4 mois.
Délai moyen entre la diffusion des avis aux navigateurs et la diffusion de messages à jour. Diffusions réalisées moins d'un mois l'une après l'autre.
Délai moyen de synchronisation des cartes sur papier avec les cartes électroniques correspondantes - cartes de navigation électroniques (CNÉ). Diffusions réalisées moins de trois mois l'une après l'autre.

 

Sous-activité de programme : Délimitation territoriale

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
10,3 4,1 0,8 9 9 9
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Information accessible sur les marées et les niveaux d'eau concernant les voies navigables du Canada. Pourcentage du temps que le site Web sur les marées, les courants et les niveaux d'eau est disponible. Site Web disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, 95 % du temps.
Pourcentage des postes de mesure du niveau d'eau des Grands Lacs où l'on rétablit le service de liminiphone dans les 2 jours ouvrables. Rétablissement du service de liminiphone procurant de l'information sur les niveaux d'eau des Grands Lacs, et ce, 95 % du temps dans les 2 jours ouvrables suivant la déclaration d'un problème.
Données sur les marées et les niveaux d'eau. Pourcentage de temps que les indicateurs en temps réel des marées et du niveau d'eau fonctionnent et transmettent des données. À déterminer.
Validation des prévisions sur les tsunamis sur la côte ouest. Pourcentage de temps que les indicateurs d'avertissement de tsunamis dans le Pacifique sont opérationnels. À déterminer.

 

Résultat stratégique : Des pêches et une aquaculture durables

 

Activité de programme : Gestion des pêches et de l'aquaculture

Sous-activité de programme : Gestion des ressources halieutiques

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
72,8 75,1 64,2 439 456 454
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Conservation des principaux stocks. Pourcentage des principaux stocks dont le taux ou le niveau de récolte est égal ou inférieur au taux de retrait. Niveau de référence de 35,3 % avec une augmentation visée de 4 % pour atteindre 36,7 % en 2010 et augmentation additionnelle de 3 % pour atteindre 37,8 % en 2011.
Participation des intervenants dans les processus décisionnels ayant trait à la récolte. Maintien et amélioration d'une année à l'autre de la participation des intervenants, comme en témoigne l'indice de participation. Niveau de référence de 5,8/10 avec une augmentation visée de 2 % pour atteindre 5,9/10 en 2010 et augmentation additionnelle de 3 % pour atteindre 6,1/10 en 2011.
Arrangement en matière de stabilité d'accès et des attributions dans la pêcherie. Pourcentage des stocks importants dont les arrangements relatifs aux parts ont été stabilisés. Niveau de référence de 86,3 % avec une augmentation visée pour atteindre 92,2 % en 2010 et 94,1 % en 2011.
Plans intégrés de gestion des pêches Pourcentage des stocks importants qui font présentement l'objet de plans intégrés de gestion des pêches. Niveau de référence de 56,9 % avec une augmentation visée pour atteindre 61,4 % en 2010 et augmentation additionnelle de 5 % pour atteindre 64,5 % en 2011.

 

Sous-activité de programme : Pêches autochtones

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
118,0 111,5 61,0 123 123 123
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les groupes autochtones sont capables de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans. Pourcentage des groupes autochtones admissibles dans le cadre d'une relation ou d'une entente de cogestion. 90 %
Les communautés autochtones participent activement à la pêche commerciale intégrée. Nombre de groupes autochtones participant de façon active à la pêche commerciale communautaire. 105
Dispositions relatives à la cogestion dans les ententes. Nombre d'ententes de cogestion par activité de programme. 30-33 PAGRAO;
135 SPA; 60 FAEP.

