Archivé - Plan ministériel des programmes de paiements de transfert
2009-2010

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Les programmes de paiements de transfert

Introduction

Les paiements de transfert sont des transferts monétaires ou des transferts de biens, services ou actifs à des tierces parties, incluant les sociétés d'État, en fonction de crédits. Les paiements de transfert n'ont pas pour résultat l'acquisition de biens, de services ou d'actifs par le gouvernement du Canada. Les paiements de transfert représentent une grande partie des dépenses du gouvernement du Canada affectant quotidiennement la vie des Canadiens et d'autres personnes dans tous les secteurs de la société. Les paiements de transfert incluent les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert, y compris ceux versés aux autres ordres de gouvernement, à des organismes internationaux et aux peuples autochtones.

Les paiements de transfert constituent un instrument essentiel du gouvernement afin de mettre de l'avant ses vastes objectifs et priorités. Ils favorisent et sollicitent la mobilisation de ressources et de compétences très diverses de l'extérieur du gouvernement fédéral, qui facilitent l'atteinte des buts du Canada et qui contribuent à la construction d'une société forte et une nation compétitive, à la fois inclusive et respectueuse des valeurs canadiennes et de la dualité linguistique.

Pêches et Océans Canada (MPO) fait appel à dix programmes majeurs de paiements de transfert (s'élevant à plus de 500 000$ par année), ainsi qu'à divers programmes de moindre envergure afin de maximiser ses ressources et pour atteindre les objectifs des programmes et des politiques associés à ses trois résultats stratégiques.

Résultat stratégique : Voies navigables sûres et accessibles

  • Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux
  • Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (PPB)

Résultat stratégique: Des pêches et une aquaculture durables

  • Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
  • Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA)
  • Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)
  • Stratégie de pêche autochtone (PA)
  • Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)

Résultat stratégique: Des écosystèmes aquatiques sains et productifs

  • Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)

Contribuer aux tous les résultats stratégiques

  • Programme de contribution à la recherche académique
  • Les subventions ou de contributions versées à une catégorie de destinataires

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Plan ministériels des programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiement de transfert (année financière) Dépenses prévues pour l’année financière en cours (milliers de dollars) Dernière évaluation ou examen Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée Remarques
Année financière de la dernière évaluation complétée Décision approuvée découlant de la dernière évaluation
Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux (PPB)
(AF 2008-09)
500.0 S/O S/O Évaluations  formative et sommative  prévu au
2011-12
Vérification de la conformité prévu au
2011-12
 
Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (PPB)
(AF 2006-07)
500.00 S/O S/O Évaluation  sommative  prévu au for
2010-11
vérification de renouvellement prévu au
2011-12
 
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
(AF 2004-05)
11,100.0 AF 2008-09 Continuation Évaluation  sommative  prévu au
2012-13
 
Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA)
(AF 2007-08)
9,600.0 S/O S/O Évaluation formative prévu au for
2009-10
évaluation  sommative  prévu au
2012-13
 
Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)
(AF 2007-08)
38,900.0 S/O S/O Évaluation formative prévu au
2009-10
Évaluation sommative prévu au
2012-13
 
Stratégie de pêche autochtone
(AF 1992-93)
33 700,0 AF 2007-08 Continuation Évaluation sommative prévu au
2012-13
Vérification complétée en 2007 disponible à :
Vérification de la Stratégie relative aux pêches autochtones.

Évaluation complétée en 2007 disponible à :
Évaluation formative de la Stratégie relative aux pêches autochtones.
Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)
(AF 2008-09)
4 700,0 S/O S/O Premier évaluation prévu au
2012-13
 
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)
(AF 2004-05)
1 875,0 AF 2008-09 S/O Évaluation sommative prévu au
2012-13
 
Programme de contribution à la recherche académique
(AF 2004-05)
582,00 S/O S/O Évaluation prévu au
2010-11 &
2013-14
vérification de renouvellement 20011-12
 
Les subventions ou de contributions versées à une catégorie de destinataires
(AF  )
628,8 AF 2008-09 Continuation Évaluation prévu au
2013-14
 
