Archivé - Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert
2010-2011

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Nom du programme de paiement de transfert Année financière de l'approbation la plus récente Prévision de dépenses pour 2010-11
(en milliers de $)
Année financière de la dernière évaluation complétée Recommandation suite à la dernière évaluation Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée Remarques
Activité de programme :Garde côtière canadienne
Garde côtière auxiliaire canadienne 2007-2008 4,921.0 2006-2007 Continuation 2011-2012 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/06-07/6B036-fra.htm
Activité de programme :Ports pour petits bateaux
Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux 2008-2009 500.0 S/O S/O 2010-2011  
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux 2006-2007 3,350.0 2005-2006 S/O 2010-2011 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/05-06/6B013-fra.htm
Activité de programme :Gestion des pêches et de l'aquaculture
Stratégie de pêche autochtone 2008-2009 32,334.6 2006-2007 Continuation 2013-2014 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/07-08/60285-fra.htm
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques 2008-2009 13,888.0 2008-2009 Continuation 2013-2014 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/08-09/6b103-fra.htm
Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché 2008-2009 4,700.0 S/O S/O 2012-2013  
Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique 2008-2009 11,600.0 S/O S/O 2014-2015 L'évaluation devrait être complétée en mai 2010
Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique 2008-2009 35,525.0 S/O S/O 2014-2015 L'évaluation devrait être complétée en mai 2010
Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique 2009-2010 14,300.0 S/O S/O 2013-2014  
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique 2006-2007 - S/O S/O 2011-2012  
Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique 1999-2000 - S/O S/O S/O  
Fondation du saumon du Pacifique 2004-2005 962.0 2009-2010 Continuation 2014-2015 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/09-10/6b122-fra.htm
Initiative du bassin du Fraser 2006-2007 1,125.0 S/O S/O 2011-2012  
Entente finale de la Première nation Maa-nulth 2009-2010 3,400.0 S/O S/O 2014-2015  
Sous-comité du saumon du Yukon 2005-2006 223.3 2009-2010 En suspens 2014-2015 L'évaluation devrait être complétée en mars 2010
Activité de programme :Gestion de l'habitat
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures 2008-2009 1,875.0 2008-2009 S/O 2010-2011 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/08-09/6b104-fra.htm
Activité de programme :Sciences pour les voies navigables sécuritaires et accessibles, Sciences pour les pêches et aquaculture durables, Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs
Programme de contribution à la recherche académique 2004-2005 - S/O S/O 2013-2014 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/08-09/6b102-fra.htm
Activité de programme : Contribue à tous les activités de programmes
Programme de subventions à une catégorie de bénéficiaires 2008-2009 238.0 2008-2009 Continuation 2013-2014 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/08-09/6b101-fra.htm
Programme de contributions à une catégorie de bénéficiaires 2008-2009 289.5 2008-2009 Continuation 2013-2014 Voir la dernière évaluation complétée à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/08-09/6b101-fra.htm
TOTAL   129,231.4