 

Sous-activité de programme : Stratégie des pêches autochtones

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Les renseignements financiers ne sont pas disponibles à ce niveau. Les ressources sont comprises dans le total au niveau des sous-activités du programme de politique et gouvernance autochtones. 59 59 59
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les communautés autochtones sont capables de participer à la gestion de leurs propres pêcheries. Nombre d'autorités dans le domaine de la pêche autochtone régies par une entente en vertu de la Stratégie de pêche autochtone. 250 organisations autochtones
ou 135 ententes.
Nombre de groupes autochtones qui se sont vus émettre un permis de pêche communautaire pour la pêche ASC et/ou pour la pêche commerciale communale. *À clarifier. 300
Signature d'ententes annuelles en vertu de la Stratégie de pêche autochtone. Nombre d'ententes signées en vertu de la Stratégie de pêche autochtone. 135 ententes

 

Sous-sous-activité de programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Les renseignements financiers ne sont pas disponibles à ce niveau. Les ressources sont comprises dans le total au niveau des sous-activités du programme de politique et gouvernance autochtones. 0 0 0
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les groupes autochtones sont capables de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans à un niveau plus large des bassins hydrographiques ou des écosystèmes. Nombre d'organisations autochtones de gestion des ressources aquatiques axées sur des bassins hydrographiques/écosystèmes. De 30 à 33 organisations dans le cadre du PAGRAO
Signature d'ententes de contribution en vertu du PAGRAO. Nombre d'ententes en vertu du PAGRAO. 30 ententes de contribution
Acquisition de possibilités d'accès commercial dans le domaine de la pêche communale dans le cadre du PAGRAO. Nombre de permis acquis dans le cadre des programmes du PAGRAO. 8 ensembles de permis

 

Sous-sous-activité de programme : Politique et gouvernance

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Les renseignements financiers ne sont pas disponibles à ce niveau. Les ressources sont comprises dans le total au niveau des sous-activités du programme de politique et gouvernance autochtones. 21 21 21
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les groupes autochtones participent à la conservation et la protection des espèces aquatiques en péril. Nombre de groupes autochtones ayant bénéficié des programmes de R et S. 45 organisations admissibles
Soutien au processus de négociation des traités. Nombre de négociations de traités à des tables sur la pêche actives. 14 tables actives

 

Sous-sous-activité de programme : Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Les renseignements financiers ne sont pas disponibles à ce niveau. Les ressources sont comprises dans le total au niveau des sous-activités du programme de politique et gouvernance autochtones. 0 0 0
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Élaborer une pratique en matière de saine gestion et de gouvernance des pêches en tant que volet intégral de la mise sur pied d'entreprises de pêche autochtone (EPA) à succès pour les Premières nations concernées par la décision Marshall en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Î.-P.-É. et en Gaspésie. Nombre de Premières nations admissibles à participer au Programme de l'IPCIA. 30 Premières nations.
Ententes de contribution signées Nombre de Premières nations admissibles qui ont complété un Plan de développement d'entreprise de pêche commerciale en vertu de l'IPCIA. 20 Premières nations admissibles ont complété un Plan de développement d'entreprise de pêche commerciale en vertu de l'IPCIA; 25 Premières nations admissibles ont complété un Plan de développement d'entreprise de pêche commerciale en vertu de l'IPCIA.
Mise sur pied d'organismes regroupés. Pourcentage de communautés des Premières nations qui sont représentées dans le domaine de la cogestion de la pêche commerciale intégrée par un organisme regroupé - coordonnateur de la liaison dans le domaine de la pêche commerciale. 100

 

Sous-sous-activité de programme : Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Les renseignements financiers ne sont pas disponibles à ce niveau. Les ressources sont comprises dans le total au niveau des sous-activités du programme de politique et gouvernance autochtones. 12 12 12
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Accroître la participation des Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée du Pacifique tout en contribuant aux réformes des pêches du Pacifique qui sont nécessaires afin de consolider la durabilité des ressources et la viabilité de l'industrie. Les Premières nations détiennent, gèrent et exploitent les entreprises de pêche commerciale (EPC), les permis et les quotas. De nouvelles approches de gestion des pêches font l'objet d'une mise en œuvre dans les pêcheries du Pacifique. Des permis et des quotas d'une valeur de 115 millions de dollars sont transférés à des EPC établies des Premières nations. On élabore présentement de nouvelles approches pour ces trois pêcheries de saumon du Pacifique.
Ententes signées pour les Premières nations afin de participer à la pêche commerciale. Nombre d'ententes signées qui favorisent l'élaboration de structures, de pratiques et des plan d'activités connexes en matière de gestion des activités des EPC au sein des Premières nations. 10 ou plus.
Pêcheries qui se caractérisent par une responsabilisation accrue afin de favoriser une gestion efficace de la pêche. Nombre de pêcheries dotées d'un système rigoureux de responsabilisation en ce qui concerne le processus décisionnel. 12 pêcheries possédant des stratégies en place et ayant démontré des progrès.
Mise en place de mécanismes bilatéraux et multilatéraux de cogestion. Nombre de structures de cogestion. Une structure de cogestion pour chaque pêcherie et au moins une structure régionale.