Accord définitif de la Première nation Tsawwassen
(2009-10)
0,0 S/O S/O Évaluation prévu au
2012-13
Le MPO fournira un financement (crédit 10) de 120 410$ en 2009-10 à Affaires indiennes et du Nord Canada.
Subventions conditionnelles
Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
(AF 2006-07)
0,0 S/O S/O Évaluation prévu au
2010-11
 
Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique
(AF 2001-02]
0,0 S/O S/O aucun prévu  
Fondation du saumon du Pacifique
(AF 2006-07)
400,0 S/O S/O Évaluation prévu au
2010-11  & 2014-15
 
Sous-comité du saumon du Yukon
(AF 1993-94)
214,1 AF 2005-06 Continuation Évaluation prévu au for
2010-11  & 2014-15
 
Programmes temporisés
Initiative de mentorat en mer (IMM)
(AF 2003-04)
0.0 S/O S/O Évaluation prévu au for 2010-11 Date de fin du programme : Le 31 mars 2007
Initiative de gestion des opérations de pêche(IGOP)
(AF 2003-04)
0.0 S/O S/O Évaluation prévu au
2010-11
Date de fin du programme : Le 31 mars 2007

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme de contribution du MPO aux ports pour petits bateaux

Résultat stratégique Des voies navigables sécuritaires et accessibles
Activité de programme Ports pour petits bateaux
Date de mise en œuvre Le 3 avril 2008
Date d'échéance Le 3 mars 2013

Description:
Le Programme de contribution aux ports pour petits bateaux (PPB) procure un soutien visant à assurer la sécurité des ports au profit des générations actuelles et futures en entretenant les normes les plus élevées possibles à l'intention des Canadiens. L'aide au financement du réseau national de ports peut se diviser en deux domaines de soutien principaux :

  1. Acquisition de compétences dans le domaine des ports : Soutien aux infrastructures dans le domaine de la pêche, comme la construction de nouvelles installations, la construction et l'entretien, les études et/ou la recherche et les activités de développement dans le domaine de l'aménagement portuaire.
  2. Soutien aux opérations et à l'acquisition de compétences : Activités devant aider les administrations portuaires et les organisations de soutien connexes, incluant les activités dans le domaine de l'acquisition de compétences organisationnelles, la couverture d'assurance, la formation et le perfectionnement professionnel, ainsi que les conférences consacrées aux opérations portuaires.

Résultats prévus

  • Satisfaction accrue de la clientèle.
  • Intervention plus opportune face aux obligations environnementales.
  • Développement économique local accru et réduction de la dépendance à l'égard du MPO.
  • Harmonisation des services entre les divers ports.
  • Modèle consolidé et plus durable d'administration portuaire.
En milliers de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des contributions 1,526.0 500.0 500.0 500.0
Total des autres types de paiements de transfert 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert 1,526.0 500.0 500.0 500.0

Évaluations prévues
Évaluations formative et sommative en 2010-11.

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Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (PPB)

Résultat stratégique Des voies navigables sécuritaires et accessibles
Activité de programme Ports pour petits bateaux
Date de mise en œuvre Le 1 avril  2006
Date d'échéance Le 31 mars 2011
Description :
Les engagements du MPO en matière d'examen des programmes comprennent la décision visant à disposer des ports de pêche sportive et de tous les ports laissés à l'abandon et présentant un faible niveau d'activités. Ces ports sont offerts à un coût nominal aux autres ministères du fédéral, aux provinces, aux municipalités, aux organismes locaux sans but lucratif ou aux Premières nations. Si aucun intérêt n'est manifesté, on offre le port à sa valeur marchande. En dernier recours, on procède à sa démolition. Le Programme de dessaisissement procure dès que possible aux destinataires qui souhaitent acquérir un port un montant leur permettant d'accepter le port « dans son état actuel », plutôt que d'obliger PPB à procéder aux réparations ou aux améliorations nécessaires. Les destinataires ne sont pas obligés d'utiliser le paiement pour procéder aux réparations ou aux améliorations. Ils doivent cependant assumer l'entière responsabilité du port et laisser celui-ci ouvert au public durant au moins cinq ans.

