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Lois et règlements

Voici les lois et règlements connexes, les décrets et les autres lois d'intérêt qui régissent les pêches intérieures et en mer, les espèces aquatiques, les océans, l'habitat, les ports de pêche et de plaisance ainsi que les droits de services maritimes au Canada.

Pour obtenir la liste complète des lois, décrets et règlements, consulter Justice Canada.

Veuillez consulter le bas de la page pour lire l'avertissement concernant les références aux documents législatifs.

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