 

Sous-activité de programme : Programme de mise en valeur des salmonidés

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
30,0 30,0 29,9 212 212 212
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Mise en valeur du saumon pour contribuer à rétablir les populations vulnérables de saumon et accroître les possibilités de récolte. Nombre de pêcheries souhaitant accroître leurs populations - comme on le mentionne dans les Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) et conformément aux consultations réalisées dans le cadre des PGIP. 67 pêcheries (sous réserve des PGIP/consultations)
Le public sait à quel point il est important de conserver et de protéger le saumon et son habitat, de sorte qu'il participe activement à ses activités d'intendance. Maintien de l'exposition et du soutien actuels quant au nombre de bénévoles et d'étudiants qui participent aux activités d'intendance dans le cadre du programme de mise en valeur des salmonidés. ∼10 000 bénévoles + 7 500 étudiants
Amélioration et rétablissement de l'habitat du poisson pour contribuer à rebâtir et à entretenir les populations de saumon. Maintien de la moyenne pluriannuelle en ce qui concerne la superficie des habitats du saumon nouvellement créés et rétablis à partir des projets de restauration dans le cadre du PMVS (année en cours). 160 000 m2
Production de poisson des écloseries et chenaux de frai gérés. Nombre d'alevins libérés des écloseries et chenaux de frai gérés. 579,7 millions de dollars de 22 écloseries majeures du MPO + 21 écloseries dans le cadre du PDEC + 27 écloseries de participation publique désignées.
Implication communautaire et programmes d'éducation publique. Maintien de l'exposition et du soutien actuels quant au nombre de projets communautaires et d'écoles bénéficiant d'un soutien. Près de 350 projets communautaires et près de 1 800 écoles dans 50 districts.
Production de poisson à partir d'un habitat du poisson mis en valeur et rétabli. Maintien de la moyenne pluriannuelle quant au nombre de projets d'amélioration de l'habitat dans le cadre du programme de mise en valeur des salmonidés. Près de 60 projets (sous réserve du financement des partenaires).

 

Sous-activité de programme : Conservation des pêches internationales

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
7,4 7,4 7,4 22 22 22
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Ententes/instruments internationaux qui protègent les stocks de poisson communs et répondent aux objectifs du Canada. Pourcentage des objectifs du Canada qu'on a atteints. 60 %
Relations étendues et constructives avec les partenaires internationaux, celles-ci étant basées sur des stratégies et sur des buts communs. Pourcentage des ententes et des alliances conservées avec les partenaires. 100 %
Conformité des états étrangers aux instruments de pêche internationaux. Nombre total de citations devant l'OPANO et d'autres ORGP et suivi par les États du pavillon. Augmentation de plus de 3 % du nombre total de citations.
Négociation de positions et de stratégies aux fins des réunions internationales favorisant les objectifs du Canada. Pourcentage des positions et des stratégies de négociation approuvées par les hauts fonctionnaires du MPO et le Ministre. 100 %

 