Résultats escomptés:

  • Réduction du nombre de ports de pêche sportive laissés à l'abandon, inactifs ou moins actifs qui appartiennent et qui sont exploités par le MPO pour ainsi permettre aux Canadiens de réaliser des économies en remettant les fonds directement aux bénéficiaires plutôt que de procéder à des réparations avant de les transférer.
  • Le dessaisissement des ports se déroulera ainsi de façon plus rapide si on fait appel aux programmes de subventions que dans le cadre du programme de dessaisissement régulier.
  • Le coût de la subvention est inférieur au montant que devrait débourser le MPO pour effectuer les réparations.
  • On assurera ainsi un accès public sécuritaire aux ports pendant au moins cinq ans.
  • PPB pourra alors concentrer ses ressources limitées à un portefeuille réduit mais plus efficace de ports de pêche désignés.
En milliers de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions 2,115.0 500.0 500.0 500.0
Total des contributions 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des autres types de paiements de transfert 20.0 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert 2,115.0 500.0 500.0 500.0

Évaluations prévues

  • Évaluation sommative en 2011-12
  • Vérification de renouvellement en 2011-12

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Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)

Résultat stratégique Des pêches et une aquaculture durable - Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer une utilisation durable grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants.
Activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre 2005-2006
Date d'échéance En cours

Description:
Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

  • la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
  • l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
  • la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement;
  • l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné;
  • la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
  • la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres fora impliquant de nombreux intervenants;
  • l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO;
  • l'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones;
  • la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
  • la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
  • la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
  • la réalisation d'activités de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
  • la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
  • l'élaboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
  • des activités de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
  • la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO est chargé de gérer la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abordées dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.

Résultats escomptés

34 ententes en vertu du PAGRAO (23 dans le domaine de la gestion axée sur la collaboration et 11 dans le domaine de l'acquisition de compétences) avec des organisations autochtones impliquant près de 330 communautés membres. Ces ententes permettent aux groupes autochtones de :

  • collaborer au niveau d'un bassin hydrographique ou d'un écosystème;
  • acquérir des compétences dans les domaines de cogestion des ressources aquatiques et des océans, incluant l'aquaculture;
  • mettre sur pied des organismes de gestion des ressources aquatiques et des océans - ou de « regrouper des organismes »;
  • obtenir l'accès à un personnel spécialisé et à un soutien connexe, ce qui leur permet de participer de façon plus efficace aux processus décisionnels et consultatifs;
  • obtenir l'accès à des occasions de pêche commerciale (incluant les navires et les engins); et
  • acquérir des compétences dans le domaine de la surveillance des prises et de l'exécution.
En millions de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des contributions 0.0 11.1 11.1 11.1
Total des autres types de paiements de transfert 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert 0.0 11.1 11.1 11.1

Évaluations et vérifications prévues
On a procédé à une évaluation du PAGRAO en 2008-09. Cette évaluation comportait des éléments de nature formative et sommative. Leur évaluation doit être complétée d'ici le 31 mars 2009.

Une évaluation sommative du PAGRAO est prévue pour 2002-13.

Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

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Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique (IPCIA)

Résultat stratégique Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre 2007-2008
Date d'échéance 2011-2012
Description:
Le but à long terme de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique consiste à poursuivre la création des conditions positives dans le but de conclure des ententes à long terme encadrées par le MAINC pour les PNMM. Les buts immédiats consistent à aider les PNMM à :
  • Accroître la capacité de gouvernance et de gestion des entreprises de pêche commerciale des PNMM;
  • Obtenir une participation efficace dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et durable, en plus de jouer un rôle accru dans la gestion des pêches; et
  • Contribuer à diversifier les entreprises de pêche actuelles afin de favoriser la réalisation du potentiel économique véritable des actuels permis de pêche.

On a élaboré l'IPCIA afin de pouvoir procéder au déploiement à deux niveaux distincts. Le premier concerne les PNMM à titre individuel, alors que la Première nation peut demander un financement devant couvrir les éléments de l'initiative dans le cas où elle a complété la planification exigée conformément aux exigences des divers composants. Les Premières nations pourront ainsi personnaliser leur développement en fonction de leurs propres besoins et leur calendrier de développement.