Sous-activité de programme : Protection et Conservation

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
108,2 108,2 129,0 752 758 758
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Conformité aux lois et règlements, ainsi qu'aux mesures de gestion de la part des groupes ou des individus réalisant les différentes activités qui sont régis par ceux-ci et dont nous tentons d'obtenir une conformité améliorée. Ce regroupement d'individus porte le nom de « communauté réglementée ». Taux de conformité par loi et par élément de travail. Maintien du taux de conformité à 5 % des niveaux de 2008-2009.
Amélioration d'année en année au niveau de la conformité et de l'exécution afin de favoriser ainsi des pêcheries durables, comme en témoigne la croissance de l'indice de conformité et d'exécution (partie de l'indice de durabilité). Définition d'un indice de conformité en guise de référence pour la pêche commerciale, celui-ci étant basé sur l'élément de conformité et d'exécution de l'indice de durabilité. Augmentation de 2 % en 2010-2011 et de nouveau en 2011-2012.
Éléments dissuasifs efficaces en matière de conformité. Taux de mesures d'exécution par rapport aux infractions détectées par l'élément de travail. Maintenir le rapport des mesures d'exécution par rapport aux infractions détectées à 5 % des niveaux de 2008-2009 par élément de travail.
Éducation et intendance partagée Nombre d'heures de contact par groupe cible. Maintenir le nombre d'heures de contact à 5  % près des niveaux de 2008-2009.
Surveillance et contrôle. Nombre d'heures de patrouille par plate-forme (intérieure et internationale) et par élément de travail. Maintenir le niveau de couverture auquel on s'est engagé dans les plans de gestion de la conformité dans le domaine de la pêche et dans les autres plans de conformité stratégique.
Causes importantes/enquêtes spéciales Nombre d'heures et type de mesure d'exécution dans les causes majeures. Maintenir le nombre d'heures consacrées aux causes majeures à 5 % près des niveaux de 2008-2009.

 

Sous-activité de programme : Aquaculture

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
13,7 13,8 13,8 45 64 64
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Confiance de la population dans la gouvernance aquacole et dans son développement durable, ainsi que dans l'intendance environnementale. Niveau de confiance des intervenants et des Canadiens dans la gouvernance aquacole et dans le développement durable, le tout étant mesuré dans le cadre de consultations continues. Actuel 73 %

Objectif 75 %
Industrie croissante, concurrentielle et axée sur le marché qui présente un rendement durable sur les plans environnemental et social. Niveau d'investissement de l'industrie et des autres intervenants dans les initiatives d'innovation et d'accès au marché, ainsi que de certification. Investissement accru grâce aux parts 1 à 4 du financement obtenu dans le cadre du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM) (programme vers d'autres sources) et d'autres initiatives du MPO.
Cadres, programmes, politiques, règlements, renseignements stratégiques, stratégies de secteur et conseils dans le domaine de l'aquaculture. Nombre de programmes, politiques, publications, bases de données, stratégiques ou amendements aux règlements nouveaux/révisés. Ententes de contribution signées. On prévoit que 25 PIAAM seront financés. Première version du document intitulé Rapports aux Canadiens sur la durabilité de l'aquaculture. Publication de stratégies sectorielles.

 

Activité du Programme : Sciences pour des pêches et aquaculture durables

Sous-activité de programme : Ressources des pêches

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
80,2 80,1 79,4 569 569 564
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de gérer les ressources halieutiques. Pourcentage des demandes de conseils scientifiques qu'on a complétées touchant les ressources halieutiques, celles-ci étant approuvées par la haute direction. 90 %
Pourcentage de publications de chaque demande complétée du SCCS portant sur les ressources halieutiques et affichées sur le site Web du SCCS. 90 %
La population a accès aux renseignements et aux conseils scientifiques sur les ressources halieutiques. Nombre de documents sur les ressources halieutiques qu'on a téléchargés depuis le site Web du SCCS. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Conseils scientifiques sur l'état des stocks. Nombre de stocks de poisson pour lesquels on a dispensé des conseils scientifiques. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de publications du SCCS sur les stocks de poisson qui sont affichées sur le site Web du SCCS. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de produits accessibles au public (autres que ceux du SCCS) sur les stocks de poisson qui ont été préparés par le Secteur des sciences au MPO. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)

 

Sous-activité de programme : Espèces aquatiques envahissantes

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
7,8 7,8 7,8 61 61 61
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de gérer les espèces aquatiques envahissantes. Pourcentage des demandes de conseils scientifiques qu'on a complétées touchant les espèces aquatiques envahissantes, celles-ci étant approuvées par la haute direction. 90 %
Pourcentage de publications de chaque demande complétée du SCCS portant sur les espèces aquatiques envahissantes et affichées sur le site Web du SCCS. 90 %
La population a accès aux renseignements et aux conseils scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes. Nombre de documents sur les espèces aquatiques envahissantes qu'on a téléchargés depuis le site Web du SCCS. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Conseils scientifiques sur l'état des espèces aquatiques envahissantes. Nombre d'évaluations des risques des espèces aquatiques envahissantes pour lesquelles on a dispensé des conseils scientifiques. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de publications du SCCS sur les espèces aquatiques envahissantes qui sont affichées sur le site Web du SCCS. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de produits accessibles au public (autres que ceux du SCCS) sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été préparés par le Secteur des sciences au MPO. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)

 

Sous-activité de programme : Maladies des animaux aquatiques

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
5,8 5,8 5,8 52 52 52
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de gérer la santé des animaux aquatiques. Pourcentage des échantillons de poisson recueillis qu'on a analysés afin de détecter la présence de maladies. 100 %
Nombre de produits accessibles au public sur la santé des animaux aquatiques qui ont été préparés par le Secteur des sciences au MPO (autres que les publications du SCCS). Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Outils de diagnostic pour identifier les maladies. Pourcentage de nouveaux essais moléculaires qu'on a élaborés. 100 %
Pourcentage de techniques de diagnostic au banc qu'on a validées. 100 %
Pourcentage de techniques de diagnostic sur le terrain qu'on a validées. 100 %
Laboratoires faisant l'objet d'un contrôle de la qualité. Nombre de laboratoires de diagnostic du MPO qui ont obtenu l'accréditation ISO/IEC 17025. 100 %
Recherche scientifique réalisée, au besoin, par l'ACIA (Programme national sur la santé des animaux aquatiques) et le MPO (besoins en information du ministère sur la santé des animaux aquatiques). Pourcentage d'études de recherche qu'on a complétées selon ce qu'exigent l'ACIA et le MPO. 100 %

 

Sous-activité de programme : Science de l'aquaculture durable

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
15,7 18,3 18,3 89 89 89
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de gérer l'aquaculture. Pourcentage des demandes de conseils scientifiques sur l'aquaculture durable, approuvées par la haute direction, qu'on a complétées. 90 %
Pourcentage de publications pour chaque demande du SCCS qu'on a complétée sur l'aquaculture durable et affichée sur le site Web du SCCS. 90 %
Le public a accès à des renseignements et à des conseils scientifiques sur l'aquaculture durable. Nombre de documents sur l'aquaculture durable qu'on a téléchargés des sites Web du SCCS et du MPO. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Projets de recherche sur l'aquaculture durable. Nombre de projets de recherche qu'on a entrepris dans le domaine de l'aquaculture. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de publications du SCCS sur l'aquaculture durable qui sont affichés sur le site Web du SCCS. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de produits accessibles au public (autres que ceux du SCCS) sur l'aquaculture durable qui ont été préparés par le Secteur des sciences au MPO. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)

 

Sous-activité de programme : Génomique et la biotechnologique

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
3,8 3,8 3,8 30 30 30
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de réglementer les produits du poisson résultant de la biotechnologie dans le but de protéger les environnements aquatiques et indirectement, la santé des humains. Nombre de produits/activités réglementés par Environnement Canada en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 sur la base des évaluations des risques, le tout ayant été complété par le MPO. L'objectif dépend des avis présentés à Environnement Canada en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de gérer les ressources aquatiques grâce à l'application des outils de génomique et de biotechnologie. Nombre de produits accessibles au public sur la recherche et le développement dans les domaines de la biotechnologie aquatique et de la génomique que le Secteur des sciences du MPO a complétés (incluant les publications du SCCS et autres). Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Renseignements et conseils scientifiques sur la réglementation des produits du poisson et de la biotechnologie. Nombre de produits et de processus de réglementation pour lesquels on offre des renseignements et des conseils scientifiques (comme les règlements, les évaluations des risques, les directives, le matériel publicitaire, les consultations publiques). Maintenir les niveaux actuels
Projets de recherche et de développement dans les domaines de la biotechnologie aquatique et de la génomique. Nombre de projets de recherche et développement qu'on a entrepris dans les domaines de la biotechnologie aquatique et de la génomique. Maintenir les niveaux actuels

 