Le second niveau de déploiement s'effectue au moyen d'organismes regroupés associés qui peuvent demander un financement afin de procéder au déploiement d'unités de développement commercial (EPC), ainsi qu'à la cogestion et à divers projets de formation et de mentorat. Les organismes regroupés élaboreront une expertise qu'on pourra partager avec les différentes Premières nations et qui procurera à ces dernières un droit de parole accru dans le domaine de la pêche commerciale, en plus de conférer une valeur plus élevée aux séances de mentorat et de formation.

Résultats escomptés

L'IPCIA a permis d'élaborer un CGRR/CVAR dans lesquels on détermine les paramètres de rendement et la stratégie de gestion des risques afin d'aider la direction du MPO à mettre le programme en œuvre. Voici quels sont les résultats prévus des PNMM participantes :

  • Des structures de gouvernance saines (transparentes et imputables) pour les entreprises de pêche commerciale (EPC);
  • Des méthodes saines de gestion des activités pour la gestion et l'exploitation des EPC;
  • L'encadrement d'un coordonnateur des pêches dans les domaines d'expertise nécessaires pour répondre aux besoins de la communauté dans la gestion des activités de pêche commerciale;
  • Les aptitudes de pêche acquises dans le cadre du mentorat en mer ou de la formation en classe;
  • La mise en place d'un système de gestion des pêches (SGP) pour les PNMM intéressées et admissibles;
  • Une participation accrue des PNMM dans la cogestion; et
  • Une capacité accrue de la part des PNMM d'optimiser l'accès actuel et d'assurer la rentabilité et la durabilité des EPC.
En millions de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des contributions 0.0 9.6 11.6 11.34
Total des autres types de paiements de transfert 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert 0.0 9.6 11.6 11.34

Évaluations et vérifications prévues
On complètera une évaluation formative de l'IPCIA en 2009-10 et une évaluation sommative en 2012-13.
Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

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Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique (IPCIP)

Résultat stratégique Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre Juillet 2007
Date d'échéance Le 31 mars 2012
Description :
Le 16 juillet 2007, le Ministre de Pêches et Océans annonçait l'Initiative de pêche commerciale intégrée du Pacifique, dont le but consiste à favoriser une participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée, alors que tous les pêcheurs professionnels commerciaux se conforment à des règles communes et transparentes, à un niveau accru de responsabilisation applicable à tous les utilisateurs de la ressource, favorisant ainsi une collaboration et une coopération plus concrètes entre tous les intérêts dans le domaine des pêches.

L'IPCIP est une initiative d'une durée de cinq ans et d'une valeur de 175 millions de dollars qu'on a élaborée afin de favoriser la mise en œuvre des réformes indispensables et celle-ci comporte quatre éléments qui sont à la fois distincts, mais intégrés :

  • Participation accrue des Premières nations dans la pêche commerciale intégrée à la grandeur de la C.-B., avant la conclusion de traités, grâce au délaissement volontaire des permis commerciaux et des quotas afin de favoriser ainsi l'autonomie des Premières nations grâce au développement économique, ainsi que pour jeter les bases des traités futurs et impliquer davantage les Premières nations dans les processus de gestion intégrée;
  • Acquisition de compétences des Premières nations afin de favoriser la mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale qui leur soient propres de façon à ce que la pêche commerciale fasse l'objet d'une utilisation et d'une gestion efficaces;
  • Mesures de responsabilisation dans le domaine de la pêche afin de favoriser une surveillance améliorée de la pêche, une reddition des comptes relative aux prises et la mise sur pied d'un système de traçabilité où tous les participants seront convaincus du respect des plans de gestion intégrée, alors que les ressources halieutiques feront l'objet d'une gestion durable; et
  • De nouveaux modèles de cogestion dans le Pacifique afin de mettre ainsi sur pied des mécanismes devant accroître la collaboration des utilisateurs de la ressource au processus décisionnel dans le domaine de la pêche commerciale pour faciliter la résolution conjointe des problèmes entre les groupes intéressés et pour améliorer la mise en œuvre des approches de gestion durable des ressources dans le but d'atteindre les objectifs de conservation.