Sous-activité de programme : Renouvellement des sciences

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
26,7 30,9 38,3 126 126 126
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Sensibilisation à la recherche scientifique au MPO. Nombre de succès dans les activités passées du Secteur des sciences au MPO. Augmenter le nombre de succès de 10 %
La science aquatique est pertinente lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins des Canadiens. Niveau de production scientifique par rapport aux priorités du gouvernement du Canada et du ministère. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Exemples de réussite dans le domaine scientifique sur le site Web du Secteur des sciences du MPO. Nombre d'exemples de réussite dans le domaine scientifique du MPO affichées sur le site Web du Secteur des sciences du MPO. 25 histoires par année

 

Résultat stratégique : Écosystèmes aquatiques sains et productifs

 

Activité de programme : Gestion des océans

Sous-activité de programme : Gestion intégrée des océans

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
13,5 12,9 10,7 104 104 99
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Le MPO et ses partenaires doivent atteindre les objectifs de développement durable (sur les plans social, économique et environnemental) identifiés dans les plans de gestion intégrée des activités océaniques. Pourcentage des objectifs atteints pour chaque plan de développement durable. 100 %
Plans de gestion intégrée des océans Nombre de plans de gestion intégrée des océans 4 plans de gestion intégrée des océans

 

Sous-activité de programme : Outils de conservation marine

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
2,4 2,4 2,4 27 27 27
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Protection et conservation des fonctions et des structures principales des écosystèmes marins. Pourcentage de conformité aux règlements sur les zones de protection marine. 100 %
Pourcentage des objectifs atteints pour les aires marines protégées. 100 %
Aires marines protégées désignées Nombre d'aires marines protégées 8 nouvelles aires marines protégées

 

Activité de programme : Gestion de l'habitat

Sous-activité de programme : Conservation et protection de l'habitat du poisson

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
32,3 31,8 28,9 334 334 332
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les partenaires et les intervenants connaissent et appuient les objectifs de gestion de l'habitat. Nombre de provinces et territoires qui ont intégré des objectifs de protection de l'habitat du poisson à leur système d'émission des permis. 13 provinces et territoires
Nombre d'associations industrielles et de municipalités qui ont intégré des objectifs de protection de l'habitat du poisson à leurs pratiques de gestion exemplaire. 7 associations nationales des industries de ressources et la Fédération canadienne des municipalités
Conseils dispensés aux promoteurs sur les travaux et les entreprises qu'on a confiés aux responsables du Programme de gestion de l'habitat du MPO pour examen. Pourcentage de renvois auxquels on a donné suite. 100 %

 

Sous-activité de programme : Études environnementales

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
10,4 7,1 5,7 80 80 72
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Prise en compte des effets environnementaux des décisions réglementaires au moment opportun avant que les décisions réglementaires ne soient prises en vertu de la Loi sur les pêches. Délai moyen de réalisation des examens préalables entre la date de début et la date de la décision relative à la marche à suivre. Dans les 12 mois pour 80 % des examens préalables
Délai moyen de réalisation des études d'ÉE détaillées entre la date de début de l'ÉE et la date à laquelle on détermine l'ÉE qu'il faut effectuer. Dans les 24 mois de la date de début de l'examen préalable pour 80 % des études détaillées réalisées dans le cadre de ces études.
Études environnementales complétées Nombre EE complétées Tel que déterminé en fonction du nombre de renvois qui doivent faire l'objet d'évaluations environnementales.

 

Sous-activité de programme : Services du programme de l'habitat

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
14,9 14,8 13,4 100 100 99
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Amélioration de la cohérence, de la transparence et de la responsabilisation du processus décisionnel. % du personnel de Gestion de l'habitat ayant complété la formation obligatoire touchant l'administration du Programme de gestion de l'habitat.
  • 100 % complété Gestion de l'habitat
    - cours 101
  • 100 % complété Gestion de l'information
    - cours 101
Matériel de communication (média sur le Web, Au courant, articles de l'Océan) # d'éléments matériels de communication produits. 15; Message dans le Au courant (1), Articles dans l'Océans (2), Mises à jour complétées pour le site Internet du MPO et/ou le site web Intranet (12)

 

Sous-activité de programme : Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
2,1 2,1 2,1 1 1 1
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les groupes autochtones au Québec, en Ontario et dans les provinces des Prairies possèdent la capacité nécessaire pour contribuer aux efforts de conservation et de protection du poisson et de l'habitat du poisson, ainsi qu'à l'amélioration de l'habitat du poisson. Nombre de regroupements d'organismes autochtones œuvrant dans le domaine de l'habitat dans les régions intérieures qui disposent d'ententes de contribution. 5
Ententes de contribution des Autochtones dans le domaine de l'habitat en régions intérieures. Nombre d'ententes de contribution des Autochtones dans le domaine de l'habitat en régions intérieures. 5

 

Activité de programme : Gestion des espèces en péril

Sous-activité de programme : Protection des espèces en péril

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
6,6 6,6 5,4 42 42 42
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Espèces aquatiques en péril ou menacées qu'on a identifiées et qu'on protège en vertu de la loi pour empêcher leur extinction. Pourcentage des espèces aquatiques évaluées qu'on a inscrites légalement comme étant en péril en vertu de la LEP. 80 % en 2010-2011

100 % en 2011-2012
Information et analyses scientifiques et socio-économiques solides pour appuyer les décisions d'inscription du GC en ce qui concerne les espèces aquatiques en péril. Pourcentage des recommandations d'inscription du MPO acceptées par le GC. 100 %

 

Sous-activité de programme : Rétablissement des espèces en péril

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
1,0 1,0 0,2 42 42 42
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Élaboration et mise en œuvre de mesures de rétablissement des espèces aquatiques en péril, telles qu'identifiées dans la Loi sur les espèces en péril. Pourcentage de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion des espèces aquatiques en péril élaborés et mis en œuvre à l'intérieur des délais prévus dans la loi. 100 %
Élaboration et affichage des documents de planification du rétablissement demandés dans la LEP sur le registre public de la LEP. Pourcentage des espèces aquatiques en péril assorties d'une stratégie de rétablissement, d'un plan d'action ou d'un plan de gestion. 100 %
Consultations avec les groupes autochtones, les ONG, l'industrie et d'autres intervenants sur les mesures publiques de rétablissement prévues dans la LEP. Pourcentage des espèces aquatiques inscrites à la LEP qui ont fait l'objet de consultations publiques consacrées à la planification du rétablissement. 100 %

 

Sous-activité de programme : Surveillance et Évaluation

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
15,4 16,0 8,5 21 21 21
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Population d'espèces aquatiques présentant des progrès au niveau des objectifs de rétablissement. Pourcentage des espèces aquatiques en péril inscrites pour lesquelles on recueille et analyse de l'information sur leurs populations. 100 %
Élaboration de plans de surveillance et d'évaluation pour les espèces dont on a affiché les plans d'action. Pourcentage d'espèces aquatiques en péril inscrites pour lesquelles on recueille et analyse de l'information sur leurs populations. 100 %

 

Activité de programme : Sciences pour des écosystèmes aquatiques sains et productifs

Sous-activité de programme : Science de l'habitat du poisson

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
12,8 12,3 12,3 109 109 109
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de gérer l'habitat du poisson. Pourcentage des demandes de conseils scientifiques sur l'habitat du poisson qu'on a complétées et qui ont été approuvées par la haute direction. 90 %
Pourcentage des publications pour chaque demande du SCCS qu'on a complétée sur l'habitat du poisson et qui sont affichées sur le site Web du SCCS. 90 %
Le public a accès à des renseignements et des conseils scientifiques sur l'habitat du poisson. Nombre de publications sur l'habitat du poisson qu'on a téléchargées du site Web du SCCS. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Publications et/ou documents consultatifs produits sur les effets des activités humaines sur l'habitat aquatique du poisson. Nombre de publications du SCCS sur l'habitat du poisson qui sont affichées sur le site Web du Secteur des sciences du MPO. 1 ou plus
Nombre de produits accessibles au public sur l'habitat du poisson complétés par le Secteur des sciences du MPO (autres que les publications du SCCS). 1 ou plus
Conseils sur les effets des activités humaines sur l'habitat du poisson. Pourcentage des évaluations environnementales qu'on a examinées. 100 %

 