Résultats escomptés :

  • Participation et avantages accrus pour les Premières nations dans le domaine de la pêche commerciale intégrée et dans les domaines connexes avant la conclusion de traités.
  • Mise sur pied d'entreprises de pêche commerciale (EPC) appartenant aux Premières nations et exploitées par celles-ci et dotées de pratiques et de structures de gouvernance saines.
  • Nouveaux modèles de cogestion favorisant une coopération et une collaboration accrues entre les utilisateurs, en particulier en ce qui concerne le saumon.
  • Norme plus sévère en matière de reddition des comptes et de surveillance et niveaux d'exécution consolidés
En millions de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des contributions 0.0 38.9 32.5 26.5
Total des autres types de paiements de transfert 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert 0.0 38.9 32.5 26.5

Évaluations et vérifications prévues
On complètera une évaluation formative à l'automne 2009 et une évaluation sommative à l'automne 2012.

Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

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Stratégie de pêche autochtone

Résultat stratégique Des pêches et une aquaculture durables - Conservation des ressources halieutiques du Canada afin d'assurer une utilisation durable des ressources grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et autres intervenants.
Activité de programme Gestion des pêches et de l'aquaculture
Date de mise en œuvre 1992
Date d'échéance En cours
Description :
Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait à la SPA un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la SPA peuvent comprendre :

  • une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins ASC;
  • des modalités concernant les permis de pêche commerciale;
  • des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
  • des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
  • des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
  • des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC.

La SPA s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

Résultats escomptés

  • Intégration accrue des Autochtones dans l'industrie de la pêche commerciale.
  • Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion.
  • Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones dans les structures et les processus de gestion des ressources aquatiques et des océans impliquant le MPO et de nombreux intervenants.
  • Relations davantage axées sur la collaboration entre le MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs de la ressource qui ne sont pas des Autochtones.
En millions de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des contributions 0.0 33.7 33.7 33.9
Total des autres types de paiements de transfert 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert 0.0 33.7 33.7 33.9

Évaluations et vérifications prévues
La Direction de l'évaluation au MPO procédera à une évaluation de la SPA, du PAGRAO, des éléments du programme d'IACMF au cours de l'exercice financier 2013-14 en faisant appel à la stratégie d'évaluation commune du IACMF qu'on retrouve dans ce document. Le processus d'évaluation se déroulera de façon intégrée en faisant appel, dans la mesure du possible, à la stratégie d'évaluation du IACMF. Les objectifs originaux de chacun des programmes individuels seront respectés et examinés, alors qu'on préparera un rapport distinct pour chacun des programmes de contribution.

Les vérifications internes se déroulent conformément à la Politique du SCT sur les paiements de transfert et au Plan de vérification interne axée sur les risques de la Direction de la vérification et l'évaluation.

Vérification complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse
http://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/audits-verifications/07-08/60285-fra.htm.
Évaluation complétée en 2007 et disponible sur le Web à l'adresse
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/evaluations/07-08/60285_f.htm.

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Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM)

Résultat stratégique Des pêches et une aquaculture durables et des écosystèmes aquatiques sains et productifs.
Activité de programme Gestion durable de l'aquaculture
Date de mise en œuvre Juin 2008
Date d'échéance Le 31 mars 2013

Description :
Le Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché (PIAAM) contribuera à créer les conditions nécessaires afin d'assurer la réussite de l'industrie aquacole canadienne. Cette industrie a évolué bien plus lentement que ses concurrents à l'échelle internationale en raison de nombreuses contraintes qui sont particulières au secteur, dont :

  • Des investissements insuffisants des Canadiens dans l'innovation afin de favoriser une productivité élevée du secteur, la compétitivité, l'expansion et les progrès au niveau des technologies plus écologiques; et
  • Des investissements insuffisants dans la certification et la traçabilité des produits canadiens afin de répondre aux nouvelles demandes et attentes du marché.

Alors que ces contraintes ne sont pas les seules responsables du ralentissement de la croissance du secteur, elles contribuent considérablement au climat qui laisse à désirer dans le domaine de l'aquaculture.