Sous-activité de programme : Science des écosystèmes aquatiques

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
34,1 30,7 35,1 254 254 251
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de gérer les écosystèmes aquatiques. Pourcentage des demandes de conseils scientifiques sur les écosystèmes aquatiques qu'on a complétées et qui ont été approuvées par la haute direction. 90 %
Pourcentage des publications pour chaque demande du SCCS qu'on a complétée sur les écosystèmes aquatiques et qui sont affichées sur le site Web du SCCS. 90 %
Le public a accès à des renseignements et des conseils scientifiques sur les écosystèmes aquatiques. Nombre de documents sur les écosystèmes aquatiques qu'on a téléchargés du site Web du SCCS. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Conseils sur l'état des écosystèmes aquatiques marins. Nombre de publications du SCCS sur les écosystèmes aquatiques qui sont affichées sur le site Web du Secteur des sciences du MPO. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de produits accessibles au public sur les écosystèmes aquatiques complétés par le Secteur des sciences du MPO (autres que les publications du SCCS). Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)

 

Sous-activité de programme : Climat océanique

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
5,8 5,1 5,1 60 60 60
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
La communauté scientifique, les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs ont accès aux ensembles de données, aux renseignements et aux conseils dans les domaines de l'océanographie et du climat. Nombre de demandes de renseignements dans les domaines de l'océanographie et des sciences du climat. Maintenir l'état actuel
Paramètres physiques et biochimiques dans le domaine de l'océanographie. Quantité et types de nouvelle information ajoutée aux bases de données. Maintenir l'état actuel
Rapports de recherche, d'interprétation et de prévision dans les domaines de l'océanographie et des sciences du climat. Nombre de publications et rapports scientifiques et techniques. Maintenir l'état actuel

 

Sous-activité de programme : Espèces en péril

Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
3,3 3,3 3,2 68 68 67
Résultat prévu Indicateur de performance Objectif
Les décideurs disposent de renseignements scientifiques afin de gérer les espèces en péril. Pourcentage des demandes pour un avis scientifique sur les espèces en péril, approuvés par la haute gestion, qui sont complétées. 90 %
Pourcentage des publications pour chaque demande du SCCS qu'on a complétée au sujet des espèces en péril et affichées sur le site Web du SCCS. 90 %
Le public a accès à l'information et l'avis scientifique concernant les espèces en péril. Nombre de documents téléchargés sur les espèces en péril provenant du site Internet du SCCS. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Conseil scientifique sur les espèces en péril Nombre d'espèces en péril ayant fait l'objet d'un examen scientifique par les pairs ou de conseils scientifiques. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de publications du SCCS sur les espèces en péril qui sont publiées sur le site web des sciences du MPO. Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)
Nombre de produits disponibles publiés sur les espèces en péril terminés par le secteur des sciences du MPO. (Autre que les publications du SCCS.) Maintien d'une moyenne
de 5 ans (2006-2011)

 

Services internes : Soutien de tous les résultats stratégiques

 

Activité de programme : Services internes

  Ressources financières (en millions de dollars) Ressources humaines (ÉTP)
  2010-2011 2011-2012 2012-2013 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Sous-activité de programme : Gouvernance et soutien de la gestion
Gestion et surveillance 62,6 62,6 61,9 473 473 473
Communications 11,1 10,7 10,5 103 99 99
Services juridiques 5,7 5,5 5,1 23 23 23
TOTAL 79,3 78,8 77,5 599 595 595
Sous-activité de programme : Services de la gestion des ressources
Gestion des resources humaines 26,5 26,4 26,1 333 333 333
Gestion financière 25,2 25,9 25,1 252 252 252
Gestion d l'information 17,5 17,5 17,5 94 94 94
Technologie de l'information 37,7 37,5 37,1 322 322 322
Voyages et autres services administratifs
TOTAL 106,9 107,4 105,7 1 001 1 001 1 001
Sous-activité de programme : Services de la gestion des biens
Biens immobiliers 160,1 112,4 112,1 244 244 243
Matériel 4,1 4,5 4,5 49 49 49
Acquisition 3,6 3,2 3,2 44 44 44
TOTAL 167,8 120,1 119,8 336 336 335