Résultats escomptés
Catalyser les investissements du secteur privé et autres dans le secteur aquacole, dans le but :
D'améliorer la compétitivité de l'industrie aquacole canadienne en favorisant un secteur aquacole qui ne cesse d'évoluer et dans lequel on adopte des technologies innovatrices et des techniques de gestion permettant d'accroître sa compétitivité et son rendement environnemental à l'échelle mondiale; et
De positionner sur le marché les produits aquacoles canadiens qui présentent une valeur élevée en fonction de leur rendement environnemental, leur traçabilité et d'autres facteurs.
La contribution au financement en vertu du PIAAM vise à permet aux bénéficiaires de planifier, gérer et compléter les projets afin d'atteindre les résultats stratégiques du MPO. On alloue chaque année 4,5 millions de dollars aux projets dans le domaine de l'innovation et 200 000$ aux projets visant à favoriser l'accès aux marchés.
En millions de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions n/a 0.0 0.0 0.0
Total des contributions n/a 4.7 4.7 4.7
Total des autres types de paiements de transfert n/a 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert n/a 4.7 4.7 4.7

Évaluations et vérifications prévues
Il s’agit d’un nouveau programme qui a débuté en juin 2008. La prochaine, qui est la première évaluation prévue de ce programme, doit avoir lieu en 2012-13.

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Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI)

Résultat stratégique Des écosystèmes aquatiques sains et productifs - Développement durable et gestion intégrée des ressources dans et autour de l'environnement aquatique canadien grâce à la gestion des océans, de l'habitat du poisson et des espèces en péril.
Activité de programme Gestion de l’Habitat
Date de mise en œuvre 2004-2005
Date d'échéance En Cours
Description : 
L'objectif du Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (PAGHRI) consiste à aider les communautés autochtones dans les provinces intérieures (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario et certaines parties du Québec) à accroître leurs compétences dans le domaine de la gestion de l'habitat du poisson axée sur la collaboration. Le PAGHRI vise à rehausser la capacité des communautés autochtones, à unir leurs efforts et à participer au processus décisionnel touchant les activités de réglementation et autres dans le domaine de la gestion de l'habitat. Une coordination accrue avec les groupes autochtones dans les régions intérieures devrait aider le MPO à s'acquitter de façon plus efficace de ses responsabilités dans le domaine de la gestion de l'habitat. De tels efforts devraient également aider les groupes autochtones et le MPO à comprendre les implications de façon plus efficace et à identifier les impacts sur les Premières nations des projets ou propositions qui influencent l'habitat du poisson.

Résultats escomptés

  • Capacité de gestion axée sur la collaboration, infrastructures, gouvernance, processus et relations en place avec les groupes autochtones.
  • Des capacités et des normes sont en place afin de favoriser la conformité et la responsabilisation.
  • Capacité accrue des groupes autochtones de participer à la gestion des ressources aquatiques et des océans au niveau général des bassins hydrographiques et des écosystèmes.
En milliers de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des contributions 2,850 1,875 1,875 1,875
Total des autres types de paiements de transfert 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert 2,850 1,875 1,875 1,875

Évaluations et vérifications prévues
Une évaluation formative a eu lieu en 2008-09 sur l’examen de la valeur sommative de l’optimisation des ressources (pertinence et rendement).

La prochaine évaluation prévue doit également être de nature sommative et doit avoir lieu en 2012-13.

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Programme de contribution à la recherche académique

Résultat stratégique Contribue à tous des Résultat stratégique du MPO
Activité de programme Science
Date de mise en œuvre 2004
Date d'échéance Mars 2009
Description :
Financement de la recherche académique en appui aux priorités du Secteur des sciences au MPO
Résultats escomptés :
  • Recherche académique accrue entourant les priorités stratégiques du MPO
  • Connaissances scientifiques accrues concernant les priorités du MPO
  • Crédibilité accrue du Secteur des sciences du MPO au sein de la communauté académique et auprès des intervenants 
En milliers de dollars Dépenses prévues
2008-09
Dépenses planifiées
2009-10
Dépenses planifiées
2010-11
Dépenses planifiées
2011-12
Total de subventions 7000.0 582.0 252.0 140.0
Total des contributions 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des autres types de paiements de transfert 20.0 0.0 0.0 0.0
Total des paiements de transfert 700.0 582.0 252.0 140.0

Évaluations et vérifications prévues

  • Évaluation sommative en 2011-12,
  • La prochaine  évaluation of the PCAR est prévue en  2013-14.
  • Vérification de renouvellement au 2011-12

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Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Hyperlien menant au plan de vérification interne :

http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Hyperlien menant au plan d'évaluation :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index_f.htm